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natura 2000

Lettre D'Information Nature DG XI

Numéro 1 Mai 1996


DANS CE NUMÉRO




EDITORIAL

LA CONSTRUCTION européenne repose sur le respect des diverses identités et c'est cette diversité qui fait sa richesse. La biodiversité ancestrale de notre continent devrait être respectée de la même manière. La préservation de ce patrimoine naturel est un thème cher au coeur de nombreux européens.

La conservation de la nature a aussi été une préoccupation majeure de la politique environnementale de l'Union Européenne depuis les années 1970. La Directive Oiseaux et la Directive Habitats nous ont apporté une solide base législative pour la protection des espèces et des habitats rares et menacés. Nous devons maintenant relever ce qui pourrait être notre plus grand défi : la création du réseau NATURA 2000, symbole de la conservation des ressources naturelles pour l'an 2000 et au delà. La protection et la gestion efficace des sites qui constitue ce réseau auront une importance vitale pour la survie à terme de nombreuses espèces ou habitats.

Mais plus encore, NATURA 2000 nous donne l'occasion unique de démontrer que les préoccupations environnementales peuvent être intégrées à d'autres politiques. La conservation de la nature fait partie intégrante de la politique d'aménagement du territoire et peut être compatible avec l'agriculture et les autres activités économiques. Elle peut aussi stimuler la création d'emplois.

Assurer le futur du riche patrimoine naturel de l'Europe suppose la pleine participation de tous les partenaires impliqués et des groupes d'intérêts locaux. Une saine gestion patrimoniale n'est pas du seul ressort des administrations nationales et européenne. Le succès du réseau NATURA 2000 devra s'appuyer sur une large adhésion et sur l'engagement de tous ceux qui sont propriétaires ou gestionnaires ou qui apprécient notre patrimoine naturel.

Cette lettre d'information a pour objectif de répondre au mieux à vos questions concernant NATURA 2000. Dans chaque numéro nous essayerons :

_ d'expliquer ce que NATURA 2000 signifie concrètement en analysant en profondeur un élément particulier ou une procédure liée à la Directive Habitats et à la création de NATURA 2000;

_ de nous focaliser sur un site en illustrant la façon dont le partenariat, la résolution des conflits et les schémas de conservation ont été abordés;

_ de comparer l'état d'avancement dans les différents Etats Membres;

_ et de vous informer des dernières activités au niveau communautaire.

Il est essentiel que chacun comprenne ce que signifie cette Directive Habitats. Cette lettre d'information sera un élément clé de notre stratégie pour mieux sensibiliser le public et accroître la transparence sur les activités et décisions de l'Union pour conserver son patrimoine naturel.

Ritt Bjerregaard



LE POINT SUR

Le Réseau NATURA 2000

La politique de l'UE en matière de conservation de la nature

La politique de l'Union Européenne en faveur de la conservation de la nature sur le territoire communautaire repose essentiellement sur deux textes législatifs : la Directive 2009/147/CE du Conseil, adoptée en avril 1979 et qui concerne la conservation des oiseaux sauvages (aussi appelée "Directive Oiseaux") et la Directive 92/43/CEE du Conseil, adoptée en mai 1992 et qui concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (aussi appelée "Directive Habitats"). Ces deux Directives constituent le cadre législatif de la protection et de la conservation des habitats et des espèces sauvages d'Europe.

Au coeur de cette politique, on trouve la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces protégés à travers l'Union Européenne dénommé NATURA 2000. Il comprendra :

_ des Zones de Protection Spéciale (ZPS) visant la conservation des 182 espèces et sous-espèces d'oiseaux figurant à l'Annexe I de la Directive Oiseaux ainsi que des espèces migratrices et

_ des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des 253 types d'habitats, des 200 espèces animales et des 434 espèces végétales figurant aux Annexes de la Directive Habitats.

Son objectif est d'assurer le maintien ou le rétablissement des habitats et des espèces dans un état de conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle.

La mise en place du Réseau NATURA 2000 telle qu'elle est définie dans la Directive Habitats se réalisera en trois étapes :

Etape 1 : préparation des listes nationales

Les habitats et les espèces figurant aux Annexes I et II de la Directive Habitats sont reconnus comme étant menacés à l'échelle européenne. Cependant, le niveau de connaissance sur leur répartition et leur état de conservation dans chaque Etat Membre est assez disparate. C'est pourquoi, la première étape du processus de désignation consiste pour chaque Etat Membre en une évaluation précise àl'échelle nationale de chaque habitat ou espèce visé, présent sur leur territoire. Sur cette base, les sites importants pour leur conservation sont identifiés et soumis sous la forme d'une liste nationale à la Commission (échéance : juin 95).

