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Empreinte écologique sur les marchés publics européens

19/09/2011

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Les États membres de l’UE consacrent une part croissance de leur pouvoir d’achat aux marchés publics afin de stimuler l’éco-innovation et le recours à des technologies et services écologiques en Europe.

Près d’une administration européenne sur cinq a intégré des exigences environnementales à plus de la moitié de ses marchés publics. Voilà la conclusion d’une étude récente menée par la Commission européenne sur le thème des marchés publics écologiques (MPE). Les conclusions de l’étude ont étayé une analyse de la Commission portant sur la législation relative aux marchés publics, publiée en juin 2011. Cette étude souligne que la plupart des États membres ont mis en Ĺ“uvre des plans MPE nationaux. C’est au niveau de l’impact de ces plans qu’apparaissent d’importantes différences.

Les administrations figurent parmi les plus gros consommateurs en Europe. Elles dépensent environ 2 trillions d’euros par an, soit près de 17 % du PNB européen. En consacrant ce pouvoir d’achat considérable à des produits respectueux de l’environnement, elles stimulent la production et la consommation durables, soit l’utilisation efficace des ressources.

Le plan d’action 2008 de la Commission pour une consommation et une production durables fixait comme objectif indicatif à l’échéance de 2010 que la moitié des marchés publics soient écologiques et respectent les critères MPE restant à définir de manière centralisée à l’échelon européen. Depuis, l’UE a défini les critères pour 18 groupes de produits allant du papier à l’entretien des jardins. De nombreux États membres les utilisent. Certains États membres y ont ajouté leurs propres catégories, pour des produits allant des services postaux à l’équipement médical.

La plupart des plans MPE nationaux ont revu à la baisse l’objectif de l’UE, à savoir que la moitié des marchés publics soient écologiques, mais certains sont plus ambitieux. La Finlande et les Pays-Bas visent, par exemple, 100 % de MPE.

La réussite néerlandaise

Les Pays-Bas se sont fixé cet objectif pour 2010 et ont confirmé leur réussite en juin 2011. Le gouvernement a annoncé que 99,8 % des marchés publics nationaux en 2010 étaient écologiques. Parallèlement, d’autres organismes publics néerlandais ont largement dépassé leur objectif: les provinces ont enregistré 96 % de MPE (objectif: 50 %), les municipalités entre 86 % et 90 % (objectif: 75 %) et les services des eaux 85 % de MPE (objectif: 50 %). Les institutions d’éducation tertiaire, comme les universités, ont également enregistré un taux supérieur à 75 % de MPE.

Hester de Boer, du ministère de l’environnement des Pays-Bas, identifie plusieurs facteurs expliquant cette réussite hollandaise: les MPE représentent une priorité politique. Il s’agit d’objectifs clairs que nous devons atteindre. Tous les niveaux de l’administration sont impliqués. Les parties prenantes participent à la définition des critères MPE. Il n’existe qu’un seul jeu de critères MPE. Des acheteurs professionnels du secteur public interviennent. L’État dispose d’un système de suivi.

Notre pays a défini les critères MPE de 45 groupes de produits, selon les critères UE disponibles. Les produits et services couvrent une gamme allant de l’équipement audiovisuel et des vêtements professionnels aux services de restauration et aux véhicules d’entreprise. Pour chaque catégorie, le gouvernement a préparé un document d’orientation listant les critères minimaux d’achat, complété de conseils d’utilisation efficace et d’éventuels crédits supplémentaires à l’innovation. Citons notamment l’exemple d’un capteur de lumière qui adapte l’image des téléviseurs à la luminosité ambiante.

Le gouvernement hollandais estime que sa politique MPE économise chaque année 3 millions de tonnes de CO2, 3,6 kilotonnes d’azote et 81 tonnes de particules. Les autorités sont convaincues que les MPE permettront d’atteindre un quart de l’objectif des Pays-Bas, à savoir une réduction de 30 % des émissions de CO2 à l’échéance de 2020.

D’autres États membres comme la

Belgique, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ont établi leurs priorités sur une cinquantaine de groupes de produits concernés par les MPE. Globalement, la construction et le transport sont les catégories les plus ciblées. Ces secteurs sont aussi les cibles privilégiées du plan d’efficacité énergétique 2011 de la Commission, car ils présentent le plus fort potentiel en matière d’économies d’énergie. Le secteur privé a suivi l’exemple dans certains pays comme les Pays-Bas: en février de cette année, 17 grandes entreprises, de KLM à Philips, se sont engagées à appliquer les critères écologiques dans leur politique d’approvisionnement, dans un délai de cinq ans.

Toutefois, tous les pays ne sont pas aussi progressistes. Dans de nombreux États membres, moins d’un cinquième des administrations qui ont recours aux marchés publics déclarent que plus de la moitié de leurs marchés intègrent des exigences écologiques.

Formation en Roumanie

En Roumanie, le projet EcoEmerge, élaboré conjointement par les ministères roumain et norvégien de l’environnement, vise à former une masse critique de spécialistes MPE dans l’administration. Financé par une subvention de 2 millions d’euros octroyée par la Norvège, le projet a permis d’organiser huit séances de formation sur une période de deux ans. La formation ciblait les huit groupes de produits pour lesquels la Roumanie a adopté les critères MPE de l’UE: l’énergie, le transport, la construction, les produits et services d’entretien, l’alimentation et la restauration, l’équipement bureautique, le papier et les services d’impression.

Les séances de formation s’adressaient à des responsables de marchés publics, ainsi qu’à des fournisseurs de produits écologiques. Ils ont élaboré ensemble des appels d’offres types intégrant les critères MPE que le ministère roumain de l’environnement souhaite voir utiliser à l’avenir par son administration. Comme d’autres États membres, la Roumanie n’a aucun objectif MPE contraignant. Le pays cherche à encourager le principe dans un contexte d’utilisation efficace des ressources.

«Bien que les MPE réduisent les coûts de l’administration à long terme, par exemple en diminuant les factures d’énergie, cet aspect a été masqué par la crise économique en Roumanie» affirme Iulia Degeratu, du ministère roumain de l’environnement. «Le succès des MPE en Roumanie passe par un approfondissement des connaissances sur les produits et services écologiques disponibles sur le marché local», renchérit-elle. Pour cela, le ministère roumain de l’environnement a créé un site Web incitant les fournisseurs à proposer une description détaillée de leurs marchandises. Il a également organisé une formation au label écologique européen pour les fournisseurs.

Dès que le gouvernement aura acquis la conviction que l’offre est suffisante, l’étape suivante pourrait être le respect impératif des objectifs MPE, selon Mme Degeratu. Ces objectifs pourraient entrer dans le prochain plan MPE de la Roumanie, en 2013.

Suivi impératif

Les MPE présentent encore de nombreuses difficultés, dont leur suivi. Aucune méthodologie commune n’existant encore, la comparaison des résultats nationaux reste complexe. On constate aussi le manque de connaissances des administrations quant à l’offre disponible, ce qui entrave la définition de leur cahier des charges. Les promesses des fournisseurs ne sont pas toujours vérifiées, faute de capacités techniques. À l’inverse, les fournisseurs se plaignent de l’aspect fluctuant et spécifique des exigences de l’État, ce qui ne permet pas toujours de les satisfaire avec des produits standard.

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