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Faciliter l'observation de la réglementation par les entreprises

Les Petites et Moyennes Entreprises (PMEs) ont souvent plus de difficultés pour se conformer à la législation environnementale que les grandes. En général, plus la compagnie est petite, plus c’est difficile.
Le plus souvent les PMEs n’ont pas conscience de leurs obligations vis à vis de l’environnement – mais elles ignorent aussi les avantages de se comporter de manière écologique: nouvelles opportunités de marchés, et réduction de coûts.

La Commission Européenne propose un programme d’aide au respect de l’environnement pour les PMEs (ECAP) pour leur faciliter le respect de leurs obligations, et pour améliorer leurs performances environnementales.
Il y a un certain nombre de domaines où des actions sont mises en place :

    • Minimiser le fardeau administratif des entreprises
    • Aider les PMEs à intégrer les préoccupations environnementales dans leur travail
    • Soutenir les Réseaux nationaux et régionaux
    • Constuire un savoir faire local
    • Améliorer la communication
    • Fournir un financement

Révision du programme ECAP

Pour des PME propres et compétitives - Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l'environnement:

Documents préparatoires

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