Le choix des sites est effectué sur la base de critères de sélection standards (définis à l'Annexe III de la Directive). Cela signifie que les décideurs doivent tenir compte de la représentativité du type d'habitat sur le site considéré, de la superficie qu'il y occupe au regard de la superficie nationale de l'habitat considéré et de la qualité écologique de ce type d'habitat sur le site (en intégrant les possibilités de restauration).

De même, pour les espèces, ces critères doivent prendre en compte la taille et la densité de la population de l'espèce sur le site considéré en comparaison de la population nationale, la qualité du site pour l'espèce visée (en intégrant les possibilités de restauration) et son degré d'isolement sur le site par rapport à l'aire de répartition naturelle de la population.

Dès lors que le Réseau NATURA 2000 vise la conservation des habitats et des espèces sur l'ensemble de leur aire de répartition, il est essentiel que les informations fournies par les Etats Membres soient standardisées. C'est pourquoi, un formulaire NATURA 2000 a été conçu; il doit être complété pour chaque site et transmis en accompagnement de la liste nationale. La précision des informations demandées est importante. Elle est un élément essentiel non seulement pour l'aboutissement du Réseau NATURA 2000 mais aussi pour tout futur débat sur la conservation d'un site dans le cadre d'autres initiatives d'aménagement du territoire (ex: création d'une nouvelle route).


Flowchart


Etape 2 : Sites d'Importance Communautaire

La Communauté abrite six régions biogéographiques distinctes (voir carte). Chacune possède ses propres caractéristiques et sa propre originalité en matière d'habitats et d'espèces, même si certaines sont communes à plusieurs régions. Du point de vue écologique, il est cependant important de considérer les objectifs de conservation de l'UE dans leur contexte biogéographique.

Par conséquent, la seconde étape du processus de désignation est d'identifier les Sites d'Importance Communautaire (SIC) qui constitueront le Réseau NATURA 2000. Cette phase doit être achevée en juin 1998. Les SIC sont des sites sélectionnés à partir des listes nationales qui contribuent de façon significative :

  1. au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des types d'habitats et des espèces visés;
  2. à la cohérence de NATURA 2000 et/ou
  3. au maintien de la diversité biologique des zones biogéographiques concernées.

Cette sélection sera menée par la Commission en collaboration avec les Etats Membres sur la base des critères définis à l'Annexe III de la Directive. Ces critères évaluent les sites selon leur valeur relative à l'échelle nationale, leur importance en tant que voie de migration ou de site transfrontalier, leur surface totale, la coexistence des divers types d'habitats et d'espèces visés et leur valeur en terme d'unicité pour les régions biogéographiques ou pour l'Union.

L'organisation de réunions biogéographiques est prévue durant une période de trois ans pour faciliter cette procédure. Les sites finalement choisis pour la liste des SIC seront soumis par la Commission au Comité Habitats pour être adoptés officiellement.

Les sites des listes nationales identifiés comme abritant des espèces ou des types d'habitats prioritaires du fait de leur risque imminent de disparition ou d'extinction (signalés par un astérisque dans l'Annexe de la Directive) seront automatiquement sélectionnés en tant que Sites d'Importance Communautaire (sauf si ces sites "prioritaires" représentent plus de 5% du territoire national). De même, la Commission pourra dans des cas exceptionnels proposer d'ajouter un site à la liste, s'il peut être démontré sur des bases scientifiques que ce site est essentiel à la préservation du type d'habitat ou de l'espèce concerné.


Biogeographical regions of the EU

Les régions biogéographiques de l'UE Source: Centre Thématique Européen pour la Conservation de la Nature


Etape 3 : Zones Spéciales de Conservation

Aussitôt qu'un site aura été adopté en tant que SIC, les Etats Membres seront tenus de le désigner en Zone Spéciale de Conservation dans un délai de six ans et au plus tard en 2004. Ils devront traiter prioritairement les sites les plus menacés ou les plus importants en terme de conservation. Cette période de six ans sera mise à profit par les Etats Membres pour préparer les plans de gestion et de restauration de ces sites afin de leur assurer un état de conservation favorable.

