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natura 2000

Lettre D'Information Nature DG XI

Numéro 2 Decembre 1996
ISSN 1026-616X



Dans Ce Numero


EDITORIAL

Depuis l'adoption de la Directive Habitats en mai 1992, les deux objectifs de cohésion socio-économique et de conservation de la nature tendent à se rapprocher de plus en plus.

La Communication de la Commission "Europe 2000+ : Coopération pour le développement du territoire Européen" (1994) souligne que l'aménagement du territoire peut contribuer à la fois à la conservation et au développement soutenable des espaces ouverts. Alors que des instruments contraignants sont nécessaires pour assurer la protection des espèces et des habitats menacés, l'aménagement du territoire - en tant qu'outil non contraignant - peut jouer un rôle complémentaire:

  1. Les bénéfices à attendre d'une occupation soutenable des sols, notamment en termes socio-économiques, peuvent favoriser le partenariat entre les autorités locales/régionales, les acteurs économiques et les protecteurs de la nature;
  2. A un niveau stratégique, l'aménagement du territoire met en lumière l'interaction entre différentes politiques en concurrence pour les mêmes ressources naturelles. L'aménagement du territoire établit des objectifs communs à long terme, à mettre en oeuvre par des mesures mutuellement compatibles et adaptées aux caractéristiques socio-économiques et environnementales des espaces qu'elles concernent.

Le développement soutenable constitue - avec la cohésion - l'un des piliers du futur "Schéma de Développement de l'Espace Communautaire". Ce dernier encouragera une occupation soutenable des sols tout en assurant une répartition géographique plus équilibrée des activités économiques. Il contribuera à éliminer les pressions excessives sur certaines parties du territoire et à tenir compte des besoins écologiques. Dans le contexte de l'aide régionale, une approche globale est le seul moyen, à long terme, de préserver et de développer la biodiversité et le patrimoine naturel.

La politique de cohésion comporte plusieurs axes :

Le développement soutenable des ressources naturelles peut générer des revenus et des emplois durables. Par ailleurs, les processus naturels peuvent contribuer à la restoration d'un environnement sain de façon plus efficace et plus rentable que des solutions technologiques. C'est pourquoi, la Commission est soucieuse de trouver des moyens permettant une meilleure prise en compte des aspects environnementaux dans la Polique de Cohésion.

Monika WULF-MATHIES

Politiques régionales

Relations avec le Comité des régions

Fonds de cohésion (en accord avec M. Kinnock et Mme Bjerregaard)


LE POINT SUR

La protection des sites NATURA 2000

Les étapes conduisant à la mise en place du réseau NATURA 2000 ont été décrites dans le premier numéro de la Newsletter. Encore faut-il savoir ce qui doit être fait pour conserver l'intérêt biologique des sites, une fois qu'ils auront été désignés et intégrés au réseau. La Directive Habitats établit un cadre juridique pour la protection des sites du réseau. Ce cadre figure à l'article 6 de la Directive et il repose sur trois composantes.

Article 6.1 : savoir anticiper

Pour les zones spéciales de conservation (ZSC), l'Article 6.1 fait obligation aux Etats Membres d'établir des mesures de conservation répondant aux exigences écologiques des habitats naturels (Annexe I) et des espèces (Annexes II) présents sur les sites. L'objectif est de leur assurer ainsi un état de conservation favorable. Bien que cela ne soit pas une obligation, la mise en oeuvre de plans de gestion spécifiques aux sites, ou intégrés à d'autres plans d'aménagement, apparait comme le moyen le plus sûr d'atteindre cet objectif. Les Etats Membres choisissent également le type de mesures de conservation à mettre en place : elles peuvent être de nature réglementaire (par ex. création de Réserve Naturelle), administrative (par ex. mise en place de financements pour soutenir les actions de conservation), ou contractuelle (par ex. signature de conventions avec les propriétaires des terrains).

Des plans de gestion expérimentaux, co-financés par le fond communautaire LIFE-Nature sont déjà en préparation sur un échantillon de sites importants dans plusieurs Etats Membres. Ils faciliteront l'application de l'Article 6.1 lorsque ces sites auront été désignés en ZSC.

