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Le Groupe Application de la Réglementation

Caviar credit: Dr. Ute GrimmLe Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil établit un Groupe "Application de la Réglementation". Celui-ci est présidé par la Commission Européenne et composé de représentants des autorités de chaque Etat membre en charge des contrôles, telles que les douanes, les services de police et les services d’inspection CITES.

Le groupe surveille l’application de la réglementation sur le commerce des espèces sauvages dans les Etats membres des l’Union Européenne et formule des recommandations en vue de l’améliorer. Il promeut également la collaboration entre les Etats pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages. Ce groupe se réunit en moyenne deux fois par an à Bruxelles. La Commission Européenne transmet les opinions du Groupe au Comité pour le commerce des espèces de faune et de flore sauvages.

 

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