Résumé thématique du rapport sur les villes durables
européennes à l'intention des collectivités locales
élaboré par le groupe d'experts sur l'environnement urbain
LE CONTEXTE DE L'ÉCODÉVELOPPEMENT URBAIN
LES PRINCIPES DE L'ÉCODÉVELOPPEMENT URBAIN
LES OUTILS POUR L'ÉCOGESTION URBAINE
LES DOMAINES POLITIQUES ET LES QUESTIONS CLÉS
INTRODUCTION
Le présent résumé est une synthèse du rapport sur les villes durables européennes qui s'adresse spécifiquement aux collectivités locales des villes de toutes tailles des États membres de l'UE. Il fait partie d'une série de documents élaborés par le groupe d'experts sur l'environnement urbain à l'intention des principaux groupes cibles et partenaires actifs capables d'influer sur la conception et l'application de politiques et de mesures novatrices visant à promouvoir la durabilité de l'Europe urbaine.
Le groupe d'experts sur l'environnement urbain
Depuis leur commencement, les travaux du groupe d'experts sur l'environnement urbain ont progressé en parallèle avec l'évolution de la politique de l'environnement au niveau international, communautaire et local grâce à l'apport de certains spécialistes des villes européennes. Le mandat du groupe d'experts, créé par la Commission européenne en 1991, est défini dans la résolution du Conseil concernant le Livre vert sur l'environnement urbain. Bien que le groupe soit resté fidèle à son objectif original qui consiste à intégrer la dimension urbaine dans la politique de l'environnement, le champ des préoccupations politiques s'est élargi. Les principaux débats concernant la politique de l'environnement se concentrent aujourd'hui sur le développement durable et plus particulièrement sur l'écodéveloppement urbain. Le projet "Villes durables" est conçu comme une contribution à cette discussion.
Le projet "Villes durables"
En 1993, en collaboration avec la DG XI, le groupe d'experts a lancé la première phase du projet "Villes durables" qui devait s'achever en 1996. Cette initiative vise essentiellement à :
· encourager une réflexion approfondie sur la durabilité des établissements urbains européens;
· susciter un vaste échange de connaissances;
· répandre les bonnes pratiques en matière de durabilité à l'échelon local; et, à plus long terme,
· formuler des recommandations destinées à orienter les politiques communautaire, nationales, régionales et locales comme le préconise la résolution du Conseil de 1991;
Le rapport "Villes durables européennes" est un des résultats du projet susmentionné et a constitué un des documents de travail fondamentaux de la deuxième conférence européenne sur les villes durables qui s'est tenue à Lisbonne, au Portugal, en octobre 1996. Parmi les autres résultats de ce projet figurent le guide des bonnes pratiques et le système d'information européen correspondant, les résumés thématiques à l'intention de certains groupes cibles et les conférences de diffusion adaptées aux besoins des différents États membres. L'échange d'informations et de connaissances est également stimulé par la campagne des villes européennes durables, qui a été lancée en mai 1994 lors de la première conférence européenne sur les villes durables qui a eu lieu à Aalborg, au Danemark. En outre, les partenaires de réseau, à savoir le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), le Conseil international pour les initiatives locales en environnement (ICLEI), la Fédération mondiale des villes jumelées et des citées unies (FMVJ), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et Eurocités contribuent activement au partage de l'information et des connaissances entre les localités concernées et à prodiguer des conseils fondés sur les expériences et les projets de démonstration réalisés au plan local.
Ce projet n'est donc pas isolé; plusieurs initiatives complémentaires sont en cours ou se sont achevés récemment. Le groupe d'experts considère que l'UE, les États membres, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres grands acteurs qui participent à la recherche de la durabilité urbaine ont tout intérêt à exploiter ce contexte porteur, à éviter la répétition inutile de certaines activités, à partager leurs connaissances et leurs idées et, ce faisant, à promouvoir la réflexion et les réalisations dans ce domaine essentiel. Ces acteurs ont chacun lors rôle dans la progression vers la durabilité.
Le rôle des collectivités locales
Les villes constituent une menace pour l'environnement et exercent des effets dommageables considérables sur les ressources naturelles en raison de la consommation, de la pollution et des autres facteurs dont elles sont responsables. Cependant, elles représentent également des ressources importantes en tant que telles. L'enjeu de la durabilité urbaine consiste à résoudre à la fois les problèmes que les villes éprouvent et provoquent.
Le Livre vert sur l'environnement urbain reconnaît le rôle des villes dans la résolution des problèmes d'environnement planétaires. Il préconise une vision holistique de la problématique urbaine et une approche intégrée pour la résoudre. L'activité économique, la santé des citadins et la qualité de la vie sont considérés comme des attributs essentiels de la cité européenne diversifiée et multifonctionnelle.
Le Ve programme d'action pour l'environnement, intitulé "Vers un développement durable", cherche à s'attaquer aux racines des problèmes écologiques plutôt qu'à en traiter les symptômes et privilégie la notion de responsabilité conjointe et solidaire plutôt que l'approche descendante en ce qui concerne la défense de l'environnement.
L'étude "Europe 2000+ : Coopération pour le développement du territoire européen" souligne que l'UE est la région la plus urbanisée du monde du fait que 79 % de sa population totale vit en zone urbaine. Elle reconnaît explicitement l'importance de la qualité de la vie et des facteurs d'environnement pour l'implantation et le succès de l'activité économique, et insiste sur le rôle des villes dans la mise en oeuvre d'une politique régionale plus écologique.
En général, les politiques et les programmes de financement communautaires reconnaissent expressément la dimension urbaine. Les règlements applicables aux fonds structurels ont élargi la possibilité de résoudre les questions urbaines et d'autres initiatives, comme par exemple les programmes énergétiques THERMIE et SAVE (1993) et, plus récemment, URBAN, accordent la priorité à des projets novateurs qui entrent dans le cadre de stratégies d'intégration urbaine à long terme.
Il est évident que chaque ville européenne est unique parce qu'elle est l'expression de l'identité culturelle de chaque communauté et parce que les collectivités locales ont des mandats différents. Cependant, quelles que soient leur compétence et leur responsabilité en tant que fournisseurs directs ou indirects de services, instigateurs de règlements, modèles, informateurs, avocats, conseillers et partenaires de la communauté, agents mobilisateurs des ressources communales et organisateurs de dialogues et de débats, les pouvoirs locaux sont idéalement placés pour élaborer une stratégie collective à plusieurs niveaux pour l'écogestion de l'environnement local. Leur action renforce et complète les initiatives à l'échelle planétaire. Le moment est opportun pour que les villes européennes entrent en scène et jouent leur rôle dans les processus et les débats internationaux.
Le présent résumé du rapport sur les villes durables européennes développe l'application de la notion de durabilité dans les zones urbaines. Il rassemble un ensemble de principes et d'outils de gestion urbaine d'ordre écologique, socio-économique et organisationnel qui peuvent servir dans une variété d'établissements urbains européens. Il offre un aperçu des principales démarches en déterminant les problèmes de durabilité essentiels et il formule des recommandations concernant la politique et les mesures à appliquer pour atteindre les principaux objectifs qui assurent la pérennité de l'environnement urbain.
Dans son rapport, le groupe d'experts recommande vivement l'adoption d'une approche écosystémique à l'égard de l'environnement urbain et l'élaboration de stratégies d'écogestion à l'échelle des communautés locales. Son propos est d'examiner l'application de cette démarche dans un ensemble de domaines politiques clés et, en dernière analyse, de faciliter l'interpénétration de ces secteurs eux-mêmes. Le rapport démontre également le rôle essentiel des villes et des collectivités territoriales dans la mise en place de la durabilité.
LE CONTEXTE DE L'ÉCODÉVELOPPEMENT URBAIN
Tout en s'attachant à souligner les possibilités d'action dans le rapport sur les villes durables européennes, le groupe d'experts reconnaît que le contexte dans lequel les villes évoluent recèle à la fois des défis et des occasions. Tandis que nous progressons petit à petit vers la durabilité, des problèmes énormes demeurent, comme la croissance démographique et la misère dans le tiers monde. En outre, les répercussions de certains événements et accords mondiaux sur la durabilité doivent être prises en compte dans les cénacles politiques internationaux.
Les définitions du développement durable
Les conceptions du groupe d'experts au sujet de la durabilité urbaine épousent la définition communément admise du développement durable qui figure dans le rapport Brundtland (Commission mondiale sur l'environnement et le développement, 1987) :
"Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins."