Pour les zones de protection spéciale (ZPS), désignées elles au titre de la Directive Oiseaux, l'article 6.1 n'est pas une obligation stricte. Néanmoins, les plans de gestion correspondent à une approche préventive qui doit être encouragée. C'est notamment le cas lorsqu'une situation complexe et potentiellement conflictuelle risque d'affecter une ZPS.

Article 6.2 : devoir de protection

Le second élément du système de protection est exposé à l'Article 6(2). Les Etats Membres ont ainsi l'obligation d'éviter toute détérioration des habitats et toute perturbation significative des espèces présentes sur les sites. Ce devoir s'applique aux activités déjà existantes qui pourraient avoir un impact négatif sur un site comme le surpâturage par le bétail ou les dégradations engendrées par les activités de loisir tout-terrains (4x4). Un plan de gestion incluant ces aspects contribuera au respect de l'Article 6.2.

Depuis juin 1994, l'Article 6.2 s'applique déjà à toutes les ZPS 'Oiseaux' (c.f. Article 7). Il s'appliquera aux futures ZSC 'Habitats' dès qu'elles auront été sélectionnées, parmi les listes nationales, en tant que Sites d'Intérêt Communautaires (SIC) par la Commission et les Etats Membres (c.f. Article 4.5).


Article 6(3) and 6(4) procedure simplified

Articles 6.3 et 6.4 : comment gérer les nouvelles activités?

Les Articles 6.3 & 6.4 exposent la troisième composante du système de protection. Chaque fois qu'une proposition de nouveau plan ou projet sera susceptible d'affecter un site Natura 2000, elle devra être évaluée selon des procédures précises et apporter des garanties réelles. L'objectif essentiel est de s'assurer que tout nouveau plan ou projet sur le site prenne attentivement en compte les intérêts de conservation de la nature et les confronte aux intérêts contraires. La probabilité qu'un plan ou projet puisse avoir des impacts significatifs sur le site concerné déclenche donc une série de vérifications.

La première garantie est la réalisation d'une évaluation appropriée des incidences du plan ou projet sur les objectifs de conservation du site. Cette obligation est complémentaire à celles de la Directive 85/337/CEE (Directive sur l'Evaluation des Impacts). En pratique, cela signifie que l'évaluation doit intégralement prendre en compte les impacts spécifiques sur la valeur naturelle du site ayant déterminé son intégration au réseau NATURA 2000.

Au regard des principes communautaires généraux de transparence et de consultation du public («la Communauté proche du citoyen»), il est souhaitable que l'opinion du public soit recueillie au cours de la procédure. Si l'évaluation démontre que le plan ou projet ne nuit pas à l'intégrité du site, les autorités nationales compétentes peuvent donner leur accord.

Cependant, s'il est démontré que le projet porte préjudice à l'intégrité du site, les autorités nationales compétentes peuvent donner leur accord seulement sous certaines conditions :

Lorsqu'un site abrite un type d'habitat naturel prioritaire et/ou une espèce prioritaire, une condition supplémentaire est à intégrer. Dans ce cas, l'intérêt majeur justifiant le projet ne peut évoquer que des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique, ou bien des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement, ou encore, après avis de la Commission, d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur. Il est important de souligner que l'avis de la Commision n'est pas légalement obligatoire au démarrage; il n'intervient qu'à la fin du processus. Au préalable, une évaluation et un examen des solutions alternatives doivent avoir eu lieu.

Ces paragraphes 6.3 et 6.4 s'appliquent déjà aux ZPS et s'appliqueront aux futures ZSC dès qu'elles auront été retenues sur la liste communautaire.

Le developpement durable et NATURA 2000

L'Article 6 n'a pas été conçu pour entraver les activités économiques au sein et autour des sites NATURA 2000. Son objet est plutôt de veiller à ce que de telles activités soient "durables" et non dommageables aux objectifs de conservation pour lesquels les sites ont été désignés. Cet objectif doit être atteint avec une procédure claire dont chaque étape devra être respectée. Les obligations spécifiques de l'Article 6 doivent garantir que les sites NATURA 2000 évoluent vers un état de conservation favorable ou s'y maintiennent. Lorsque tout ou parties des sites NATURA 2000 devront être sacrifiés pour une raison d'intérêt primordial, il doit y avoir des garanties pour que la cohérence globale du réseau n'en souffre pas.


