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natura 2000

Lettre D'Information Nature DG XI

Numéro 5, février 1998
ISSN 1026-616X

Dans Ce Numero


EDITORIAL

Le point de vue du nouveau Directeur Général de la DG XI – M. Jim Currie – sur NATURA 2000

En prenant mes fonctions de Directeur général de la DG XI, j’ai été frappé de voir que la politique environnementale de l’Europe englobe réellement tous les aspects de la vie quotidienne, depuis l’emploi jusqu’à la santé et le bien-être. Elle concerne également notre environnement naturel pour lequel des décisions importantes doivent être prises sur la façon de gérer notre territoire.

Comme vous le constaterez à la lecture de cette lettre d’information, Natura 2000 est aujourd’hui arrivé à une étape cruciale. Après quelques retards au démarrage, les listes nationales de sites sont finalement en cours de transmission et les discussions à l’échelle biogéographique peuvent commencer pour la sélection des sites qui feront, à terme, partie du réseau européen. La constitution des listes n’a pas toujours été facile. Il y a eu des oppositions de citoyens, de groupes socio-économiques et de collègues des administrations. Le débat a aussi souvent été biaisé par une information incorrecte.

J’aimerais profiter de cette opportunité pour insister une nouvelle fois sur le fait que Natura 2000 et la directive Habitats qui l’institue, sont conçus pour être un instrument pragmatique. L’utilisation par l’homme des territoires et des ressources au sein des sites proposés n’y est pas interdite, a priori. La directive n’exige pas non plus de mettre en place des mesures de protection légales particulières. Il est demandé en revanche que les habitats naturels et les espèces sur ces sites soient maintenus dans un état de conservation favorable ou mieux encore amélioré.

Les modalités de mise en pratique dépendent entièrement des Etats membres. Pour cela, une protection légale peut être utilisée, mais la protection peut aussi simplement reposer sur une planification des usages à travers des conventions de gestion ou des contrats. Bien que chaque cas soit particulier, l’approche doit rester la même et être basée sur la consultation et le dialogue. Cela ne veut pas dire qu’il a aucun choix difficile à faire. Ces choix devront au contraire être discutés au cas par cas dans le cadre d’un dialogue entre les parties concernées.

Natura 2000 peut aussi apporter des bénéfices sociaux et économiques. Dans une communication récente de la Commission sur l’emploi et l’environnement, la conservation de la nature a été identifiée comme l’un des domaines- CLÉS en matière d’emplois potentiels dans le secteur agricole. De même, le tourisme et les loisirs – qui sont des secteurs économiques en forte croissance dans l’Union – sont reconnus pour être des activités créatrices d’emplois. Le patrimoine naturel constitue un capital important, voire essentiel, sur lequel une grande partie de ces activités s’appuie. Natura 2000 aidera à faire fructifier ce capital.

Ainsi, même s’il reste encore beaucoup de débats difficiles et de décisions à engager avant que le réseau Natura 2000 ne soit établi, ne perdons pas de vue les nombreux bénéfices potentiels qu’il représente. Je suis impressionné par le travail qui a été réalisé jusqu’à présent sur Natura 2000 et je vous garantis que je poursuivrai l’engagement de la DG XI pour voir aboutir cette importante initiative.

Jim Currie

Directeur Général de la DG XI


LE POINT SUR

Démystifier NATURA 2000

Alors que la procédure de sélection des sites destinés à faire partie du réseau Natura 2000 se poursuit, les débats sur ses implications réelles se multiplient. La consultation publique lors de la procédure Natura 2000 fait partie intégrante de la directive Habitats. Pour que ce dialogue soit constructif, il faut que ces discussions se déroulent dans un climat de compréhension mutuelle et de confiance

Il semble cependant que beaucoup de malentendus sur la mise en oeuvre de la directive sont apparus ces dernières années. Ils contribuent à compliquer les débats et provoquent des craintes injustifiées parmi les groupes socio-économiques. Dans l’espoir de lever certaines inquiétudes et d’aider à une meilleure compréhension des objectifs de Natura 2000, cet article répond aux principales interrogations qui ont cours.

