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La nouvelle directive vise d'autres rductions des missions industrielles

17/07/2008

  • Eu
 

La nouvelle législation renforcera et simplifiera les dispositions existantes tout en réduisant davantage encore les émissions dans toute l’Union européenne. Elle diminuera les coûts et contribuera à la viabilité future de l’industrie européenne.

La proposition de la Commission sur la pollution industrielle English apportera des améliorations importantes dans les domaines de la santé et de l’environnement, de même qu’elle créera une situation plus égalitaire, tout en réduisant les distorsions de concurrence entre les entreprises. Elle simplifiera également la législation en vigueur en rassemblant sept directives en une seule, ce qui allégera sensiblement la charge administrative pour l’industrie et les autorités publiques. Elle renforcera en outre l’application des meilleures techniques disponibles (MTD) dans toute l’Union européenne.

Le commissaire en charge de l’environnement, M. Stavros Dimas, a déclaré: «Les émissions industrielles dans l’Union européenne sont encore trop importantes et portent préjudice à la santé humaine et à l’environnement. Il est nécessaire de définir des règles plus claires et plus strictes afin de garantir la conformité des installations industrielles avec les normes environnementales strictes adoptées à travers l’UE.»

La nouvelle directive a pour objet de combler les lacunes de la législation actuelle. On dénombre actuellement sept directives qui se chevauchent en couvrant des activités similaires, de sorte qu’environ 52 000 installations relèvent d’une seule et même directive, la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC) български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Français (fr)Gaeilge (ga)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv). La proposition de directive vise essentiellement à encourager l’application des MTD, en obligeant les opérateurs industriels à utiliser les techniques les plus rentables pour atteindre un niveau élevé de protection environnementale.

Du fait des insuffisances de la législation visant à prévenir et à contrôler, sur tout le territoire de l’Union européenne, la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les émissions provenant d’installations industrielles, le niveau d’application des MTD requis dans l’UE n’a pas été atteint. En outre, les niveaux de conformité avec la législation actuelle et d’application de celle-ci diffèrent d’un État membre à l’autre – seulement 50 % environ des installations concernées ont reçu un permis – et la complexité du cadre juridique existant entraîne des coûts inutiles pour l’industrie.

La proposition de directive devrait entraîner une diminution comprise entre 105 et 255 millions d’euros par an des coûts administratifs à la charge des autorités et des opérateurs, contribuant ainsi à la pérennité de l’industrie communautaire.

Pour plus d’informations:

http://www.europa.eu.int/comm/environment/ippc/index.htm English