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Possibilités de financement

Plusieurs sources de financement européennes aident les entreprises à se conformer à la législation environnementale. Si la Commission européenne gère directement certaines sources de financement, la plupart d'entre elles transitent par les autorités nationales ou locales.

Subventions

Financement

 

 

Subventions

 

 

Programme LIFE

Le Programme LIFE est l'instrument financier européen pour l'environnement et l'action climatique. À ce jour, ce programme a participé au financement de plus de 3950 projets pilotes ou de démonstration et a contribué, à hauteur de plus de 3,1 milliards d'euros, à la protection environnementale en Europe.

chart Un nouveau Programme LIFE pour l'environnement et l'action climatique a été lancé pour la période 2014-2020 avec un budget de 3,46 milliards d'euros, soit 43% de plus par rapport au budget de la période précédente. Le Programme 2014-2020 est basé sur une nouvelle réglementation qui établit également des sous-programmes pour l'environnement et l'action climatique.

L'article 43 de cette réglementation souligne le fait que le Programme LIFE « est une plateforme de développement et d'échange des meilleures pratiques et des connaissances, qui permet notamment de mieux catalyser, d'accélérer les changements et la mise en place des acquis, ainsi que de bâtir des capacités en soutenant les acteurs du secteur privé, en particulier les PME ».

L'action climatique du Programme LIFE vise à encourager une économie durable, bas carbone et protectrice du climat. Cette action participera à la mise en place de technologies, ainsi que de nouvelles approches et méthodologies, à petite échelle, bas carbone, et adaptées. Elle s'adresse principalement aux autorités publiques, aux ONG, et aux acteurs du secteur privé, notamment les petites et moyennes entreprises (PME).

Les précédents programmes LIFE ont beaucoup soutenu les PME. Les projets d'aide ont revêtu différentes formes :

  • Adaptation et promotion de l'information :
    1. Ateliers et formations visant à diffuser l'information ;
    2. Mise en place de nouveaux canaux d'information (comme par ex.une plateforme Internet pour la symbiose industrielle) ;
  • Implémentation d'un modèle de gestion environnementale et d'une accréditation ;
  • Contrôle de l'impact environnemental des produits ; et
  • Développement et mise en place d'un modèle pour les Partenariats Public-Privés (PPP).

 

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Fonds structurels et de cohésion

Plusieurs fonds alloués par l'Union européenne sont destinés à soutenir les régions moins avancées (Fonds structurels) et à contribuer à l'intégration de l'infrastructure européenne (Fonds de cohésion). Une grande partie du budget européen de financement y est consacré.

Les deux mécanismes, en particulier les Fonds structurels, permettent d'importants investissements dans la protection de l'environnement et encouragent les PME surtout à favoriser des produits et procédés de production respectueux de l'environnement. Les critères environnementaux sont prioritaires dans deux des cinq Fonds structurels – le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Les trois autres fonds sont le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pèche (FEAMP).

La nouvelle Politique de cohésion 2014-2020 vise à soutenir les PME, notamment par le biais des Fonds de cohésion dont l'objectif est de promouvoir l'entreprenariat et d'encourager la croissance des PME. L'objectif est de doubler le soutien actuel pour atteindre environ 140 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Le règlement européen N°303/2013, dans son article 9(3), prévoit également comme objectif le renforcement de la compétitivité des PME.

En particulier, le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) a été créé afin de réduire les différences économiques entre régions, renforcer la compétitivité et l'innovation, créer des emplois durables, et promouvoir une croissance durable. Le FEDER concentre ses investissements dans des domaines tels que l'innovation et la recherche, le digital agenda, l'économie bas carbone, et le soutien aux PME. L'allocation des ressources de la FEDER dépend de la catégorie de région. Les régions les plus développées doivent investir au moins 80% des fonds sur deux de ces priorités, les régions en transition doivent investir au moins 60% des fonds dans ces domaines, et les régions les moins développées, 50% des fonds.

 

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COSME, programme de stimulation de la compétitivité des entreprises et des PME

Avec un budget de 2,3 milliards d'euros, COSME est le Programme européen pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) mis en place entre 2014 et 2020. Le programme soutiendra les PME sous différentes formes, notamment par le biais de financements (garanties de prêts, financement en fonds propres), d'un meilleur accès aux marchés, et la mise en place de conditions plus favorables pour la création et la croissance de leurs activités.

