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Pourquoi ce nouveau règlement est-il nécessaire?

En quoi l’exploitation illégale des forêts est-elle néfaste?

L’exploitation illégale des forêts – la récolte de bois en contrevenant aux lois ou aux réglementations du pays de récolte – a des conséquences économiques, environnementales et sociales désastreuses pour certaines des forêts les plus précieuses qui subsistent dans le monde et pour les communautés qui en dépendent.

  • Économie

    Elle entraîne une perte de revenus et sape les efforts des opérateurs légitimes.

  • Environnement

    Elle est associée à la déforestation, aux changements climatiques et à la perte de biodiversité.

  • Société

    Elle est liée à des conflits autour du foncier et des ressources naturelles et à la dépossession des communautés locales.

Pourquoi est-il important que l’Union européenne agisse?

L’UE est un marché d’exportation essentiel pour de nombreux pays où l’exploitation illégale des forêts est très répandue. Si nous agissons sans nous poser de questions, nous finançons inconsciemment les crimes et délits commis dans ce secteur et entravons les efforts mis en œuvre pour appliquer la loi dans certains des pays producteurs de bois les plus pauvres du monde.

Que fait l’UE?

En 2003, l’UE a élaboré le plan d’action FLEGT ( Forest Law Enforcement, Governance and Trade - Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui prévoit un train de mesures visant à exclure le bois d’origine illégale du marché, à améliorer l’approvisionnement en bois issu d’une récolte légale et à augmenter la demande de produits bois légaux.

Les deux piliers du plan d’action sont le règlement de l’UE sur le bois et les accords de partenariat volontaires (APV), qui consistent en des accords commerciaux conclus avec les pays exportateurs de bois, permettant de sécuriser une offre de bois issu d’une récolte légale.

En vertu du règlement de l’UE sur le bois, le bois et les produits dérivés accompagnés d’une autorisation FLEGT ou d’un permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont considérés comme conformes aux exigences du règlement.

Législation dérivée

Le règlement est complété par deux autres textes législatifs qui en détaillent certains points:

  1. Règlement délégué relatif aux règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle:

    Règlement délégué (UE) n° 363/2012 de la Commission
  2. Règlement visant à garantir une application uniforme du règlement de l’UE sur le bois:

    Règlement d’exécution (UE) n° 607/2012