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Actualités du FSE

Proposition de règlement du FSE pour la période 2014-2020

06/10/2011

La Commission propose des règles pour la prochaine période de sept ans du FSE

Le 6 octobre 2011, la Commission a proposé les règles qui régiront le fonctionnement du FSE au cours de la période 2014-2020. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'un train législatif global relatif à la future politique de cohésion de l'Union. Elle permettra au FSE de continuer à fournir un soutien concret aux personnes qui ont besoin d'une aide pour trouver un travail, ou évoluer dans leur emploi actuel. Chaque année, en moyenne,10 millions de personnes participent aux mesures du FSE à travers l'Europe.

Investir davantage dans les personnes

La Commission reconnait l'importance du capital humain, facteur clé de la croissance. Sa proposition vise à allouer une part minimale des fonds de cohésion au FSE, soit un minimum de 84 milliards d'EUR. La part du FSE s'élèvera au minimum à 25 % pour les régions les moins développées, 40 % pour les régions en transition et 52 % pour les régions les plus développées.

Les États membres devront concentrer l'aide du FSE sur un nombre restreint d'objectifs et de priorités d'investissement conformément à la stratégie Europe 2020, en vue de maximiser l'impact de ce soutien et atteindre une masse critique.

Davantage d'importance est accordée à la lutte contre le chômage des jeunes, la promotion du vieillissement actif et l'offre de possibilités aux individus et aux groupes les plus défavorisés, comme les Roms. La Commission propose d'allouer une part minimale de 20 % du FSE aux actions visant à améliorer l'inclusion sociale, contre 13 % en moyenne actuellement. Le FSE aidera également les États membres à moderniser leurs marchés du travail et leurs politiques sociales, tout en soutenant davantage les actions innovantes et la coopération transnationale.

La Commission propose de réaliser des avancées considérables dans la simplification de la gestion du FSE, particulièrement pour les petites subventions, en encourageant l'adoption de méthodes de remboursement plus simples («options simplifiées en matière de coût»), voire même en les rendant obligatoires pour les projets de faible envergure.

Principales innovations prévues pour les fonds de cohésion de l'UE

Toutes les régions de l'UE continueront à bénéficier d'une aide; elles seront réparties en trois catégories spécifiques:

  • les régions les moins développées, dont le PIB par habitant correspond à moins de 75 % de la moyenne de l'Union, resteront la grande priorité de la politique;
  • les régions en transition, dont le PIB par habitant est chiffré entre 75 % et 90 % de la moyenne de l'UE 27;
  • et les régions les plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne.

La deuxième catégorie - qui couvre 51 régions et plus de 72 millions de personnes - facilite la transition des régions qui ont gagné en compétitivité ces dernières années, mais qui nécessitent toujours une aide ciblée. Dès 2014, 20 régions devraient quitter l'actuel objectif «convergence» (les régions les moins développées), ce qui illustre l'efficacité de la politique de cohésion.

Des contrats de partenariat, conclus entre la Commission et les États membres, définiront les engagements nationaux que ces derniers doivent prendre afin de réaliser les objectifs d'Europe 2020. Les investissements du FSE seront totalement alignés sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 ainsi que sur ses cibles en matière d'emploi, d'éducation et de réduction de la pauvreté.

Le cadre stratégique commun établissant les grandes priorités de l'UE s'appliquera à l'ensemble des fonds, y compris ceux relatifs au développement durable et à la pêche. Les États membres pourront associer l'aide du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion dans le cadre de programmes «plurifonds», afin d'améliorer la coordination sur le terrain (et d'assurer un développement intégré).

De nouvelles conditions seront établies de manière à garantir que le financement de l'UE contribue effectivement à la réalisation des objectifs d'Europe 2020. Il faudra néanmoins prévoir certaines conditions préalables au versement des aides (p.ex. le bon fonctionnement des systèmes de marchés publics).

Étapes suivantes

Ces propositions vont à présent être examinées par le Conseil et le Parlement européen, en vue d'être adoptées d'ici la fin 2012, afin de permettre le lancement d'une nouvelle génération de programmes de politique de cohésion en 2014.

Les négociations relatives au cadre financier pluriannuel, pour le budget général de l'UE, se poursuivront en parallèle.