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Programmes de financement communautaires

Le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité

Programmes communautaires de développement en faveur des écotechnologies

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) promeut la compétitivité des entreprises européennes. Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et soutient l'innovation (notamment l'éco-innovation), améliore l'accès au crédit et fournit des services d'appui en faveur des entreprises dans les régions. Il vise à renforcer le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et à développer la société de l'information. Il incite également à une utilisation plus large des énergies renouvelables et au renforcement de l'efficacité énergétique.

L'éco-innovation et le CIP – pour que le développement durable devienne une réalité économique
Les produits, processus et services innovants qui visent à réduire les effets sur l'environnement, à prévenir la pollution ou à garantir une utilisation plus efficace et responsable des ressources naturelles bénéficieront d'un soutien. Pour plus d'informations sur les instruments disponibles pour promouvoir l'éco-innovation, veuillez consulter le document «CIP eco-innovation User Guide» (juillet 2007). (disponible uniquement en anglais).

Appel à propositions: projets pilotes et projets de première application commerciale dans le domaine de l'éco-innovation

Dans le contexte du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, le volet «éco-innovation» soutient la première application et la diffusion sur le marché de certains des meilleurs produits et services éco-innovants en Europe. Il aide également à surmonter les obstacles critiques qui freinent leur réussite commerciale.

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Instruments financiers en faveur de l'éco-innovation – Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (GIF)

L'objectif des instruments financiers du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité est d'aider les PME éco-innovantes à accéder plus facilement à des financements. Le «mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance» est le principal instrument financier soutenant l'éco-innovation. Il permet à la Commission de contribuer à des fonds de capital-risque créés pour fournir des capitaux aux PME pendant leur phase de démarrage (GIF1) ou d'expansion (GIF2). Les fonds visant en priorité les PME éco-innovantes peuvent bénéficier d'une participation plus importante de la Commission.

Le mécanisme, en œuvre depuis 2007, est géré par le Fonds européen d'investissement (FEI) pour le compte de la Commission européenne.
Contact et informations pour les fonds de capital-risque investissant dans l'éco-innovation

Soutenir l’éco-innovation par le développement de nouveaux instruments et outils politiques

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LIFE+

LIFE+ est un instrument financier restreint mais spécialisé qui fournit une assistance spécifique à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et de la législation communautaires en matière d'environnement, ainsi que des stratégies thématiques qui en résultent.

Dans le cadre de son volet «Politique et gouvernance en matière d'environnement», le programme LIFE+ poursuit et complète le volet environnement de l'ancien programme LIFE. Il cofinancera des projets qui contribuent à la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d'environnement, à l'élaboration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants, à l'enrichissement des connaissances sur les politiques et la législation en matière d'environnement, ainsi qu'à la surveillance (y compris la surveillance des forêts).

http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm

Septième programme-cadre de recherche (2007-2013)

Le septième programme-cadre de recherche et développement technologique pour la période 2007-2013 , adopté par le Conseil le 18 décembre 2006, accorde un soutien accru au développement des écotechnologies. Outre la recherche collaborative traditionnelle, le 7e PC soutient les plates-formes et les initiatives technologiques conjointes, c’est-à-dire des initiatives mises en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé.

La recherche en matière d'écotechnologies couvre plusieurs thèmes du programme-cadre, notamment l’environnement, l’énergie et les transports.

Comme pour le 6e PC, un nombre important de projets relatifs aux écotechnologies ont été financés. Depuis juin 2004, les appels d’offres correspondant à ces priorités ont clairement fait référence au plan ETAP, afin que les projets sélectionnés contribuent à la réalisation des objectifs de ce dernier.

Le site web CORDIS est le meilleur moyen de s’informer sur les appels d’offres et les activités en cours dans le domaine de la recherche et de la démonstration.

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Fonds structurels et Fonds de cohésion

La politique de cohésion s'intéresse aux piliers économique et social du développement durable en renforçant la croissance, la compétitivité, l'emploi et l'inclusion sociale. Plusieurs priorités de la politique régionale contribuent à la promotion des écotechnologies (y compris l'éco-innovation), des systèmes de transport et de production d'énergie durables et de tout autre investissement visant à améliorer la qualité des eaux, de l'air et du sol ainsi qu'à répondre aux problèmes liés au changement climatique.

Les programmes régionaux de ces fonds permettent de soutenir et de faciliter l'application à grande échelle des technologies arrivées au terme de leur développement. Pour connaître les conditions d'admissibilité et obtenir des informations, consultez le site web Inforegio.

Programme Marco Polo

Marco Polo est un programme de l'Union européenne qui finance des projets visant à transférer le transport de marchandises de la route vers le transport maritime, le transport ferroviaire ou la navigation intérieure.

Le programme, qui dispose d'un budget de 740 millions d’euros pour la période 2007-2013, a été élargi aux pays limitrophes de l’UE.

http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/index_en.htm

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Programmes communautaires de développement en faveur des écotechnologies

Initiative européenne dans le domaine de l'eau

L’Union européenne a lancé l'initiative européenne dans le domaine de l'eau (EUWI) lors du sommet mondial sur le développement durable organisé à Johannesburg en 2002. L’EUWI est la contribution communautaire à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et de ceux du sommet de Johannesburg dans le domaine de l’eau:

réduire de moitié d’ici à 2015 la proportion de personnes n'ayant pas accès à l’eau potable;
réduire de moitié d’ici à 2015 la proportion de personnes n'ayant pas accès à des services d’assainissement de base;
élaborer avant 2005 des plans de gestion intégrée des ressources en eau.

La facilité ACP-UE pour l'eau, créée en 2004, est un mécanisme utile et complémentaire à l’EUWI. Un budget de 500 millions d’euros a été approuvé; ses deux tranches de 250 millions d’euros chacune ont été mises à disposition.

Facilité pour l'énergie

La Commission européenne a approuvé un budget de 220 millions d'euros pour la facilité ACP-EU pour l'énergie, dont l'objectif est d'accroître l'accès des populations d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) aux services énergétiques modernes. Cette «facilité» est un mécanisme de financement qui permet d'exploiter l'effet de levier des ressources fournies par l'aide au développement pour attirer des financements issus d'autres sources. Il s’agit d’une contribution notable à l’initiative de l’UE «Énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable», lancée en 2002 lors du sommet mondial de Johannesburg pour le développement durable.

http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-cooperation/energy/index_en.htm

GEEREF: un fonds mondial de capital-risque pour développer l'investissement dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

La Commission européenne met en place un fonds mondial de capital-risque destiné à développer l'investissement privé dans les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies en transition. Le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF) accélérera la mise au point, le transfert et le déploiement de technologies respectueuses de l'environnement et contribuera ainsi à la stabilité de l'approvisionnement en énergie des régions les plus pauvres du monde. Ces projets contribueront également à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique.

http://ec.europa.eu/environment/jrec/energy_fund_en.htm

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