Financement

L'objectif de cette page est de présenter les possibilités actuelles de financement proposées par la Direction Générale Environnement. Le cas échéant, des liens permettent également d'accéder aux informations concernant des subventions en rapport avec la protection de l'environnement proposées par d'autres DGs. Étant donnée leur spécificité, les actions dans le domaine de la sécurité nucléaire ne sont pas mentionnées.

Appels ouverts de la DG Environnement:

• LIFE+ Call for proposals publication on 4/10/2007 in OJ C 232

  • Application package

• Call for proposals - Support to Peer Reviews of National Sustainable Development Strategies
• Call for Proposals
• Grant Application Guide
• Administrative and Technical Application Forms
• Financial Application Forms

• Annual Work Programme for grants in the Environment Policy Area LIFE + programme - REVISION FOLLOWING ADOPTION OF THE LIFE + PROGRAMME

• Support financier pour organisations environnementales européennes

• Environmental Goods and Service Sector - restricted call for proposals - DG ESTAT

• 2007 Call for proposals - Developing the capacity of environmental NGOs through transfer of best practices from NGOs in the EU25
  [How to operate ? : Select the appropriate programme from the drop-down menu at the top of the left-hand frame : PHARE / OPEN / GRANTS or select by reference : 125785]

• Appel de propositions 2007 - Instrument financier pour la protection civile - Prévention et autres actions

• Appel de propositions 2007 - Exercices de simulation dans le domaine de la protection civile

• Annual Work Programme 2007 - LIFE +

• Annual Work Programme 2007 - Civil Protection Financial Instrument

• Programme de travail annuel en matière de subventions pour 2007 - Bulgarie, Roumanie, Croatie et Turquie

• Avis de préinformation 2007 2007/S 30-035508

• Appel à manifestations d'intérêt (A.M.I) (2006 - 2009) 2005/S230-226565 30.11.2005
  Modification d'un appel de manifestations d'intérêt 2006-2009 (CEI/AMI) 2006/S231-246981
  Formulaire de candidature standard :
  Pour toutes questions veuillez contacter env-ami@ec.europa.eu ou téléphonez au (32-2) 299 34 21

• Cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain

Tous les appels d'offre de la DG Environnement sont publiés sur la base de données TED (Tenders Electronic Daily). Les soumissionnaires intéressés sont invités à consulter ce site régulièrement.

Autres DGs:

• Funding Eco-Innovation

• Assistance financière aux organisations européennes (ONG) de protection de l'environnement 

• Informations sur des appels concernant la recherche environnementale

• Le site CORDIS procure des informations relatives aux appels à propositions dans le domaine de la Recherche: http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm.

• EC External Aid Opportunities  (EuropeAid - Office de Coopération)

• Education et formation

• Jeunesse

Information:

• Appels d'offres restreints
  Liste des noms des sociétés sélectionnées en 2005 auxquelles un marché d'une valeur allant de 25.000 à 60.000 € a été attribué.
  

• Appels à propositions: contrat type (version 2004) (~1,4 Mb)

• Rural Development Environmental Programming Guidelines

• Guide du financement des projets environnementaux (09/2005) (~1,5Mb)

• "EU Funding for the Environment - A handbook for the 2007-13 programming period", publication WWF , Avril 2005

• Aides de l'UE

Appels Cloturés:

• Financial support for European environmental NGO stakeholder organisations active in the field of standardisation

• Le programme de travail annuel en matière de subventions dans le domaine de la politique de l'environnement pour 2006 (~230K)

• Appel à propositions pour des projets pilotes de coopération transfrontalière dans le domaine de la protection civile en matière de lutte contre les catastrophes naturelles

• Launch of the ACP-EC Energy Facility Call for Proposals

• Appel à propositions 2006 dans le domaine de la coopération communautaire contre la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (JO C 126 du 19/05/2006)

• LIFE 

• 6ème Programme Cadre pour la Recherche. Plusieurs appels à propositions concernant la recherche environnementale (DG Recherche, DG Transport & Energie, DG Pêche, DG Société de l'information, DG Entreprise)

• Organisation d'un échange européen d'experts en protection civile

• Scénarisation, planification, animation et évaluation d'exercices consacrés au mécanisme communautaire de protection civile

• Appel à propositions 2006 dans le domaine de la coopération communautaire en matière de protection civile (JO C 118 du 19/05/2006)

• Appel à proposition dans le domaine de l'environnement 2006

• SMAP / Partenariats euro-méditerranéens 

• Appel  à manifestations d'intérêt (A.M.I) (2003 - 2006) 2003/S30-024196 12.02.2003
  Formulaire de candidature standard : (Pour toutes questions veuillez nous contacter au Tel.: (32-2) 299 34 2; pour obtenir un formulaire dans une autre langue veuillez prendre contact avec env-ami@ec.europa.eu.)

• DG ESTAT Call for Tenders-LOT3 Integrated reporting on waste data
  Eurostat-E5 have published in OJ S the 3 lots Call for tenders. For interested parties, the Tender Specifications in EN-FR-DE are available upon written request as specified in the Contract Notice (~73K)

• 2005 Call for proposals in the field of the Community mechanism to facilitate reinforced co-operation in civil protection assistance interventions: Major emergency simulation exercises OJ 2005 C 134 01.06.2005

• 2005 Call for Proposals in the field of Community co-operation in the field of accidental or deliberate marine pollution OJ C126 of 25.5.2005

• 2005 Call for Proposals in the field of Community co-operation as regards civil protection OJ 2005 C 125 24.05.2005.

• Appel général à propositions 2005

• PROTECTION CIVILE
  Service d'aide aux utilisateurs, de mise à jour et de maintenance applicatives en vue de soutenir le Système commun de communication et d'information d'urgence (CECIS) établi en vertu de la décision 2001/792 du Conseil - Annexe technique (pdf~90K)

• Le programme de travail annuel en matière de subventions dans le domaine de la politique de l'environnement pour 2004 (~350K)

• Appel à propositions dans le domaine de la coopération communautaire en matière de protection civile (OJ 2004C 92/09)

• Appel à propositions dans le domaine de la coopération communautaire en matière de protection civile - mécanisme exercices (OJ 2004C 92/11)

• Appel à propositions dans le domaine du mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile - mécanisme formation (OJ 2004C 92/10)

• Appel à proposition dans le domaine de la coopération communautaire contre la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (OJ 2004C 92/13)

• Protection civile et urgences environnementales 

• Développement durable en milieu urbain - Appel à propositions 2004

• Secteur Média et audiovisuel / Information dans le domaine de l'environnement et sensibilisation

• Avis de pré-information 2003 2003/S34-028146 18.02.2003

• Les allocations attribuées par DG Environnement en 2006

• Les allocations attribuées par DG Environnement en 2005

• Les allocations attribuées par DG Environnement en 2004

• Les allocations attribuées par DG Environnement en 2003

• Subventions directes ( ~20K) :

• 2002

• 2001

• Appels à propositions dans le domaine de la protection de l'environnement 2000
  Liste des projets sélectionnés pour un soutien financier  ( ~30K)