L'avis de la Commission sur la construction de l'autoroute A20 en Allemagne

Après la réunification de l'Allemagne en 1990, le chômage s'est développé dans les nouveaux länders. Dans le Mecklenburg-Western Pomerania, il atteint actuellement 15% de la population active. Dans le but de dynamiser l'économie de ces régions de l'Est, le gouvernement allemand a décidé qu'il était essentiel de développer les axes de transport entre les anciens et les nouveaux länders. Une série de projets d'infrastructures, baptisés "Unité de l'Allemagne" ont donc été projetés; le plus important d'entre eux a été la construction d'une autoroute de 300 km, l'A20.

L'A20 devait traverser deux vastes Zones de Protection Spéciales, le Trebel-Recknitz et la Vallée de Peene, qui abritent les plus riches marais alcalins alluviaux d'Allemagne du Nord-Est. D'autres types d'habitats prioritaires sont représentés comme les tourbières hautes, les tourbières boisées et les marais calcaires. Un nombre très important d'oiseaux rares et menacés sont également présents. Initialement, le gouvernement voulait éviter ces ZPS, mais cela aurait impliqué un détour de 50 km, ce qui paraissait inconcevable. L'avis de la Commission fut donc sollicité conformément à l'article 6(4) de la Directive Habitats lorsque des "raisons impératives d'intérêt public majeur" sont invoquées.

L'étude d'impact a déterminé que, dans les deux cas, le projet aurait des répercussions considérables sur les ZPS du fait de la consommation d'espaces et des dommages indirects. La proposition initiale qui prévoyait la traversée de la rivière Peene, aurait entraîné la disparition d'habitats prioritaires. Par conséquent, la Commission a demandé aux autorités allemandes de lui soumettre une série de propositions alternatives moins dommageable pour ce site. Sur la base des informations scientifiques disponibles et d'une visite sur le site organisée par les autorités allemandes, trois alternatives ont été soigneusement analysées par la Commission pour déterminer les impacts possibles sur les habitats et les espèces d'importance communautaire et définir les mesures compensatoires nécessaires. La variante correspondant à un tracé proche de la route existante dans la ZPS et la construction d'un pont au niveau de la ville de Jarmen, fut considéré comme l'alternative la moins dommageable.

Les mesures compensatoires comprenaient la recréation ou la restauration dans les ZPS de sept types d'habitat différents sur une superficie de près de 100 Ha. Les Autorités s'étaient également engagées à réduire autant que possible l'impact de l'A20 pendant et après sa construction.

Compte tenu de la situation socio-économique particulièrement difficile du Mecklenburg-Western Pomerania, de l'objectif de l'A20 pour améliorer cette situation et considérant les mesures proposées par le Gouvernement pour compenser la perte de milieux naturels dans les ZPS, la Commission a conclu que, dans ce cas présent, les ipacts environnementaux étaient justifiés par des raisons impératives d'intérêt public majeur. Réf: Journal Officiel C19 du 23/1/96.


ZOOM PROJET

LIFE dans les Monts Cantabriques : un pari pour l'ours

Fort, intelligent et même majestueux quand il se dresse, l'ours tient une place particulière dans toutes les cultures européennes, comme en témoignent les mythes, les contes folkloriques, et diverses expressions du langage. Néanmoins, il a aussi été considéré comme un adversaire et représentait à la fois le trophée le plus estimé qu'un chasseur puisse obtenir, et un prédateur qui devait être éliminé des contrées civilisés. Jusqu'au milieu du 20ème siècle, des primes étaient encore offertes à ceux qui tuaient cet animal.

