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Une politique de cohésion plus verte grâce à l’éco-innovation

03/10/2011

  • Eu
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Une récente étude menée par la section allemande du WWF suggère qu’une plus grande importance accordée à la politique régionale d’innovation de l’UE pourrait accroître considérablement les dépenses du FEDER relatives à l’environnement.

En janvier 2011, la Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle demandait aux États membres de l’UE d’utiliser davantage les fonds de cohésion pour financer les projets visant à promouvoir une croissance durable. La politique de cohésion représente environ un tiers du budget total de l’UE (347 milliards d’euros pour la période 2007-2013) et l’objectif de cette communication était de souligner à quel point elle est primordiale pour assurer la bonne mise en œuvre des éléments de la stratégie Europe 2020 relatifs à la croissance durable.

Pour la période de programmation actuelle, environ 30 % des fonds de cohésion ont été affectés à des mesures visant à soutenir la croissance durable. Toutefois, une étude récemment commandée par la section allemande du WWF laisse entendre que les résultats pourraient être encore bien meilleurs si une plus grande partie des fonds alloués à l’innovation étaient affectés à l’éco-innovation.

Le financement de la cohésion et l’éco-innovation en Allemagne

Sur la période 2007-2013, l’Allemagne recevra 26,4 milliards d’euros au titre des fonds de cohésion, dont environ 16,1 milliards d’euros en provenance du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui est le plus vaste d’entre eux. Les dépenses liées au développement durable représentent environ 19 % de cette contribution du FEDER, tandis que plus de 48 % (soit environ 7,8 milliards d’euros) devraient être consacrés à l’innovation.

D’après l’étude du WWF, ce budget réservé à l’innovation empêche d’exploiter pleinement les possibilités d’atteindre d’importants objectifs environnementaux. Selon elle, les dépenses relatives au développement durable pourraient être considérablement revues à la hausse si la politique d’innovation du FEDER en Allemagne était davantage axée sur les questions environnementales, et plus particulièrement sur l’éco-innovation.

Actuellement, la politique d’innovation menée en Allemagne au titre du FEDER est principalement axée sur l’élaboration et la mise en œuvre générale de nouvelles idées, connaissances et technologies afin de créer des produits commercialisables, ainsi que des processus et solutions efficaces capables d’être compétitifs sur le marché mondial. Si cette stratégie peut en effet favoriser des gains d’efficacité, d’après l’étude, son potentiel en termes d’éco-innovation est actuellement sous-exploité en raison du manque d’importance accordée aux questions environnementales.

Malgré cela, une analyse du soutien apporté par le FEDER à l’innovation en Allemagne démontre que les programmes opérationnels du FEDER tiennent compte de toutes les industries, de tous les grands marchés et de toutes les technologies de l’avenir ayant une incidence sur l’environnement. Rien n’indique cependant le montant des fonds qui ont été prévus pour ces domaines, ni si ce financement contribue à l’éco-innovation.

Pour y remédier, une analyse de l’éco-efficacité des différents secteurs économiques a été réalisée et les résultats ont été comparés avec l’utilisation réelle des ressources financières octroyées au titre du FEDER allemand. Cette analyse met en évidence les secteurs sous-performants qui ont donc de toute urgence besoin d’éco-innovation. Elle indique également la mesure dans laquelle ces secteurs clés bénéficient du financement du FEDER en Allemagne.

Cibler les secteurs de l’énergie et des biotechnologies

Les résultats indiquent que l’éco-efficacité varie considérablement d’un secteur à l’autre: le secteur de l’approvisionnement énergétique présente le taux d’éco-efficacité le plus bas et a donc énormément besoin de financement. Bien que ce secteur constitue la priorité d’un certain nombre de mesures des programmes du FEDER (p.ex. utilisation de l’énergie renouvelable, recherche sur les technologies énergétiques et mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique), il ne reçoit actuellement qu’une faible partie du budget, soit environ 3,3 % du financement total disponible et 0,2 % seulement des fonds réellement utilisés fin 2008.

Différents instruments pouvant servir à encourager l’éco-innovation dans le secteur de l’énergie ont été recensés. Des procédures de sélection de projets basées sur la concurrence pourraient également aider à garantir un ciblage plus efficace de l’éco-innovation, une plus grande mobilisation des projets et une transparence accrue des procédures. Par ailleurs, à l’avenir, il est recommandé d’aligner le financement du FEDER sur les principes de base de l’approvisionnement énergétique durable, en mesurant les progrès accomplis sur la base de critères factuels, comme la quantité d’énergie économisée ou les volumes d’énergie produits à partir de sources renouvelables.

