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Promouvoir l’investissement dans le développepement durable : l’exemple des Fonds Verts

13/11/2012

  • Pays-Bas

Des milliers de projets, des serres respectueuses de l’environnement aux éoliennes en passant par l’agriculture biologique et le reboisement, ont été mis en place aux Pays-Bas grâce à un programme d’investissements privé : le Fonds Vert

Lancé en 1995, le programme est un outil innovant pour encourager les investisseurs particuliers à financer des projets écologiques. Les particuliers sont incités, par des avantages fiscaux, à investir dans des « fonds verts » gérés par des banques. Aux Pays-Bas, le taux normal d’imposition des plus-values du capital est de 1,2 % du montant investi, mais, dans le cas d’investissements écologiques, ce taux est nul jusqu’à 55 000 €. De plus, les dividendes du fonds sont imposés à un taux réduit. Depuis mai 2012, cette réduction est de 0,7 %, contre 1 % en 2011 (et 1,3 % en 2010). Le bénéfice combiné pour les investisseurs est donc de 1,9 %. Selon le gouvernement néerlandais, malgré leur diminution, ces avantages fiscaux parviennent toujours à attirer les investisseurs.

Les banques prêtent ensuite de l’argent pour projets écologiques à des conditions avantageuses : un retour sur investissement d’environ 1 point inférieur au taux en vigueur. Les investisseurs particuliers sont prêts à accepter un taux de retour sur investissement plus faible des projets écologiques, en raison à la fois de l’objectif du programme et des avantages fiscaux qui y sont liés.

Le programme a permis de financer des investissements écologiques à moindre coût pour l’Etat. Le ministère néerlandais du logement, de l’aménagement du territoire et de l’environnement a estimé, dans un rapport de 2010, que le programme avait généré 6 milliards d’euros d’investissements écologiques en 2010 uniquement, pour un coût pour la collectivité de seulement 150 millions € en incitations fiscales.

La législation régissant le programme a été amendée en 2010 pour prendre en compte les dernières évolutions dans les technologies environnementales ainsi que les priorités politiques actuelles. Aujourd’hui, les projets couvrent un vaste champ de thématiques : la préservation de la nature, l’aquaculture durable, les énergies renouvelables et la construction durable. Le programme a attiré l’attention du public sur des questions écologiques telles que l’agriculture biologique : les investisseurs aiment par exemple se rendre dans les exploitations soutenues par le fonds écologique. Selon le rapport de 2010, l’investisseur moyen place 30 000 euros dans le fonds et est « plutôt âgé » avec de bons revenus.

Entre 1995 et 2009, 6066 projets écologiques certifiés ont été portés par ce fonds. Le nombre d’investisseurs a augmenté régulièrement jusqu’à près de 250 000 particuliers en 2009. On peut citer en exemple un investissement dans les technologies permettant de retirer l’azote et les phosphates des eaux usées dans une usine de traitement. La technologie permet de réduire de moitié la quantité de boue générée par l’usine, tout en diminuant la consommation d’énergie de 1,5 millions de kWh par an.

Le gouvernement néerlandais a déclaré que, compte tenu des conditions actuelles peu favorables aux investisseurs, moins de financement pourrait être disponible pour les investissements écologiques, mais que le mécanisme des fonds verts serait maintenu pour le moment.