• Version imprimable

La fondation polonaise EcoFund offre un modèle en matière de financement de l’éco-innovation

05/11/2008

  • Pologne

Depuis 1992, la fondation EcoFund finance de manière extrêmement efficace des projets dans le domaine de l’éco-innovation et de la protection de l’environnement. Elle constitue un exemple à suivre en matière de financement de projets environnementaux.

La fondation a été créée afin de gérer des fonds octroyés sur la base de la dette garantie par le gouvernement pour des projets en faveur de l’environnement. Ces fonds, qui s’élèvent à 384 millions d’euros, ont été fournis par six pays donateurs. Tout a débuté en 1991, lorsque le « Club de Paris » a rassemblé les créanciers internationaux de la Pologne et a décidé de réduire de 50 % la dette de ce pays d’Europe orientale. Jusqu’à 10 % du reliquat de la dette serait consacré à la protection de l’environnement, le reste devant être remboursé avant 2010. Cette initiative était la première du genre mais a reçu une réponse favorable de la plupart des créanciers de la Pologne.

Les États-Unis ont été les premiers à convertir une partie de la dette polonaise dans le cadre du mécanisme d’échange de créances contre des actions en faveur de l’environnement, affectant un montant de 370 millions d’euros à cette initiative. C’est ce qui a poussé le ministre polonais des finances à créer, en avril 1992, une fondation indépendante sans but lucratif, baptisée EcoFund, chargée de superviser la répartition des fonds. Le premier président de la fondation, le professeur Maciej Nowick, a été nommé la même année.

Au cours des années qui ont suivi, d’autres pays donateurs ont imité cet exemple et ont commencé à assigner une partie de la dette polonaise à ce fonds. La France, l’Italie, la Norvège, la Suède et la Suisse ont toutes participé à cette initiative, portant le total des fonds à 384 millions d’euros, payables sous la forme d’annuités étalées de 1992 à 2010 et devant être administrées par la fondation EcoFund.

Trois entités

La fondation EcoFund est composée de trois entités:

  1. le conseil de l’EcoFund, qui élabore les politiques de la fondation, approuve les plans financiers et nomme les membres du conseil d’administration. Il se compose de représentants de la Pologne et des six pays donateurs et est présidé par le professeur Tomasz Zylicz;
  2. le conseil d’administration de l’EcoFund, qui représente principalement les intérêts externes de la fondation; et
  3. le bureau de l’EcoFund, qui offre des services techniques et financiers à l’organisation.

Seuls les projets d’investissement qui en sont au stade de mise en œuvre peuvent bénéficier du soutien de l’EcoFund. Ce dernier octroie des financements sous la forme d’aides non remboursables pouvant couvrir de 15 à 60 % des coûts du projet. Outre les recettes découlant du mécanisme d’échange de créances contre des actions en faveur de l’environnement, l’EcoFund bénéficie également d’opérations bancaires et de donations. Un élément important de la stratégie élaborée par la fondation réside dans son inspection approfondie des dépenses réalisées dans le cadre des projets ayant bénéficié d’une aide. Par ailleurs, la coopération de l’EcoFund avec des investisseurs permet une mise en œuvre efficace des projets.

Entre 1992 et 2007, la fondation a octroyé des aides à 1 500 projets dans cinq domaines essentiels de la protection de l’environnement: la pollution de l’air, de l’eau et de l’environnement, la protection du climat et la gestion des déchets. Rien qu’en 2007, la majorité des aides octroyées concernaient des projets relatifs à la biodiversité et à la protection de la nature. Le montant de ces aides atteignait 235 000 euros en moyenne. Cette moyenne s’élevait à 870 000 euros dans le domaine de la protection de l’air, 720 000 euros pour la gestion des déchets, 370 000 euros pour la protection de l’eau et 330 000 euros pour la protection du climat.

Outre la valeur financière de ces aides, la décision de l’EcoFund de financer un projet est également un facteur important qui permet aux projets d’avoir accès à des prêts et des crédits privés supplémentaires.

La fondation utilise différentes méthodes pour choisir les projets qui méritent d’être financés. Plusieurs concours nationaux ont été organisés dans les domaines suivants:

  • les économies d’énergie dans les systèmes de chauffage municipaux;
  • la protection de la nature dans les parcs naturels;
  • la protection de la faune et de la flore;
  • la protection de l’eau et des marécages; et
  • la protection des oiseaux dans le cadre du réseau européen de protection de la nature.

Les programmes pluriannuels mis en œuvre par l’EcoFund aux niveaux régional et sectoriel en vue de résoudre des problèmes écologiques concrets constituent une autre méthode permettant de dénicher les meilleurs projets. De tels programmes de démonstration, associés à la publicité d’une aide financière, attirent les investisseurs et les incitent à développer les meilleurs projets.

Équipement et transfert de technologie

Un aspect essentiel de l’activité de l’EcoFund consiste en la promotion des transferts de technologie de la part des pays donateurs. Ainsi, des équipements et des compétences technologiques ont pu être transférés dans de nombreux domaines. Dans le secteur de la protection du climat, des équipements nécessaires à la combustion de la biomasse et à la cogénération de chaleur et d’électricité ont été rendus disponibles, tandis que, dans le secteur de la protection des ressources en eau, des équipements ont été mis à disposition afin de contribuer au tri sélectif et à l’élimination des déchets municipaux et sanitaires, ainsi que des équipements destinés au traitement des boues d’épuration.

Un financement de la fondation a permis d’acheter auprès de la société américaine General Electric des équipements pour une turbine installée dans la centrale de production de chaleur et d’électricité de Starachowice.Des chaudières de la marque française COMPTE ont également été installées dans les centrales de Kisielice et Rozanystok.La fondation a également permis des transferts de technologie dans les secteurs du traitement des eaux usées, de la biomasse, de l’électricité solaire et éolienne, ainsi que des équipements pour récolter les esters d’huile de colza.

Le modèle de l’EcoFund montre comment le financement public peut être utilisé à bon escient au niveau national, tout en contribuant activement à la diffusion des technologies environnementales dans tout le pays. Cependant, l’efficacité de l’EcoFund est quelque peu contestée. Ainsi, il ressort d’une étude publiée dans la revue Environment and Development Economics, publiée par Cambridge Press, que l’assistance du fonds n’est pas indispensable pour la mise en œuvre de nombreux projets. Cette étude révèle que la plupart des projets qui s’étaient vu refuser l’octroi d’une aide au titre de l’EcoFund sont néanmoins parvenus à obtenir les fonds dont ils avaient besoin.

Pour en savoir plus:

Une multitude de succès

Plusieurs initiatives exceptionnelles ont vu le jour grâce à la fondation EcoFund. Parmi celles-ci, on peut citer: l’élimination du charbon de combustion dans la vieille ville de Cracovie; la protection de la cigogne blanche, des aigles et autres rapaces menacés d’extinction, de la cistude d’Europe, des gallinacés sauvages et des poissons migrateurs; la restauration de la pureté de l’eau des rivières Narew et Biebrza, de la baie de Puck, du golfe de Gdansk et des grands lacs de Mazurie; l’élimination des émissions polluantes dans la vallée de Klodzko; la modernisation des autobus urbains, dont le moteur diesel a été remplacé par un système de gaz naturel comprimé (GNC); ainsi que le remplacement et l’adaptation de systèmes de propulsion électrique d’une capacité de plus de 200 kW.