"La directive Habitats est une initiative communautaire qui a été concoctée en secret par les technocrates de Bruxelles"

Après cinq ans de discussions ouvertes au sein du Conseil et du Parlement européen, les ministres des Etats membres ont adopté à l’unanimité, en mai 1992, la directive Habitats et de ce fait le Réseau Natura 2000 qu’elle instaure. Beaucoup de groupes socio-économiques ont communiqué leurs positions durant cette période aussi bien aux Etats membres qu’à Bruxelles et leurs observations ont été prises en compte.

"La Commission européenne décide des sites à intégrer dans Natura 2000"

La responsabilité de proposer des sites au Réseau Natura 2000 est en premier lieu du ressort des Etats membres.

La directive Habitats définit trois étapes dans la mise en place du Réseau Natura 2000 :

1. chaque Etat membre propose une liste de sites pour son pays;

2. sur la base de ces listes nationales, la Commission sélectionne, en accord avec chaque Etat membre, une liste européenne de Sites d’Importance Communautaire (SIC);

3. c’est à partir de cette étape et jusqu’en 2004 que les Etats membres doivent désigner ces sites en Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

La directive Oiseaux, qui est un acte législatif antérieur, prévoit une seule étape. Les Etats membres désignent directement des sites en Zones de Protection Spéciale (ZPS). Celles-ci intègrent alors le Réseau Natura 2000.

"Les sites Natura 2000 deviendront tous des réserves naturelles"

Si un site fait partie du Réseau Natura 2000, c’est parce qu’il revêt une importance communautaire au titre des espèces et des habitats listés dans la directive Habitats et Oiseaux. Souvent, les activités humaines ont permis le maintien des espèces ou des habitats dans un état de conservation favorable. Elles doivent donc être poursuivies. La désignation d’un site en SIC ne signifie donc pas, a priori, l’arrêt ou la modification des activités déjà pratiquées.

Ce principe est également présent dans la directive. Les États membres ont le choix des moyens à utiliser pour gérer un site, ils peuvent être de nature réglementaire (par exemple en créant une réserve naturelle) mais cela n’est pas exigé. Ils peuvent tout aussi bien être de nature contractuelle (signature d’une convention de gestion avec un propriétaire) ou administrative (soutien financier pour gérer le site). Plusieurs États membres procèdent déjà de cette façon et il est probable que les mesures contractuelles et administratives seront appliquées sur la majorité des sites Natura 2000.

"Nous devrons arrêter toutes nos activités dans un site dans l’intérêt de la conservation de la nature"

Il y aura, bien sûr, des cas où des décisions devront être prises pour restreindre ou arrêter certaines activités qui représentent une menace significative pour les espèces et les habitats pour lesquels le site a été proposé à Natura 2000. Mais cela doit être analysé au cas par cas.

Maintenir les espèces ou les habitats en bon état de conservation n’est pas nécessairement incompatible avec les activités humaines y compris la chasse si elle est bien gérée. En 1996, Madame Bjerregaard, Commissaire européen à l’environnement écrivait :«Je considère qu’il n’y a pas d’interdiction a priori et générale de la chasse dans les Zones de Protection Spéciales ». Cette considération s’applique aux zones de protection pour les oiseaux, mais elle vise de la même façon la majorité des autres espèces et habitats qui justifient la création du Réseau Natura 2000.

En fait, la survie de nombreux espaces naturels dépend d’activités humaines comme l’agriculture. Certains de ces sites sont déjà gérés dans l’esprit de Natura 2000. Leur intégration dans le réseau fournira non seulement l’occasion de valoriser ces activités mais garantira de plus la pérennité de cette gestion.

Enfin, la conservation de la nature peut constituer une nouvelle opportunité pour le développement d’activités complémentaires (tourisme environnemental, activités de loisirs, production de produits labellisés ...). Une communication récente de la Commission sur l’Environnement et l’Emploi a identifié la conservation des zones de grande valeur écologique et la sylviculture durable comme deux secteurs prometteurs en terme de création d’emploi.

"Bruxelles nous dictera ce qui peut se faire ou ne pas se faire sur chaque site"

La directive Habitats et le réseau Natura 2000 sont basés sur le principe de la subsidiarité. Ce sont les États membres qui décident de la meilleure façon de conserver les sites qui ont été identifiés comme étant d’importance communautaire. Ils ont jusqu’à 2004 pour en définir les moyens.

