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Aides d'État à la protection de l'environnement

Aides d'État à la protection de l'environnement Les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, adoptées début 2008, concilient le renforcement de la protection de l'environnement et la réduction des distorsions de concurrence.

Par rapport à leurs prédécesseurs de 2001, les nouvelles lignes directrices élargissent la portée des projets d'aide et augmentent les fonds alloués aux projets admis au bénéfice de l'aide.

Les lignes directrices permettent des aides:

  • en faveur de mesures de protection de l'environnement plus strictes que les normes européennes ou qui comblent l'absence de normes, par exemple pour l'acquisition de nouveaux véhicules;
  • en faveur d'études environnementales;
  • en faveur d'initiatives d'économie d'énergie;
  • en faveur des énergies renouvelables;
  • à la cogénération et au chauffage urbain;
  • à la gestion des déchets;
  • à l'assainissement de sites pollués;
  • à la relocalisation d'entreprises;
  • dans le cadre de régimes de permis négociables;
  • sous la forme de réductions ou d'exonérations des taxes environnementales.

L'intensité des aides, qui désigne la part des coûts d'une initiative couverte par une aide d'État, a considérablement augmenté. Pour les PME, elle passe de 50 à 60 % du coût d'un projet à 70 à 80 %.

Les mesures qui font appel à l'éco-innovation se voient octroyer une aide supplémentaire de 10 %. Si l'aide est bien ciblée, les modalités d'encadrement sont très généreuses. Par exemple, pour la production d'énergie renouvelable, les États membres ont la possibilité de couvrir 100 % des coûts supplémentaires engagés par les entreprises.

Les lignes directrices définissent les conditions que les États membres doivent remplir pour octroyer des aides d'État. Les entreprises qui souhaitent agir en faveur de l'environnement et obtenir des conseils sont invitées à contacter les autorités nationales responsables de l'octroi de l'aide environnementale.

 

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