Avis juridique important
 
Contact  |  Recherche sur EUROPA  
arc-en-ciel

natura 2000

Lettre D'Information Nature DG XI

Numéro 4, octobre 1997
ISSN 1026-616X

Dans Ce Numero


EDITORIAL

Le Président du Comité Environnement du Parlement Européen, Ken Collins, souligne l'importance de Natura 2000 pour promouvoir la biodiversité

La préservation de la biodiversité revêt une importance vitale dans la démarche vers un développement durable. En effet, nous ne pouvons pas remplacer des espèces végétales ou animales éteintes, et la disparition d'un faible nombre d'espèces peut être catastrophique pour un écosystème tout entier. En matière d'agriculture et de médecine, la biodiversité est le garant essentiel d'un patrimoine génétique indispensable ; sur le plan économique, le maintien de la biodiversité signifie la préservation de nos ressources en matières premières, sur lesquelles reposera l'activité économique future.

Le projet Natura 2000, qui assurera la protection de zones spéciales de conservation et des espèces rares, est une initiative louable qui doit être mise en oeuvre dans les meilleures conditions pour permettre la création d'un réseau écologique européen cohérent. Ce réseau doit notamment permettre de développer une politique de gestion durable des espaces et des ressources.

L'UE a un rôle évident à jouer pour veiller à la préservation de la biodiversité. Grâce aux directives ''Oiseaux" et ''Habitats", elle dispose d'un cadre législatif solide pour y parvenir. La biodiversité constitue un enjeu global que les Etats membres ont l'avantage de pouvoir aborder à travers une organisation politique et législative commune. Via l'UE, les Etats membres peuvent intervenir efficacement et de manière coordonnée sur les facteurs qui menacent la biodiversité. Ce point est important car la préservation de la biodiversité exige une nouvelle approche politique impliquant un partenariat des gouvernements depuis l'échelon international (CNUED) jusqu'au niveau local (Agenda 21). Nous avons besoin de créer une dynamique (le partenariat actuel conduit déjà à une évolution politique) qui reflète l'importance centrale de la biodiversité dans notre démarche vers le développement durable.

La réussite d'une telle démarche dépend de l'intégration de l'environnement avec les autres politiques, ce qui suppose bien sûr de développer les partenariats horizontaux et verticaux. Pour cette raison, Natura 2000 est un projet d'autant plus important qu'il implique une collaboration entre les acteurs de l'environnement, de l'agriculture et de la politique régionale. C'est un exemple pratique des progrès effectués par l'UE, sur un principe qui vient d'être renforcé par le Traité d'Amsterdam.

Le Parlement Européen continuera à prendre une part active à la législation de l'UE en faveur de la biodiversité. Mon Comité s'assurera que le droit du citoyen à bénéficier d'un environnement sain et diversifié sera préservé. Les négociations de l'UNGASS, faisant suite à Rio, ont montré que l'action internationale en faveur de la biodiversité a encore beaucoup de chemin à parcourir. Il est vital que grâce à Natura 2000 et les autres instruments, l'UE continue à jouer un rôle pilote pour promouvoir une politique durable en matière de biodiversité.

KEN COLLINS MEP, président du Comité de l'Environnement, de la protection du consommateur et de la santé publique du Parlement Européen


LE POINT SUR

La mise en oeuvre de la Directive Habitats dans les Zones Marines et Cotieres

L'enjeu particulier que représente la mise en uvre de la Directive Habitats dans les zones marines et côtières a été le sujet d'un séminaire européen qui s'est déroulé à Morecambe, en Angleterre du 22 au 24 juin 1997. Organisé par l'Institut pour une Politique Europeénne de l'Environnement, à Londres, le séminaire a reçu le soutien de diverses organisations, et notamment de la DG XI de la Commission européenne, du «Department of Environment, Transport and Regions» du Royaume Uni et de plusieurs organisations non gouvernementales. Ce séminaire a réuni une centaine de spécialistes européens.