Entretenir le Réseau NATURA 2000

La plupart des sites constituant le Réseau NATURA 2000 devraient être protégés de fait; cependant, cela ne signifie pas que le processus s'arrête là ou que le Réseau NATURA 2000 sera figé une fois pour toutes. Il sera essentiel de maintenir une démarche dynamique qui devra être ajustée en fonction des réussites ou échecs relatifs des mesures de protection entreprises. Par conséquent, à l'instar de la Directive Oiseaux, il sera hautement recommandé que des sites continuent à être intégrés au Réseau NATURA 2000 dans l'éventualité où une espèce ou un habitat continuerait de décliner du fait de la dégradation des habitats.

Il sera de la responsabilité partagée de la Commission et des Etats Membres de contrôler la réussite du Réseau NATURA 2000 en matière de réalisation des objectifs de conservation de la Directive.

Prochain numéro :

Le prochain "Point sur..." détaillera l'article 6 et la décision portant sur l'autoroute A20 en Allemagne.

DELAIS IMPARTIS POUR LA DESIGNATION EN ZSC

Date

Action

Mai '92

Adoption de la Directive Habitats au Conseil des Ministres

Juin '94

Transposition dela Directive dans les législations nationales

Juin '95

Transmission :

  • des listes nationales de sites
  • de l'estimation des coûts nécessaires à la conservation des site abritant des types d'habitats et des espèces prioritaires

Juin ' 95 - Juin '98

Sélection des Sites d'Importance Communautaire (SIC) par région biogéographique

Juin '98

Adoption de la liste de Sites d'Importance Communautaire

Juin '98 - Juin '04

Désignation par les Etats membres des SIC en Zones Spéciales de Conservation (ZCS)

Juin '04

Aboutissement du RESEAU NATURA 2000 qui intègre les ZSC et les ZPS

au-delà de Juin '04

Les Etats membres contrôlent l'état de conservation des types d'habitats et des espèces pour lesquels les sites ont été désignés.

La Commission fait le bilan de la contribution de NATURA 2000 en matière de réalisation des objectifs de conservation de la Directive.



ZOOM PROJET

Vorpommersche Boddenlandschaft : où la terre rencontre la mer...

DÉSIGNÉE EN 1992 pour sa situation stratégique le long de la voie de migration de la grue, Grus grus, cette Zone de Protection Spéciale (ZPS) est sans doute l'une des plus spectaculaires d'Allemagne. Elle s'étend sur plus de 70 km de rivages baltiques et présente un véritable trésor d'habitats littoraux: dunes et plages intactes sur des kilomètres, canaux sinueux, vastes lagunes, marais salés, roselières saumâtres, et falaises maritimes – 85% de la superficie de cette zone désignée est en fait submergée par les eaux.

La zone terrestre, de même que les nombreuses îles qui forment une partie de la ZPS, sont recouvertes de pinèdes sur dunes, de bois tourbeux, de tourbières, de landes à bruyères, de prairies humides et de broussailles. Les "Windwatten" sont également remarquables. Elles correspondent à de grandes étendues de sable régulièrement submergées sous quelques centimètres d'eau de mer mais lorsque le vent de terre souffle, l'eau de mer est repoussée, découvrant ainsi de vastes vasières, véritable aimant pour les oiseaux cherchant pitance.

L'île de Bock, au coeur de cette mosaïque naturelle, est le plus important site de stationnement pour les grues sur leur voie de migration entre la Scandinavie et la péninsule ibérique. D'octobre à début novembre, environ 30 000 grues se rassemblent sur les vasières qui entourent l'île. Leur présence, ainsi que l'abondance d'autres espèces d'oiseaux de l'Annexe I, comme les busards des roseaux, courlis, chevaliers combattants, sternes naines, balbuzards..., font du Vorpommersche Boddenlandschaft, un site d'intérêt communautaire pour les oiseaux comme le reflète sa désignation en ZPS en 1992.


Location map

Parc National duVorpommersche Boddenlandschaft situé dans le Land de Meckleburg-Vorpommern, Allemagne


Une histoire troublée

La présence humaine dans l'histoire de cette ZPS est aussi fascinante que ses richesses écologiques. Ses 80 500 ha comprennent plusieurs enclaves cultivées et habitées, et même des gros villages. Localisés principalement en bord de mer, ces villages sont des lieux traditionnels de villégiature. L'accueil touristique s'y est développé durant la première moitié de ce siècle. Par la suite, durant les 45 années du régime de la Republique Démocratique d'Allemagne, le Vorpommersche Boddenlandschaft s'est trouvé enfermé dans une étrange situation : les anciennes stations balnéaires ont été converties en camps de vacances pour les travailleurs méritants et les élites policières tandis que de vastes espaces étaient clôturés et déclarés zones de sécurité militaire.