La définition élaborée par l'Union internationale pour la conservation de la nature, le programme des Nations unies pour l'environnement et le Fonds mondial pour la nature (1991) en est le complément :
"Le développement durable signifie améliorer la qualité de la vie tout en respectant la capacité de charge des écosystèmes sur lesquels elle repose."
Le développement durable, ou écodéveloppement, est donc un concept beaucoup plus vaste que la protection de l'environnement. Il suppose que l'on se préoccupe des générations futures ainsi que de la salubrité et de l'intégrité du milieu naturel à longue échéance. Il s'inquiète de la qualité de la vie (et pas seulement de la croissance des revenus), de l'équité entre les gens d'aujourd'hui (y compris la prévention de la pauvreté) et entre les générations (les citoyens de demain méritent un environnement aussi bon, voire meilleur, que le nôtre), et de la dimension sociale et éthique de la prospérité. Il sous-entend également que les nouveaux aménagements ne sont admissibles que tant qu'ils ne dépassent pas la capacité de charge de l'écosystème. De toute évidence, relever les défis de l'écodéveloppement est un nouveau stimulant pour l'intégration de la politique urbaine dans un cadre holistique.
L'interprétation suivante du développement durable, plus pratique et plus locale, émane de l'ICLEI (1994), un des partenaires de la Campagne.
"Le développement durable est le développement qui procure des services économiques, sociaux et environnementaux fondamentaux à tous les habitants d'une commune sans compromettre la viabilité des systèmes naturel, immobilier et social dont dépend la fourniture de ces services."
La diversité des villes européennes
Le rapport "Villes durables européennes" reconnaît et apprécie la diversité des localités d'Europe. Le cadre juridique et organisationnel des interventions en faveur de l'environnement urbain varie évidemment entre les États membres, notamment parce que les compétences des divers échelons du pouvoir local ne sont pas les mêmes. En outre, les conditions géographiques changent d'une ville à l'autre et le degré d'élaboration des solutions, procédés et techniques mis en oeuvre au plan local diffère selon les administrations municipales. L'approche du développement durable variera probablement en fonction des villes.
La durabilité en tant que processus
Le rapport "Villes durables européennes" envisage la ville durable comme un processus plutôt que comme un aboutissement. Il souligne donc à la fois les mécanismes et le contenu de la politique. Ce double éclairage est important lorsqu'il s'agit de transposer les bonnes pratiques d'une localité à l'autre. La ville est perçue comme une entité complexe qui réclame un ensemble d'outils utilisables dans différentes configurations. Malgré la complexité du système, il convient de chercher des solutions simples qui peuvent résoudre plusieurs problèmes à la fois ou des ensembles de solutions combinables.
Le rapport susmentionné ne propose donc pas des solutions ou des recettes générales pour toutes les localités. Il prône plutôt la création de cadres porteurs à l'intérieur desquels les municipalités pourront explorer des approches novatrices adaptées à leur situation particulière en s'appuyant sur les traditions de démocratie locale, de saine gestion et d'expérience professionnelle.
Quelles que soient leurs responsabilités et leurs compétences, les collectivités locales de toute l'Europe ont aujourd'hui d'excellents atouts pour promouvoir les objectifs de la durabilité grâce aux fonctions multiples et variées qu'elles exercent.
LES PRINCIPES DE L'ÉCODÉVELOPPEMENT URBAIN
Un ensemble cohérent de principes destinés à fixer des objectifs et à évaluer et à surveiller la progression de la durabilité en zone urbaine est cependant indispensable. Ces principes sont énoncés dans les paragraphes qui suivent.
La gestion urbaine
Le développement durable ne se réalisera que si on le programme concrètement. Ni les "forces du marché" ni aucun autre phénomène inconscient ou non dirigé ne sont capables de résoudre les graves problèmes de la durabilité. La gestion durable des villes requiert une gamme d'outils qui répondent aux préoccupations écologiques, sociales et économiques de manière à fournir le fondement nécessaire à l'intégration. Dans cette panoplie d'instruments, certains traitent séparément des aspects écologiques, sociaux et économiques de la gestion, tandis que d'autres tentent de les combiner. Le rapport consacré aux villes durables européennes se concentre sur les outils environnementaux disponibles pour la gestion urbaine.
Cinq grands types d'instruments de ce genre sont préconisés, à savoir la collaboration et le partenariat, l'intégration de la politique, les mécanismes commerciaux, la gestion de l'information, et la mesure et la surveillance. Chaque outil est considéré comme un élément d'un système d'écogestion urbaine intégré. L'application ou la combinaison de ces outils ne saurait obéir à aucune prescription; les chemins qui mènent à la durabilité sont multiples. Le contexte institutionnel et écologique variant entre les États membres et les localités, une approche originale est chaque fois nécessaire. L'objectif fondamental consiste à mettre en place un régime de gestion urbaine intégrée, mais les éléments de ce processus évolueront en fonction de l'interaction d'intérêts différents.
L'approche de ces outils suppose une vision plus large et plus dynamique du rôle des pouvoirs publics, et singulièrement des pouvoirs municipaux, que celle qui prévaut dans certaines régions d'Europe. La Commission européenne doit exercer une fonction d'animateur auprès des collectivités locales et des États membres. L'écogestion est essentiellement un processus politique qui influe sur l'administration des villes. Les outils en cause servent tous à modifier ou à diriger le fonctionnement des professions, de la surveillance des résultats et des marchés conformément à des objectifs de durabilité dictés de l'extérieur. Les utiliser permet de formuler une politique de durabilité urbaine beaucoup plus vaste, forte et ambitieuse qu'on ne l'a généralement admis jusqu'à présent.
Le processus politique du choix démocratique permet de légitimer à la fois les objectifs de la durabilité et les moyens pour les atteindre, à condition que la population soit formée et soigneusement informée quant aux conséquences de ses choix. Bon nombre des problèmes liés à la non viabilité ne peuvent être résolus que si les gens consentent à restreindre leur liberté. Ces restrictions ne seront tolérables que si les intéressés les choisissent ou du moins les acceptent. Le modèle politique du "contrat social", dans lequel la société civile existe du fait que les individus admettent volontairement une limitation collective de leurs actes afin que la communauté y gagne, est la clé de l'écogestion urbaine.
L'intégration de la politique
Le besoin de coordination et d'intégration est mis en évidence dans le chapitre 8 du Ve programme "Environnement". Pour y répondre, il convient de combiner le principe de subsidiarité avec la notion plus large de partage des responsabilités. En formulant les recommandations qui se dégagent du projet "Villes durables", le groupe d'experts vise une intégration tant horizontale que verticale.
L'intégration horizontale est indispensable pour déclencher les synergies liées à l'interpénétration accrue des dimensions sociale, environnementale et économique du développement durable et pour stimuler ainsi sensiblement l'évolution vers la durabilité. Elle suppose l'intégration des domaines politiques au sein des municipalités, des pouvoirs régionaux et nationaux et de l'UE, où ce processus est nécessaire pour l'ensemble des activités de la Commission européenne et dans chaque direction générale. Il est nécessaire d'augmenter les compétences et l'expérience des spécialistes concernant les activités interdisciplinaires et d'approfondir leur connaissance de domaines politiques autres que le leur. Les programmes d'enseignement et de formation professionnels doivent donc être adaptés pour incorporer cette dimension supplémentaire que réclame le travail interdisciplinaire.
L'intégration verticale entre tous les niveaux de pouvoirs communautaires, nationaux, régionaux et communaux est également essentielle. Elle peut renforcer la cohérence de la politique et des interventions de manière à éviter que les décisions et les dispositions prises au niveau des gouvernements nationaux et de l'UE ne compromettent la mise en œuvre de la durabilité au plan local.
Le raisonnement écosystémique
Le raisonnement écosystémique met en évidence que la ville est un système complexe caractérisé par des processus de changement et d'évolution continus. Il considère des éléments tels que l'énergie, les ressources naturelles et la production de déchets comme des flux ou des chaînes. La préservation, la restauration, la stimulation et la fermeture de ces cycles favorisent le développement durable. La régulation du trafic et des transports est un autre aspect de ce raisonnement.