Bien que cela ne soit pas une obligation, les plans de gestion ont été identifiés dans la directive comme un outil efficace pour déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour maintenir ou restaurer un site dans un état de conservation favorable. Ces plans sont spécifiques à chaque site et constituent une base de dialogue pour la consultation des acteurs locaux. Ces plans garantiront que l’avenir d’un site Natura 2000 se décide en commun et dans un esprit de coopération et de cogestion. En fait, les discussions autour de plans de gestion aident souvent les différents groupes d’intérêt à trouver un terrain d’entente.

"Une fois qu’un site est inclus dans Natura 2000, il est exclus des développements futurs"

La directive n’empêche a priori aucune nouvelle activité ou développement à l’intérieur d’un site Natura 2000. L’article 6 exige néanmoins que les nouveaux plans ou projets susceptibles d’avoir un effet significatif soient soumis à une évaluation appropriée de leurs impacts avant leur mise en oeuvre. Si, en dépit d’incidences négatives et en l’absence de solutions alternatives, le projet se justifie pour des raisons d’intérêt public majeur, il peut être réalisé à condition que des mesures soient prises pour compenser la perte des espèces ou des habitats affectés.

"Les habitants des sites Natura 2000 devront-ils supporter le coût de cette protection?"

C’est le rôle des États membres et de la Commission de s’assurer que les coûts de Natura 2000 seront partagés par tous. C’est pourquoi les États membres sont chargés, au moment de la transmission de leur liste nationale de sites, d’évaluer le coût de gestion des zones abritant des espèces ou des types d’habitats prioritaires, et de le communiquer à la Commission. La Commission pourra alors être sollicitée pour cofinancer ces coûts.

Il y existe déjà plusieurs fonds communautaires qui peuvent être mobilisés à cette fin (mesures agri-environnementales, Fonds Structurels, LIFE, etc...). Ils sont en train d’être réévalués et ils devront apporter un soutien à la gestion du réseau Natura 2000.

"Il y a un déficit global de transparence sur Natura 2000"

Tous les efforts sont faits pour s’assurer que les activités de la Commission concernant la mise en place du Réseau Natura 2000 soient aussi transparentes que possible. C’est pourquoi cette lettre d’information qui est maintenant diffusée à 14 000 exemplaires trois fois par an, est disponible pour tous ceux qui s’intéressent au suivi de ce processus.

Ainsi, la prochaine rubrique «le point sur» décrira la façon dont les listes de Sites d’Intérêt Communautaire sont déterminées lors des séminaires biogéographiques.


ZOOM PROJET

Le retour du chamois des Abruzzes

Les Abruzzes: un territoire montagnard

Bordant la Mer Adriatique en Italie centrale, la région montagneuse des Abruzzes comprend les deux plus hauts sommets des Apennins qui culminent à 2900 m (Gran Sasso), et à 2700 m (Maiella). Couverts à 75% par des montagnes, les Abruzzes abritent l’un des plus riches patrimoines naturels d’Italie, avec beaucoup d’espèces et d’habitats naturels des directives Oiseaux et Habitats.

map italy

La région montagneuse des Abruzzes en Italie centrale

Depuis les 5 dernières années, LIFE-Nature a permis d’impulser de façon importante la conservation de beaucoup de sites naturels dans cette région et a apporté des financements pour des actions qui n’étaient pas éligibles aux Fonds Structurels. Au total, il y a eu 7 projets LIFE-Nature dans les Abruzzes. Ils concernent trois espèces de mammifères prioritaires (Loup, Ours brun, Chamois des Abruzzes) et au moins 3 types d’habitats prioritaires: les hêtraies des Appenins à Taxus et Ilex, les hêtraies àAbies alba et la végétation chasmophytique sur les pavements calcaires. Des contributions significatives ont aussi été apportées pour la mise en oeuvre de plans de gestion de deux nouveaux parcs nationaux (Gran Sasso-Laga et Maiella).