En dépit de sa réputation, l'Ours brun (Ursus arctos) est d'un naturel discret, incapable de faire face aux intrusions humaines dans son habitat. Au cours des siècles, il a été repoussé dans les dernières zones refuges épargnées par l'homme : les Monts Cantabriques, les Pyrénées, les Alpes, les Carpathes, les Abruzzes et les Balkans. Ce n'est que dans l'extrême nord et l'est du continent qu'il s'est réellement maintenu. Les populations des montagnes du sud de l'Europe et de la péninsule ibérique sont fragmentées et isolées les unes des autres sans communication ni échange génétique et chacune d'entre elles semble destinée à poursuivre son déclin.

Pourtant, les Monts Cantabriques, le long de la côte Atlantique espagnole, pourrait être un paradis pour l'Ours. Les forêts tempérées de hêtres, de chênes et de bouleaux et les prairies de haute altitude s'étendent sur plus de 5000 km²; ces formations naturelles fournissent de l'herbe fraîche au printemps et en été ainsi que des baies, des glands et autres fruits en automne qui aident l'ours à accumuler des réserves de graisse pour le long hiver à venir. Les grottes pour l'hibernation abondent également dans cette région.

Mais ici comme ailleurs, la survie de l'ours continue d'être menacée par la régression de son habitat. Des routes et des pistes forestières, des stations de sports d'hiver, des barrages hydrauliques et des mines sont apparues là aussi. Les mortalités par le braconnage , le piégeage et le poison destinés à d'autres animaux sont encore observés. L'un des aménagements les plus destructeurs a été la construction de l'autoroute Léon-Oviedo qui a scindé en deux la population d'Ours cantabrique. On estime aujourd'hui qu'il existe environ 50 à 65 ours à l'Ouest et 20 à 25 à l'Est, sans possibilités de communication entre les deux noyaux.

Map

Spain's remaining bear populations are to be found in the Cantabrian Mountains and thePyrenees

Les mesures réglementaires - interdiction de la chasse et statut de protection légal - ont été prises en 1970 mais en l'absence de contrôle réel, elles n'ont pas vraiment été efficaces. L'habitat de l'ours a continué à régresser et le braconnage ou les mortalités accidentelles se sont poursuivis (22 ours tués entre 1981 et 1990). Les recherches ont montré que le seuil de viabilité d'une population d'ours sur le long terme et sans consanguinité se situe entre 70 et 90 individus. Si c'est le cas, la population orientale est gravement menacée. La population occidentale pourrait être viable mais toute régression à venir pourrait la conduire au bord de l'extinction.

Des mesures actives ont donc été engagées en faveur de l'ours : les quatre Régions Autonomes se partageant le territoire de ces montagnes (Asturies, Cntabrie, Castille-Leon, Galice) ont adopté par décret en 1990 et 1991, une «Charte de l'ours». Cette charte consiste en un plan de rétablissement de l'espèce probablement unique dans l'Union européenne qui donne un caractère officiel, politique et légal à la conservation de l'ours. C'est sur la base de ce plan, qu'un projet LIFE a été initié en 1992 par les quatre autorités régionales et la Fondation Oso Pardo + ONG spécialisée dans la conservation de l'Ours. Quatre ans après, le projet se poursuit activement, et le co-financement de la C.E s'élève aujourd'hui à 6.5 millions ECU.

Le plan et le projet LIFE ont les objectifs suivants :

Le braconnage reste la plus urgente menace à supprimer pour maintenir les populations d'ours. Vingt quatre gardes équipés de véhicules et de radios ont donc été recrutés pour patrouiller en zones à Ours en toutes circonstances.

Si les destructions accidentelles et le dérangement causés par certaines formes de chasse constituent des menaces importantes, les autorités reconnaissent cependant que cette activité est très ancrée dans la culture locale. Les dispositions prises pour lutter contre ces menaces ont donc été particulièrement délicates à mettre en place. A titre d'exemple, sur un domaine de chasse de 10 750 ha de la province de Leon qui était réputé pour le braconnage, les permis de chasse ont été délivrés aux chasseurs locaux, en l'échange de l'engagement à chasser de façon responsable et respectueuse. Un garde est toujours présent durant les activités de chasse et des règles strictes ont été adoptées. Les chasseurs sont satisfaits de cet accord, d'autant que les connaissances des gardes les aident à tirer davantage de gibier.