La méthode dite bi-réseau est un exemple d'approche fondée sur les principes de la pensée écosystémique qui définit un cadre d'urbanisation régional ou local comprenant deux canevas : le réseau hydrologique et le réseaux des infrastructures. Le premier détermine une cohésion écologique en régulant le volume et le débit de l'eau. Le second offre la possibilité de réduire la mobilité basée sur la voiture et d'encourager l'utilisation des transports en commun, la marche ou le vélo.
L'analyse de ces réseaux permet de dégager des règles fondamentales concernant la durabilité urbaine du point de vue de l'écosystème physique. Le raisonnement écosystémique comporte également une dimension sociale qui envisage chaque ville comme un écosystème social dont les composantes élémentaires sont la sauvegarde et le développement des niches et de la diversité.
La coopération et le partenariat
La coopération et les partenariats entre différents niveaux, organisations et intérêts sont des facteurs essentiels de l'accession à la durabilité. Ils tempèrent la tendance des organismes et des services à poursuivre leurs propres fins sans tenir compte de l'intérêt général de la population. En outre, la plupart des problèmes rencontrés ne peuvent être résolus que grâce à l'intervention concertée d'un ensemble d'agents ou de services conformément au principe du partage des responsabilités tel que le prône le Ve programme "Environnement".
Le projet "Villes durables" insiste sur l'importance de l'apprentissage par la pratique. En participant à la prise de décision et à la gestion, les organisations et les particuliers s'engagent dans un processus de perfectionnement mutuel. Le fait de considérer l'écogestion urbaine comme un processus éducatif renforce l'importance du premier pas en matière de durabilité et souligne la valeur de l'expérimentation. Les villes ont beaucoup à apprendre en partageant leur expérience.
Le rapport sur le villes durables européennes encourage spécialement deux types de coopération. Le premier concerne les activités des collectivités locales et englobe l'enseignement et la formation professionnels, le travail interdisciplinaire, et les partenariats et réseaux (partenariats entre le secteur public et privé, participation des ONG, réseaux de villes et autres, etc.). Le second porte sur les relations entre les pouvoirs locaux et leurs administrés et comprend la consultation et la participation de la communauté, les mécanismes éducatifs novateurs et la sensibilisation. L'un et l'autre impliquent le besoin de changer les méthodes de travail traditionnelles et d'adopter des approches originales.
Un des principaux buts à atteindre est de créer les conditions favorables à cette coopération et à ces partenariats. Il est important non seulement pour les raisons que nous venons d'évoquer, mais également parce que, comme la coopération favorise l'égalité plutôt que les rapports hiérarchiques entre les parties concernées, elle facilite une meilleure compréhension mutuelle et un sens des responsabilités accru.
LES OUTILS DE L'ÉCODÉVELOPPEMENT URBAIN
En appliquant des outils environnementaux dans le processus de gestion urbaine, il est possible de formuler une politique d'écodéveloppement urbain beaucoup plus vaste, forte et ambitieuse qu'on ne l'a communément admis jusqu'à présent. Les principaux instruments mis en évidence dans le rapport sur les villes durables européennes comprennent notamment :
Les outils applicables à la collaboration et au partenariat
Ces outils sont fondés sur la notion d'apprentissage par la pratique. En participant à la prise de décisions et à la gestion, les organisations et les particuliers s'engagent dans un processus de perfectionnement mutuel. Les mécanismes qui facilitent la collaboration et les partenariats comprennent notamment :
· l'enseignement et la formation professionnels de l'ensemble du personnel des collectivités locales en vue d'augmenter ses connaissances, ses compétences et sa confiance quant à l'aspect écologique de ses activités;
· la réorganisation des structures de gestion interne des collectivités locales afin de favoriser les activités interdisciplinaires et une approche intégrée des questions d'environnement;
· la création de partenariats et de réseaux pour mobiliser les compétences, les ressources et l'engagement de toutes les parties concernées afin d'assurer une appropriation commune des solutions;
· l'assouplissement de la démarche suivie à l'égard des processus de gestion et de la fixation des objectifs grâce à la mise en oeuvre de méthodes sociales de type ascendant (consultation et participation de la communauté) plutôt que descendant;
· l'encouragement de la participation et de l'engagement de la population dans le processus décisionnel et la prise en compte des facteurs de motivation grâce à des mécanismes éducatifs novateurs (par exemple les systèmes d'information interactifs), et la sensibilisation grâce à la promotion des concepts de la durabilité.
Les outils pour l'élaboration, l'intégration et l'application des politiques locales de l'environnement
Ces outils permettent aux autorités locales de fixer des buts généraux dans lesquels viennent s'enraciner les objectifs sectoriels. Ils doivent être considérés comme des composantes d'un processus de management environnemental intégré. Il s'agit notamment :
· des déclarations et chartes municipales pour l'environnement destinées à concrétiser une vision, à établir un ordre du jour, à légitimer la politique, à accroître la participation de la population et à fournir des critères pour évaluer l'incidence des mesures sur l'environnement;
· des stratégies et plans d'action municipaux qui visent à traduire les déclarations et les chartes en programmes d'intervention arrêtant des objectifs politiques concrets quant aux modalités de mise en oeuvre et de surveillance (quand, comment et par qui), ainsi qu'en matière de financement;
· des stratégies relevant de l'Action 21 locale qui tendent à promouvoir et à piloter le management environnemental grâce à un processus local stratégique;
· de la budgétisation environnementale destinée à aider les collectivités locales à gérer leurs flux environnementaux grâce à des techniques de comptabilité financière et de gestion budgétaire;
· des systèmes de management environnemental destinés à fixer des procédures plutôt que des niveaux de résultats à atteindre;
· des études d'impact visant à apprécier les effets environnementaux d'une nouvelle activité ou d'un nouvel aménagement envisagés; et
· de l'évaluation stratégique de l'environnement visant à apprécier les effets écologiques d'un choix politique dans le cadre du processus de formulation de la politique.
Les outils destinés à "verdir" le marché
La finalité de ces outils consiste à concilier l'application des mécanismes du marché avec les impératifs du développement durable. Les possibilités d'utilisation de ces instruments par les autorités locales varient d'un État membre à l'autre. Plus l'influence de ces autorités est faible, plus la responsabilité du pouvoir central est grande. Les outils en cause sont les suivants :
· taxes, redevances et prélèvements locaux sur les activités écologiquement indésirables;
· régime des prix encourageant les comportements écologiques;
· réglementation des services publics ("programmation au moindre coût") de manière à éliminer la contradiction entre les économies et les affaires en transformant les activités de conservation elles-mêmes en une source de profits;
· évaluation des investissements fondée sur toute la durée de vie d'un actif plutôt que sur un amortissement rapide;
· prise en compte de l'environnement dans le budget afin de comprendre l'efficacité environnementale des dépenses; et
· incorporation de critères écologiques dans les achats et les marchés publics des collectivités locales en vue d'appuyer les (fabricants de) produits et services respectueux de l'environnement.
Les systèmes de gestion de l'information
Les systèmes d'information sur l'environnement sont des voies formalisées d'accès aux données en vue de leur traitement et de leur transmission au public ciblé. Les outils de gestion permettent de rationaliser l'utilisation des données disponibles. Celles-ci doivent être cohérentes et comparables et servir des objectifs démocratiques. Tous les groupes d'intérêts doivent participer à la collecte des données et bénéficier de possibilités égales en ce qui concerne l'utilisation du fruit de cette collecte.
Les outils permettant de quantifier et de contrôler l'effet et le succès de la durabilité
Les indicateurs de durabilité sont des caractéristiques urbaines définissables et mesurables qui sont capables d'indiquer si une localité évolue plus ou moins vers le développement durable. Le choix des indicateurs est un exercice à la fois technique et politique dont les conséquences sont considérables. Les indicateurs orientent les interventions grâce à la fixation de cibles afin d'assurer le respect des engagements. Les cibles se fondent sur des seuils physiques définis en termes d'indicateurs mesurables.
Les systèmes de surveillance
Les systèmes de surveillance doivent être intégrés à toutes les procédures et liés à l'utilisation de tous les autres outils de gestion. La surveillance doit être une composante essentielle du processus politique et de l'élaboration de plans. Des rapports sur l'état de l'environnement doivent être réalisés régulièrement pour déterminer non seulement la situation du moment, mais également l'état souhaité dans l'avenir. Parmi les autres systèmes de surveillance figurent la budgétisation environnementale, qui constitue aussi un outil pour la prise de décisions, et la caractérisation de la communauté, qui permet de jauger l'opinion quant à sa perception de l'environnement et quant aux besoins en matière de santé, de services sociaux et de développement communal. En dernière analyse, c'est l'opinion publique et non la simple mesure objective de la performance environnementale qui déterminera si l'écodéveloppement est devenu réalité ou non.