Si l'importante présence militaire sur cette zone stratégique n'a peut-être pas été idéale pour les communautés locales, à l'inverse les kilomètres de fils barbelés et le quasi-abandon des terrains ont plutôt eu un impact positif sur le milieu naturel.

Une occasion à saisir

A la chute du Mur de Berlin en 1989, les clôtures de barbelés furent retirées. Comme les habitants pénétraient allègrement sur des terrains qui leur avaient été si longtemps interdits, le mouvement écologiste, qui avait déjà commencé à s'organiser, avec une vision stratégique, dans les derniers jours du communisme, obtint du gouvernement RDA démocratiquement élu un décret pour désigner le Vorpommersche Boddenlandschaft en parc national (comme beaucoup d'autres sites en ex-Allemagne de l'Est).

La fin des illusions

L'euphorie de 1989 laissa vite la place aux désillusions face aux réalités de l'économie de marché. Le chômage se développa rapidement à mesure que les fermes collectives ou les usines fermaient les unes après les autres. Dans ce contexte, toute promesse de travail et de revenus semblait une aubaine. Les partisans du parc national, qui restreignaient la liberté d'accès dans le parc, furent accusés de vouloir remplacer les anciens barbelés de la RDA par des barbelés "verts". Leur opposition aux plans de développement touristiques et industriels les rendait également impopulaires.

Trouver une solution

A ce stade, pour que le parc national n'existe pas seulement sur le papier, il fallait mettre en place une structure sur le terrain: une administration, des gardes, une équipe scientifique, des porte-parole chargés des contacts avec les autorités locales et les groupes d'intérêts afin de trouver des solutions satisfaisantes pour tous. Mais tout ceci a un coût, et malgré sa bonne volonté, le gouvernement du nouveau Land de Mecklenburg-Vorpommern ne disposait pas de tous les fonds nécessaires.

Ainsi, en 1991 et 1992, les instruments financiers de l'Union Européenne ACE et ACNAT (les prédécesseurs de LIFE-Nature) ont apporté une contribution de 3,75 millions d'ECU pour un projet pluriannuel. Cet investissement s'est révélé indispensable : le site a été nettoyé des débris militaires et équipé en sentiers, centres d'informations, et observatoires pour les visiteurs, l'administration du parc s'est dotée de bureaux et a engagé du personnel et une équipe de gardes. En outre, cette incitation financière a permis au Land de prendre le relais pour les coûts de gestion du parc.

Cependant, à long terme, la question centrale est de savoir si les habitants et les voisins du parc de Boddenlandschaft considèrent qu'ils tirent un meilleur profit social ou économique de l'existence du parc/ZPS ou non. L'équipe de gestion du parc a toujours cru au dialogue avec les populations locales. Elle a tenu compte de leurs craintes de se voir exclues de la réserve. Par exemple, elle a interdit la pêche intensive aux personnes extérieures mais a maintenu la pêche traditionnelle réservée aux populations locales. Ses gardes ont établi des relations de travail avec les pêcheurs et les chasseurs. Des plans de gestion du parc sont maintenant proposés, ils doivent impliquer les collectivités locales et les groupes d'intérêt.

Le Parc peut, d'ores et déjà, afficher des résultats impressionnants. Au 1 janvier 1996, il emploie 67 salariés permanents. Le nombre de touristes qui est venu sur le parc spécialement pour profiter du patrimoine naturel intact est passé de 1,6 million en 1992 à 3,1 millions en 1995. Environ 80% du revenu brut du district proviennent des ressources de cette activité touristique.

Le parc espère que ce capital naturel qui est un moteur pour l'économie locale pourra échapper aux erreurs commises sur d'autres littoraux en Europe. Grâce à ses gardes, ses centres d'information, ses brochures et ses sentiers, le parc contribue à rendre le site attractif pour le visiteur, tout en sauvegardant le riche patrimoine naturel. Il est souhaitable qu'avec le temps les anciens conflits entre les habitants du parc, les touristes et les autorités locales, soient dépassés pour le plus grand bénéfice de toutes les parties et voire même du Land tout entier.