Les moyens pour relier entre elles les populations orientale et occidentale sont encore à l'étude. Mais, il est d'ores et déjà envisagé de reboiser certains franchissements de l'autoroute lorsqu'elle emprunte des tunnels pour favoriser le passage des ours.

Le projet vise aussi l'acquisition des sites importants pour la reproduction et l'alimentation automnale des ours (7.300 ha ont été achetés). Dans les secteurs forestiers, le but est de préserver et d'accroître la superficie des forêts de feuillus, de stopper l'exploitation forestières dans les zones sensibles, d'initier à l'échelle du massif une sylviculture plus écologique, et de limiter la circulation sur les pistes forestières, voire d'en fermer et d'en révégétaliser certaines.

Bien que le grand public ait généralement une image positive de l'ours, les habitants qui vivent à leur contact sont souvent moins bien disposés à son égard. Aussi, ils acceptent difficilement les interdictions et les contraintes qui leur sont mposées pour sa protection. Les acteurs du projet en sont conscients et pour prévenir les empoisonnements et les représailles, des indemnisations sont accordées pour les dégâts d'ours aux troupeaux et aux ruchers (qui sont des ressources traditionnelles importantes dans les Cantabriques); depuis les 5 dernières années, une moyenne annuelle de 40 000 ECU est versée pour rembourser ces dommages. Des campagnes d'information sont réalisées et la connaissance de l'Ours figure au programme des écoles de la région.

Pour que l'ours constitue un atout économique dans cette région dévitalisée, des initiatives dans le domaine de l'éco-tourisme ont aussi été développées : installation d'un centre d'accueil pour visiteurs avec un enclos abritant des ours captifs ne pouvant être relâchés dans la nature, formules de vacances ciblées sur le thème du patrimoine naturel et culturel, soutien aux festivals traditionnels sur l'ours... Le projet LIFE en lui-même emploie déjà 30 personnes, qui il est vrai, ne sont pas toutes de la région.

Le volet scientifique implique un réseau d'universités espagnoles, renforcé par la collaboration d'experts internationaux. LIFE finance actuellement 6 projets différents (voir tableau) concernant la conservation de l'ours dans l'Union européenne. En octobre 1994, les Asturies ont accueilli le premier séminaire international concernant ces projets. Ce dernier ayant été un succès, d'autres sont organisés chaque année dans les différents pays concernés.

Le dernier mot sera pour l'ours. Bien que le projet LIFE soit encore dans sa phase préliminaire, il est possible de dire qu'Ursus arctos est en train de revivre : après deux saisons de faible reproduction, 8 femelles accompagnées d'oursons ont été vues en 1995.

POPULATIONS D'OURS DANS L'UNION

Pays Population estimée Localisation Projet LIFE
Grèce 110-130 montagnes du Pinde; massifs des Rhodopes et du Vrondous 'Protection et gestion de l'ours brun et de ses habitats (Nord de la Grèce)'
Italie 65-108 Abruzzes (sous-espèce); Trentin; Tarvisio 'Conservation des mammifères des Alpes et des Apennins'* et 'Habitat gole rupestri'*
France 6-8 Pyrénées 'Conservation de vertébrés' menacés des Pyrénées' *
Espagne 70-90 Pyrénées et monts Cantabriques 'Conservation de vertébrés' menacés des Pyrénées' * 'Conservation de l'Ours brun et de ses habitats dans les monts Cantabriques'
Autriche 20-25 montagnes du Centre et du Sud du pays 'Programme de protection de l'ours'
Suède 685-700** régions du Nord et du Centre
Finlande 400** régions du nord-ouest

Population totale de l'EU : 1356-1531

Montant total du co-financement LIFE : 12.5 MECU

* projets concernant aussi d'autres espèces

** les populations d'ours de Finlande et de Suède ne sont pas considérées comme prioritaires dans la Directive Habitats


NATURA BAROMETER

(Situation as of 6/11/96 on the basis of information transmitted officially by the Member States)


Barometer


BRÈVES

L'arrêt de Lappel Bank

Par cet arrêt important du 11 juillet 1996, la Cour Européenne de Justice a décidé que les Etats membres n'avaient pas à tenir compte des exigences économiques lors de la désignation et de la délimitation d'une Zone de Protection Spéciale. Cette décision s'applique même si les exigences économiques sont d'un intérêt général supérieur à celui auquel répond l'objectif écologique de la Directive Oiseaux ou représentent des raisons impératives d'intérêt public majeur visées par l'article 6(4) de la Directive Habitats.