LES DOMAINES POLITIQUES ET LES QUESTIONS CLÉS
Les ressources naturelles, l'énergie et les déchets
Le fonctionnement de l'écosystème urbain est comparé à celui des écosystèmes naturels, où l'équilibre est maintenu moyennant la circulation interne des ressources et des déchets. La différence fonctionnelle entre ces deux systèmes réside dans le fait que le milieu urbain dépend de l'importation de ressources naturelles et d'énergie dans la ville et de l'exportation de déchets et de nuisances vers les zones environnantes. La ville n'est pas une entité fermée où les ressources naturelles sont utilisées économiquement pour procurer de l'énergie et où toute matière non consommée est réutilisée, recyclée ou retraitée de manière à réintégrer le mouvement de circulation, mais plutôt un milieu ouvert fortement dépendant. Tributaire des régions avoisinantes pour son approvisionnement en ressources naturelles et en énergie et pour l'évacuation de ses déchets, elle leur inflige ses propres problèmes. L'épuisement des ressources, la pollution, la dégradation de l'environnement et toutes les conséquences sociales, économiques et écologiques qui s'ensuivent touchent autant la population rurale que le milieu urbain lui-même.
La viabilisation du fonctionnement des systèmes urbains suppose que l'on adopte un mode de gestion de la ville qui profite des enseignements à tirer de la nature en matière de gestion écologique et économique des flux. Les villes doivent appliquer une approche intégrée pour fermer le cycle des ressources naturelles, de l'énergie et des déchets. Cette démarche doit notamment viser à réduire la consommation de ces ressources (surtout celles qui ne se renouvellent pas ou qui se reconstituent lentement), diminuer la production de déchets en les réutilisant ou en les recyclant chaque fois que possible, juguler la pollution de l'air, du sol et de l'eau, et augmenter la proportion des zones naturelles et la diversité biologique en milieu urbain. Ces objectifs étant souvent plus atteignables à une échelle modeste, les cycles écologiques locaux sont peut-être le niveau rêvé pour instaurer des politiques de durabilité dans les systèmes urbains. Cependant, l'échelon auquel ces cycles devraient idéalement être fermés n'est pas déterminé; il peut s'agir, selon le cas, du quartier ou du niveau local ou régional.
Le développement socio-économique
Les villes d'Europe ont un rôle essentiel à jouer dans l'économie européenne et mondiale. Les mouvements démographiques et la restructuration économique qu'a connus le système urbain européen se sont répercutés différemment sur les villes. Le renforcement de l'intégration économique sous l'effet du marché unique, l'évolution de la situation en Europe centrale et orientale et l'élargissement de l'UE grâce aux nouvelles adhésions influent considérablement sur l'économie, les structures sociales et l'environnement des cités. Une des tendances qui est apparue récemment consiste à privilégier l'accumulation des biens matériels sans souci des dangers écologiques et sociaux. D'un point de vue social, la question cruciale est de savoir si ces risques pèsent autant sur les pauvres que sur les nantis. La durabilité sociale se soucie profondément de l'équité entre les groupes sociaux qui peuplent les villes.
Pour contenir cette tendance, il convient de modifier les valeurs fondatrices de la société et les bases des systèmes économiques. Le comportement et le mode de vie des hommes politiques et de la population devront évoluer, et ces changements devront absolument tenir compte du bien-être des générations à venir. Cette adaptation pourrait à son tour impliquer une modification des valeurs individuelles concernant la communauté, la propriété, la responsabilité et l'engagement personnel.
L'accès aux services et infrastructures de base, à l'enseignement et à la formation, aux soins de santé, au logement et à l'emploi est le fondement du bien-être de la population et de la promotion de l'égalité et de l'intégration sociale. Des facteurs physiques tels que la qualité de l'espace urbain influent également sur la durabilité sociale. La problématique de la durabilité économique et sociale ne peut pas être dissociée des questions d'aménagement du territoire et de systèmes de transport.
L'accessibilité
L'augmentation de la mobilité et la diminution de l'accessibilité menacent la qualité de l'environnement, le bien-être social et la viabilité économique de toute localité. Cette tendance est renforcée par l'intensification sensible de la circulation et par la substitution radicale dans les modes de transport qui a permis à la voiture de supplanter la marche à pied, les deux roues et les transports publics. Les problèmes qui en résultent touchent différents domaines :
· l'environnement (pollution de l'air, consommation d'énergie, etc.;
· la santé (effets de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic routier);
· la vie sociale (isolement des services indispensables, modification des schémas sociaux et détérioration de l'offre de transport public);
· les transports (encombrements, danger accru pour les cyclistes et les piétons, création de "barrières infrastructurelles", augmentation de l'empiétement des activités liées au transport sur l'espace public);
· l'économie (inefficacité liée aux encombrements, effet dissuasif sur les investisseurs et coûts sociaux, économiques et environnementaux estimés à 5 % du PIB dans les pays de l'OCDE).
L'accessibilité de la ville dans le respect de l'environnement présuppose la mise au point d'objectifs et d'indicateurs de durabilité, la fixation de cibles et l'exercice d'une surveillance en parallèle avec des politiques visant à améliorer l'accès et pas simplement les déplacements. Le but primordial d'une politique municipale des transports doit consister à concilier l'accessibilité, le progrès économique et les objectifs écologiques.
La planification spatiale
Les systèmes de planification spatiale sont essentiels pour l'application d'une politique d'écodéveloppement à l'échelle de la ville. Les recommandations d'ordre politique et pratique formulées par le groupe d'experts au sujet de l'occupation du sol urbain reconnaissent la diversité des difficultés et des remèdes locaux et cherchent à renforcer les régimes de planification spatiale existants, notamment en encourageant les méthodes écologiques et une vision moins étriquée de l'affectation des sols. Les solutions préconisées sont censées être applicables à tous les établissements urbains, dont les centres historiques, les banlieues et les villes nouvelles.
Des mesures doivent être prises afin d'assurer l'application plus efficace des principes et des mécanismes aptes à renforcer la prise de conscience et le degré de priorité des questions d'environnement dans la politique et les interventions pratiques. Il importe particulièrement d'intégrer la planification environnementale et spatiale, de définir les objectifs d'environnement à un stade précoce de l'élaboration des plans, d'utiliser des cibles et des indicateurs dans ce secteur de la gestion urbaine, d'améliorer les modalités de la participation de la population à la planification, et de ménager des possibilités de liaison entre la planification spatiale et les processus relevant de l'Action 21 locale.
La rénovation urbaine
La restructuration de l'industrie lourde et des grands équipements collectifs a laissé de vastes friches souvent contaminées dans le tissu urbain tout en augmentant la pression urbanistique sur les espaces ouverts et ruraux. Il est urgent de veiller à réutiliser les terrains désaffectés, abandonnés ou souillés, qui n'ont jamais été aussi nombreux dans toute l'histoire industrielle de la ville. Intrinsèquement, la reconversion de sites déjà aménagés et, le cas échéant, de bâtiments existants peut être considérée comme une contribution à l'objectif de durabilité qui consiste à réutiliser les ressources. En outre, la remise en valeur des terres permet de conserver des sites vierges et de protéger les campagnes, les espaces ouverts et la nature.
La décontamination des sols pollués est une des grandes préoccupations de nombreux projets de régénération urbaine. Les techniques de nettoyage supposent souvent des opérations coûteuses. La décontamination ne doit pas être considérée comme un projet à financer séparément, mais bien comme une étape d'un processus intégré; cette démarche procure une position financièrement avantageuse. Ces deux aspects réclament une vision de l'aménagement qui englobe les alentours de la zone et les atouts potentiels des différents sites. Les fonds dégagés par des réalisations financièrement viables doivent être utilisés pour financer les frais de décontamination. L'extension de la vision urbanistique à une zone plus vaste offre la possibilité de pratiquer ce genre de subvention croisée entre divers sites. Ces principes doivent être intégrés aux différents régimes de planification afin de créer un cadre plus favorable à l'écodéveloppement.
