Commission européenne

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'ETAP?

ETAP (acronyme d'Environmental Technologies Action Plan , ou plan d'action en faveur des écotechnologies) est une initiative conjointe adoptée en 2004 par la Commission européenne, les États membres et l'industrie. Ce plan vise à supprimer les obstacles qui entravent le développement des technologies liées à l'environnement, les «écotechnologies», grâce à l'adoption d'une série de mesures en faveur de l'éco-innovation et de la diffusion de ces technologies.

Que sont les écotechnologies?

Les écotechnologies englobent toutes les technologies dont l'utilisation est moins néfaste pour l'environnement que le recours à d'autres techniques. Il s'agit, par exemple, des énergies renouvelables (telles que les éoliennes, les panneaux solaires et l'énergie marémotrice), des systèmes de traitement de l'eau et de gestion des déchets, du recyclage (et notamment la collecte, le tri et le traitement des déchets en vue de leur réutilisation), des moyens de transport plus propres (utilisant des piles à combustible, des moteurs hybrides ou des biocarburants), de la construction durable (des maisons passives aux matériaux respectueux de l'environnement) et de l'exploitation des technologies de l'information et de la communication dans le but d'améliorer la consommation d'énergie ou de réduire la pollution industrielle.

Quels sont les objectifs d'ETAP?

L'éco-innovation est indispensable tant pour la compétitivité de l'économie européenne que pour notre bien-être. Les technologies respectueuses de l’environnement réduisent les pressions sur l’environnement, créent des emplois et stimulent l’économie en favorisant l'innovation et en réduisant les coûts de production. 

Quelles sont les priorités d'ETAP?

La priorité est accordée aux objectifs suivants:

  • faire sortir les inventions des laboratoires de recherche pour les commercialiser;
  • améliorer les conditions du marché, notamment en proposant des mesures d'incitation positives (cadres réglementaires favorables, accès aux financements, etc.);
  • agir au niveau mondial par des actions de soutien aux pays en développement et de promotion des investissements étrangers.

Quelles sont les principales activités d'ETAP?

Voici ses principales activités:

  • diffusion des meilleures écotechnologies et activités connexes en Europe et dans le monde entier;
  • fixation d'objectifs de performance en coopération avec tous les acteurs concernés;
  • mise en place de mécanismes destinés à vérifier la validité des écotechnologies.

Qui finance les activités d'ETAP?

Le financement varie selon les activités:

Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion peuvent également soutenir les initiatives visant à accroître l'utilisation des écotechnologies et à renforcer les investissements en matière d'éco-innovation.

Comment ETAP est-il mis en œuvre et suivi?

Un groupe de travail à haut niveau, composé de représentants des États membres et des services de la Commission européenne, a été créé en 2004 afin de faciliter la mise en œuvre d'ETAP. Le Forum européen sur l’éco-innovation encourage la participation de toutes les parties concernées et la mobilisation des acteurs économiques et financiers et des développeurs de technologies. Le forum constitue une plate-forme de discussion, de débat et d’échange.

Où trouver un complément d'information?

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