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Mise sur pied d’un système de vérification des technologies environnementales à l’échelle de l’UE

28/07/2011

  • Eu
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Le projet de vérification des technologies environnementales LIFE TRITECH (VTE) a servi de base à la mise sur pied d'un système européen de vérification volontaire. Le projet «Advance ETV» coordonne la suite des actions menées dans le cadre du 7e PC.

Les technologies environnementales sont, pour l’Europe, la voie vers une économie plus durable et un moyen de relever les défis environnementaux urgents. Toutefois, ces technologies se heurtent à des obstacles qui les empêchent de s'imposer véritablement sur le marché et auprès des utilisateurs potentiels. Le manque d'informations fiables et les évaluations des risques imprécises découragent fréquemment les investisseurs et freinent les développeurs de technologie, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Ces dernières sont souvent un élément catalyseur pour les innovations écologiques de la prochaine génération et jouent un rôle crucial dans le développement de technologies environnementales permettant de faire face à la raréfaction des ressources et à la perte de la biodiversité. Toutefois, elles manquent souvent de capitaux, d'influence et de référence pour convaincre les investisseurs et les clients des mérites de leurs inventions. Incapables de pénétrer le marché, les PME (à la fois les développeurs de technologie et les distributeurs au détail) éprouvent des difficultés à développer l’utilisation de leurs produits écologiques. Il est, par conséquent, impossible pour les décideurs politiques d’exploiter les solutions éco-novatrices qui leur permettraient de concrétiser leurs objectifs politiques en matière d'environnement.

Il a été démontré que les consommateurs privilégiaient les technologies reconnues qui ont fait leurs preuves. En validant les allégations d’un développeur, les systèmes de vérification des technologies environnementales confirment de façon crédible et indépendante le potentiel d’une technologie. Les programmes VTE peuvent dès lors inciter les investisseurs et les utilisateurs finaux à choisir une innovation écologique spécifique.

Partie intégrante d’un effort mondial

Les premiers systèmes VTE ont été mis en place au Canada en 1993 et aux États-Unis en 1995. D'autres programmes similaires sont actuellement développés en Corée du Sud, aux Philippines et au Japon. Depuis 2004, la Commission européenne a lancé plusieurs projets, dans le cadre des Programmes Cadre et LIFE, afin de soutenir le développement d'un système VTE européen.

La Commission met actuellement sur pied un système VTE volontaire, dans le cadre du Plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP). Une action de coordination du 7e PC (Advance ETV) assure le relais sur le terrain, avec comme objectif de rassembler les activités VTE à l'échelle européenne et de les associer aux résultats des systèmes VTE existant à l'échelle mondiale. Le but est de favoriser l'harmonisation internationale et la reconnaissance mutuelle.

Un système volontaire prend forme

Le préprogramme VTE européen, qui vise à fournir des preuves objectives et fiables des performances des éco-innovations, s’inscrit dans le sillage du projet pilote VTE TRITECH, qui a testé les mécanismes potentiels d'un tel système. Financé en partie au titre du Programme européen LIFE, TRITECH réunit 15 sociétés qui se sont engagées à servir de « sujets d’expérimentation » du processus de vérification.

Mené de septembre 2006 à août 2009 sous la coordination de la société britannique Beta Technology, le projet a été mis en Ĺ“uvre en partenariat avec l'Agence britannique de développement régional One North East, le Centre de recherches techniques de Finlande, l'Institut de recherche environnementale de Suède et le Centre pour la prévention de la pollution de Lettonie.

Le projet a testé les paramètres opérationnels de vérification sur des cas réels dans trois domaines: traitement des eaux usées, réhabilitation des sols et énergie. Le projet se divisait en plusieurs étapes: mise sur pied d'un groupe de parties prenantes, développement des mécanismes VTE, test et validation, évaluation du projet et enfin, rapport à la Commission européenne.

Analyse des bonnes pratiques

La méthodologie était basée sur une analyse des bonnes pratiques des systèmes VTE existants à l'échelle mondiale. De manière générale, TRITECH a permis de faire mieux connaître les systèmes ETV au public, tout en renforçant les liens entre les systèmes européens et canadiens. Il a également donné des exemples, à partir d’études de cas des 15 sociétés contactées, de technologies soumises au processus de vérification.

Ainsi, Magnatech (une unité de conditionnement de carburant magnétique) a passé les épreuves avec succès. «Pour une technologie ‘hors du commun’ et pas très connue comme solution de réduction énergétique, l’aval d'une source indépendante externe est extrêmement précieux», affirme Ian Gander de Magnatech. «Notre pénétration des marchés européens devrait être facilitée par cette vérification de TRITECH».

L'analyse de TRITECH a débouché sur une série de recommandations:

  • Vérifier les produits, pas les technologies;
  • Rendre le système VTE européen volontaire;
  • Entreprendre un processus législatif pour s'assurer de l'acceptation du système à l’échelle européenne;
  • Associer la vérification à une démonstration, dans la mesure du possible, afin de rendre le processus plus économique et plus efficace;
  • Établir des points de contact nationaux afin de contourner les barrières linguistiques et d’éviter les problèmes d’accessibilité au sein du système VTE européen;
  • Concevoir un logo VTE clair, facilement reconnaissable et crédible;
  • Encourager l'acceptation du système VTE européen au niveau mondial afin que la politique «vérifié une fois, accepté partout» devienne une réalité.

Projets VTE menés dans le cadre du 6e PC

Quatre autres projets de recherche traitant de la vérification des technologies environnementales ont bénéficié d’un financement au titre du Sixième programme-cadre (6e PC):

  • «Action de coordination européenne pour la démonstration de la réhabilitation efficace des sols et des eaux souterraines» (EURODEMO);
  • «Vers des réseaux européens d’essais sectoriels sur les technologies environnementales» (TESTNET);
  • «Contrôle de l'efficacité et vérification des performances des approches améliorées de protection et de réhabilitation des sols et des eaux souterraines»(PROMOTE); et
  • «Réseau d’essai pour la vérification des technologies de réduction des émissions atmosphériques» (AIRTV).

Ces cinq projets ont servi de base à l’élaboration du préprogramme VTE européen. À travers l'amélioration des mécanismes de vérification des technologies environnementales, l'Europe peut aider les développeurs à pénétrer le marché avec leurs produits et, parallèlement, dissiper les craintes des investisseurs et des acheteurs potentiels. Ce faisant, elle pourra accélérer l'émergence d'une nouvelle génération d’éco-innovations.