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Élargissement de la directive relative à l’étiquetage énergétique aux produits liés à l’énergie

29/03/2010

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La version révisée de la directive sur l’étiquetage énergétique étend le champ d’application de la législation européenne relative aux produits liés à l’énergie à tous les produits qui ont un impact direct ou indirect sur la consommation d’énergie.

La refonte de la directive sur l’étiquetage énergétique s’inscrit dans le cadre du paquet de mesures concernant l’efficacité énergétique, qui prévoit notamment la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et l’introduction d’un étiquetage des pneumatiques en rapport avec le rendement énergétique. La directive élargie sur l’étiquetage énergétique prévoit l’application de la classification énergétique aux produits non consommateurs d'énergie, tels que les fenêtres, qui offrent un important potentiel d'économies d'énergie lorsqu'ils sont en service ou installés.

L’échelle de classification énergétique reste globalement inchangée, et les produits sont classés de A à G – les lettres sont associées à des couleurs allant du vert foncé, pour les produits les plus économes en énergie, au rouge, pour les produits les moins économes. Toute publicité apportant des informations en rapport avec l’énergie ou le prix devra mentionner la classe énergétique du produit. Concernant les marchés publics, la directive dispose que les États membres doivent s’efforcer d’acheter les produits appartenant à la classe d’efficacité énergétique la plus élevée.

La version révisée de la directive a été approuvée par le Parlement européen et les États membres en novembre 2009. Une nouvelle classe énergétique (A+++) a été ajoutée, et le texte final demande, sans obligation, que la classification des produits soit mise à jour lorsqu’un tiers des produits appartenant à une classe énergétique spécifique atteignent les deux niveaux les plus élevés (A++ et A+++).

Le Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a montré que l’élargissement de la directive sur l’étiquetage énergétique aux produits liés à l’énergie était susceptible de renforcer les synergies entre les mesures législatives existantes, et en particulier la directive relative aux exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie.

Tandis que l’étiquetage énergétique donne une indication claire quant à la performance énergétique, l'écoconception consiste à élaborer des produits ayant un moindre impact sur l'environnement. La directive sur l’écoconception a pour objectif de réduire cet impact dès la phase de conception. Elle demande à la Commission de définir des exigences minimales en termes de rendement énergétique pour des produits spécifiques.

Conformément à ce qui a été convenu entre le Parlement européen et les États membres, le niveau de rendement sur l’étiquette énergétique a été limité à trois classes au-dessus du niveau « A ». L’industrie ainsi que certains pays avaient proposé un niveau « A++++ » pour des produits tels que les réfrigérateurs. Cependant, cette proposition a été rejetée par le Parlement, soucieux de ne pas nuire à l’intégrité du label énergétique.

Avant l’adoption officielle du document, les institutions vont affiner certaines dispositions afin de garantir sa conformité avec les procédures définies dans le Traité de Lisbonne. Les États membres disposeront ensuite d’un délai d’un an à compter de la publication officielle pour transposer les nouvelles dispositions dans le droit national. Le Parlement et les États membres ont convenu de réexaminer ces nouvelles dispositions en 2014.

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