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Le Parlement européen appuie l’extension de la directive sur l’écoconception

09/06/2009

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La proposition de la Commission d’inclure les produits liés à l’énergie à côté des produits consommateurs d’énergie dans la directive européenne sur l’écoconception a reçu l’appui du Parlement européen.

Le Parlement européen a approuvé l’extension de la directive européenne sur l’écoconception des produits afin d’y inclure les produits liés à l’énergie en avril 2009. Cette mesure va étendre le champ d’application de la directive, qui couvrira désormais aussi des produits tels que les fenêtres ou les appareils utilisant de l’eau. Cette disposition va permettre à la Commission européenne d’imposer des exigences pour tous les produits qu’elle considère comme ayant un impact direct ou indirect sur la consommation d’énergie.

Jusqu’à présent, la directive n’abordait que les exigences minimales en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie.

La directive de 2005 en vigueur établissait un cadre pour la fixation d’exigences minimales en matière d’écoconception pour les produits consommateurs d’énergie. Si elle ne fixait pas d’exigences contraignantes pour les différents produits, elle définissait bel et bien les conditions et les critères de fixation de ces exigences. La directive a ainsi institué un ensemble de règles cohérentes à l’échelle de l’UE visant à améliorer les performances environnementales de ces produits. À cette fin, la directive ne s’appliquait qu’aux produits consommateurs d’énergie destinés à l’utilisation, la génération, le transfert ou la mesure d’énergie.

Des économies d’énergie considérables

En juillet 2008, dans le cadre du Plan d’action pour une consommation et une production durables, la Commission proposait d’inclure une gamme plus large de produits afin de prendre en considération l’ensemble des produits liés à l’énergie. Dans le cadre de cette nouvelle approche, toute une série de produits vont être soumis à des exigences en matière de performance énergétique. Des produits tels que les fenêtres, les produits de construction, le matériel d’isolation, les détergents et les produits utilisant de l’eau devront désormais satisfaire des exigences en matière d’énergie.

Cette initiative va déboucher sur des économies d’énergie considérables. Par exemple, le remplacement de 30 % des fenêtres classiques par des fenêtres munies de double vitrage permettrait une économie d’énergie de 55 000 GWh d’ici 2020 (ce qui équivaut à 27 tonnes de CO2 , ou à l’énergie produite par deux ou trois centrales nucléaires). Par ailleurs, les robinets et les pommeaux de douche économiques peuvent réduire la consommation d’eau et, partant, la quantité d’énergie utilisée pour la production d’eau chaude.

La Commission européenne espère coopérer avec l’industrie sur cette question. Elle pense en effet que la possibilité pour l’industrie de convenir volontairement de critères ambitieux pourrait constituer une solution de rechange à la réglementation. Dans le même ordre d’idées, elle a indiqué que les exigences minimales en matière d’écoconception peuvent être complétées par des critères de référence volontaires, comme ceux liés à la teneur en mercure des lampes contenant ce produit.

Les principes de base de la directive resteront inchangés afin de ne pas perturber son actuelle mise en Ĺ“uvre.

Un examen de l’efficacité en 2012

En 2011, la Commission présentera le deuxième plan de travail au titre de la directive sur l’écoconception; le premier plan de travail, publié le 21 octobre 2008, s’applique à la période 2009-2011.

La Commission examinera par ailleurs l’efficacité de la directive sur l’écoconception en 2012. Cette évaluation permettra de déterminer s’il faut étendre son champ d’application aux produits qui ne sont pas liés à l’énergie.

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