À propos d'ETAP

Le plan d’action en faveur des écotechnologies (Environmental Technologies Action Plan – ETAP) vise à faire de l’éco-innovation une réalité quotidienne dans toute l’Europe. Ce plan, adopté par la Commission en 2004, couvre un large éventail d'activités favorisant l’éco-innovation et l'utilisation des écotechnologies. Il a pour objectif d'améliorer la compétitivité européenne à cet égard et de faire de l'Union européenne le leader mondial incontesté dans ce domaine.

Promotion du développement durable

L'éco-innovation est indispensable tant pour la compétitivité de l'économie européenne que pour notre bien-être. Les technologies respectueuses de l’environnement stimulent l’économie, réduisent les pressions sur l’environnement et créent des emplois.

Ces technologies englobent toutes celles dont l'utilisation est moins néfaste pour l'environnement que le recours à d'autres techniques possibles. Il s'agit, par exemple:

• de la production d’énergies renouvelables (telles que les énergies photovoltaïque et éolienne);
• des véhicules moins polluants;
• des maisons passives et des matériaux de construction écologiques;
• du traitement des déchets en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage.

ETAP vise à surmonter les nombreux obstacles qui empêchent le développement des écotechnologies, tels que la complexité du passage des technologies traditionnelles aux technologies nouvelles et les difficultés d'accès aux capitaux.

Le plan ETAP complète les approches réglementaires de la direction générale «Environnement» de la Commission et intervient directement sur les trois volets de la stratégie de Lisbonne: croissance, emploi et environnement.

Les actions prioritaires avant tout

Les actions prioritaires d'ETAP consistent à faire passer les écotechnologies du stade de la recherche à celui de la commercialisation, à améliorer les conditions du marché et à agir au niveau mondial:

• Développement et ciblage de la recherche: grâce à des actions visant à renforcer les investissements privés et publics en faveur du développement et de la démonstration d'écotechnologies, conformément à l’objectif que s'est fixé l'UE de consacrer 3 % du PIB à la recherche.
• Plateformes technologiques européennes (PTE): des partenariats public-privé rassemblant des acteurs intéressés afin d'élaborer une vision à long terme, dans le but de développer et de promouvoir une technologie spécifique ou de résoudre des problèmes particuliers. Parmi les PTE concernées, citons l'hydrogène et les piles à combustible, les cellules photovoltaïques, l'acier, la construction, ainsi que l'approvisionnement en eau et le traitement de l'eau.

• Vérification des écotechnologies: un mécanisme permettant de valider objectivement les performances de ces produits contribuera à améliorer la confiance des acheteurs.
• Objectifs de performance: ils permettent d'encourager les entreprises à mettre au point et à adopter les écotechnologies en fixant des objectifs de performance à long terme ambitieux et perçus comme viables et réalistes par de nombreuses parties concernées.
• Mobilisation d’instruments financiers: il s'agit notamment des prêts classiques, des mécanismes de garantie et des fonds de capital-risque. Actuellement, l'Union européenne dispose notamment des instruments suivants: le programme-cadre de recherche et développement, LIFE-Environnement, les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC).
• Instruments fondés sur le marché: ils fournissent des mesures d’incitation économique bien ciblées susceptibles de favoriser la diffusion des écotechnologies.

• Marchés publics écologiques: montrer l'exemple au niveau de l'UE en proposant un vecteur de croissance économique puissant pour renforcer le développement des écotechnologies.
• Sensibilisation et formation: pour stimuler le développement et la diffusion des écotechnologies, notamment grâce à la formation dans les entreprises industrielles et commerciales.
• Soutenir les écotechnologies dans les pays en développement et promouvoir les investissements étrangers: pour promouvoir le développement durable à l’échelle mondiale.

Coopération avec les États membres et l'industrie

La Commission européenne coopère étroitement avec les États membres et l'industrie pour qu'ETAP devienne une réalité.

Feuilles de route nationales
Afin de favoriser les échanges d'expérience dans le domaine de l’éco-innovation et des bonnes pratiques, les États membres de l'Union européenne ont formalisé leurs stratégies et plans d’action dans le domaine des écotechnologies. Les feuilles de route nationales aident les États membres à se concentrer sur les plans, actions et réalisations appropriés dans le domaine des écotechnologies et de l'éco-innovation.

Soutenir la compétitivité et la croissance
Si la compétitivité des entreprises européennes et la croissance économique sont les moteurs de l'initiative ETAP, la volonté de convaincre les entreprises d'investir dans la recherche est tout aussi forte. La promotion des écotechnologies et de l'éco-innovation présente de nombreux avantages pour les entreprises, car elles favorisent l'innovation, réduisent les coûts de production, créent des emplois, diminuent les pressions sur l'environnement et encouragent la compétitivité.

Au profit de l'Espace européen de la recherche
Les actions ETAP, qui sont étroitement liées à la recherche technologique, profiteront à l'Espace européen de la recherche (EER) grâce à la création d'un réseau de centres technologiques capables de valider et de promouvoir les écotechnologies, à la définition de normes environnementales, à la promotion des technologies propres dans les pays en développement et à l'élargissement de la diffusion ciblée d'informations sur les écotechnologies.

Structuration du soutien aux actions

Un groupe de travail de haut niveau, créé en 2004, facilite la mise en œuvre d'ETAP dans l'ensemble de l'Europe et dirige la coopération entre les participants. Ce groupe est constitué de représentants des États membres et des services de la Commission européenne. ETAP est mis en œuvre au moyen de la «méthode ouverte de coordination» avec les États membres, qui consiste en l'échange de bonnes pratiques, l'élaboration d'indicateurs et l'adoption de lignes directrices et de calendriers.

Sa pleine réussite repose sur la participation de toutes les parties concernées, c'est-à-dire sur la mobilisation des acteurs économiques et financiers et des développeurs de technologies concernés. C'est la raison pour laquelle le forum européen sur l’éco-innovation organise régulièrement des réunions consacrées à des sujets spécifiques.

Les acteurs issus du monde de l'entreprise, de la finance et du développement technologique, ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) actives sur le terrain de l'éco-innovation et des écotechnologies, sont invités à participer au forum. Celui-ci constitue une plateforme de discussion, de débat et d'échanges, qui stimule la mobilisation des participants autour d’objectifs communs et de stratégies concrètes en vue d'une action future.

Ce site web, qui soutient l'échange d'expériences et de technologies, propose des actualités, des rapports sur les politiques menées et une vitrine consacrée aux bonnes pratiques existant au niveau national et dans toute la gamme des technologies. Un bulletin d'information régulier et des rapports spécifiques viennent le compléter.