Le but du séminaire était de favoriser l'échange d'expériences et d'informations dans la perspective de la mise en uvre de la Directive sur les zones marines et côtières. Le lieu du séminaire, Baie de Morecambe, située au nord-est de l'Angleterre a été choisi pour illustrer les conflits d'intérêts qui pourraient surgir dans une ZCSp (Zone de Conservation Spéciale proposée au titre de l'Article 4 de la Directive) - aussi partie d'un projet LIFE Nature - voir encadré. La Baie est caractérisée par de vastes milieux à marées composés de replats sableux ou boueux et abrite des habitats pour un nombre d'espèces d'oiseaux d'importance internationale; il s'agit également d'un site important pour la pêche, l'industrie, les activités maritimes, le tourisme et les loisirs.

Une visite de terrain organisée le premier jour du séminaire a permis aux participants d'expérimenter l'approche adoptée par le Royaume-Uni en vue de concilier les divers intérêts et activités dérivant de la ZCSp. Les débats entamés lors du séminaire couvraient un large éventail de sujets ayant une interaction évidente et ont débuté par un examen de l'état de l'application de la Directive en général et, au Royaume-Uni, en particulier. Des questions scientifiques essentielles ont fait l'objet de plusieurs documents de session. Les participants étaient tous d'avis que l'identification et la sélection des sites relevaient plutôt d'un exercice scientifique, bien que les débats ont amplement illustré les différentes approches adoptées dans la pratique par les Etats membres. Des discussions plus approfondies ont fait l'objet d'ateliers séparés.

L'implication des divers secteurs dans la gestion des zones côtières et marines constituait un thème important et récurrent lors des débats et certaines questions spécifiques relatives aux activités de pêche, aux activités portuaires et de tourisme ont été dégagées tant dans la perspective du secteur industriel que de celui de la conservation de la nature. Enfin, elles ont été placées dans un contexte plus large traitant des aspects institutionnels et des mécanismes de soutien.

Bien que l'élément central du séminaire porte sur l'identification et la gestion de zones marines et côtières qui forment une partie du réseau Natura 2000, il a été clairement reconnu que la Directive exige également qu'une protection complémentaire soit accordée aux espèces énumérées dans les Annexes IV et V. Ces dispositions sont particulièrement nécessaires pour garantir un statut de conservation favorable aux espèces aquatiques qui sont réparties sur de vastes zones.

Le principal message de ce séminaire est que la Directive Habitats constitue assurément une mesure très importante pour promouvoir la conservation de la nature dans les zones marines et côtières. Cependant, dans ces milieux, son application accuse un certain retard par rapport aux sites terrestres et un effort particulier doit être entrepris dans ce domaine par les Etats membres. Au cours de la dernière partie du séminaire les débats ont essentiellement été orientés dans ce sens et ont porté sur l'élaboration de lignes directrices pour une application efficace de la directive dans les milieux marins et côtiers. Ces lignes directrices exposent les délibérations adoptées lors du séminaire. Elles n'ont pas de valeur légale. Elles ne sont pas applicables à tous les sites compte-rendu de la diversité des conditions en Europe et du caractère du milieu marin qui demande une certaine souplesse dans la gestion. Une version succincte des lignes directrices adoptées est présentée ci-après.

Une copie complète des lignes directrices adoptées sera produite lors du séminaire et publié en 1997. Pour de plus amples détails contacter Clare Coffey,IEEP (fax 44 171 799 22 44)


Résumé des lignes directrices pour la mise en oeuvre de la Directive Habitats dans les zones marines et côtières

Identification et gestion des sites

L'identification et la sélection doit être suivie par l'élaboration de stratégies de gestion des sites.