Entre autres possibilités, le programme de travail 2014 pour COSME prévoit que le Réseau Entreprises Europe aidera les PME à renforcer l'efficacité de leurs ressources, ainsi que la création d'un outil pour les PME leur permettant d'évaluer l'efficacité de leurs ressources.

 

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Horizon 2020

Horizon 2020 est le nouveau programme européen pour la recherche et l'innovation. Il favorise l'accès des PME à des instruments de financement qui leur sont réservés, notamment par la mise en place de procédures et de règlements simplifiés.

Ce nouvel outil intègre un soutien spécifique aux activités de recherche et innovation (R&I) des PME de la part du septième Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7ème PC ) et du Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP).

Ce soutien sera fourni en trois étapes différentes :

  • Volet faisabilité : évaluation du potentiel technologique et commercial du projet, dans les cas où le financement sera accordé de manière forfaitaire ;
  • Projet Innovation : activités telles que démonstration, test, prototypage, lancement de projets pilotes, études de mise à l'échelle, miniaturisation, conception, performance, vérification, et autres projets pourront être financés par une subvention ;
  • Phase de commercialisation : cette phase sera soutenue par le biais d'un accès facilité aux crédits et aux instruments de financement, ainsi qu'à d'autres mesures.

Chaque étape permettra aux PME d'accéder à la suivante. Un programme de coaching et d'accompagnement est prévu pour les bénéficiaires afin que l'entreprise dispose des compétences et des capacités nécessaires à une croissance liée à l'innovation.

Le Programme Commun Eurostars fait partie du Programme Horizon 2020. Il permet de financer les projets d'innovation des petites entreprises. Il peut s'agir de projets appartenant à tous domaines technologiques – incluant l'environnement – mais devant avoir un but sociétal et devant être axés sur le développement d'un nouveau produit, processus ou service. Les demandes de financement peuvent être déposées tout au long de l'année.

 

Autres liens utiles :

 

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Financement

 

 

Prêts de la BEI pour les PME

La banque européenne d’investissement (BEI) prête de l’argent aux banques commerciales à des taux attractifs afin de soutenir leurs activités de prêt aux petites entreprises. Les banques partenaires sont tenues de prêter ces fonds de la BEI aux PME, à des taux favorables, en y ajoutant un montant équivalent à partir de leurs fonds propres. Pour chaque euro accordé par la BEI, la banque partenaire prête à au moins deux PME, créant ainsi un effet de levier.

La BEI finance des PME indépendantes, de moins de 250 employés, dans les 27 Etats membres de l’UE, notamment les dépenses nécessaires pour aider les petites entreprises à se développer. Les entreprises de la plupart des secteurs économiques sont éligibles pour financer de très petits projets à investissement avec un coût maximum de 25 millions d’euros et dont la contribution de la BEI ne peut dépasser 12.5 millions d’euros.

Informations complémentaires:

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JEREMIE FEI

Développées en collaboration avec la Commission européenne, les ressources européennes conjointes pour les micro et moyennes entreprises (dispositif JEREMIE) offre la possibilité aux Etats membres de créer un fonds de participation (FP) et, dans ce cadre, de transformer une partie de leurs fonds européens structurels (FS) et de leurs ressources nationales en différents instruments financiers dans le but de faciliter l’accès des PME aux financements éligibles. Le fonds de participation JEREMIE agit comme un fonds à compartiments multiples, en allouant des ressources aux intermédiaires financiers sélectionnés et en fournissant des instruments financiers focalisés sur les PME afin de les soutenir grâce à des subventions telles que les investissements des capitaux propres ou de risques, des prêts et des garanties. Afin de permettre aux PME éligibles de bénéficier des ressources JEREMIE, ils doivent se rapprocher de ceux des intermédiaires financiers qui seront sélectionnés par le fonds européen d’investissement (FEI).

 

Informations complémentaires:

  • Le site internet du FEI
  • Pour plus de détails, contactez votre bureau local
 

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