• Version imprimable

Objectifs et méthodologie

Contexte

L'exigence croissante d'amélioration de la qualité de l'environnement a conduit à l'apparition d'une offre de plus en plus diversifiée de techniques, produits et services respectueux de l'environnement dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement. La première campagne d’envergure de l’Europe pour développer l’éco-innovation est apparue avec le plan d’action en faveur des écotechnologies (ETAP). Adopté en 2004, ce plan d’action a surtout été centré sur la poursuite du développement et de l’utilisation des technologies de l’environnement. Son objectif était de s’attaquer aux obstacles financiers, économiques et institutionnels entravant la croissance de ces technologies, ainsi que d’encourager leur adoption par le marché.

ETAP a permis aux éco-industries européennes de prospérer. Ce secteur affiche aujourd’hui un chiffre d’affaires annuel estimé à 227 milliards d’euros, soit environ 2,2 % du produit intérieur brut de l’UE – faisant mieux que les industries aérospatiales et pharmaceutiques européennes – et emploie directement 3,4 millions de personnes. Près de la moitié des sociétés européennes présentes dans les domaines de la fabrication, de l’agriculture, de l’eau et des services alimentaires ont choisi récemment l’éco-innovation et en ont tiré profit. Manifestement, l’éco-innovation dispose d’un potentiel extraordinaire en matière de création de nouvelles perspectives commerciales, d’emplois et de croissance en Europe.

Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (EcoAP) est la suite logique d'ETAP. Lancé par la Commission européenne en décembre 2011, ce nouveau plan d’action s’appuiera sur la précieuse expérience acquise jusqu’à maintenant, notamment dans la promotion du développement et de l’adoption de l’éco-innovation dans toute l’Europe.

EcoAP représente une étape importante pour l’éco-innovation, permettant à l’UE de dépasser les technologies vertes et de favoriser un large éventail de processus, de produits et de services éco-innovants. Ce plan ambitieux mettra aussi l’accent sur le développement de mesures d’éco-innovation plus rigoureuses et plus larges tant en Europe qu’au-delà.

S’appuyer sur une expérience précieuse de l’éco-innovation

La stratégie Europe 2020 tracera la voie de l’économie de l’UE au moins au cours de la prochaine décennie. Axée sur une croissance intelligente, durable et inclusive, cette stratégie vise à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources. Parmi ses initiatives phares, l’Union de l’innovation (UI) est conçue pour transformer les idées innovantes en produits et services générant de la croissance et des emplois.

EcoAP s’appuiera sur l’UI de trois manières. Premièrement, il étendra la portée des politiques d’innovation aux technologies vertes et à l’éco-innovation. Il ciblera également les obstacles et possibilités spécifiques liés à l’éco-innovation, notamment celles et ceux non couverts par des politiques d’innovation plus générales. Enfin, il fera ressortir le rôle de la politique de l’environnement en tant que facteur de croissance économique.

EcoAP complète également trois autres initiatives phares: une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, une politique industrielle à l’ère de la mondialisation et une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois. Prises ensemble, ces initiatives contribueront à placer l’éco-innovation au premier rang de l’action de l’UE visant à réduire la pression sur l’environnement, combler l’écart entre l’innovation et le marché et accroître les possibilités de création d’emplois verts.

Financer l’éco-innovation aujourd’hui et demain

EcoAP constitue un cadre stratégique général. Il énonce des orientations pour la politique et le financement de l’éco-innovation. Jusqu’en 2013, les projets éco-innovants seront financés au titre du Septième programme-cadre de l’UE pour la recherche et le développement technologique, du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), de LIFE+, ainsi que des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.

De 2014 à 2020, la principale source de financement sera Horizon 2020. Ce nouveau programme de recherche et d’innovation accentuera le rôle de l’éco-innovation. Il dégagera également les ressources financières pour mettre en œuvre l'EcoAP. Il a notamment réservé 3 160 millions d’euros afin de soutenir l’action pour le climat et les initiatives visant l’utilisation économe des ressources, qui incluent l’éco-innovation. Afin d’appuyer les entreprises éco-innovantes, la Commission élaborera de nouveaux instruments financiers, offrant à celles-ci des facilités d’emprunt et de fonds propres ciblées.