Les biotechnologies «blanches» ou industrielles constituent un autre secteur présentant un énorme potentiel d’éco-innovation. D’après l’analyse, les objectifs environnementaux ne sont que très peu pris en considération dans le cadre de la promotion actuelle des biotechnologies industrielles au titre du FEDER; nous passons ainsi à côté d’occasions d’améliorer l’environnement et le climat.

L’étude propose donc certains critères essentiels pour la promotion de l’éco-innovation dans le cadre des biotechnologies industrielles. Il est notamment requis que le financement soit lié à certain objectifs environnementaux spécifiques et que la priorité soit accordée aux projets capables d’améliorer radicalement les conditions environnementales.

Promouvoir le transport durable

Le secteur des transports est considéré comme un domaine dans lequel une plus grande priorité pourrait être accordée à l’environnement et à l’éco-innovation. Pour la période 2007-2013, plus de 3 milliards d’euros ont été affectés au secteur du transport allemand au titre du FEDER, soit 18,75 % du budget total du FEDER. Toutefois, seul un tiers de cette somme est actuellement utilisé dans un contexte environnemental. En revanche, près de 2 milliards d’euros (plus de 63 %) sont destinés à la construction et à l’entretien des routes et autoroutes.

Il est proposé de réorienter ces fonds de manière à accorder une priorité bien plus grande au transport durable. En particulier, le WWF estime nécessaire d’investir davantage dans les technologies liées à la mobilité durable, notamment dans des systèmes de propulsion alternatifs comme les carburants produits à partir de la biomasse, dans les systèmes propulseurs hybrides ou électriques, dans la construction et le développement de systèmes logistiques efficaces pour le transport de fret, ainsi que dans le développement d’infrastructures de transport écologique.

Pour conclure, le WWF indique que la contribution du FEDER à la protection de l’environnement et au développement durable en Allemagne pourrait être considérablement améliorée en intégrant les exigences relatives à l’éco-innovation dans les différentes mesures de financement. L’analyse démontre qu’actuellement, le financement du FEDER n’est que légèrement axé sur l’éco-efficacité industrielle et lorsque c’est le cas, par exemple dans le secteur de l’énergie, seule une faible part du financement est disponible.

Le FEDER et l’éco-innovation après 2013

En ce qui concerne la politique de cohésion de l’après-2013, le WWF formule plusieurs recommandations visant à stimuler l’investissement dans la croissance durable et l’éco-innovation. En voici quelques-unes:

  • un engagement accru en faveur des objectifs visant à garantir une économie durable, particulièrement en ce qui concerne la protection du climat, dans le cadre des règlements, lignes directrices et autres dispositions réglementaires adoptées au niveau européen;
  • l’amélioration de la coordination entre le financement du FEDER et les stratégies européennes et nationales en faveur du développement durable et de la protection du climat, de l’éco-efficacité, des technologies environnementales, etc.;
  • un plus grand soutien aux concepts intelligents en matière d’éco-innovation, liés aux exigences spécifiques relatives à la protection du climat et de l’environnement;
  • une plus grande priorité accordée aux industries présentant le potentiel le plus élevé en matière d’éco-efficacité;
  • une augmentation de la part et de l’affectation de fonds aux mesures directement liées à l’énergie et au climat; et enfin,
  • l’élaboration de critères de qualité conformes aux nouvelles exigences pour la sélection des projets, ainsi que pour le contrôle et l’évaluation des résultats.

Le WWF signale également que les politiques allemandes et européennes en matière de durabilité et d’éco-innovation ne doivent pas trop privilégier l’éco-efficacité au détriment des notions de suffisance et de cohérence, car selon lui, une telle approche «risquerait de faire perdre de vue le niveau critique de la consommation d’énergie et de matériaux, ainsi que des émissions totales».

Le WWF préconise donc d’adopter une notion intégrée du développement durable qui n’encouragerait pas uniquement l’augmentation de l’utilisation éco-efficace des ressources, mais aussi le remplacement des matières premières et sources d’énergie non renouvelables par des sources renouvelables liées aux processus de recyclage, ainsi que l’application d’une autolimitation sociale permettant la fixation de seuils critiques.

Pour en savoir plus

  • «Contribution de la politique régionale à une croissance durable dans le contexte de la stratégie Europe 2020» [COM(2011) 17]:
    http://ec.europa.eu/regional_policy/newsroom/detail.cfm?LAN=FR&id=52

    WWF Allemagne (en allemand):
    http://www.wwf.de/ Deutsch

    FEDER:
    http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/regional/index_fr.cfm

    «Smarter ideas for a better environment» (rapport du WWF sur le financement du FEDER et l’éco-innovation en Allemagne):
    http://assets.panda.org/downloads/wwf_germany_smarter_ideas_for_a_better_environment.pdf pdf [700 KB] English

    Fonds de cohésion en Allemagne (2007-2013):
    http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/informat/country2009/de_en.pdf pdf [3 MB] Deutsch English