Le Chamois des Abruzzes: une espèce phare pour la région

Deux de ces projets concernent le Chamois des Abruzzes (Rupicapra pyrenaica ornata)qui estune sous-espèce endémique. Désigné comme «le plus beau chamois du monde» en raison de son pelage particulier et de ses longues cornes, c’est un excellent grimpeur, capable de se déplacer à plus de 50 km/heure en zone rocheuse et de sauter à plus de 6 mètres.

A l’origine, le Chamois des Abruzzes était présent sur la plupart des Apennins centraux et méridionaux, des Monti Sibillini jusqu’en Calabre, mais la chasse a failli causer sa disparition au début du XX ème siècle. La dernière population, sauvée par la création du Parc National des Abruzzes en 1923, a subi ensuite une diminution drastique entre les deux guerres mondiales conduisant l’espèce à un goulet d’étranglement avec moins de 20 individus survivants. Après 1945, les efforts de protection du parc ont commencé à porter leurs fruits et la population s’est progressivement rétablie pour atteindre 450 animaux en 1990. Cependant, le taux de croissance a commencé à fléchir ces dernières années, et ce phénomène a été accentué par les problèmes d’érosion génétique de la population. Cette petite population homogène, restreinte à un seul site dans le monde, était donc très vulnérable aux risques d’épidémie ou à un autre type de catastrophe.


table

Evolution de la population de chamois des Abruzzes


Sauvé de l’extinction par la réintroduction

Pour réduire ce risque, le WWF et le Parc National des Abruzzes ont proposé un projet LIFE-Nature en 1992 visant à réintroduire le chamois - selon les prescriptions élaborées par le Groupe spécialisé sur la réintroduction de l’UICN - sur deux autres massifs fréquentés autrefois par l’espèce : la Maiella et le Gran Sasso.

La stratégie a été d’abord d’installer des enclos dans lesquels des chamois prélevés au sein de la population sauvage étaient gardés en semi-captivité pour les acclimater et les faire reproduire. Ces enclos avec les chamois ont également joué un rôle important pour la sensibilisation et l’information du public, et ont constitué une «assurance-vie» pour l’espèce à l’abri des catastrophes extérieures pouvant affecter les populations à l’état sauvage. Les animaux ont ensuite été relâchés sur des sites appropriés, et ces réintroductions ont été complétées par des individus supplémentaires directement capturés dans la nature.

La réintroduction a débuté avec une opération préliminaire fin 91 (Maiella) suivie par plusieurs autres entre 1992 et 1996 dans la Maiella (28 animaux relâchés) et le Gran Sasso (24 individus).

Le succès du programme de réintroduction a été un facteur décisif pour changer l’attitude des habitants locaux vis-à-vis de la faune sauvage. Quand l’hélicoptère transportant le premier chamois s’est posé sur le terrain de football du village de Lama dei Peligni, il a été salué par les carillons des cloches de l’église !

La plupart des animaux relâchés ont été équipés de colliers-émetteurs pour suivre leurs déplacements. En dépit de quelques incidents isolés, les habitants ont dans l’ensemble apporté leur soutien à la réintroduction de manière très positive: quand un mâle isolé de chamois s’est établi sur une colline rocheuse près de Paganica (Gran Sasso), les villageois ont pratiquement adopté l’animal et se sont opposés aux tentatives du parc pour le recapturer et le remettre avec le reste du groupe.

Le Club Alpin Italien (CAI) a également participé en aidant à réaliser un formulaire pour l’observation des chamois. En effet, beaucoup d’animaux sont équipés de marques colorées aux oreilles permettant ainsi leur identification par des non-spécialistes comme les bergers et les randonneurs.

Premiers signes de réussite

Jusqu’à présent, la réintroduction cofinancée par LIFE-Nature semble être une réussite. Les chamois des Abruzzes relâchés se sont reproduits spontanément et leurs effectifs sont en constante progression à la fois sur la Maiella (où 18 jeunes sont nés) et sur le Gran Sasso (5 naissances depuis 1995). Leur présence a également contribué à la récente désignation de ces deux secteurs en parc national. D’après le dernier recensement, la population est estimée actuellement à 600 individus.