  • Les meilleures données disponibles sur la localisation, l'étendue et la distribution des habitats et des espèces sont indispensables pour définir les limites du site.
  • L'étude et la compréhension du fonctionnement écologique ainsi que la dynamique évolutive permettra d'évaluer la dynamique et la sensibilité du site aux impacts humains et les besoins futurs pour la gestion.
  • Les limites du site doivent être clairement identifiées pour faciliter leur reconnaissance par les usagers des sites.
  • La stratégie pour atteindre les objectifs doit inclure des indicateurs adaptés, méthodes de suivi et l'évaluation et la révision des mesures de gestion.

Approche intégrée

L'expérience montre qu'une approche intégrée est souvent essentielle pour réussir la gestion des sites marins et côtiers.

  • les conflits doivent être gérés et réglés par une concertation locale, bien que certains exigent néanmoins une solution réglementaire plus formelle;
  • Dès que possible les acteurs locaux concernés doivent être informés et impliqués dans la consultation et des mesures de gestion doivent leur être présentées d'une façon claire et accessible;
  • La structure de gestion doit tenir compte des différents intérêts, et permettre l'application pratique des plans de gestion et leur adaptation.
  • les expériences existantes doivent être mises à profit.

Mesures de soutien

Une série d'instruments politiques de soutien, pour l'inventaire des sites, l'information et l'éducation peuvent être utiles pour mettre en place une gestion adéquate.

  • Des fonds suffisants et ciblés pour l'identification des sites, la désignation , la gestion et la mise en uvre de techniques. Le recours aux Fonds Structurels est une possibilité à explorer;
  • Le suivi et l'application des dispositions sont essentiels et doivent être clairement liés au processus de décision. Les avancées technologiques et l'autorégulation par les usagers peuvent jouer aussi un rôle important;
  • L'information et la sensibilisation sont nécessaires pour favoriser la compréhension, l'adhésion et le soutien des mesures de gestion par les usagers et les communautés locales;
  • La coopération avec d'autres projets bénéficiant de fonds européens, notamment avec le Programme de démonstration sur la gestion intégrée des zones côtières.


L'expérience du Royaume-Uni : plans de gestion des ZCS marines cofinancés par LIFE Nature

 

Le Royaume-Uni possède un vaste linéaire côtier le long duquel on rencontre une riche diversité d'habitats et d'espèces d'importance communautaire. Ces espaces concentrent également des activités humaines comme l'industrie, le transport, la pêche et les loisirs. En raison de cette situation complexe, le Royaume-Uni a établi une nouvelle législation qui couvre l'environnement marin en conformité avec la Directive Habitats.

Pour faciliter la mise en uvre de ces réglementations, un ambitieux programme de 4 ans a été initié en 1996 avec un cofinancement LIFE Nature. Il rassemble un groupement d'organismes publics et privés, piloté par English Nature - une agence gouvernementale de conservation de la nature. Le projet s'achèvera avec la réalisation de 12 plans de gestion pilotes de zones marines réparties autour du Royaume-Uni et permettra également de tester et d'améliorer différentes approches de gestion sur la base des pratiques et des recherches scientifiques en cours.

Le succès de chaque plan de gestion repose sur un engagement ferme entre les différents partenaires: autorités compétentes et groupes d'intérêt des sites concernés. Tandis que le rôle des associations de protection de la nature est de définir les objectifs de conservation pour les sites, en rassemblant les données scientifiques et en déterminant les activités susceptibles de porter atteinte aux caractéristiques naturelles, un comité de gestion (mis en place individuellement sur chaque site) abordera les problèmes d'usages du site à grande échelle.

Le comité de gestion représente les intérêts autres que ceux de la conservation de la nature, et fournit la base pour l'évaluation de l'impact des usages du site sur les intérêts de conservation. Ce processus de consultation, étayé par les meilleures informations scientifiques disponibles, conduira à l'élaboration et à l'acceptation d'un plan de gestion. Le plan fera ensuite l'objet d'un suivi pour vérifier si les objectifs de conservation de la nature sont atteints, et sera révisé et ajusté périodiquement.