Cette affaire résulte de l'exclusion, pour des raisons économiques, d'une petite partie des vasières d'intérêt ornithologique appelées Lappel Bank dans l'estuaire de Medway (Kent) et désignées en ZPS par la Grande Bretagne en 1993. La Royal Society for the Protection of Birds (RSPB) avait contesté cette décision devant les tribunaux britanniques. Lorsque cette affaire a été portée devant la Cour Européenne de Justice, la position de la RSPB fut soutenue par la Commission.

Ce jugement établit que seuls des critères ornithologiques devraient être utilisés par les Etats membres dans le choix et la délimitation des ZPS. Les activités économiques, potentiellement dommageables à la valeur ornithologique du site, doivent satisfaire ultérieurement à la procédure définie à l'article 6 de la Directive Habitat qui s'applique à toutes les ZPS.

Défaut de transposition de la Directive Habitats

En juin, la Commission a décidé d'intenter une action devant la Cour Européenne de Justice contre l'Allemagne, la France, l'Italie, et le Portugal, pour défaut d'adoption et non transmission à la Commission de la transposition dans la législation nationale de la Directive Habitats. La date limite avait été fixée au 5 juin 1994.

Le nouveau règlement LIFE

Le nouveau règlement n/1404/96 pour la seconde phase de LIFE a été adopté le 15 juillet. Il s'appliquera de 1996 à 1999 avec un budget indicatif de 207 millions d'ECU (pour la partie Nature) et soutiendra les actions qui visent (a) les sites proposés au titre de la Directive Habiats ou les sites désignés au titre de la Directive Oiseaux (b) les espèces inscrites aux annexes II et IV de la Directive Habitats et à l'annexe I de la Directive Oiseaux. La date limite pour la soumission des propositions via les Etats membres est le 31 janvier de chaque année. La Commission, avec l'avis du Comité Habitats, doit décider des actions à cofinancer pour le 31 juillet. Contacts: Bertrand Delpeuch/Angelo Salsi DG XI.D.2.

Soumission des candidatures pour LIFE NATURE 1997

Pour l'exercice 97, les propositions devront être transmises aux autorités nationales compétentes pour le 31 décembre 1996. Une brochure est maintenant disponible, qui contient un formulaire de candidature et des explications sur les conditions du co-financement des projets. Cette brochure est également disponible sur internet (http://europa.eu.int/dg11/opportun.htm). Contact: Angelo Salsi DG XI.D.2.

Conférence de Venise sur les zones humides méditerranéennes

Organisée en juin sous l'égide du Ministère de l'Environnement durant la présidence italienne de l'UE, cette conférence a constitué le séminaire de clôture du contrat LIFE «MEDWET : action coordonnée pour les zones humides méditerranéennes». Environ 250 participants, principalement des pays méditerranéens, mais également des représentants de la Commission, d'organisations intergouvernementales, d'ONG et d'experts des zones humides ont approuvé «une stratégie pour les zones humides méditerranéennes». Elle engage les signataires à stopper leur disparition et à inverser leur processus de dégradation. D'ici deux ans, ils doivent adopter des plans nationaux de conservation. Contact: Bureau Ramsar, Gland-Suisse fax: +41229990169

Séminaire sur la politique de conservation de la nature de l'UE pour les pays PHARE en Slovaquie

En juin, la Commission Européenne a présenté la politique et les financements de l'UE en matière de conservation de la nature aux pays d'Europe Centrale et de l'Est en tant que partie du programme d'assistance PHARE, en mettant l'accent sur NATURA 2000. Malgré une solide expérience dans le domaine de la conservation de la nature et possèdant de nomreux espaces protégés, ces pays subissent des pressions croissantes sur l'environnement en raison de la privatisation des terres et du manque de moyens. La législation sur la Nature est développée dans certains pays mais elle reste incomplète et son application est encore déficiente dans beaucoup de cas. Ces difficultés devront être gardées à l'esprit lors du processus d'approximation des législations en vue des futures adhésions à l'Union.