L’éco-innovation: une chance pour les entreprises

L’éco-innovation dans les entreprises permet de réduire les coûts, améliore leur capacité à saisir de nouvelles opportunités de croissance et accroît leur réputation auprès de leurs clients. Ces dernières années, les éco-industries sont devenues un segment important de l’économie européenne. Ce secteur a un chiffre d’affaires estimé à environ 227 milliards d’euros, correspondant à 2,2 % du PIB de l’UE, et emploie directement 3,4 millions de personnes. L’éco-innovation est donc un instrument puissant, qui associe un impact négatif réduit sur l’environnement et un impact positif sur l’économie et la société.

Haut de la page

Objectifs

Lire le Plan d'Action en faveur de l'éco-innovation

Vers un changement radical en faveur de l’éco-innovation

Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (EcoAP) est un ensemble complet d’initiatives visant à améliorer l’introduction, sur le marché, de l’éco-innovation. Adopté par la Commission en 2011, ce plan d’action élargit l’importance que l’UE accorde aux technologies vertes à tous les aspects de l’éco-innovation, y compris les produits et services. De cette manière, il sera bénéfique pour l’environnement, sera source de croissance et d’emplois et assurera une exploitation plus rationnelle de nos ressources de plus en plus limitées.

EcoAP s’appuie sur les activités et l’expérience en matière d’éco-innovation que l’UE a acquises au cours de la décennie écoulée, notamment dans le cadre du plan d’action en faveur des écotechnologies (ETAP). Celles-ci englobent toutes sortes d’aspects, des matériaux recyclés au traitement des eaux usées, en passant par les projets d’entreprises vertes et d’achats intelligents et l’éco-étiquetage.

Accélérer la pénétration sur le marché

L’éco-innovation soutient les technologies, produits et services innovants faisant une meilleure utilisation des ressources tout en réduisant l’empreinte écologique de l’Europe. Cependant, à l’exception des énergies renouvelables, l’éco-innovation a un accès limité aux marchés.

EcoAP se concentrera donc sur les principaux obstacles à l’éco-innovation, notamment l’incertitude des marchés et les préoccupations concernant le retour sur investissement. Il s’intéressera également aux principaux moteurs de l’éco-innovation, notamment les prix élevés de l’énergie, les règlements et normes ciblés, ainsi que l’accès à la connaissance. Avant tout, ce plan aura pour but d’accélérer le développement et l’adoption des éco-innovations en:

  • intensifiant les actions actuellement menées
  • optimisant l’utilisation des ressources existantes
  • mobilisant des ressources financières supplémentaires

Renforcer la gouvernance et la prise de conscience

La mise en place d’un groupe de travail de haut niveau permettra à la Commission européenne et aux États membres d’assurer un cadre de gouvernance solide pour les politiques favorables à l’éco-innovation. D’autres acteurs publics et privés seront invités à former un groupe multilatéral afin de renforcer le dialogue avec les entreprises et la société civile, qui sont des points de transmission vitaux pour les initiatives d’éco-innovation.

La Commission et les États membres coordonneront aussi les politiques nationales et de l’Union en matière d’éco-innovation, par exemple en recensant et en échangeant des informations sur les bonnes pratiques. Une panoplie d’outils utiles sera à leur disposition, parmi lesquels des feuilles de route nationales dans le domaine de l’innovation et des forums sur l’éco-innovation. Un tableau de bord de l’éco-innovation recueillera des données sur les performances en matière d’éco-innovation au sein de l’UE et des pays tiers, facilitant ainsi le suivi et l’évaluation des progrès réalisés d’ici 2020.

