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Des politiques appropriées fondées sur des informations fiables

La Commission européenne cherche à fonder ses propositions sur des recherches, des analyses d’impact et un suivi solides, en recourant à des nouvelles technologies sophistiquées, afin d'aider les responsables politiques à faire les bons choix.

La politique environnementale doit reposer sur de solides données scientifiques, afin de garantir sa légitimité politique et sa crédibilité auprès du public.

Les responsables politiques doivent donc disposer d'informations fiables, comparables et actualisées sur l'état de l'environnement et les tendances émergentes ou persistantes.

Lorsqu'elle élabore la politique environnementale, la Commission utilise différentes sources d'information: données de la surveillance de l’environnement, indicateurs et analyses liés à la mise en œuvre de la législation européenne, travaux formels de recherche scientifique et initiatives scientifiques des citoyens.

La collecte et l'utilisation de ces données ont été considérablement améliorées au cours de ces dernières décennies. La collecte de données demeure toutefois variable et d'une qualité inégale, tandis que le recours à un trop grand nombre de sources peut rendre l'accès aux informations difficile.

L'UE a pris plusieurs initiatives pour remédier à ces problèmes.

L'initiative INSPIRE vise à harmoniser et à intégrer les données d'organismes publics afin de former une carte environnementale de l'Europe. Les responsables politiques et le public pourront ainsi avoir une vue d'ensemble de l'état de l’environnement et comprendre les incidences environnementales lorsqu'elles surviennent.

SEIS, le système de partage d’informations sur l'environnement, est une initiative européenne destinée à améliorer le partage et la réutilisation des informations environnementales. S'appuyant sur INSPIRE, il concerne toute la chaîne d'informations sur l'environnement, depuis la collecte de données par les réseaux de surveillance jusqu'au traitement et à l’analyse de ces données. Il couvre également la diffusion et la communication des données, y compris au grand public.

SEIS repose sur une série de grands principes: les informations environnementales doivent être gérées près de leur source, elles doivent être collectées une seule fois et partagées à des fins multiples, elles doivent être facilement accessibles et aisément comparables. Elles doivent en outre être compatibles avec des normes logicielles libres et ouvertes, et le grand public doit pouvoir les consulter dans la langue de son choix.

Une troisième initiative, COPERNICUS (surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), vise à associer les données provenant des stations de surveillance terrestres, maritimes et aériennes à celles des satellites d'observation de la Terre. L'objectif est de produire des séries de données environnementales pertinentes pour élaborer des politiques et soutenir leur mise en œuvre.

Ces approches contribueront à éviter les doubles emplois et à supprimer les charges administratives inutiles pesant sur les pouvoirs publics.