Pour plus d'information sur ce projet :

_ Herrn Hartmut SPORNS, Director, Nationalparkamt Vorpommersche Boddenlandschaft, Am Wald, D-18375 Born (Darß), Deutschland; fax no: +49 38234 295


NATURA BAROMETRE

(Situation au 1.4.96 sur base des données transmises officiellement par les Etats membres)

Table


BRÈVES

La Commissaire propose des mesures pour stopper la dégradation des zones humides de l'UE

La Commissaire Européenne de l'Environnement, Ritt Bjerregaard, a alerté l'Union de l'urgence qu'il y avait à prendre des mesures énergiques pour sauvegarder les zones humides. Dans une récente Communication de la Commission "Utilisation rationnelle et conservation des zones humides" (Com doc (95)189 final), elle souligne que plus de la moitié des zones humides européennes ont disparu ces dernières années à la suite d'une urbanisation excessive et des pratiques agricoles intensives. Par conséquent, elle recommande qu'une action coordonnée à l'échelle de l'Union soit mise en oeuvre pour leur sauvegarde. La Communication a été approuvée à la réunion du Conseil des Ministres du 4 mars 1996. Contact: Blanca Ramos DG XI.D.2.

Proposition d'un programme de gestion intégrée des zones côtières

Le linéaire côtier européen s'étend sur 89 000 km. Le littoral constitue un enjeu important tant en termes socio-économiques (47% de la population de l'Union vit à moins de 50 km de la mer) que de la conservation de la nature. Cependant, les milieux naturels côtiers sont sérieusement menacés. Reconnaissant la dimension européenne de ce problème, la Commission a proposé, dans sa Communication de novembre 1995 (Com doc (95)511 final), de lancer un programme de démonstration de 3 ans sur l'aménagement intégré des zones côtières. Les objectifs de ce projet sont de favoriser le dialogue et les actions concerteés aux niveaux transnational et transrégional et de faciliter la mise en oeuvre des législations sur cette zone. La proposition est actuellement soumise au Parlement Européen et au Conseil pour délibération. Contact: Michel Cornaert DG XI.D.2.

Gestion de la base de données NATURA 2000

La DGXI a confié la gestion centralisée de la base de données NATURA 2000 au nouveau Centre Thématique Européen pour la Conservation de la Nature. Créé sous les auspices de l'Agence Européenne de l'Environnement, ce centre thématique a démarré en octobre dernier à Paris sous la direction de Monsieur Juan Manuel De Benito.

Le Centre saisira uniquement les données qui auront été transmises officiellement par les Etats Membres à la Commission à l'aide du logiciel NATURA 2000 dans le cadre de leur liste nationale des sites proposés pour l'application de la Directive Habitats. Parallèlement à cette base de données obligatoire, le Centre développera progressivement une base de données scientifique qui servira de référence pour la conservation de la nature en Europe. Contacts: Olivier Diana, DG XI.D.2 et J.M. de Benito, CTE/CN fax (33) 1 40 79 38 67.

Adaptation des Annexes de la Directive Habitats

Plusieurs Etats Membres et groupes scientifiques ont exprimé le souhait de réviser les annexes de la Directive Habitats pour refléter plus finement le dernier statut de conservation connu de certaines espèces et habitats. A l'issue d'un débat au Comité Habitat, les Etats Membres ont accepté la proposition de la Commission de ne modifier à ce stade que les trois points suivants: l'intégration des habitats et des espèces de la zone boréale (Suède et Finlande), la correction des erreurs taxonomiques et des incohérences dans les listes existantes, l'élimination des coquilles qui ont pu être introduites lors des phases de négociation et de traduction.

Ces modifications seront discutées et approuvées lors du prochain Comité Habitats avant d'être soumises officiellement par la Commission au Conseil. La Commission a déjà exposé clairement qu'elle ne transmettrait aucune demande de modification venant d'un Etat Membre qui n'a pas transposé la Directive ou fourni sa liste nationale. Contacts: Carlos Romao (habitats)/Olivier Schall (espèces) DG XI.D.2.

Estimation des coûts de la mise en oeuvre de la Directive Habitats

Un séminaire, réunissant les représentants des Etats Membres et de la Commission s'est tenu à Valsain en Espagne au mois de décembre 1995. Il avait pour thème l'évaluation du coût de la mise en place et de la gestion du réseau NATURA 2000 comme le prévoit l'article 8 de la Directive. Il a été conclu que les Etats Membres devaient d'abord s'accorder sur la manière dont les coûts seraient calculés. Dans ce but, la Commission a engagé un consultant chargé d'analyser différentes méthodes et de définir des recommandations. Celles-ci seront discutées lors d'une prochaine réunion du Comité Habitats. Contact: Olivier Diana DG XI.D.2.