  • Lire l’Analyse d'impact pdf - 977 KB [977 KB] English (en)
  • Lire le Résumé de l’analyse d’impact pdf - 63 KB [63 KB] Deutsch (de) English (en)
  • Lire le document d’accompagnement:
    L'initiative relative à la vérification des technologies environnementales (VTE): contribuer à l'introduction de l'éco-innovation sur le marché pdf - 64 KB [64 KB] English (en)  

Haut de la page

Actions

Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (EcoAP) comprend sept actions qui contribueront à renforcer et stabiliser la demande du marché en faveur de l’éco-innovation. Ces actions se concentrent particulièrement sur l’offre et la demande sur le marché, sur la recherche et l’industrie, ainsi que sur les instruments politiques et financiers. Elles réuniront les parties prenantes, les secteurs privé et public, ainsi que la Commission européenne.

Action 1. Politique et réglementation environnementales

La politique environnementale de l’Union a orienté les industries européennes vers une plus grande durabilité. Pour l’éco-innovation, l’objectif est à présent d’être au cœur de la révision de la législation européenne concernant notamment l’air, l’eau, les déchets et les infrastructures. La Commission entend procéder à un examen sélectif de la réglementation européenne en vigueur dans ces domaines, pour aboutir à des recommandations d’action spécifiques et fondées sur des données probantes.

Action 2. Projets de démonstration

Quelque prometteuses qu’elles puissent apparaître sur le papier, beaucoup de technologies éco-innovantes ne parviennent toujours pas à effectuer la transition du labo du marché. Dès 2012, la Commission financera des projets de démonstration ciblés en matière d’éco-innovation. La participation est ouverte à tous les secteurs et domaines de l’industrie, depuis les déchets de démolition et la réhabilitation des sols jusqu’aux pesticides et à l’adaptation au changement climatique. Cette approche sera maintenue dans le cadre du programme «Horizon 2020», le prochain programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE pour la période 2014-2020.

Action 3. Normes

L’éco-innovation bénéficie de normes et objectifs de performance ambitieux. En collaboration avec les organismes des États membres et internationaux de normalisation, la Commission est sur le point de lancer un dialogue visant à déterminer et classer par ordre de priorité les domaines dans lesquels les normes et objectifs pourraient avoir les plus grands effets. Les domaines susceptibles d’être inclus sont le traitement des déchets, l’eau potable, les matériaux de construction durables et l’isolation des bâtiments.

Action 4. Financement et aide pour les PME

Le financement du secteur public est essentiel pour accélérer l’éco-innovation dans le secteur privé, en particulier dans les PME (petites et moyennes entreprises). Afin d’attirer de nouveaux investisseurs, la Commission établira un réseau européen de financiers dans le domaine de l’éco-innovation. Elle lancera également de nouveaux instruments de financement en vue d’offrir des facilités d’emprunt et de fonds propres ciblés aux entreprises éco-innovantes. La Commission européenne mettra aussi d’autres services à la disposition des PME et élaborera le programme de vérification des technologies environnementales (VTE) en vue d’améliorer la confiance dans les nouvelles technologies environnementales.

Action 5. Coopération internationale

Les économies émergentes comme la Chine, l’Inde et le Brésil offrent de nouvelles perspectives de marché et de partenariat pour les éco-innovateurs européens. Afin de tirer profit de ces opportunités, la Commission favorisera l’établissement de centres européens d’affaires et de technologies à l’appui d’entreprises européennes cherchant à élargir leur marché.

Action 6. Compétences et connaissances

Le panorama européen des compétences est une initiative de la Commission qui détermine les besoins actuels et futurs de l’Europe en matière de compétences, en mettant l’accent sur les emplois verts. L’objectif est de promouvoir la transition vers une économie verte en dotant la main d’œuvre de demain des compétences et connaissances appropriées. La Commission facilitera aussi l’échange d’informations entre les États membres concernant les programmes de formation consacrés à l’éco-innovation.

Action 7. Partenariats européens d’innovation

Les partenariats européens d’innovation sont des initiatives visant à réunir les acteurs du public et du privé dans des secteurs clés où l’éco-innovation pourrait contribuer à créer une efficacité améliorée des ressources. Des partenariats ont été constitués pour les matières premières, l’agriculture durable et l’eau.

Haut de la page