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Questions fréquemment posées

Questions relatives au programme ECAP

Questions d'ordre général sur l'Union européenne

 

 

Questions relatives au programme ECAP

 

Qu'est-ce que le programme?

Le programme européen d'aide au respect de l'environnement (ECAP), adopté en octobre 2007, est un plan d'action destiné à aider les PME à se conformer à leurs obligations en vertu de la législation environnementale et à améliorer leurs performances environnementales.

Les actions menées visent à réduire la charge administrative des PME, à les aider à adopter des systèmes de gestion environnementale, à soutenir des réseaux régionaux et nationaux, à utiliser le savoir-faire local et à fournir des informations ciblées.

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À qui s'adresse le programme ECAP?

Toutes les mesures du programme ECAP visent directement ou indirectement à améliorer les performances environnementales des PME.

Parmi les mesures directes figurent un financement ciblé et l'amélioration de l'accès au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Les mesures indirectes ciblent les réseaux de soutien locaux et leur permettent d'offrir des services de contrôle de la qualité environnementale et de soutien aux PME. Les séminaires de formation ECAP s'adressent quant à eux aux organisations qui soutiennent les PME, telles que les membres du réseau Entreprise Europe, les chambres de commerce, les vérificateurs environnementaux EMAS, les administrations publiques et les ONG.

Chaque PME peut obtenir des conseils dans le domaine de l'environnement dans sa région auprès des points de contact ECAP.

Les organisations de soutien aux PME peuvent s'adresser au service d'assistance du programme ECAP.

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Comment fonctionne le programme ECAP?

Comment fonctionne le programme ECAP?

Les séminaires de formation et les Boîtes à outils du programme européen d'aide au respect de l'environnement pour les PME offrent des informations plus détaillées à ce sujet.

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Comment se tenir au courant de l'actualité et des initiatives du programme ECAP?

Un service d'information mensuel vous informe des dernières mises à jour sur le site web du programme ECAP et annonce les initiatives en cours et les nouvelles perspectives.

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Quels mécanismes de financement l'Union européenne met-elle à la disposition des PME pour réduire leur empreinte sur l'environnement? Un financement est-il disponible directement dans le cadre du programme ECAP?

Le programme ECAP n'alloue pas directement de fonds, mais ses priorités sont intégrées dans d'autres programmes de financement de l'Union européenne. Consultez les possibilités de financement sur le site web du programme et le portail européen à destination des PME.

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Mon entreprise est une PME. Qui puis-je contacter dans ma région pour obtenir un complément d'information sur la législation européenne dans le domaine de l'environnement et des réponses à des questions liées à l'Union européenne?

Chaque PME peut obtenir des conseils dans le domaine de l'environnement dans sa région auprès des points de contact ECAP.

Le réseau Entreprise Europe est un guichet unique qui aide les entreprises de plus de 40 pays à obtenir les réponses dont elles ont besoin sur des questions communautaires.

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Existe-t-il des projets de recherche dans le domaine de l'éco-innovation auxquels mon entreprise peut participer?

Le septième programme-cadre de l'Union européenne (7e PC) est le mécanisme de financement des projets en faveur de l'innovation et de la recherche pour la période 2007-2013. Les actions en faveur de l'environnement figurent au rang des grandes priorités. Consultez les sections consacrées aux informations spécifiques aux PME dans le cadre du 7e PC et aux questions fréquemment posées sur le 7e PC pour en savoir plus sur ce programme d'envergure et les nombreuses possibilités qu'il offre aux entreprises.

L'éco-innovation est également une priorité du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, qui porte principalement sur des projets innovants et respectueux de l'environnement dans les domaines du recyclage des matériaux, de la construction durable, de l'industrie alimentaire et des boissons, des entreprises respectueuses de l'environnement et des achats intelligents.

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Quels volets de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement concernent les PME?

La section du site web du programme ECAP consacrée à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement détaille les dispositions législatives qui concernent les PME. Le site web de la DG Environnement de la Commission européenne fournit des réponses aux nombreuses questions fréquemment posées sur les politiques communautaires dans le domaine de l'environnement.

Vous trouverez les réponses à des questions spécifiques sur les politiques qui concernent tout particulièrement les PME dans les documents concernant la législation relative aux déchets électriques et électroniques et à l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, le système communautaire de management environnemental et d'audit, l'écolabel et les prix "European business awards for the environment" (en anglais).

L'application des directives communautaires varie fortement d'un État membre à l'autre. Pour en savoir plus sur les aspects spécifiques de leur mise en œuvre, reportez-vous à la législation nationale.

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Questions d'ordre général sur l'Union européenne

 

 

Comment les mécanismes décisionnels de l'Union européenne fonctionnent-ils?

Le site web principal de l'Union européenne décrit les mécanismes décisionnels de l'Union européenne et le rôle de ses institutions.

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Où trouver des données et des statistiques concernant les problèmes environnementaux en Europe?

L'Agence européenne pour l'environnement collecte et analyse des statistiques dans le domaine en Europe.

Eurostat fournit d'autres statistiques sur l'Union européenne.

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Où trouver des informations sur toutes les politiques de l'Union européenne relatives aux PME?

Le portail européen à destination des PME décrit dans le détail les politiques communautaires relatives aux PME.

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Je pense que la législation du marché intérieur n'a pas été correctement appliquée à mon cas. Comment résoudre facilement ce problème?

Solvit est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'Union européenne y coopèrent pour régler les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation relative au marché intérieur par les pouvoirs publics.

Trouvez le centre Solvit de votre pays.

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Qui contacter en cas de mauvaise administration de la part des institutions et des organes de l'Union européenne?

Le Médiateur européen, totalement indépendant et impartial, examine les plaintes qui lui sont soumises pour dénoncer des cas de mauvaise administration de la part des institutions et des organes de l'Union européenne.

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