Néanmoins, ces populations ne peuvent pas encore être considérées comme auto-suffisantes. C’est pourquoi, la Commission a approuvé un nouveau projet LIFE-Nature en 1997 pour relâcher 10 à 15 chamois supplémentaires dans le Gran Sasso et assurer un suivi vétérinaire des individus déjà présents. Cofinancé par le Parc National du Gran Sasso, ce projet aura aussi un impact important sur le futur plan de gestion du parc puisque le chamois en est un des enjeux les plus importants. D’autre part, les recherches effectuées dans le cadre du projet ont permis d’identifier 6 sites favorables pour une réintroduction à moyen terme dans les Monti Sibillini et Sirente-Velino.

L’économie des Abruzzes peut-elle bénéficier de ses richesses naturelles?

A bien des égards, la réussite de la réintroduction du chamois a contribué à attirer l’attention sur le patrimoine naturel exceptionnel des Abruzzes et peut-être aussi sur les éventuelles retombées économiques à retirer d’une gestion durable de ce capital naturel.

Aujourd’hui, les Abruzzes, avec ses 1,2 millions d’habitants, possède la plus forte proportion de territoires protégés de toutes les régions italienne, soit environ 30% (297.000 ha) de sa superficie, avec trois parcs nationaux, un parc régional et 14 réserves régionales. Ces sites protégés attirent plus de 2 millions de visiteurs par an, avec un impact évident sur l’économie locale. Il a été estimé qu’un touriste dépense en moyenne 50 ECU par jour pour la visite des parcs et son hébergement. Ce qui représente environ 100 millions d’ECU par an injectés dans l’économie locale par la seule activité touristique.

Reconnaissant que ces ressources naturelles représentent un atout économique indéniable, les administrations régionales ont aussi commencé à promouvoir une série d’initiatives en faveur du développement durable en mettant en place un système de bonus à points qui favorise le cofinancement des projets socio-économiques dans les territoires protégés. Ces administrations financent également le fonctionnement des réserves naturelles et les collectivités locales apportent le complément à ces opérations.

LIFE-Nature a ainsi joué un rôle particulièrement utile en aidant à sauver une espèce, en favorisant une politique à long terme de conservation de la nature dans les Abruzzes et à travers ces projets, a contribué à l’avenir économique de cette région.

Pour de plus amples informations sur le projet:

WWF Italia

M Fulvio Fraticelli

Télécopie: 00 39-6-855.44.10


NATURA BAROMETER

(Situation au 13.1.98 sur base des données transmises officiellement par les Etats Membres)

Chart


BRÈVES

Le Baromètre Natura 2000: état d'avancement

Depuis la demière lettre d’information, les progrès les plus significatifs ont été réalisés dans les pays suivants :

Adoption des annexes I et II révisées de la directive Habitats

Le 27 octobre 97, le Conseil a approuvé une proposition de la Commission concernant l’adaptation des annexes I et II de la directive Habitats. Ces nouvelles listes remplaceront les annexes d’origine. Ces modifications concernent trois domaines: l’inclusion de 18 types d’habitats (dont 7 prioritaires), de 20 espèces animales et de 49 espèces végétales de la région boréale pour la Finlande et la Suède, la correction des anomalies taxonomiques et des incohérences et la suppression des erreurs qui s’étaient glissées lors des phases de négociations et de traduction. (disponible sur le site Internet de la DG XI Conservation de la Nature).

La sélection communautaire est lancée pour les sites alpins et méditerranéens

Le premier séminaire biogéographique pour la région alpine s’est tenu en octobre dernier à Salzbourg (Autriche). Une réunion équivalente pour la région méditerranéenne a lieu ce mois de février à Thessalonique (Grèce).

Pour ces deux régions la démarche est identique à celle déjà utilisée pour la région macaronésienne. Sur la base des sites proposés par les États membres et des données scientifiques correspondantes (indispensables!), chaque séminaire établit en premier lieu la liste de référence de tous les types d’habitats et espèces présents dans la région. Puis chaque habitat ou espèce est examiné pour déterminer s’il est suffisamment bien représenté sur les sites proposés par les États membres. En cas de réponse négative, l’État membre concerné est invité à proposer de nouveaux sites.

