Navigation path

COMMENT LE FSE FONCTIONNE-T-IL?

Chaque État membre établit, en partenariat avec la Commission européenne, un ou plusieurs programmes opérationnels de financement du FSE pour la période septennale de programmation. Les programmes opérationnels décrivent les priorités des activités du FSE et leurs objectifs.

L’UE distribue le financement du FSE aux États membres et aux régions afin de couvrir le coût de leurs programmes opérationnels. Ces programmes financent des projets liés à l’emploi, gérés par diverses organisations publiques ou privées appelées «bénéficiaires». Ces projets ont des effets positifs pour les participants – généralement des particuliers, mais aussi des entreprises et des organisations.

Un travail en partenariat

Les activités du Fonds social européen sont conçues et mises en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre la Commission européenne et les autorités nationales et régionales. Ce partenariat suppose également l’implication d’un large éventail d’autres parties prenantes, comme des ONG et des organisations de travailleurs, dans la conception de la stratégie et le suivi de sa mise en œuvre. Le travail en partenariat est le meilleur moyen de s’assurer que cet argent est dépensé de la manière la plus efficace et efficiente possible afin de répondre aux besoins de la région ou de la collectivité concernée. Le fonctionnement du FSE repose également sur deux autres principes importants:

  • Le cofinancement garantit l’appropriation des projets au niveau national et régional: le soutien financier apporté par le FSE s’accompagne toujours d’un financement public ou privé. Le taux de cofinancement peut varier de 50 à 85 % (95 % dans des cas exceptionnels) du coût total du projet, en fonction de la richesse relative de la région bénéficiaire.
  • La gestion partagée permet d’attribuer les responsabilités au niveau adéquat. Les orientations du FSE sont élaborées au niveau européen en consultation avec un large éventail de parties prenantes, tandis que les programmes opérationnels font l’objet de négociations entre les autorités nationales et la Commission. La mise en œuvre des programmes opérationnels sur le terrain est gérée par les autorités compétentes de chaque État membre.

Un financement centré sur les besoins

Le niveau de financement du FSE et les types de projets financés varient d’une région à l’autre et dépendent de leur richesse relative. Les régions de l’UE sont divisées en trois catégories, en fonction de leur PIB régional par habitant par rapport à la moyenne de l’UE (UE des 27).

Éligibilité au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) pour 2014-2020

map

legend