Logo NATURA 2000

En accord avec l'article 17 de la Directive Habitats, la Commission a proposé de réaliser le logo NATURA 2000. Celui-ci a été adopté par le Comité Habitats du mois de Janvier. Il sera dorénavant utilisé sur tous les documents relatifs au processus NATURA 2000 (y compris cette lettre d'information) et comme moyen d'identification des sites désignés en Zone de Protection Spéciale au titre de la Directive Oiseaux ou en Zone Spéciale de Conservation au titre de la Directive Habitats.

Les propositions LIFE 96

A la date de publication, la seconde phase du Règlement LIFE (1996–1999) n'a pas encore été officiellement adoptée par le Conseil. Cependant, un budget de 96 Millions d'ECU a déjà été affecté pour LIFE cette année dont 50% pour la conservation de la nature. La DGXI a donc publié une brochure provisoire pour la soumission des propositions de projets LIFE Nature. Ils devront contribuer à la mise en oeuvre des Directives Habitats et Oiseaux. La date limite pour la réception des propositions à la Commission, via les Etats Membres, est fixée au 30 avril 1996. La sélection finale des projets aura lieu seulement lorsque le Règlement LIFE aura été adopté, elle est actuellement programmée pour la réunion du Comité Habitats prévue pour la fin septembre 96. Contacts: Bertrand Delpeuch/Angelo Salsi DG XI.D.2.


DERNIÈRES PUBLICATIONS

Manuel d'interprétation des habitats de l'Union Européenne

Afin de s'essurer que tous les états membres interprètent de façon homogène la liste des types d'habitats de l'Annexe I de la Directive, un manuel d'interprétation a été réalisé et validé en avril 1995. Ce dernier est dorénavant actualisé et complété afin de traiter les types d'habitats complémentaires résultant de l'intégration de trois nouveaux états membres et de l'apparition d'une sixième région biogéographique. Contact: Carlos Romao DG XI.D.2.

Distribution des habitats et des espèces par région biogéographique

Au cours de ces deux dernières années, la Commission et les Etats Membres ont organisé une série de six réunions biogéographiques durant lesquelles les pays concernés se sont efforcés de développer une approche écologique commune pour établir leur liste nationale de ZSC potentielles. L'un des résultats de ces réunions a été l'identification par Etat Membre et par région biogéographique des types d'habitats et des espèces énumérés aux Annexe I et II. Cette synthèse constituera un document de base dans le cadre de la seconde étape de la procédure de désignation des ZSC. Copies disponibles auprès de: Blanca Ramos, DG XI.D.2.

Statut des espèces de poissons et d' invertébrés de la Directive habitats

Il s'avère que les informations scientifiques disponibles sur les poissons et les invertébrés des Annexes II et IV de la Directive sont moins complètes que pour les autres groupes taxonomiques. Par conséquent, la DGXI a engagé deux études pour évaluer l'état des connaissances générales sur les espèces citées dans la Directive et pour identifier les spécialistes européens dans ces deux domaines. Ces rapports vont jusqu'à recommander d'ajouter, enlever ou reclasser des espèces de poissons et d'invertébrés dans les annexes. Ces recommandations seront prises en compte au moment de l'adaptation des annexes (voir page précédente). Contact: Oliver Schall DG XI.D.2.

Projets financés sous LIFE Nature en 1995

En 1995, la Commission a co-financé 49 nouveaux projets et 23 extensions de projets sous LIFE Nature pour un montant de 48,5 MECU. Ces derniers ont été présentés sous la forme d'un document de synthèse disponible auprès de la DGXI. Chaque projet est décrit par un résumé d'une page dans sa langue d'origine avec une traduction française et anglaise. L'introduction décrit brièvement les procédures et les critères de sélection utilisés, ainsi que les résultats globaux en terme d'espèces et d'habitats visés. Contact: Bertrand Delpeuch/Sally Chapman DG XI.D.2.


LETTRE D'INFORMATION NATURA 2000

Editeur: DG XI.D.2

avec le concours de ECOSYSTEMS LTD, 11 Rue Beckers, 1040 Brussels.
Paraît trois fois par an, disponible en anglais, français et allemand. Pour la recevoir, communiquer votre nom et adresse à la : DG XI.D.2, TRMF 02/04, Commission Européenne, 200 Rue de la Loi, B-1049, Bruxelles. Fax: +322 296 9556

Cette lettre d'information n'exprime pas forcément l'opinion officielle de la Commission Européenne. Toute reproduction est autorisée, sauf à condition de citer la source.