Les expériences obtenues à partir de ce projet serviront non seulement à préparer la conservation des autres ZCS marines du Royaume-Uni mais pourront également favoriser des processus similaires dans d'autres Etats membres.

Pour plus de détails sur le projet et obtenir des exemplaires de 'NATURA 2000. European marine sites: an introduction to management' contacter John Torlesse, English Nature (fax +44 1733 555948).

Un exemple de processus pour réaliser un plan de gestion des zones marines au Royaume-Uni


chart

ZOOM PROJET

Le projet LIFE "vallée du Drugeon": un exemple d'approche environnementale intégrée

Un héritage patrimonial exceptionnel ...

Le Drugeon est une rivière de montagne qui s'écoule sur 36 kilomètres depuis la Haute Chaîne du Jura français jusqu'au Doubs. Après une brève course dans une vallée encaissée, la rivière débouche dans une vaste dépression de 8000 hectares, héritée de la période glaciaire.

L'intérêt patrimonial de cette vallée est multiple. La grande variété des dépôts géologiques et les conditions climatiques ont favorisé l'apparition d'une grande diversité de milieux. Des bois, des pelouses sèches, des prairies humides, des marais, des tourbières et des lacs se juxtaposent en une mosaïque imbriquée. Parmi les habitats naturels les plus remarquables, on peut citer les tourbières hautes actives et les tourbières boisées qui figurent à l'Annexe I de la Directive Habitats en qualité d'habitats prioritaires. Les prairies humides accueillent le saxifrage oeil de bouc Saxifraga hirculus, ainsi que de nombreuses espèces d'orchidées. Toutes deux figurent à l'Annexe II de cette même directive. La faune est aussi largement représentée. On dénombre ainsi plus de quarante espèces de libellules et neuf espèces d'amphibiens.

L'intérêt ornithologique de la vallée est aussi exceptionnel du fait de sa position le long d'une voie de migration. Près de 220 espèces d'oiseaux ont été observées dans la vallée, soit près de la moitié de l'avifaune européenne. Vingt-huit d'entre elles figurent à l'Annexe I de la Directive Oiseaux. Parmi les espèces nicheuses le râle de genêts Crex crex, le milan royal Milvus milvus, le milan noir Milvus migrans. Depuis les hétraies-sapinières du versant ouest du Jura, le lynx d'Europe Lynx lynx et le grand tétras Tetrao urogallus observent la vallée du Drugeon.

... longtemps entretenu par l'homme

Les premières traces de colonisation humaine, relevées dans la tourbe, remontent mille ans avant notre ère. Depuis, l'homme a joué un rôle primordial pour préserver la qualité des milieux naturels de la vallée. La vocation pastorale de la vallée s'étant affirmée rapidement, le pâturage et la fauche pratiqués de façon extensive entretenaient de nombreux habitats vitaux pour la faune et la flore.

Cependant, après les années 50, l'évolution des activités humaines a largement contribué à modifier les équilibres fonctionnels de la vallée. A cette époque, la priorité fut donnée à la mise en valeur agricole sur 2000 ha et la limitation des inondations. Un programme vaste et coûteux de rectification du cours du Drugeon et de drainage des zones humides s'engagea. Au début des années 70, la rivière transformée en un canal rectiligne avait été raccourcie de 30%, alors que seulement 200 ha avaient finalement été gagnés par l'agriculture.

Outre ce constat d'échec pour l'agriculture, ces travaux conduisirent à l'assèchement global de la vallée, amplifié par l'enfoncement du lit de la rivière. Les plantations d'epicéas, le creusement de plans d'eau de pêche et de chasse, les remblais et les décharges sauvages prirent le pas. Parallèlement, le sous-équipement des 14 communes de la vallée pour le traitement des eaux usées et la mauvaise gestion des effluents d'élevage provoquèrent d'importantes pollutions des eaux. L'utilisation croissante d'intrants pour l'agriculture aggrava cette situation.