Le patrimoine culturel urbain, les loisirs et le tourisme
Le patrimoine culturel, qui est l'expression d'un ensemble de connaissances, de valeurs et de convictions, représente l'identité culturelle d'une cité et de ses habitants. La ville elle-même est un sujet culturel, un assemblage de lieux d'intérêt culturel et de modes de vie différents. Ce patrimoine se manifeste dans des endroits très divers (centre historique, banlieue et zone d'influence) et donc de manière très différente.
Les activités récréatives et touristiques peuvent avoir une incidence considérable sur la qualité du patrimoine culturel d'une localité. L'attraction que les villes historiques ou architecturalement remarquables exercent sur les touristes a des retombées économiques et sociales favorables. En même temps, elle se traduit par certains effets négatifs d'ordre économique, démographique, social et culturel, dont la disparition des emplois traditionnels, la modification des prix immobiliers, l'exode de la population, l'invasion de l'espace vital, les atteintes à la vie privée, le stress, l'insécurité, la criminalité et la perte d'identité culturelle. Les retombées du tourisme sur les transports sont aussi particulièrement visibles; il s'agit notamment des encombrements liés aux activités récréatives et touristiques qui nuisent à la morphologie urbaine.
La création de nouveaux cadres qui garantissent une approche écologique du patrimoine culturel urbain, des loisirs et du tourisme suppose l'incorporation effective de certains principes fondamentaux dans le processus de planification spatiale. La programmation des loisirs, du tourisme et du patrimoine culturel doit donc être intégrée aux orientations nationales et aux politiques régionales concernant les aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels dans le cadre d'un plan à moyen ou long terme. Il convient d'instaurer un programme équilibré de création d'emplois, de diversification des activités économiques et de répartition plus juste des revenus afin d'assurer une distribution équitable des avantages parmi les communautés locales. L'activité économique liée au tourisme et aux loisirs doit contribuer à la protection, à l'entretien et à la valorisation de l'environnement urbain. Cette évolution exigera des nouveaux modèles capables de combiner l'activité économique et la dimension socio-culturelle.
RECOMMANDATIONS POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les recommandations que le rapport "Villes européennes durables" adresse aux collectivités locales exposent un ensemble de possibilités d'intervention des pouvoirs locaux et d'autres agences en faveur de la durabilité urbaine. Il est évident que toutes ne seront pas toujours pertinentes et, d'autre part, que les variations des compétences spécifiques des autorités communales et d'autres facteurs locaux empêcheront l'application de certaines d'entre elles même lorsqu'elle sera souhaitable et utile.
En formulant les recommandations qui se dégagent du projet "Villes durables", le groupe d'experts vise les objectifs suivants :
- accentuer la prise en compte des dimensions économique, sociale et environnementale de la durabilité dans tous les secteurs politiques au plan européen et national et au niveau des pouvoirs régionaux et communaux;
-renforcer la capacité de gestion durable des zones urbaines;
-accroître la cohérence de la politique et des interventions pour que les décisions et les dispositions prises par les gouvernements nationaux et par l'UE n'entravent pas la progression de la durabilité à l'échelon local;
-prendre des mesures pour éviter la répétition inutile de certaines activités et pour intensifier les échanges de connaissances fructueux;
-améliorer l'application des politiques, programmes et mécanismes existants et, le cas échéant, en créer de nouveaux.
Les difficultés posées par la non intégration de la politique de l'environnement à d'autres domaines qui ont été constatées au niveau des villes sont également valables, si pas plus, aux niveaux de pouvoir supérieurs. Tous les organismes gouvernementaux et publics doivent :
- appliquer les principes et les instruments d'intégration à leurs propres activités;
- promouvoir le perfectionnement de l'évaluation de la durabilité grâce à des travaux de recherche appliquée appropriés et, à terme, intégrer cet exercice dans le processus décisionnel pour tout changement important des interventions ou de la politique; et
- mettre en place des procédures de gestion formelles pour l'annonce des objectifs écologiques, l'adoption, le financement et l'application des mesures visant à atteindre ces objectifs, et la surveillance et la déclaration des progrès accomplis.
Les mesures à prendre par les collectivités locales
Les collectivités locales doivent réorganiser d'urgence leurs structures de gestion internes afin de favoriser les activités interdisciplinaires et une approche intégrée des questions d'environnement. En outre, elles doivent envisager les mesures suivantes :
- s'engager dans la création de réseaux de villes en faveur de la durabilité;
- contribuer au soutien d'un système d'information sur les initiatives locales en faveur de l'environnement qui fournit des exemples de bonne pratique, des ouvrages de référence et un accès aux connaissances des experts des questions écologiques;
- créer et animer des projets intermunicipaux visant à perfectionner et à expérimenter les outils d'écogestion urbaine; et
- encourager et faciliter les échanges et le détachement de personnel du genre de ceux qui ont été organisés par le programme d'échange de fonctionnaires municipaux européens.
Les ressources naturelles, l'énergie et les déchets
Les problèmes des ressources naturelles, de l'énergie et des déchets sont étroitement imbriqués. L'énergie est consommée de façon intensive dans les villes et elle joue un rôle de plus en plus considérable dans le fonctionnement des systèmes urbains. Plus sa consommation est élevée, plus les besoins de ressources naturelles nécessaires à sa production sont grands. De même, plus la quantité d'énergie et de ressources naturelles consommée est importante, plus les déchets s'accumulent. Étant donné cette interdépendance, il est logique que plusieurs des options politiques qui entrent en ligne de compte aient un effet multiplicateur. Donc, appliquées à un problème particulier, elles sont capables de résoudre en même temps une ou plusieurs autres difficultés.
L'objectif primordial de la gestion durable en ce qui concerne l'air est d'en assurer la qualité et l'abondance. Une recommandation s'adresse en particulier aux collectivités locales :
- adopter, en collaboration avec l'UE, les États membres et les pouvoirs régionaux, des instruments réglementaires et des mesures techniques visant à réduire les sources et les niveaux de pollution et à promouvoir la régénération et la filtration de l'air; la capacité de purification et de filtrage peut être développée en multipliant les espaces verts et en sélectionnant des espèces végétales capables de maximiser la transformation du CO2 en oxygène.
Les principes de la gestion durable de l'eau portent sur la conservation de cette ressource et la réduction de l'incidence de ses différentes fonctions sur l'écosystème naturel.
Les recommandations qui s'adressent aux collectivités locales sont les suivantes :
- promouvoir, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, la mise en îuvre de techniques d'assainissement plus écologiques afin d'améliorer la qualité des eaux usées qui sont réintroduites dans le réseau hydrologique, en faisant davantage appel à des installations de traitement biologique et à des méthodes d'épuration passive fondées sur les fonctions écologiques;
- encourager la conservation de l'eau grâce à la collecte des eaux pluviales et grâce au recyclage des eaux grises (notamment les eaux de lavage) pour des usages secondaires qui n'exigent pas de l'eau potable;
- promouvoir l'utilisation de doubles systèmes d'adduction d'eau par l'intermédiaire de la planification spatiale et en les rendant obligatoires dans les règlements de construction; et
- promouvoir autant que possible la mise en oeuvre de revêtements perméables afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales dans le sol; la présence d'une proportion importante de surfaces imperméables dans les villes peut également être contrebalancée par la création d'installations de rétention des eaux pluviales.
L'objectif général en ce qui concerne le sol, la faune et la flore consiste à augmenter la proportion des écosystèmes naturels et artificiels dans les villes. Les recommandations qui s'adressent aux collectivités locales sont notamment :
- encourager et faciliter l'amélioration du sol et de la vie végétale en valorisant les zones abandonnées et les terrains non aménageables. Le substrat complexe nécessaire à un écosystème sain peut être obtenu en abandonnant la monoculture au profit d'un accroissement de la diversité biologique; et
- promouvoir l'aménagement de corridors verts qui relient la campagne aux différents espaces verts intra-urbains afin de créer un cadre écologique optimal pour les habitats en renforçant à la fois la diversité biologique et la valeur récréative.
