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Qui est concerné?

Le règlement distingue deux catégories parmi ceux étant impliqués dans le marché du bois et de ses produits dérivés: les opérateurs et les commerçants. C’est aux opérateurs – ceux qui mettent du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché de l’UE – qu’incombent la plupart des obligations, tandis que les commerçants – ceux qui achètent ou vendent du bois ou des produits dérivés déjà mis sur le marché – doivent uniquement identifier leurs fournisseurs et leurs clients.

Un aperçu de vos obligations:

Opérateurs

Vous êtes le premier à mettre sur le marché de l’UE du bois ou des produits dérivés.

Vos obligations

Vous êtes tenu de faire preuve de «diligence raisonnée» lorsque vous mettez du bois sur le marché de l’UE. Vous devez limiter le plus possible le risque de mise sur le marché de l’UE de bois issu d’une récolte illégale ou de produits dérivés contenant du bois récolté illégalement. Autrement dit, vous devez appliquer un système de gestion des risques appelé «système de diligence raisonnée», qui repose sur:

L’information: l’opérateur doit avoir accès aux informations concernant le bois et les produits dérivés, le pays où le bois est récolté (et, le cas échéant, la région infranationale et la concession), l’essence, la quantité, les coordonnées du fournisseur, ainsi qu’aux informations sur le respect de la législation nationale.

L’évaluation des risques: l’opérateur est tenu d’évaluer les risques d’introduction de bois issu de l’exploitation illégale des forêts dans sa chaîne d’approvisionnement, en se fondant sur les informations précitées et en tenant compte des critères définis dans le règlement.

L’atténuation des risques: lorsque l’évaluation indique que du bois issu de l’exploitation illégale des forêts risque d’être introduit dans la chaîne d’approvisionnement, il est possible d’atténuer ce risque en prenant diverses mesures, par exemple en demandant au fournisseur de communiquer des informations complémentaires et de procéder à des vérifications supplémentaires.

Pour de plus amples informations sur le système de diligence raisonnée, consultez le chapitre ‘Comment le règlement est-il appliqué?’

Commerçants

Vous achetez ou vendez – à des fins commerciales – du bois ou des produits dérivés déjà mis sur le marché de l’UE.

Vos obligations

Vous devez être en mesure d’identifier vos fournisseurs et vos clients afin de garantir une traçabilité minimale du bois.

Vous devez conserver ces informations durant cinq ans.

Cette information n’est nécessaire que jusqu’au dernier point de vente entre entreprises. Les informations relatives aux ventes aux consommateurs finaux ne sont pas nécessaires.

Comment les opérateurs peuvent-ils appliquer le système de diligence raisonnée?

Les opérateurs ont la possibilité de mettre au point leur propre système de diligence raisonnée – un ensemble de mesures et de procédures qui réduisent efficacement les risques – ou d’utiliser un système élaboré par une organisation de contrôle. Les organisations de contrôle situées près de chez vous.

Pour de plus amples informations sur le système de diligence raisonnée, consultez le chapitre «Comment le règlement est-il appliqué?» ou les lignes directricespdf(137 KB)  .

Vous ne savez toujours pas exactement si vous êtes un opérateur ou un commerçant?

Voici quelques scénarios pour vous aider.

Scénario 1

Un fabricant achète du papier dans un pays tiers situé en dehors de l’UE et l’importe dans l’UE où il utilise le papier pour produire des cahiers. Il les vend ensuite à un détaillant dans un État membre de l’UE.

  • Le fabricant devient un opérateur lorsqu’il importe le papier afin de l’utiliser dans son entreprise.

Scénario 2

Une entreprise récolte du bois dans sa propre plantation, située au sein de l’UE, le transporte et le transforme dans sa scierie pour, enfin, vendre des sciages résineux:

  • L’entreprise devient un opérateur lorsqu’elle récolte son propre bois en vue d’une distribution.

Scénario 3

Un fabricant situé dans l’UE importe du papier couché directement d’un producteur situé dans un pays tiers et l’utilise pour emballer des produits qui sont ensuite vendus sur le marché de l’UE:

  • Le fabricant devient un opérateur lorsqu’il importe le papier couché dans l’UE à des fins commerciales. (Il convient de souligner en l’occurrence que le fait que le papier couché soit utilisé comme conditionnement ne change rien, étant donné qu’il est importé en tant que produit à part entière.)

Vous trouverez davantage de scénarios dans les lignes directricespdf(137 KB) .