Une prise de conscience collective

Pendant 30 ans, chacun utilisa la vallée à sa guise en oubliant d'envisager l'avenir. Ce n'est que lorsque le risque de voir la vallée rongée par des gravières apparut que les valléens (à peu près 15,000) prirent conscience du caractère encore exceptionnel de leur cadre de vie. Dès lors, tout s'enchaîna rapidement. Le Syndicat d'assainissement de marais laissa la place au Syndicat intercommunal du Plateau de Frasne, regroupant 14 communes de la vallée.

map

Le Drugeon naît dans la Haute Chaîne du Jura français

Un programme d'actions global et intégré sur la vallée ...

Un programme d'actions global fût donc initié avec pour objectif principal la sauvegarde de la richesse biologique du bassin du Drugeon.

Le premier pas fut franchi avec l'obtention en 1991 du soutien financier communautaire à travers un projet LIFE-Nature. Ce projet, qui vient de s'achever, visait la restauration et la protection des habitats et des espèces les plus remarquables. Près de 1500 ha de zones humides sont aujourd'hui acquis ou sous convention de gestion entre les communes, le Syndicat et une ONG de protection de la nature. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés sur 150 hectares de tourbières.

Sur plusieurs tronçons, la rivière a été replacée dans son ancien lit pour lui permettre de réhumidifier le fond de vallée et retrouver sa richesse piscicole qui faisait sa renommée. Le Syndicat s'est doté d'un matériel adapté à la gestion des zones humides et a mis en place un pâturage par des chevaux rustiques (Haflinger) dans les secteurs les plus délaissés. Parallèlement, un dialogue a eu lieu entre les responsables et les habitants. La mémoire des anciens a été largement mise à contribution. Une exposition itinérante a circulé dans l'ensemble de la vallée et chaque foyer recevait régulièrement une lettre d'information sur l'évolution des opérations engagées.

Ce seul programme n'aurait cependant pas suffi à atteindre l'objectif fixé. C'est pourquoi, sur son impulsion, d'autres opérations ont été engagées :

... pour une qualité de vie et une nature conservée

Il est encore trop tôt pour constater de manière irréfutable le succès de toutes ces opérations sur le plan écologique. Ce qui est sûr néanmoins, c'est que tout ce qui devait être fait l'a été. Déjà, une remontée de près d'un mètre de la nappe phréatique est observée dans certains secteurs. En période de crue, le Drugeon recommence par endroits à sortir de son lit pour nourrir les prairies.

D'ores et déjà, plusieurs aspects permettent de considérer l'opération Drugeon comme exemplaire. Tout d'abord, la formidable volonté locale pour conserver l'environnement naturel. Ensuite, la volonté politique de protéger la nature dans la vallée qui a réuni les différentes communes et forces politiques autour d'une même cause. L'application cohérente et complémentaire des instruments réglementaires et financiers existants a permis d'optimiser les efforts et les résultats. Enfin, le dialogue entre tous va permettre prochainement de désigner en Zone de Protection Spéciale au titre de la directive Oiseaux 7000 ha de cette vallée.

Les habitants qui s'étaient pour un temps écartés de leur rivière et de leur vallée, en sont rédevenus les gestionnaires avisés, bien dans l'esprit de Natura 2000.

Pour de plus amples informations sur le projet :

Melle Geneviève MAGNON

Syndicat intercommunal du plateau de Frasne

Mairie de Frasne

F-25560 Frasne

fax : +33 03 81 89 75 88


NATURA BAROMETER

(Situation au 15.9.97 sur base des données transmises officiellement par les Etats Membres)

Chart


BRÈVES

Le Baromètre Natura 2000: Commentaire sur l'etat d'avancement

Au cours des derniers mois, les progrès les plus significatifs ont été réalisés par les suivants:

Natura 2000 progresse en Macaronésie

Le deuxième séminaire pour la Macaronésie, qui s'est tenu les 15 et 16 juillet aux Açores, a permis d'ébaucher la liste des sites d'importance communautaire (SICs) qui devraient intégrer le Réseau Natura 2000 pour cette région biogéographique. Concernant trois archipels (les Canaries, Madère et les Açores) et deux Etats membres (Espagne et le Portugal), cette petite région ne représente que 0,3 % du territoire de l'Union. Mais elle recèle une importante biodiversité avec un grand nombre d'espèces endémiques.