L'objectif principal de la gestion durable de l'énergie est la conservation. La clé des économies d'énergie se trouve dans le comportement des particuliers et des organisations, mais aussi dans le régime de production et de distribution. Les recommandations qui s'adressent aux collectivités sont les suivantes :
- appliquer, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, un système de tarification équitable fondé sur le principe de la rationalité thermodynamique;
- promouvoir, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, la programmation au moindre coût afin d'encourager les fournisseurs d'énergie à adopter des mesures d'économie poussées qui ne compromettent cependant pas leur rentabilité;
- créer, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, les conditions nécessaires pour que les sources d'énergie non renouvelables soient remplacées autant que possible par des sources d'énergie renouvelables;
- promouvoir, avec les États membres et les gouvernements régionaux, l'efficacité énergétique en développant la cogénération d'électricité et de chaleur;
- contribuer à la mise au point d'applications techniques pour les ressources renouvelables et les économies d'énergie en soutenant la recherche appliquée à petite échelle et en favorisant les projets de démonstration;
- favoriser la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie au plan local afin d'accentuer les économies;
- promouvoir la production d'énergie locale afin de favoriser l'exploitation des sources locales, rationaliser les systèmes de gestion locaux, développer l'emploi local et encourager la flexibilité en ajustant quantitativement la production à la demande locale réelle;
- utiliser le régime de planification spatiale pour créer une morphologie et des fonctions qui suscitent des économies d'énergie sensibles et incorporer ces exigences dans la réglementation locale en matière de construction; et
- mettre en place des mesures de promotion de l'efficacité énergétique fondées sur un audit énergétique des activités intérieures et extérieures et du parc immobilier de la municipalité.
Les différentes solutions qui permettent de produire de l'énergie à partir de résidus servent un double objectif, à savoir la conservation des ressources naturelles et l'utilisation rationnelle des déchets. Cependant, le but suprême de la gestion durable des déchets consiste à en réduire au maximum la production. Les recommandations qui s'adressent aux collectivités locales sont les suivantes :
- promouvoir, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, la réduction des emballages et l'utilisation accrue d'emballages réutilisables ou recyclables;
- instaurer des incitations (par exemple une réduction des impôts locaux) pour les agents économiques locaux qui réduisent leur production de déchets et qui pratiquent la gestion des matériaux recyclables à la source;
- fournir des installations de collecte appropriées pour encourager les particuliers à trier leurs déchets;
- réduire le volume global des déchets municipaux grâce au compostage local des ordures ménagères et des déchets de jardin; et
- réglementer l'utilisation, la réutilisation et le recyclage des matériaux de construction.
Enfin, les collectivités locales doivent, au même titre que l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, prendre conscience du fait que l'infléchissement des comportements à travers l'éducation, l'information et les exemples pratiques est une des clés de l'instauration de systèmes urbains plus durables. La relation entre l'évolution des comportements et l'écogestion des ressources naturelles est particulièrement évidente car il s'agit d'un domaine où l'attitude des citoyens influe directement sur la durabilité et où les gens peuvent constater l'effet de leurs changements d'habitudes de façon transparente.
Le développement socio-économique
En ce qui concerne l'économie, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans la promotion de l'activité locale en facilitant la création de nouveaux emplois et l'écologisation des entreprises locales. Les recommandations qui s'adressent à elles sont les suivantes :
- s'assurer, en collaboration avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, que toutes les politiques encouragent le rendement énergétique, l'amélioration de ce paramètre étant aujourd'hui reconnue comme un moyen essentiel pour atteindre les objectifs du développement durable et de la qualité de l'environnement;
- explorer la possibilité de créer de l'emploi grâce à des mesures favorables à l'environnement telles que l'amélioration du service des transports publics, le réaménagement ou la rénovation des espaces publics urbains, la stimulation de l'activité économique dans le secteur tertiaire (commerce, tourisme, arts, etc.), la rénovation immobilière, la sauvegarde et la restauration du patrimoine culturel et l'amélioration de la sécurité;
- encourager les entreprises qui existent au sein de la communauté à améliorer leur performance environnementale et adopter une attitude orientée vers la résolution des problèmes plutôt que vers la répression vis-à-vis des industries polluantes;
- appliquer une approche écosystémique à l'égard de l'activité industrielle en cartographiant soigneusement le cheminement des ressources à l'échelle de la ville, en coordonnant le développement des secteurs industriels de façon à maximiser les synergies du point de vue des ressources, en gardant l'économie locale aussi fermée que possible, en fournissant des infrastructures respectueuses de l'environnement et en encourageant les sociétés à s'implanter à proximité de leur main-d'îuvre, de leurs fournisseurs, de leurs clients et d'autres entreprises synergiques;
- encourager et faciliter le processus susmentionné du côté de l'offre en fournissant des conseils, des aides, des infrastructures, des subventions, des prêts et un effort de développement, ainsi que du côté de la demande en fournissant à la population l'information, les incitations et les capacités nécessaires pour soutenir les activités économiques respectueuses de l'environnement dans le cadre d'un "consumérisme vert";
- orienter les stratégies en matière d'investissement étranger vers les formes d'activité économique qui favorisent la durabilité;
- renforcer les avantages compétitifs et retenir l'activité économique existante en développant et en promouvant la qualité de l'environnement et de la vie dans leur circonscription de manière à attirer de nouvelles activités et à créer de nouveaux emplois, tout en veillant à ce que les entreprises qui s'installent ne gâchent pas les qualités qui les ont séduites; et
- autoriser autant que possible les organismes publics et semi-publics à collecter des fonds sur le marché et à investir dans la durabilité avec la même liberté que le secteur privé.
En ce qui concerne la durabilité sociale, les collectivités locales et les États membres doivent accentuer leur engagement et leurs interventions en faveur de l'avènement de sociétés plus justes qui assurent les conditions nécessaires au bien-être de tous les habitants. Les recommandations qui s'adressent aux collectivités locales sont les suivantes :
- améliorer, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, le niveau du bien-être en permettant à tous les citoyens d'accéder aux services de base, à l'enseignement et à la formation, au logement, à l'emploi et à l'information;
- veiller, avec les États membres et les gouvernements régionaux, à procurer à tous un logement abordable, augmenter l'offre de logements sociaux et améliorer les conditions d'existence des sans-logis;
- contribuer activement, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, à améliorer la santé des administrés grâce aux mesures suivantes :
· adéquation de l'offre de soins de santé;
· programmes d'enseignement et de formation;
· rassemblement de données statistiques;
· réduction du trafic et d'autres activités polluantes;
· campagnes de sensibilisation;
- promouvoir les questions de santé en chargeant les autorités sanitaires de contrôler les conditions de travail liées aux emplois existants et nouveaux et d'inculquer un "esprit de santé" à tous les décideurs des secteurs public et privé;
- contribuer activement, avec les États membres et les gouvernements régionaux, à l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale; et
- encourager la participation active de toutes les couches de la société au processus politique et à la prise de décision.