Le prochain séminaire biogéographique est prévu fin mars en Suède pour la région boréale. La lettre d’information Natura 2000 reviendra sur le détail de la procédure de sélection communautaire dans son prochain numéro.

Nouvelle brochure sur Natura 2000

Une nouvelle brochure destinée au grand public a été réalisée par la DG XI pour présenter le contexte de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne, les objectifs des directives Habitats et Oiseaux et la procédure de mise en place du réseau Natura 2000. La dernière partie aborde, sous la forme de questions-réponses, les implications de Natura 2000. Exemplaires disponibles en français, espagnol, anglais et allemand auprès d’Isabelle Venti, DG XI.D.2. Le texte est aussi sur Internet (voir ci-après).

Nouveau guide suédois des habitats naturels

Naturvårdsverket, l’Agence suédoise pour la protection de l’environnement, a publié un manuel illustré des habitats naturels. Chaque habitat inscrit à l’annexe I de la directive Habitats présent en Suède est décrit en termes simples. Le code Natura 2000, les noms communs des espèces caractéristiques et une photo complètent les descriptions. Dérivé du Manuel officiel d’interprétation des habitats de l’Union européenne, ce guide pratique en suédois est destiné aux acteurs de terrain. Information: Michael Löfroth, SEPA, S-10648 Stockholm, fax: +46 8 698 1402.

Rapport sur la conservation de l’Ours brun dans l’Union européenne

Un rapport sur les projets, financés par LIFE-Nature, pour la conservation de l’Ours brun dans l’Union vient d’être publié. Cette synthèse présente et compare chaque catégorie d’action entreprise pour conserver cette espèce et son habitat dans les cinq pays concernés par des projets LIFE sur l’ours (Autriche, France, Grèce, Italie et Espagne). Les différentes catégories concernent les mesures pour maintenir et restaurer les populations menacées, pour gérer certains types d’activités humaines (exploitation forestière, chasse) et pour faciliter l’acceptation de l’ours auprès des populations locales. Exemplaires disponibles (en français) auprès d’Isabelle Venti, DG XI.D.2.

Les ONG espagnoles attentives à Natura 2000

Le Boletin Informativo Habitats 2000 est publié par WWF/Adena Espagne avec le soutien de la DGXI et de la Junta de Andalucia. Le numéro 2 décrit très clairement la procédure de sélection des Sites d’Importance Communautaire, à partir de l’exemple de la région Macaronésie, et notamment des Iles Canaries. Contact: Jorge Bartolomé/Guy Beaufoy, WWF/Adena, c/Santa Eugracia 6, E-28010 Madrid, fax: +34 1 308 3293.

Rapport d’étape du programme européen pour la gestion intégrée des zones côtières

En 1996, la Commission européenne a engagé un programme de démonstration de quatre ans sur la gestion intégrée des zones côtières. Initié conjointement par les Directions Générales de l’Environnement, de la Pêche et du Développement Régional, ce programme a financé à travers LIFE, TERRA, et INTERREG IIC une série de projets démonstratifs dans l’Union. Un rapport de présentation du programme avec un bref résumé des 34 projets en cours a été réalisé. L’évaluation des résultats de ces projets sera effectuée en 1999 lorsqu’ils seront achevés.Exemplaires disponibles en français, anglais, espagnol, italien et allemand auprès de Sabine Optazy. DG XI.D.2.

La page nature de la DG XI sur Internet

La Commission européenne dispose maintenant d’un site Internet sur la conservation de la nature. Quatre rubriques principales y sont présentées:


LETTRE D'INFORMATION NATURA 2000

Editeur: DG XI.D.2

avec le concours de ECOSYSTEMS LTD, 11 Rue Beckers, 1040 Brussels.
Paraît trois fois par an, disponible en anglais, français et allemand. Pour la recevoir, communiquer votre nom et adresse à la : DG XI.D.2, TRMF 02/04, Commission Européenne, 200 Rue de la Loi, B-1049, Bruxelles. Fax: +322 296 9556

Cette lettre d'information n'exprime pas forcément l'opinion officielle de la Commission Européenne. Toute reproduction est autorisée, sauf à condition de citer la source.