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Déchets

DéchetsLa législation européenne réglemente divers aspects de la question des déchets et de leur gestion. Elle impose des obligations aux entreprises afin de garantir que les déchets qu'elles produisent soient traités efficacement, et d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement.

Une grande partie des actes législatifs communautaires en vigueur est orientée vers les produits et les secteurs, notamment ceux de l'emballage, des véhicules, des piles ou des équipements électriques. Selon le principe de responsabilité du producteur, ces réglementations obligent les entreprises qui produisent ou traitent certains produits à les évacuer de façon conforme et à en financer la gestion.

La réglementation peut paraître compliquée, mais il existe des programmes pour aider les entreprises, par exemple, les programmes nationaux, auxquels les entreprises peuvent s'associer et qui les aident à réduire leurs charges administratives.

Le traitement des déchets implique un coût pour les entreprises. Elles en retirent toutefois des avantages dans le sens où il leur permet d'augmenter leur efficacité et de réduire leur utilisation de certains matériaux. Il existe également de nombreuses possibilités de financement, à l'échelle communautaire, nationale ou régionale, offertes aux entreprises pour les aider à réduire l'incidence de leurs déchets sur l'environnement.

Si un ensemble d'objectifs et de normes communes ont été fixés à l'échelle communautaire, les États membres bénéficient d'une certaine liberté de manœuvre pour les transposer dans le droit national. Aussi, chacun a mis au point un système de mise en conformité qui lui est propre.

Il existe une législation spécifique relative aux déchets suivants:

Plusieurs actes législatifs portent sur les déchets biologiques, la mise en décharge, les incinérateurs, les transferts des déchets, les boues d'épuration, les déchets dangereux, les déchets de l'industrie extractive, le dioxyde de titane, les PCB (biphényles polychlorés), les TPC (triphényles polychlorés), les déchets radioactifs, les déchets agricoles et alimentaires.

Fin 2005, la Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets qui esquisse une approche à long terme des déchets. Plusieurs propositions ont émané de cette stratégie, notamment une révision de la directive-cadre de l'Union européenne relative aux déchets. Davantage de mesures seront prises dans le futur.

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Piles

La législation communautaire régit tous les types de piles et d'accumulateurs. Elle prévoit des mesures pour l'élaboration de programmes imposant des seuils précis de collecte et de recyclage de ces articles. Elle impose également des règles minimales en matière de responsabilité des producteurs, et d'étiquetage et d'élimination des piles.

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Emballages

Tous les emballages du marché sont régis par la directive européenne relative aux emballages et aux déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services ou les ménages.

Les producteurs ou utilisateurs de matériaux d'emballage doivent garantir la récupération d'un certain pourcentage de matériaux usagés. Les objectifs sont définis pour chaque matériau utilisé dans le secteur de l'emballage et deviennent progressivement plus stricts, afin que d'ici 2008, entre 55 et 80 % de tous les déchets d'emballage soient recyclés dans tous les États membres de l'Union européenne.

La majorité d'entre eux utilisent le système de "points verts" afin d'aider l'industrie à s'acquitter de ses obligations en matière de déchets d'emballage.

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Liens externes:

  • Pro-Europe (coordinateur des "points verts") et liens vers les programmes nationaux

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Équipement électrique et électronique

Comme les déchets électriques et électroniques sont ceux dont le volume augmente le plus au sein de l'Union européenne, la directive européenne en la matière (la directive DEEE) vise à augmenter le pourcentage de ces produits hors d'usage recyclés et à garantir le traitement sécurisé des substances dangereuses.

Les producteurs, et parfois les importateurs et les distributeurs, sont chargés du financement de la reprise, de la collecte et du recyclage des appareils électriques et électroniques et sont incités à concevoir des appareils plus écologiques. Ces entreprises sont tenues de participer aux plans nationaux et les fabricants, d'étiqueter les appareils conformément aux normes. Des objectifs et des normes de traitement de plus en plus stricts sont imposés au niveau européen en matière de recyclage des déchets électriques et électroniques.

La réglementation en la matière permet aux consommateurs de rapporter leurs appareils sans frais. Les revendeurs d'appareils sont tenus d'informer leurs clients sur la procédure de reprise et sont responsables de l'organisation du système de reprise, en magasin ou dans des points de collecte. Les entreprises doivent garantir la collecte en bonne et due forme des appareils électriques et électroniques hors d'usage.

Neuf catégories d'appareils sont concernées par la réglementation, des appareils ménagers aux instruments et appareils médicaux. La réglementation a un effet rétroactif, sur la base des parts de marché actuelles des producteurs.

La directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques impose le remplacement de plusieurs métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent) et des produits retardateurs de flamme bromés (diphényle polybromé ou éther diphényle polybromé) dans les appareils électriques et électroniques.

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Liens externes:

  • L'ERP (European Recycling Platform) est un système de reprise paneuropéen appliqué dans neuf pays (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Irlande, Italie, Pologne, Portugal et Royaume-Uni).
  • Le forum DEEE regroupe les systèmes de reprise des DEEE en Europe.

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Huiles

Plus de quatre millions de tonnes d'huiles sont utilisées par l'industrie chaque année en Europe, dont la moitié termine comme déchet. La législation communautaire impose aux entreprises qui utilisent des huiles de veiller à ce qu'elles soient collectées et éliminées par des moyens respectueux de l'environnement et à ce qu'elles ne contaminent pas les sols ou l'eau. Elle donne la priorité à la régénération des huiles. Un système de permis a d'ailleurs été mis en place pour les entreprises de collecte et de traitement des huiles.

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Véhicules hors d'usage

La réglementation relative aux véhicules hors d'usage et à d'autres véhicules routiers impose aux fabricants de limiter l'utilisation de substances dangereuses, de faciliter le recyclage des véhicules et d'intégrer une plus grande quantité de matériaux recyclables.

Il existe des systèmes nationaux de collecte des véhicules hors d'usage et de traitement des vieux véhicules, financés par les fabricants, pour éliminer toutes leurs pièces polluantes et faciliter leur recyclage. L'Union européenne ne cesse d'allonger la liste des produits ciblés pour que d'ici 2015, 95 % des matériaux des véhicules soient réutilisés ou recyclés.

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