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L’avenir du FSE: 2014-2020

En octobre 2011, la Commission a présenté une proposition décrivant les priorités et les règles qui régiront le FSE au cours de la prochaine période de programmation 2014-2020. Celles-ci permettront au Fonds de continuer à fournir un soutien concret aux personnes qui ont besoin d’une aide pour trouver un travail ou évoluer dans leur emploi actuel.

La proposition de la Commission s’inscrit dans le cadre d’un train législatif global relatif à la future politique de cohésion de l’Union (voir la courte vidéo d’introduction).

Quels sont les changements proposés pour le FSE?

Le Fonds social européen a pour rôle d’augmenter les possibilités d’emploi, de promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l’inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d’aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d’emploi. La nouvelle proposition permettrait de renforcer le rôle du FSE:

Chaque catégorie de région se verrait allouer une part minimale du budget. Celle-ci serait plus élevée qu’auparavant (au minimum 25 % pour les régions les moins développées, 40 % pour les régions en transition et 52 % pour les régions plus développées). La part des fonds disponibles au titre de la politique de cohésion allouée au FSE s’élèverait ainsi à un minimum de 84 milliards d’euros, par rapport au montant actuel de 75 milliards d’euros.
Les États membres devront concentrer l’aide du FSE sur un nombre restreint d’objectifs et de priorités d’investissement conformément à la stratégie Europe 2020, en vue d’atteindre une masse critique et de maximiser l’impact de ce soutien.
Une part minimale de 20 % du FSE devrait être consacrée à des actions d’inclusion sociale.
Une plus grande importance est accordée à la lutte contre le chômage des jeunes, à la promotion du vieillissement actif et en bonne santé, ainsi qu’au soutien des groupes les plus défavorisés et aux communautés marginalisées telles que les Roms. L’Initiative pour l’emploi des jeunes vise en particulier à aider les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation en les intégrant sur le marché du travail.
Un soutien accru sera fourni à l’innovation sociale, c’est-à-dire l’expérimentation et l’application à grande échelle de solutions innovantes pour répondre aux besoins sociaux (par exemple, l’amélioration de l’inclusion sociale).
Les partenaires sociaux et les membres de la société civile, et en particulier les organisations non gouvernementales (ONG), seront encouragés à s’impliquer davantage dans la mise en œuvre des activités du FSE, grâce au renforcement des capacités, à la promotion de stratégies de développement local participatif et à la simplification du système de mise en œuvre (voir aussi le Code de conduite européen en matière de partenariats). Les règles régissant le remboursement des projets FSE seront simplifiées, notamment pour les plus petits bénéficiaires (ONG, petites et moyennes entreprises et autres entités), qui représentent au moins 50 % des destinataires du financement du FSE.
Les équipements liés à des investissements dans le capital social et humain (par exemple, des ordinateurs dans une école) seront désormais éligibles au soutien du FSE.

Le FSE pourra également être utilisé comme garantie pour des prêts contractés par des organismes des États membres en vue de financer des mesures relevant de son champ d’intervention.

Principales innovations relatives aux fonds de cohésion de l’UE

Toutes les régions de l’UE continueront à bénéficier d’une aide. Elles seront réparties en trois catégories définies comme suit:

les régions moins développées, dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union, resteront la grande priorité de la politique;
les régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de l’UE 27;
les régions plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne de l’UE 27.

La deuxième catégorie – qui couvre 51 régions et plus de 72 millions de personnes – facilite la transition des régions qui ont gagné en compétitivité ces dernières années, mais qui nécessitent toujours une aide ciblée. Dès 2014, 20 régions devraient quitter l’actuel objectif «convergence» (les régions les moins développées), ce qui illustre l’efficacité de la politique de cohésion.

Des contrats de partenariat, conclus entre la Commission et les États membres, définiront les engagements nationaux que ces derniers doivent prendre afin de réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020. Les investissements du FSE seront totalement alignés sur les objectifs de cette stratégie en matière d’emploi, d’éducation et de réduction de la pauvreté.

Le cadre stratégique commun établissant les grandes priorités de l’Union s’appliquera à l’ensemble des fonds, y compris ceux relatifs au développement rural et à la pêche. Les États membres pourront associer l’aide du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion dans le cadre de programmes «plurifonds», afin d’améliorer la coordination sur le terrain et d’assurer un développement intégré.

De nouvelles conditions seront établies de manière à garantir que le financement de l’UE contribue effectivement à la réalisation des objectifs d’Europe 2020. Certaines d’entre elles devront être remplies avant le versement des fonds (par exemple, le bon fonctionnement des systèmes de passation de marchés publics).

Étapes suivantes

Ces propositions sont à présent examinées par le Conseil et le Parlement européen, en vue d’être adoptées en 2013. L’objectif est de pouvoir lancer la nouvelle génération de programmes relevant de la politique de cohésion dès 2014.