Le travail de tous les participants (Centre Thématique Européen pour la Conservation de la Nature, autorités nationales et régionales, experts scientifiques indépendants et représentants d'ONG) a permis des progrès très substantiels pour établir cette liste. L'Espagne et le Portugal ont proposé de nouveaux sites pour couvrir les habitats et espèces identifiés comme insuffisamment représentés dans leurs listes initiales de sites.

Le projet de liste communautaire pour cette région devrait comporter plus de 200 sites et être disponible à la fin de cette année. Le calendrier prévu par la directive Habitats devrait donc être respecté pour la Macaronésie avec l'adoption d'une liste finale de sites par la Commission avant juin 1998.

Séminaire sur 'Agriculture et Natura 2000'

A l'initiative du Ministère de l'Agriculture des Pays-Bas, Nature Management and Fisheries, un séminaire réunissant des experts de l'Union Européenne s'est tenu en juin sur le sujet 'Agriculture et Natura 2000' avec le soutien de la DGXI. Ce séminaire a rassemblé environ 100 représentants de 20 pays européens, comprenant des membres du Comité Habitats et du Comité STAR (instaurés respectivement par la directive Habitats et le règlement agri-environnement). Le séminaire avait 4 thèmes principaux: (1) l'application des mesures agri-environnementales sur les sites Natura 2000, (2) les perspectives pour les pays d'Europe centrale et de l'est, (3) la gestion des terres agricoles d'une grande valeur écologique dans une plus large perspective de conservation de la nature (4) les approches pour améliorer l'intérêt écologique des terres cultivées.

Reconnaissant que le règlement agri-environnement peut représenter une contribution significative au réseau Natura 2000 surtout si son application est plus spécifiquement orienté sur ces sites, les participants ont rappelé cependant la nécessité de considérer ces aspects dans le contexte plus large des réformes de la PAC et de la libéralisation du marché mondial. Une recommandation particulière a également souligné le besoin de maintenir des pratiques agricoles extensives sur les terres marginales. Les actes de la conférence sont disponibles auprès de Garry Post, Dutch Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries (fax +31 70 379 3613.)

Les projets LIFE financés en 1997

60 projets nature, d'un montant total de 42.5 millions d'ECU, ont été acceptés pour financement au titre du budget 1997. Une nouvelle brochure de synthèse présentant brièvement chaque projet dans sa langue d'origine, en anglais et en français est maintenant disponible auprès de la DG XI. Une courte introduction expose les modalités de sélection de cette année et le type de projets financés. Exemplaires disponibles auprès d'I.Venti DG XI.D2

Soumission des canditatures pour LIFE Nature 1998

Le budget disponible pour LIFE Nature en 1998 sera de l'ordre de 49 millions d'ECU. Les canditatures devront être transmises aux autorités nationales compétentes avant la fin de l'année. Les dates exactes sont précisées dans la nouvelle brochure de candidature qui fournit des explications pour soumettre une proposition et contient les formulaires à utiliser. Cette brochure est maintenant disponible auprès des autorités nationales compétentes ou sur INTERNET.

Le phoque moine devient le symbole de Madère

Les efforts déployés depuis des années par le Parc Naturel de Madère, avec les cofinancements de LIFE-Nature, pour améliorer l'état de conservation du phoque moine sur les îles Desertas, ont permis d'augmenter ses effectifs. Marquant leur soutien politique à cette initiative, les autorités de Madère viennent d'intégrer le phoque moine sur leur blason, démontrant la fierté de l'île pour cette espèce emblématique.