L'accessibilité
Il est indispensable de réduire la demande de déplacements urbains et d'inverser la tendance inflationniste en matière de mobilité afin de réduire la consommation d'énergie et les incidences écologiques, économiques, sociales et sanitaires des transports mécanisés. Cette démarche est aussi importante que la promotion de l'abandon de la voiture au profit de moyens de transport plus écologiques. Les mesures pour y parvenir ne seront efficaces que si elles sont envisagées dans le cadre général du système de planification. Les recommandations s'adressant aux collectivités locales sont les suivantes :
- fixer, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, des objectifs de politique des transports qui couvrent tous les aspects de l'environnement (emprise, bruit, pollution sonore et visuelle, etc.) et, à plus longue échéance, de la durabilité;
- élaborer, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, un système d'évaluation équitable des différents modes de transport qui tient réellement compte de tous les avantages et coûts, y compris les incidences écologiques;
- mettre au point, avec les États membres et les gouvernements régionaux, des mesures pour réduire les besoins de déplacement au lieu de continuer de privilégier les solutions qui visent à écourter les trajets;
- concevoir, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, des politiques et des interventions qui tendent à substituer les transports publics aux transports privés, en tenant compte du fait que les investissements en faveur des transports publics restent inopérants s'ils ne se combinent pas avec des mesures destinées à assurer la priorité des transports en commun sur la voiture;
- créer des systèmes de transport intermodaux qui favorisent la complémentarité plutôt que la concurrence entre les différents modes (par exemple grâce à une politique d'intégration de la circulation qui combine des éléments tels que la priorité pour les transports publics et les deux roues, les parkings de dissuasion, des restrictions de stationnement en ville et des billets valables sur tous les moyens de transport public dans toute la zone urbaine;
- promouvoir l'utilisation des autobus à plancher surbaissé, des tramways, des systèmes de métro léger et des trolleybus, ainsi que la circulation des tramways urbains sur les lignes ferroviaires (avantages pour les usagers : correspondances directes, fréquence accrue des rames, arrêts plus nombreux et facilité d'un tarif unique);
- encourager et favoriser les systèmes de communautos, les taxis collectifs ou les flottes de petits véhicules électriques sans chauffeur qui s'apparentent à des taxis individuels ou à des voitures de location, ainsi que le "service route" dans lequel des minibus à horaires souples relient les quartiers résidentiels aux hôpitaux et au centre-ville, par exemple;
- envisager la création de parkings de dissuasion à titre de mesure d'accompagnement de l'amélioration des transports publics; pour être efficace, cette solution doit aller de pair avec un effort de signalisation, des liaisons pour les piétons, une tarification avantageuse et des mesures de sécurité pour les véhicules garés et pour les conducteurs, ainsi qu'avec une diminution des espaces de parcage dans le centre et d'autres mesures dissuasives;
- considérer le rôle des mesures de restriction en tant que facteur essentiel de la réduction des déplacements en voiture privée; la limitation de l'accès des autos en zone urbaine, les restrictions d'accès pour les poids lourds et la combinaison des limitations de vitesse et des mesures de modération du trafic peuvent être autant d'éléments importants d'un plan général de maîtrise du trafic, mais elles exigent des mesures d'accompagnement visant à assurer l'accessibilité des lieux grâce à d'autres moyens de transport que la voiture ou les camions;
- prendre en compte le rôle des voies réservées aux véhicules à fort taux d'occupation dans la promotion de l'utilisation des transports publics, du co-voiturage et des véhicules à utilisateurs multiples ou en multipropriété;
- prendre en compte le rôle des mesures de tarification (notamment les péages urbains) dans la réduction du trafic et dans la stabilisation des transports publics; les mesures de tarification routière doivent être intégrées à d'autres politiques de planification afin d'éviter qu'elles ne stimulent l'urbanisation désordonnée et les aménagements à l'extérieur des villes;
- utiliser la gestion des parkings comme un outil permettant de maîtriser le volume du trafic en modulant l'offre et le prix; la réduction des emplacements de parking accessibles aux navetteurs par opposition aux résidents, la limitation des installations de parking des bureaux et d'autres lieux de travail et la priorité de parcage pour les véhicules écologiques sont des exemples de mesures qui doivent faire partie d'une politique générale de la circulation. La combinaison de tarifs de stationnement élevés dans le centre avec la gratuité du parcage dans des endroits reliés au réseau des transports publics peut encourager les automobilistes à utiliser les parkings de dissuasion;
- encourager des mesures qui accordent la priorité aux cyclistes et aux piétons dans les villes; une planification adaptée à ces deux catégories d'usagers suppose que la pratique du vélo et de la marche soit rendue agréable et commode, et plus particulièrement que :
- les détours et les arrêts soient évités;
- la possibilité de se déplacer sans danger et sans crainte soit assurée;
- des parcs de stationnement pour deux roues soient crées à proximité des stations des transports publics, des centres commerciaux, des écoles, des bâtiments publics, etc.;
- l'accès des vélos aux transports en commun soit autorisé;
- les employeurs soient encouragés à appliquer des bonifications pour récompenser les personnes qui viennent au travail à pied, à vélo ou en transports en commun, et à prévoir des douches et des vestiaires pour celles-ci;
- promouvoir et faciliter l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides et de carburants nouveaux ou reformulés afin de remédier au problème de la qualité de l'air. Ces mesures ne contribuent pas à régler la question des encombrements, mais les véhicules électriques pourraient être les seuls à être autorisés dans une localité les jours où il est nécessaire de fermer la zone urbaine à la circulation à cause d'une pollution excessive; et
- reconnaître les campagnes de sensibilisation et d'information du public qui tendent à infléchir les comportements comme une mesure d'accompagnement vitale pour les initiatives susmentionnées; une campagne de sensibilisation concernant les transports et visant à réduire le taux d'accroissement du trafic automobile peut cibler à la fois les particuliers et une grande variété de catégories au sein de la municipalité.
La planification spatiale
La durabilité exige que l'on adopte des systèmes de planification qui admettent les capacités de charge de l'environnement local, régional et planétaire comme les principes directeurs dans la limite desquels d'autres considérations peuvent être négociées. La méthode des capacités est déjà appliquée dans certains États membres et il s'agit de la promouvoir. Les autres mesures recommandées aux autorités locales sont les suivantes :
- s'assurer que la planification se fonde sur des objectifs qui définissent certaines orientations stratégiques et certains niveaux en matière de qualité de l'environnement, de croissance économique et de progrès social; ces objectifs doivent permettre aux plans de déterminer l'état de l'environnement vers lequel on tend;
- s'assurer que les plans intègrent les cibles de durabilité fixées au niveau national et celles qui en découlent à l'échelon local, et mettre au point des indicateurs pour mesurer à la fois l'étendue des problèmes et le degré de succès de leur résolution;
- mettre au point des politiques de planification qui reposent sur des principes à long terme avec des programmes stratégiques à court terme et une rétroaction continue;
- adopter des méthodes de planification écologiques;
- concevoir des politiques qui favorisent la souplesse dans l'affectation des quartiers et des bâtiments de l'ensemble de la localité, promouvoir le concept de la bio-construction afin d'assurer que les bâtiments soient conçus dans une perspective de durabilité, d'adaptabilité et de polyvalence, et faciliter l'allongement des périodes d'amortissement de façon à prolonger la durée de vie des infrastructures; et
- utiliser le régime de planification pour influencer la morphologie et les fonctions de la ville en tant que mécanisme à long terme car les nouveaux aménagements représentent une faible proportion du parc urbanistique total, mais ils sont essentiels pour l'élaboration de mesures plus radicales dans l'avenir.
La rénovation urbaine
Entreprise dans le cadre d'un plan général pour la zone concernée, la rénovation urbaine en tant que processus d'inversion du déclin économique, social et physique a un rôle capital à jouer dans la poursuite de la durabilité. Les recommandations qui s'adressent aux collectivités locales sont les suivantes :
- adopter une attitude plus souple en ce qui concerne les processus politiques et conceptuels concernant :
· le zonage et la planification;
· la modification de certaines normes afin de promouvoir les objectifs d'une rénovation durable;
· l'aménagement d'îlots entiers ou la conception de bâtiments individuels en admettant des affectations multiples;
- veiller à reconstituer des liens écologiques et des sites anciens ainsi qu'à renforcer et à préserver les valeurs écologiques dans le cadre d'un écosystème intégré, sans négliger la possibilité de créer de nouveaux espaces verts ou d'autres zones d'intérêt écologique; le rétablissement du réseau des eaux de surface et souterraines originel doit être pris en considération dans le cadre de l'aménagement des paysages, des espaces et des plantations;
- utiliser la rénovation urbaine pour améliorer l'accessibilité des quartiers existants, concevoir les infrastructures nouvelles de manière à compléter le réseau des voies piétonnes, des cycloroutes et des voies réservées aux autobus, et encourager les transports publics de manière à promouvoir des modèles de déplacement plus écologiques et à améliorer le fonctionnement des zones environnantes. Les sites de rénovation situés près des gares ferroviaires doivent être utilisés pour des aménagements très denses où les activités se concentrent;
- appliquer des principes écologiques dans les constructions urbaines en optimisant l'utilisation de l'eau, en prévoyant des systèmes de circulation des eaux pluviales avec un stockage de pointe et saisonnier, en rationalisant la consommation d'énergie pour le chauffage et la climatisation grâce à l'isolation, en facilitant le tri des déchets et le recyclage des matériaux, et en instaurant la rationalité énergétique en formant les professionnels à l'utilisation des matériaux recyclés et à l'évaluation des éléments à préserver;
- reconnaître le besoin de gérer l'évolution des sociétés démocratiques dans le sens d'une limitation des choix individuels, d'où la nécessité de consulter et de faire participer la population. La publication d'informations techniques sous la forme de fiches de rénovation urbaine, par exemple, facilite la prise de conscience des questions de durabilité urbaine au sein de la communauté, tandis que la participation concrète des habitants des quartiers résidentiels sinistrés au processus de rénovation contribue à renforcer la cohésion sociale;
- considérer les avantages de la création de partenariats pour améliorer les possibilités d'entreprendre des projets de rénovation urbaine;
- prendre des mesures pour encourager la réutilisation des terres souillées, et notamment :
· établir des registres des terrains contaminés;
· diffuser des informations concernant les techniques, les solutions et les coûts de décontamination;
· subventionnner la décontamination; et
· fournir des renseignements sur les transactions immobilières étant donné que les candidats acquéreurs pourraient ignorer les problèmes latents;
- veiller aux aspects suivants dans la revalorisation des terrains contaminés :
· remise en état des cours d'eau (en sous-sol et en surface) existants;
· amélioration de la qualité du sol;
· potentialités de la zone concernée du point de vue de la création d'espaces verts; et
· restauration du tissu fonctionnel urbain et des liens avec d'autres espaces
- étudier attentivement la méthode de décontamination (orientée ou multifonctionnelle) qui convient le mieux pour chaque site. La contamination étant souvent considérée comme une contrainte du réemploi des terrains urbains, il importe de reconnaître que les possibilités d'y remédier augmentent lorsque :
· le coût de la décontamination est à charge du promoteur;
· le terrain contaminé est vendu moins cher;
· la valeur négative du terrain est explicitée afin de prévenir le transfert de propriété; et
· d'autres mécanismes tels que les fonds d'assainissement financés par des taxes sur le carburant, par exemple, sont utilisés.
