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Actualités du FSE

Contributions au débat sur un «Code de conduite européen en matière de partenariats»

03/09/2012

Contributions au débat sur un «Code de conduite européen en matière de partenariats»
© Istockphoto/gehringj

En avril, la Commission a présenté un document de travail concernant un Code de conduite européen en matière de partenariats. Un certain nombre de parties intéressées ont déjà réagi à ce principe.

Plusieurs organisations ont fait connaître leur point de vue sur l’approche proposée pour renforcer le principe de partenariat concernant la mise en œuvre des fonds relevant du Cadre stratégique commun de l’UE.La Commission utilisera ces contributions pour réfléchir au contenu final du Code de conduite européen en matière de partenariats qui doit être introduit en 2013 par un acte délégué, après l'adoption du règlement portant dispositions communes.

Contributions des autorités régionales et locales

  • CCRE (Conseil des communes et régions d'Europe) en
  • REVES (Réseau européen des villes et régions de l'économie sociale) en
  • Eurocités en
  • Welsh Local Government Association en
  • Gwynedd Council (Pays de Galles, Royaume-Uni) en
  • REGLEG (la Conférence des régions européennes à pouvoir législatif) en
  • Arco Latino et Diputació de Barcelona en

Contributions des partenaires économiques et sociaux

  • UEAPME en
  • Bundesarbeitsgemeinschaft der Freien Wohlfahrtspflege (Allemagne) de

Contributions de la société civile

  • SF Team for Sustainable Future en
  • Mental Health Europe en
  • Cruz Roja Española, Cáritas Española, Fundación Secretariado Gitano and Fundación ONCE (Espagne) en
  • Position commune du secrétariat de la COMECE (Commission des épiscopats de la Communauté européenne), de la commission Église et société de la Conférence des églises européennes, du représentant du Conseil de l'Église évangélique d'Allemagne et du Commissariat des évêques allemands en