Plans d'action pour les espèces d'oiseaux globalement menacées en Europe

Les actions de conservation de 23 espèces parmi les plus menacées d'extinction en Europe, sont maintenant renforcées par des plans d'actions qui identifient les mesures prioritaires nécessaires pour stopper leur déclin et rétablir leurs populations. Ces plans ont été élaborés par BirdLife International en partenariat avec Wetlands International, grâce au soutien financier de la Commission Européenne à travers un projet LIFE Nature de 3 ans. Ils ont été publiés au mois d'Octobre par le Conseil de l'Europe.

Les espèces visées concernent à la fois des oiseaux endémiques insulaires tels que le Pigeon trocaz Columba trocaz de Madère et des espèces à répartition dispersée comme la Grande Outarde Otis tarda. Les plans d'action fournissent des informations sur leur statut, leur écologie, les menaces et les mesures de conservation en cours. Ils contribuent à définir clairement des objectifs de conservation et un programme d'actions prioritaires pour chaque espèce.

Les plans sont le résultat d'un large processus de consultation et autant que possible d'un consensus entre les instances gouvernementales, les ONG et les experts de toute l'Europe. Ainsi, ils fournissent un cadre essentiel à partir duquel des programmes nationaux ou régionaux plus détaillés pourront être développés et mis en oeuvre.

Puisque ces 23 espèces sont toutes inscrites à l'Annexe I de la Directive Oiseaux, ces plans devraient aider les Etats membres à remplir leurs obligations communautaires. Ces espèces figurent également parmi les 46 espèces considérées comme prioritaires au titre du Règlement financier LIFE-Nature. Ces plans devraient donc aider les candidats potentiels à axer leur projet sur les actions les plus urgentes identifiées pour chaque espèce. Déjà, 25 projets de ce type ont reçu un soutien financier des fonds LIFE et ses prédécesseurs (Voir tableau). Contact: Micheal O'Briain DG XI.D.2.


Soutien financier LIFE et ses prédécesseurs pour 23 espèces d'oiseaux globalement menacées en Europe

Species Nombre projets Contribution de CE en ECU Pays concerné
Acrocephalus paludicola - - -
Aegypius monachus 1 135,000 Espagne
Anser erythropus 1 400,000 Grèce
Aquila adalberti 1 9,157,700 Espagne
Aquila heliaca - - -
Branta ruficollis - - -
Chlamydotis undulata 1 170,000 Espagne

Columba bollii

Columba junoniae

Fringilla teydea

1

2

240,000

1,340,000

Portugal, Espagne
Columba trocaz 2 955,000 Portugal
Crex crex 2 1,182,000 France, Ireland, UK, Belgique
Falco naumanni - - -
Larus audouinii 1 494,000 Grèce
Marmaronetta angustirostris - 300,000 Espagne
Numenius tenuirostris 3 494,000 Belgium,Grèce,Italie
Otis tarda 5 3,649,000 Grèce, Portugal, Espagne
Oxyura leucocephala 1 20,800 Italie
Pelecanus crispus 1 120,000 Grèce
Phalocrocorax pygmaeus - - -
Pterodroma feaePterodroma madeira 1 800,000 Portugal
Pyrrhula murina 1 350,000 Portugal

NB: certaines espèces ont également bénéficié de fonds LIFE dans le cadre de projets dont le principal objectif concernait d'autres espèces ou habitats.


LETTRE D'INFORMATION NATURA 2000

Editeur: DG XI.D.2

avec le concours de ECOSYSTEMS LTD, 11 Rue Beckers, 1040 Brussels.
Paraît trois fois par an, disponible en anglais, français et allemand. Pour la recevoir, communiquer votre nom et adresse à la : DG XI.D.2, TRMF 02/04, Commission Européenne, 200 Rue de la Loi, B-1049, Bruxelles. Fax: +322 296 9556

Cette lettre d'information n'exprime pas forcément l'opinion officielle de la Commission Européenne. Toute reproduction est autorisée, sauf à condition de citer la source.