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L’OCDE répertorie les initiatives de gestion durable des matières

28/07/2009

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L’OCDE publie un inventaire des initiatives internationales de gestion durable des matières susceptibles de remplacer les solutions actuelles de gestion des déchets.

Le Groupe de travail sur la prévention des déchets et le recyclage (WGWPR) de l’Organisation du commerce et du développement économique (OCDE) a publié une étude sur les initiatives de gestion durable des matières (GDM) dans les pays de l’OCDE. Il considère que la GDM est un concept crucial dans la mesure où il va au-delà de la gestion des déchets traditionnelle.

Les politiques de minimisation et de gestion des déchets traditionnelles ne s’intéressent qu’aux produits et aux matières en «fin de vie», ce qui écarte les déchets issus des activités économiques et de la consommation de matières, pourtant en quantité croissante. C’est pour cette raison que la GDM, qui intègre les notions de durabilité et de cycle de vie, non seulement permet une meilleure protection de l’environnement, mais présente aussi un plus grand intérêt économique. Cet intérêt économique se manifeste au travers d’économies financières ou d’incitations et d’avantages fiscaux.

Selon l’OCDE, la GDM est une approche qui comprend des actions intégrées de réduction des impacts négatifs sur l’environnement et qui cherche à préserver le capital naturel. Les actions de GDM doivent prendre en compte l’efficacité économique et l’équité sociale tout au long du cycle de vie des matières.

Publié en septembre 2008, l’inventaire des initiatives internationales de l’OCDE établit les critères spécifiques qui permettent de rattacher un programme à la notion de GDM. Toutes les initiatives devaient prendre en compte la totalité du cycle de vie des matières, s’efforcer de réduire les impacts sur l’environnement tout au long de ce cycle de vie et avoir un lien avec les politiques globales de gestion des matières et des déchets.

Pertinence pour ETAP et les autres politiques européennes

Après avoir appliqué ces critères, 68 initiatives ont été identifiées comme apparentées à la GDM. Treize d’entre elles étaient des initiatives ou des directives de l’Union européenne: l’inventaire mentionne notamment la Stratégie thématique sur l’utilisation durable des ressources naturelles, la Politique intégrée des produits et le Plan d’action en faveur des écotechnologies (ETAP).

Dans son évaluation d’ETAP, le groupe de travail de l’OCDE a estimé qu’en termes d’utilité pour la GDM, le Plan d’action ne se limite pas aux technologies de gestion des matières en fin de vie, mais cherche explicitement à réduire leurs impacts négatifs sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.

Les principaux résultats de l’inventaire ont montré que peu d’initiatives internationales s’intéressaient à la prise de décision politique et que seules quelques-unes avaient débouché sur des mesures politiques concrètes. Il existe encore en effet des lacunes cognitives et expérimentales dans la façon d’envisager comment intégrer le concept de cycle de vie aux politiques environnementales internationales existantes.

Cela étant dit, l’inventaire ne répertorie que les initiatives internationales et il se pourrait que la situation soit différente pour les programmes nationaux. Rares sont les initiatives nationales qui se sont développées en réseaux internationaux, comme le projet japonais des «3 R» (réduire, réutiliser et recycler) et l’«économie circulaire» de la Chine. À l’inverse, certaines actions internationales se traduisent en pratiques durables sur le plan national, comme l’illustre parfaitement la directive-cadre sur les déchets récemment adoptée en UE. La directive révisée prévoit de respecter la hiérarchie des déchets, qui devra être appliquée par les États membres dans le développement de leurs politiques nationales. Elle place la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets au-dessus des autres formes d’élimination des déchets (par exemple l’incinération ou les décharges).

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