• Version imprimable

Plan d’action en faveur de l’éco-innovation – Actions

Lire le Plan d'Action en faveur de l'éco-innovation

 

Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (PAEI) comprend sept actions qui contribueront à renforcer et stabiliser la demande du marché en faveur de l’éco-innovation. Ces actions se concentrent particulièrement sur l’offre et la demande sur le marché, sur la recherche et l’industrie, ainsi que sur les instruments politiques et financiers. Elles réuniront les parties prenantes, les secteurs privé et public, ainsi que la Commission européenne.

Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (PAEI) comprend sept actions qui contribueront à renforcer et stabiliser la demande du marché en faveur de l’éco-innovation. Ces actions se concentrent particulièrement sur l’offre et la demande sur le marché, sur la recherche et l’industrie, ainsi que sur les instruments politiques et financiers. Elles réuniront les parties prenantes, les secteurs privé et public, ainsi que la Commission européenne.

Action 1. Politique et réglementation environnementales

La politique environnementale de l’Union a orienté les industries européennes vers une plus grande durabilité. Pour l’éco-innovation, l’objectif est à présent d’être au cœur de la révision de la législation européenne concernant notamment l’air, l’eau, les déchets et les infrastructures. La Commission entend procéder à un examen sélectif de la réglementation européenne en vigueur dans ces domaines, pour aboutir à des recommandations d’action spécifiques et fondées sur des données probantes.

Action 2. Projets de démonstration

Quelque prometteuses qu’elles puissent apparaître sur le papier, beaucoup de technologies éco-innovantes ne parviennent toujours pas à effectuer la transition du labo du marché. Dès 2012, la Commission financera des projets de démonstration ciblés en matière d’éco-innovation. La participation est ouverte à tous les secteurs et domaines de l’industrie, depuis les déchets de démolition et la réhabilitation des sols jusqu’aux pesticides et à l’adaptation au changement climatique. Cette approche sera maintenue dans le cadre du programme «Horizon 2020», le prochain programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE pour la période 2014-2020.

Action 3. Normes

L’éco-innovation bénéficie de normes et objectifs de performance ambitieux. En collaboration avec les organismes des États membres et internationaux de normalisation, la Commission est sur le point de lancer un dialogue visant à déterminer et classer par ordre de priorité les domaines dans lesquels les normes et objectifs pourraient avoir les plus grands effets. Les domaines susceptibles d’être inclus sont le traitement des déchets, l’eau potable, les matériaux de construction durables et l’isolation des bâtiments.

Action 4. Financement et aide pour les PME

Le financement du secteur public est essentiel pour accélérer l’éco-innovation dans le secteur privé, en particulier dans les PME (petites et moyennes entreprises). Afin d’attirer de nouveaux investisseurs, la Commission établira un réseau européen de financiers dans le domaine de l’éco-innovation. Elle lancera également de nouveaux instruments de financement en vue d’offrir des facilités d’emprunt et de fonds propres ciblés aux entreprises éco-innovantes. La Commission européenne mettra aussi d’autres services à la disposition des PME et élaborera le programme de vérification des technologies environnementales (VTE) en vue d’améliorer la confiance dans les nouvelles technologies environnementales.

Action 5. Coopération internationale

Les économies émergentes comme la Chine, l’Inde et le Brésil offrent de nouvelles perspectives de marché et de partenariat pour les éco-innovateurs européens. Afin de tirer profit de ces opportunités, la Commission favorisera l’établissement de centres européens d’affaires et de technologies à l’appui d’entreprises européennes cherchant à élargir leur marché.

Action 6. Compétences et connaissances

Le panorama européen des compétences est une initiative de la Commission qui détermine les besoins actuels et futurs de l’Europe en matière de compétences, en mettant l’accent sur les emplois verts. L’objectif est de promouvoir la transition vers une économie verte en dotant la main d’œuvre de demain des compétences et connaissances appropriées. La Commission facilitera aussi l’échange d’informations entre les États membres concernant les programmes de formation consacrés à l’éco-innovation.

Action 7. Partenariats européens d’innovation

Les partenariats européens d’innovation sont des initiatives visant à réunir les acteurs du public et du privé dans des secteurs clés où l’éco-innovation pourrait contribuer à créer une efficacité améliorée des ressources. Des partenariats ont été constitués pour les matières premières, l’agriculture durable et l’eau.