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L’Irlande lance une nouvelle initiative en faveur d’une gestion plus efficace des déchets

28/07/2011

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L’Irlande a adopté une nouvelle loi qui introduit une certaine souplesse en ce qui concerne les taxes sur les sacs plastiques et les taxes de mise en décharge et instaure une taxe sur l’incinération en vue d’encourager un mouvement à la hausse dans la hiérarchie des déchets, vers le recyclage et le réemploi.

«Je veux que les déchets soient considérés comme une ressource et non comme un problème. Je pense que si nous adoptons ce point de vue, les déchets pourront contribuer à la relance de l’économie, puisqu’ils seront alors utilisés dans de nouvelles applications innovantes», a déclaré John Gormley, le ministre irlandais de l’environnement, du patrimoine et des administrations locales, lors de la publication de la nouvelle loi en janvier 2011.

Chaque année, l’Union européenne produit trois milliards de tonnes de déchets, ce qui représente environ six tonnes de déchets par habitant. D’après les estimations de l’OCDE, l’UE pourrait produire, d’ici à 2020, 45 % de déchets en plus qu’en 1995. Afin de renverser cette tendance, l’UE a mis sur pied un certain nombre de politiques visant à favoriser une gestion durable des déchets en soutenant l’innovation, la technologie et la croissance. La directive-cadre sur les déchets, révisée en 2008, joue un rôle central vers la réalisation de cet objectif. Tous ces efforts s’inscrivent dans le cadre de l’initiative-phare intitulée «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», qui soutient la transition vers une économie sobre en carbone et économe en ressources en vue d’atteindre une croissance durable.

L’Agence irlandaise pour la protection de l’environnement affirme qu’une série de mécanismes réglementaires, technologiques et fondés sur le marché ont été utilisés pour améliorer la gestion des déchets. Cela inclut la collecte de déchets biodégradables triés à la source, le prétraitement ou encore l’imposition de restrictions sur la mise en décharge de certains flux de déchets.

La nouvelle loi s’articule autour de deux éléments fondamentaux:

  • Une plus grande souplesse est permise en ce qui concerne le montant des taxes sur les sacs plastiques et des taxes de mise en décharge. La taxe sur les sacs plastiques, qui avait déjà été portée à 0,22 euro en 2007, peut désormais atteindre le montant de 0,70 euro. De même, le plafond applicable à la taxe de mise en décharge a été fixé à 120 euros par tonne de déchets.
  • La nouveauté est qu’une taxe similaire peut désormais être appliquée aux déchets éliminés par incinération. L’objectif est de veiller à ce que l’incinération ne bénéficie pas d’un avantage concurrentiel par rapport à d’autres options de gestion situées plus haut dans la hiérarchie des déchets.

«Une fois promulguée, cette loi contribuera à détourner les déchets de la mise en décharge, notamment grâce à la hausse des taxes de mise en décharge. Elle encouragera également la mise au point de technologies alternatives permettant de tirer le meilleur parti de ce qui s’avère être des ressources précieuses», a conclu le ministre Gormley.

La nouvelle loi devrait entrer en vigueur dès que sa pleine conformité à la législation européenne aura été assurée.

Pour de plus amples informations:

La loi «Environment (Miscellaneous Provisions) 2011 Bill»:
http://www.environ.ie/en/Publications/Environment/Miscellaneous/FileDownLoad,25107,en.pdf

Initiative-phare relevant de la stratégie Europe 2020 «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources»:
http://ec.europa.eu/resource-efficient-europe/

Informations connexes sur le site internet d’ETAP:

«Les déchets sont des matières premières: aller au bout de la durabilité»

Directive-cadre de l’UE sur les déchets

La directive-cadre sur les déchets définit les concepts fondamentaux liés à la gestion des déchets et en établit les principes directeurs, tels que le principe du pollueur-payeur et la hiérarchie des déchets. Cette hiérarchie vise à favoriser l’utilisation efficace des ressources en classant les différentes méthodes de gestion des déchets par ordre de priorité:

  • prévention;
  • réemploi;
  • recyclage;
  • valorisation (notamment valorisation énergétique);
  • élimination.

Pour de plus amples informations:

Waste Framework Directive English