EUROPA - Environnement - Appel à proposition dans le domaine de l'environnement 2004

Appel à proposition dans le domaine de l'environnement 2005

Le présent appel à proposition vise à identifier des projets susceptibles de pouvoir bénéficier d'un soutien financier de la DG Environnement. Ce soutien prendrait la forme de subventions de cofinancement. A titre indicatif, la DG Environnement entend soutenir entre 30 et 38 projets, et y consacrer un montant de l'ordre de 2.080.000 euros.

Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions (ainsi que les conditions d'octroi, les formulaires de candidature et les contrats types de subventions) sont définis dans les annexes au présent appel. Les projets susceptibles de pouvoir bénéficier d'une subvention de cofinancement devront s'inscrire dans un ou plusieurs des objectifs définis par le législateur européen dans le cadre d'une base légale dûment approuvée (Directive, Règlement ou Décision du Conseil) ou participer à la diffusion de ces objectifs vers un public déterminé.

Les documents suivants sont disponibles en format PDF:

Informations générales (pdf ~331K)

Annexe A: Définition des thèmes, nature et contenu des projets susceptibles de pouvoir bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du présent appel à propositions (pdf ~439K)

Annexe B: Formulaire standard administratif de demande de subvention - Word (~280K) and PDF (pdf ~123K)

Annexe C: Formulaire standard financier - Excel (~172K) and PDF (pdf ~254K)

Annexe D: Modèle de convention (pdf ~1,5M)