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Foire aux questions: les questions les plus fréquemment posées

Qu’est-ce que le FSE?

  • Le Fonds social européen (FSE) a été établi en 1957 dans le cadre du traité de Rome.
  • Le FSE est l’un des fonds structurels de l’UE. Il constitue le principal outil pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en Europe.
  • Entre 2007 et 2013, le FSE aura investi environ 75 milliards d’euros dans toute l’Union européenne. Ces fonds sont complétés par quelque 50 milliards d’euros provenant du financement public national. La Commission estime que plus de 70 millions de personnes bénéficieront de ces mesures.

En savoir plus sur le FSE

Quel est le budget total du FSE?

Pour la période 2007-2013, le budget du FSE s’élève à environ 75 milliards d’euros, soit plus de 10 milliards d’euros par an. Avec le cofinancement national public et privé, le montant total disponible pour les mesures soutenues par le FSE s’élève à plus de 117 milliards d’euros.

Pour plus d’informations sur le budget du FSE, consultez la section Dotations du FSE.

Dans quels domaines le FSE est-il actif?

Le FSE soutient des mesures dans les domaines suivants:

  • éducation et formation tout au long de la vie des travailleurs,
  • organisation du travail,
  • soutien aux employés dans le contexte d’une restructuration,
  • services d’emploi,
  • intégration des personnes défavorisées au marché de l’emploi,
  • réformes des systèmes d’éducation et de formation,
  • mise en réseau des partenaires sociaux et ONG,
  • formations dans les administrations et services publics.

Pour en savoir plus sur les priorités du FSE, effectuez une recherche dans la base de données des priorités (en anglais).

Comment trouver de la documentation sur le FSE?

La section Bibliothèque de ce site web fournit des versions PDF de toutes nos publications.

Quels types d’activités le FSE cofinance-t-il?

Le FSE cofinance des projets dans un large éventail de domaines liés à l’amélioration des niveaux d’emploi et à l’inclusion sociale, en fonction des priorités définies par les États membres.

Les pages Activités vous donnent un aperçu des différents domaines financés.

Consultez les exemples de projets pour en savoir plus sur les projets concrets soutenus par le FSE.

Qui peut bénéficier d’un soutien financier du FSE?

Les entreprises commerciales, les organismes publics et les organisations sans but lucratif peuvent tous présenter une demande de soutien. Il n’est pas possible de déposer une candidature personnelle; seules les organisations et les sociétés peuvent introduire une demande. Découvrez comment participer.

Le FSE est géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir comment bénéficier du soutien du FSE, contactez l’organisme de gestion du FSE dans votre pays ou région. Les coordonnées de ces organismes sont fournies dans la section Le FSE dans votre pays.

Chaque État membre tient à jour et publie une liste des bénéficiaires du FSE.

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion?

Les organismes de gestion du FSE disposent de bureaux nationaux et régionaux. Ils diffusent des informations à propos du FSE et reçoivent et évaluent les demandes de subvention. Ils sont également responsables de la répartition du financement et du suivi des projets approuvés.

Un projet peut-il être géré en collaboration avec d’autres États membres?

Le FSE soutient des projets qui sont liés à des projets ou des organisations d’autres États membres de l’UE.

Consultez la section Domaines d’activité pour obtenir de plus amples informations sur la transnationalité.

Parcourez la base de données des projets pour en savoir plus sur les projets transfrontaliers soutenus par le FSE.

Qu’est-ce qu’un Comité de suivi?

Les comités de suivi supervisent la mise en œuvre des programmes du FSE. Ils sont composés de représentants des autorités publiques, des partenaires sociaux, des ONG, du système éducatif et de la Commission.

Comment bénéficier d’un financement?

Le FSE est géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir comment bénéficier du soutien du FSE, contactez l’autorité de gestion responsable du FSE dans votre pays ou région.

Leurs coordonnées sont fournies dans la section États membres de ce site web.

Le FSE offre-t-il un soutien financier aux étudiants?

Un programme opérationnel du FSE dont la priorité est l’éducation peut financer des bourses d’études.

Effectuez une recherche dans la base de données des priorités (en anglais) pour obtenir de plus amples informations sur les interventions du FSE axées sur la promotion de l’éducation.

Consultez également le site web du programme Erasmus, qui aide chaque année des étudiants à suivre des études et à travailler à l’étranger: http://ec.europa.eu/education.

L’un de nos employés va participer à une formation. En tant qu’employeur, quel soutien pouvons-nous attendre du FSE et à quelles conditions?

Le FSE peut en principe soutenir la formation des employés. Il est toutefois géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir si vous pouvez bénéficier d’un soutien du FSE dans votre pays, contactez l’autorité de gestion responsable du FSE. Vous trouverez ses coordonnées dans la section États membres de ce site web.

Nous souhaitons mettre sur pied un centre de formation. Le FSE peut-il nous y aider?

Le FSE peut en principe soutenir les centres de formation.

Il est toutefois géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir si vous pouvez bénéficier d’un soutien du FSE, contactez l’organisme de gestion du FSE de votre pays ou région. Vous trouverez ses coordonnées dans la section Le FSE dans votre pays.

Le FSE peut-il soutenir un projet en Afrique?

Le FSE offre une assistance au sein de l’UE.

Pour toute aide extérieure, veuillez consulter le site web d’EuropeAid.

Notre organisation est cofinancée par le FSE. Quel logo pouvons-nous utiliser pour notre documentation?

Il n’existe pas de logo spécifique pour le FSE. Le règlement d’exécution établit que:

«Toutes les actions d’information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:

  1. l’emblème de l’Union européenne (...) et la mention de l’Union européenne;
  2. la mention du Fonds concerné: (...) pour le FSE: "Fonds social européen";
  3. une mention, choisie par l’autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l’intervention de la Communauté, et de préférence: "Investit dans votre avenir".

Les points b) et c) ne s’appliquent pas aux petits objets promotionnels.»

Veuillez également consulter les lignes directrices à l’intention des bénéficiaires et des tiers sur l’utilisation de l’emblème européen dans le contexte des programmes de l’Union européenne (en anglais).

Suis-je vraiment le «gagnant de la loterie du FSE»?

La Commission a été informée de la circulation de courriers électroniques frauduleux envoyés au nom du FSE. Ces messages annoncent un gain important d’argent et vous demandent de renvoyer un message avec vos coordonnées.

Veuillez noter que ces messages ne proviennent pas de la Commission et que l’expéditeur n’a pas reçu d’autorisations. Nous vous conseillons vivement de ne pas répondre à ces messages. Si vous souhaitez contacter la Commission au sujet du FSE, veuillez utiliser notre formulaire de contact.