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Produits chimiques (REACH)

Produits chimiques (REACH)Le contrôle des produits chimiques au sein de l'Union européenne a été profondément modifié par l'adoption du règlement européen sur les substances chimiques (REACH) fin 2006. L'acronyme REACH désigne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.

Le principal objectif de ce règlement est de garantir que les substances les plus dangereuses sont remplacées par des produits plus sûrs. Dans la pratique, les entreprises doivent prouver que les substances qu'elles produisent ou utilisent sont sûres, ce qui apporte un éclairage différent par rapport aux anciennes réglementations en matière de produits chimiques, qui imposaient aux autorités d'en apporter la preuve.

REACH impose une série d'obligations à toutes les entreprises qui produisent ou utilisent des produits chimiques. Les fabricants et les importateurs doivent collecter des informations sur les propriétés de toutes les substances qu'ils produisent ou importent dans des quantités supérieures à une tonne et les enregistrer dans une base de données centrale. Les utilisateurs de produits chimiques doivent appliquer des mesures de gestion du risque pour certaines substances et informer leurs fournisseurs sur l'utilisation des substances.

L'enregistrement de toutes les substances chimiques dans le système REACH devrait être terminé pour 2018. L'Agence européenne des produits chimiques, dont le siège se situe à Helsinki, est l'autorité centrale responsable du système REACH.

Pour les entreprises qui produisent ou utilisent les mêmes produits chimiques, des dispositions leur permettent de former un consortium aux niveaux européen et national, afin de réduire au minimum leurs charges administratives et financières, en particulier dans le cas des PME. 

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