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Climate change package to enhance growth and jobs

28/07/2011

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Un programme de mesures intégré dans le domaine du changement climatique pour dynamiser la croissance et l’emploi

La Commission a adopté un paquet intégré de mesures afin de lutter contre le changement climatique et favoriser les énergies renouvelables. Ces décisions démontrent que les objectifs fixés l’année dernière sont techniquement et économiquement réalisables et offrent des perspectives considérables aux entreprises.

Les mesures annoncées le 23 janvier 2008 visent à donner une impulsion à l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans tous les États membres de l’UE et imposent à chaque gouvernement des objectifs contraignants. Une réforme radicale du système d’échange de quotas d’émission (SCEQE) English, qui plafonnera les émissions pour l’ensemble de l’UE, incitera les principaux responsables des émissions de CO2 à mettre au point des technologies de production respectueuses de l’environnement. Les autres mesures proposées comprennent l’application d’un objectif de réduction des émissions aux secteurs non couverts par le SCEQE, ainsi que de nouvelles règles pour le captage et le stockage du carbone et pour les aides en faveur de la protection de l’environnement.

Ce paquet intégré de mesures répond à l’appel lancé par la Commission le 10 janvier 2007 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv), qui invitait le Conseil et le Parlement européen à approuver un engagement indépendant de l’UE à réduire d’au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 par rapport aux niveaux de 1990 et l’objectif d’une réduction de 30% d’ici à 2020, sous réserve de la conclusion d’un nouvel accord international sur le changement climatique, ainsi qu’un objectif obligatoire pour l’UE de 20% d’énergie renouvelable d’ici à 2020. Cette stratégie avait été approuvée par le Parlement européen et les dirigeants de l’UE lors du Conseil européen de mars 2007 pdf [212 KB] English.

«Notre mission est de créer le cadre d’action nécessaire afin de transformer l’économie européenne en une économie respectueuse de l’environnement et de conserver l’initiative à l’échelon international en matière de protection de la planète», a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. «Notre ensemble de mesures apporte une solution au problème de la sécurité énergétique et offre la possibilité de créer des milliers de nouvelles entreprises et des millions d’emplois en Europe.»

«Ce train de mesures montre à nos partenaires mondiaux qu’une action forte pour lutter contre le changement climatique est compatible avec le maintien de la croissance économique et de la prospérité», a ajouté le Commissaire chargé de l’environnement, Stavros Dimas. «Il permet à l’Europe de mener le combat pour une économie planétaire à faible intensité carbonique en déclenchant une vague d’innovation et de création d’emplois dans le secteur des technologies propres.»

Ces nouvelles mesures ont pour ambition de renforcer la protection de l’environnement en Europe en vue de limiter à 2°C le réchauffement planétaire. Elles contribueront également à l’émergence d’une Union résolument tournée vers les besoins des consommateurs et des entreprises et vers la création d’emplois. La Commission espère que ce programme de mesures sera adopté d’ici à la fin de l’année 2008.

Le SCEQE comme base

Sur la base du SCEQE, la Commission propose de renforcer le marché unique du carbone pour l’ensemble de l’UE, qui couvrira désormais un plus grand nombre de gaz à effet de serre que le seul CO2 et concernera l’ensemble des grandes industries polluantes. Les quotas seront réduits d’année en année pour permettre une réduction de 21% des émissions relevant du SCEQE d’ici à 2020 par rapport aux niveaux de 2005.

Dans le secteur de l’électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l’UE, la mise aux enchères des quotas sera intégrale dès le lancement du nouveau système en 2013. Pour les autres secteurs industriels, ainsi que l’aviation, la mise aux enchères intégrale sera instaurée progressivement, mais des exceptions pourront toutefois être prévues pour les secteurs particulièrement vulnérables à la concurrence des producteurs établis dans des pays qui ne sont pas soumis à des contraintes carbone comparables.

Selon la Commission, les recettes du système de mise aux enchères pourraient atteindre 50 milliards d’euros par an en 2020. Les États membres pourront utiliser ces recettes pour aider l’UE à s’orienter vers une économie respectueuse de l’environnement en soutenant l’innovation dans les sources d’énergie renouvelables, le piégeage et le stockage du carbone et la R&D. Une partie de ces recettes devraient également aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique.

Un instrument efficace

Le SCEQE, dont le fonctionnement est entré dans sa quatrième année, s’est révélé efficace pour produire des incitations à réduire les émissions de gaz à effet de serre. À présent, le système couvre quelque 10 000 installations industrielles dans l’ensemble de l’UE, notamment des centrales électriques, des raffineries de pétrole et des aciéries, qui représentent près de la moitié des émissions de CO2 de l’Union. Dans le nouveau système, plus de 40% des émissions totales seront soumises au SCEQE. Afin de réduire la charge administrative, les installations industrielles émettant moins de 10 000 tonnes de CO2 ne devront pas participer au système.

Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le SCEQE, comme les bâtiments, les transports et les déchets, l’UE ramènera les émissions à 10% au-dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2020. Pour y parvenir, la Commission propose, pour chaque État membre, un objectif spécifique de réduction ou, dans le cas des nouveaux États membres, de limitation des émissions jusqu’en 2020.

Tous les États membres devront également modifier la structure de leur consommation d’énergie. Aujourd’hui, la part d’énergie renouvelable dans la consommation de l’UE est de 8,5%, si bien qu’une augmentation moyenne de 11,5% est nécessaire pour atteindre l’objectif de 2020. La Commission propose des objectifs individuels et contraignants pour chaque État membre. En effet, les scénarios retenus pour développer les sources d’énergie renouvelables varient d’un État membre à l’autre, et les délais de mise en production de l’énergie renouvelable sont importants.

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