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Qualité de l'air, échange de droits d'émission et nuisances sonores

Qualité de l'air, échange de droits d'émission et nuisances sonoresLa législation européenne relative à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction de la pollution couvre plusieurs domaines, dont les suivants sont susceptibles de concerner les PME:

Émissions de polluants atmosphériques

L'Union européenne a défini des plafonds d'émission que chaque État membre pour quatre polluants: l'anhydride sulfureux (SO2), l'oxyde d'azote (NOx), les composés organiques volatils (COV) et l'ammoniac (NH3). Les entreprises peuvent également se voir contraintes de réduire leurs émissions par les autorités nationales dès lors que celles-ci sont tenues de répertorier ces polluants et de prendre des mesures en vue de réduire leur concentration.

D'autres éléments font l'objet de plafonds de concentration: l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. Les autorités nationales sont tenues de surveiller la concentration de ces substances dans l'air et de prendre des mesures afin de les maintenir sous ces valeurs limites.

Commission européenne:

Législation européenne:

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Composés organiques volatils

La législation prévoit des spécifications techniques relatives aux équipements et aux locaux de stockage d'importants volumes d'essence.

De même, elle impose des règles aux entreprises qui utilisent des solvants organiques dans les secteurs du revêtement, du nettoyage, de l'impression, du raffinage d'huiles végétales, de l'imprégnation du bois et du laminage. Elle les contraint d'enregistrer leurs activités, de se conformer aux limites d'émission, de prendre des mesures de réduction de leurs émissions et de remplacer les substances les plus dangereuses par des produits plus sûrs. Les États membres de l'Union sont tenus d'élaborer un plan national de traitement de ces substances.

Une directive en la matière impose des obligations aux entreprises qui fabriquent ou utilisent des peintures décoratives, des vernis et des produits de retouche de véhicules qui contiennent des composés organiques volatils. Elle fixe la concentration maximale des diverses substances chimiques dans ces produits.

Législation européenne:

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Établissements industriels

Bien qu'elle concerne essentiellement les établissements industriels de plus grande envergure, la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) s'applique également à certaines PME. Elle impose des obligations aux activités industrielles à fort potentiel de pollution dans le domaine de l'énergie, des métaux, de l'industrie minérale, de l'industrie chimique, de la gestion des déchets et de l'élevage d'animaux.

Les établissements actifs dans ces secteurs qui dépassent une taille donnée sont tenus d'obtenir un permis d'exploitation et d'utiliser les technologies les plus adaptées à la prévention de la pollution, à l'efficacité énergétique et à l'élimination des déchets. Les autorités nationales sont chargées de la délivrance des permis.

Commission européenne:

Législation:

Liens externes:

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Échange de droits d'émission

Mis en place en 2005, le système européen d'échange des droits d'émission couvre plus de 11 500 installations à haute intensité énergétique au sein de l'Union européenne. Ce système vise à réduire le volume de CO2 émis et à aider les États membres à respecter leurs engagements pris dans le cadre de l'accord international sur le changement climatique, le protocole de Kyoto, tout en respectant les critères de rentabilité.

Les installations concernées par le système d'échange de droits d'émission sont responsables de la moitié des émissions de CO2 de l'Union européenne. Il s'agit des installations de combustion, des raffineries d'hydrocarbures, des cokeries, des installations sidérurgiques et des aciéries, et des usines fabriquant du ciment, du verre, de la chaux, de la brique, de la céramique, de la pâte à papier et du papier.

Le plan national d'allocation de chaque État membre détermine les quotas d'émission de CO2 alloués aux établissements industriels concernés par le système d'échange de droits d'émission. Les entreprises peuvent acheter ou vendre ces quotas dans le cadre d'un système de marché, qui les incite financièrement à réduire leurs émissions et leur permet d'atteindre les objectifs à moindre coût.

Les allocations de quotas attribuées dans le cadre du système d'échange sont inscrites dans des registres électroniques nationaux, puis dans le journal des transactions communautaire indépendant. Le système de registres garde la trace de la provenance des allocations de la même manière qu'un système bancaire conserve les données de la provenance de l'argent.

La deuxième période d'échanges s'étendra de 2008 à 2012.

Commission européenne:

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Nuisances sonores

La législation européenne définit des règles homogènes relatives au bruit dans un certain nombre de domaines, qui visent à limiter les niveaux de bruit des machines de travaux publics, de la circulation routière et ferroviaire et du transport aérien et à protéger les personnes sur leur lieu de travail.

Des normes d'émission du bruit ont été définies à l'échelle européenne pour plus de 50 types de machines utilisées en extérieur dans le domaine de la construction et autres, notamment les compresseurs, les chargeuses-pelleteuses, les scies, les mélangeurs et les tondeuses à gazon.

Les fabricants doivent garantir la conformité de leurs produits aux normes homogènes relatives au bruit et les étiqueter en conséquence. Les utilisateurs doivent également veiller à utiliser des équipements conformes. Les États membres peuvent également limiter les horaires d'utilisation de ce type de machines dans certaines zones.

La législation en matière de santé et de sécurité impose aux employeurs de protéger les travailleurs contre le bruit sur le lieu de travail lorsque celui-ci dépasse un certain niveau.

Le bruit produit par le pot d'échappement de tous les véhicules routiers ne peut pas dépasser un niveau déterminé, et les pots doivent être certifiés conformément à la législation européenne relative aux véhicules à moteur et aux motocycles.

Commission européenne:

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