Le tribunal des Pays-Bas suspend la prospection de gaz hollandais

Dans une décision intermédiaire du 28 avril, le tribunal de Leeuwarden a décidé que les autorisations de forages expérimentaux de gaz dans le Waddenzee devaient être suspendues dans l'attente du jugement définitif, en partie parce qu'elles enfreignent la Directive Habitats. Les activités de forage sont prévues à proximité immédiate d'une Zone de Protection Spéciale (ZPS). Le tribunal a appliqué l'article 6 de la directive Habitats dans son analyse des décisions des autorités. Il a été démontré que l'étude d'impact du projet était incomplète et ne pouvait justifier la conclusion que le projet n'aurait pas d'incidences significatives sur le site. En outre, les effets cumulatifs des forages successifs n'ont pas été pris en compte et des lacunes importantes dans la connaissance de l'écologie du littoral de la mer du Nord et du Waddenzee sont apparues. A cause de ce déficit d'informations, le tribunal était dans l'impossibilité de déterminer s'il y avait des raisons impératives d'intérêt public majeur pour justifier la réalisation du projet.

Annulation de l'autorisation de la construction d'une autoroute sur un secteur à ours brun en Grèce

Suite à un recours de deux ONG grecques, le Conseil d'Etat grec, par sa décision du 2 juillet, a annulé l'autorisation délivrée par les autorités grecques d'aménagement du territoire pour la construction d'un tronçon de l'autoroute de la Via Egnatia affectant un secteur important pour la conservation de l'ours brun en Grèce du Nord. Les arguments développés par les ONG ont été retenus par le Conseil d'Etat qui a décidé que la route proposée ne devait pas perturber l'habitat de l'ours brun. Le tribunal a également rejeté les autres méthodes de construction alternatives et a demandé à la place un tracé alternatif qui évitera le secteur sensible pour empêcher toute perturbation de l'espèce et son habitat.

Suppression du grand cormoran de l'annexe I de la Directive Oiseaux

Suite au rétablissement de sa population, la sous-espèce de grand cormoran, Phalacrocorax carbo sinensis, est maintenant considérée dans un état de conservation favorable. La Commission a décidé de la supprimer de l'Annexe I de la Directive Oiseaux. Cette décision a été prise après approbation des Etats membres. Toutes les populations de grands cormorans continueront à bénéficier du régime de protection général apporté par la Directive Oiseaux, et également des dispositions particulières concernant les espèces migratrices. En outre, un plan de gestion international est en préparation dans le cadre de la Convention de Bonn sur les espèces migratrices, qui abordera, entre autres, les interactions entre le grand cormoran et la pisciculture.

Les ONG impliquées dans Natura 2000

Regroupant les principales ONG européennes actives dans le domaine de la nature, European Habitats Forum assiste comme observateur au groupe de travail scientifique de la Directive Habitats. A ce titre, il est associé à la préparation du réseau Natura 2000. Le bulletin Spotlight on Natura 2000 (en anglais), publié par WWF-Europe avec le soutien de la Commission européenne, présente le point de vue des ONG sur la mise en oeuvre du réseau. Contact: Marta Ballesteros, WWF - Brussels (fax +32 2 743 8819).


LETTRE D'INFORMATION NATURA 2000

Editeur: DG XI.D.2

avec le concours de ECOSYSTEMS LTD, 11 Rue Beckers, 1040 Brussels.
Paraît trois fois par an, disponible en anglais, français et allemand. Pour la recevoir, communiquer votre nom et adresse à la : DG XI.D.2, TRMF 02/04, Commission Européenne, 200 Rue de la Loi, B-1049, Bruxelles. Fax: +322 296 9556

Cette lettre d'information n'exprime pas forcément l'opinion officielle de la Commission Européenne. Toute reproduction est autorisée, sauf à condition de citer la source.