Le patrimoine culturel urbain, les loisirs et le tourisme
La protection du patrimoine culturel dépend de la préservation de l'expression physique de ce patrimoine et de la sauvegarde de l'identité et de l'ambiance culturelles intangibles de la ville tout entière. Les politiques de la culture et de l'environnement doivent être planifiées à moyen et long terme afin de déterminer les éléments à sauvegarder ou à rénover et les méthodes à utiliser à cet égard, les moyens pour protéger la qualité de vie quotidienne des citadins, le nombre de touristes acceptable et comment assainir l'ensemble de l'environnement urbain.
Une structure économique équilibrée qui se fonde sur un programme de création d'emplois et de diversification des activités économiques est indispensable pour que le centre historique et la banlieue puissent accueillir des affectations multiples qui rendent leur rôle complémentaire afin de protéger les éléments existants et de les maintenir en harmonie avec les valeurs architecturales ou traditionnelles. Les recommandations s'adressant aux collectivités locales en ce qui concerne l'élaboration d'un système de gestion durable du patrimoine culturel urbain, des loisirs et du tourisme sont les suivantes :
-elaborer des politiques pour promouvoir activement la conservation du patrimoine culturel urbain physique dans toutes ses expressions, et notamment des mesures pour que l'architecture s'adapte convenablement à l'environnement traditionnel de manière à préserver l'identité de la cité dans le tissu urbain comme dans les espaces ouverts;
- éviter de concentrer les activités dans les centres historiques très fréquentés tout en veillant à ce que la dilution de l'activité n'aboutisse pas à la monofonctionnalité de l'hypercentre, car l'harmonie et la qualité d'une localité sont directement liées au bon fonctionnement de chaque pan de la ville;
- promouvoir des politiques aptes à maintenir l'équilibre écosystémique entre les aspects humains et les caractéristiques de l'environnement local de manière à éviter l'abandon des terres sous la pression économique des activités touristiques et récréatives;
- maintenir des liens équilibrés entre l'établissement urbain et son hinterland en protégeant et en assainissant l'environnement de celui-ci de manière à préserver la qualité écologique globale de la ville;
- élaborer des politiques dans le cadre des régimes de planification régionale. Il convient de promouvoir des méthodes de gestion des espaces ruraux et naturels novatrices qui définissent les lignes directrices nécessaires pour gérer le patrimoine culturel et pour en assurer la pérennité. Ces orientations doivent prendre en compte l'augmentation et la diversification des possibilités touristiques;
- encourager, à titre d'incitation supplémentaire pour l'ensemble de la communauté, des systèmes de type "écolabel" pour les villes qui ont réussi à équilibrer et à harmoniser la relation entre les activités touristiques et récréatives, le patrimoine culturel et la qualité de la vie;
- promouvoir, en particulier, des cadres de planification tendant à :
· démontrer que la politique de l'environnement culturel est un élément logique et fonctionnel de la planification à long terme;
· autoriser la souplesse et permettre l'adaptation aux nouvelles exigences touristiques;
· garantir la sauvegarde du patrimoine culturel européen;
· créer une programmation touristique qui tient compte de tous les intérêts et qui évite les désavantages du tourisme;
· promouvoir, préserver et respecter l'atmosphère suscitée par l'architecture typique et par les aspects urbains traditionnels; et
· établir une relation équilibrée entre les aspects anthropoculturels, les matériaux, les modèles de construction, le climat et les ressources;
- mettre au point des politiques visant à protéger la qualité du patrimoine culturel urbain contre les effets envahissants du trafic, notamment du point de vue de la pollution (esthétique, sonore et aquatique) et des vibrations;
- promouvoir particulièrement des cadres de politique des transports qui visent à :
· moduler les horaires de manière à ce que la population locale et les touristes puissent utiliser la même infrastructure à des moments différents;
· étendre les zones piétonnes et réduire le domaine de la voiture;
· promouvoir l'utilisation des transports publics et l'adoption de nouveaux moyens de transports;
· créer des noeuds de communication; et
· assurer des emplacements de parking appropriés pour les autocars;
- mettre au point, avec l'UE, les États membres et les gouvernements régionaux, des indicateurs de durabilité pour le patrimoine culturel physique, créer des bureaux de surveillance locaux chargés d'étudier et de réguler les flux touristiques et leurs incidences, et organiser une banque de données environnementales sur le patrimoine culturel destinée à gérer et à diffuser l'information relative aux expériences multiples et variées effectuées par les villes européennes.
CONCLUSION
L'avant-propos du rapport concernant les villes durables européennes insiste sur le fait que les cités d'Europe doivent relever d'urgence les défis urbains planétaires à l'approche du prochain millénaire. Le rapport tend à rencontrer cette préoccupation en présentant une définition complète de la problématique, en avançant des idées et en recommandant des mesures capables d'aider les milieux politiques européens dans leur souci constant de promouvoir le développement durable dans les établissements urbains.
Le parachèvement du rapport politique constitue le fondement des autres éléments du projet "Villes durables" qui ont été élaborés pour la conférence de Lisbonne, à savoir le guide et le système d'information européen concernant les bonnes pratiques, les résumés thématiques, et notamment celui-ci, et les conférences de diffusion. Par ailleurs, la Campagne des villes durables et les partenaires de réseau (CCRE, Eurocités, ICLEI, FMVJ et OMS) contribuent activement au partage de l'information et des connaissances entre les localités concernées et à la formulation de conseils fondés sur les expériences et les projets de démonstration réalisés au plan local.
En ce qui concerne les étapes du projet ultérieures à la conférence de Lisbonne, il est vraisemblable que les activités prioritaires seront les suivantes :
- consolider et appliquer la philosophie du rapport grâce à un ensemble de mécanismes;
- poursuivre les autres réalisations et les projets du réseau;
- amplifier la Campagne des villes européennes durables;
- évaluer les résultats obtenus dans le cadre d'un programme de recherche plus axé sur la mesure;
- accentuer spécifiquement l'élaboration d'une politique pour les petites et moyennes localités (en plus des villes);
- se concentrer sur l'Europe méridionale, centrale et orientale;
- dialoguer avec les agences internationales en vue d'étudier les moyens capables d'inciter les villes européennes à renforcer leurs relations avec l'hémisphère sud conformément à l'Action 21.
Quelles que soient les priorités, l'accent doit être placé sur la transition vers la durabilité. Il est généralement plus facile de diagnostiquer les défauts des pratiques en vigueur et de dépeindre la situation à laquelle on aspire que de déterminer comment passer des conditions actuelles à cet avenir désiré. La transition vers le durable, c'est-à-dire les moyens permettant de réaliser ce passage, doit être prise en compte dans l'élaboration de la politique, dans les recherches et dans la pratique.
Le processus de la ville durable est une affaire de créativité et de changement. Il s'agit d'une question de substance et de méthodes politiques à la fois. Il met en cause l'intervention classique des autorités et tend à repenser les compétences et les relations institutionnelles et organisationnelles. La notion de durabilité est dynamique et évolutive; elle se transformera avec le temps à mesure que la connaissance de l'environnement local et planétaire s'approfondira et se répandra. Le rapport consacré aux villes durables européennes et ses recommandations constituent une contribution à ce processus actif, qui s'affinera et se renforcera au rythme de l'avancement du projet "Villes durables".
| dernière mise à jour: 13/01/2004 |
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