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septembre 2014

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 Notifications des pays tiers



 Notifications de l’UE

 

 Notifications arrivées durant cette période

Etats Membres UE - 3 | Union Européenne - 15 | Pays Tiers - 80
Afrique du sud
G/TBT/N/ZAF/179 Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des oignons et des échalotes destinés à la vente en République sud-africaine, pris au titre de la Loi sur les normes pour les produits agricoles de 1990 (Loi n° 11 de 1990), 9 pages, en anglais

Argentine
G/TBT/N/ARG/286 Produits médicaux contenant du latex de caoutchouc naturel. Étiquetage, 2 pages, en espagnol

Brésil
G/TBT/N/BRA/605 Arrêté n° 407 du 26 août 2014 - Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements sous surveillance sanitaire, 74 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/606 Projet de décision technique n° 67 du 21 août 2014 établissant les exigences techniques régissant la régularisation des produits d'hygiène corporelle jetables, tels que les brosses à dents, les fils et rubans dentaires, les serviettes hygiéniques et les coton-tiges, 14 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/607 Projet de Décision technique n° 70 du 9 septembre 2014 concernant la normalisation des mentions indiquant la présence de latex de caoutchouc naturel sur les étiquettes des dispositifs médicaux, 3 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/608 Projet de décision technique n° 69 du 9 septembre 2014 portant obligation d'indiquer la composition chimique en portugais sur l'étiquette des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums, 3 pages, en portugais

Canada
G/TBT/N/CAN/422 Loi sur la radiocommunication - Avis no SMSE-012-14 — Publication de la DC-01(F), 5e édition (2 pages, en anglais et en français)
G/TBT/N/CAN/423 Loi sur la radiocommunication - Avis no SMSE-008-14 — Publication de la nouvelle édition du CNR-111 (2 pages, en anglais et en français)
G/TBT/N/CAN/424 Loi sur la radiocommunication - Avis no SMSE-014-14 - Publication de la première édition du CNR-216 (2 pages, en anglais et en français)
G/TBT/N/CAN/425 Règlement proposé sur les produits dangereux (138 pages, en anglais et en français)

Chili
G/TBT/N/CHL/286 Modification dans le sens indiqué du Décret suprême n° 3 du Ministère de la santé réglementant le système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain
G/TBT/N/CHL/287 PC N° 13/2. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité pour produit à gaz: bouteilles transportables entièrement bobinées en matériaux composites avec valves incorporées pour GPL, 9 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/288 PC n° 120. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité pour des produits utilisant des combustibles liquides - Citernes verticales en polyéthylène, installées en surface, pour le stockage de combustibles liquides des classes II et III, 3 pages, en espagnol

Chine
G/TBT/N/CHN/1057 Mesures provisoires pour la gestion de la qualité du charbon commercial, 4 pages, en chinois

Corée, Rép. de
G/TBT/N/KOR/521 Proposition de modifications intéressant le Règlement relatif à la mise en œuvre de la validation des produits pharmaceutiques, etc., 6 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/522 Projet de modification de la réglementation technique en matière de susceptibilité électromagnétique, 11 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/523 Projet de modification de la réglementation technique en matière de perturbation électromagnétique, 7 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/524 Modifications proposées pour les normes d'efficacité des automobiles en matière de consommation moyenne d'énergie et les normes relatives aux émissions admissibles de gaz à effet de serre par les automobiles, ainsi qu'à l'application et à l'administration de ces normes, 10 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/525 Proposition de modifications intéressant les normes en matière de bonnes pratiques de fabrication et de gestion de la qualité des cosmétiques, 24 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/526 Proposition de révision des normes d'étiquetage des aliments, 15 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/527 Public Notification of Conformity Assessment for Broadcasting Communications Equipment (79 pages, in Korean)
G/TBT/N/KOR/528 Projet de modification du règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques, 147 pages, en coréen.

Costa Rica
G/TBT/N/CRI/147 RTCR 472: 2014. Produits pharmaceutiques. Contrôle des médicaments, 22 pages, en espagnol

El Salvador
G/TBT/N/SLV/178 RTS 13.02.02:14 EAU. EAU CONDITIONNÉE, 33 pages, en espagnol

France
G/TBT/N/FRA/159 Arrêté modifiant l’Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (8 pages)

Fédération de Russie
G/TBT/N/RUS/38 Projet d'accord sur des principes et règles communs régissant la circulation des dispositifs médicaux dans l'Union économique eurasiatique, 16 pages, en russe
G/TBT/N/RUS/39 Projet d'accord sur des principes et règles communs régissant la circulation des médicaments dans l'Union économique eurasiatique, 26 pages, en russe

Indonésie
G/TBT/N/IDN/87 Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les cuisinières à gaz à basse pression des types à deux ou trois plaques de cuisson avec système d'allumage, 15 pages, en indonésien
G/TBT/N/IDN/88 Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les tuyaux d'acier pour conduite d'eau, zingués ou non, 10 pages, en indonésien
G/TBT/N/IDN/89 Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les tuyaux filtrants pour puits d'eau souterraine, 9 pages, en indonésien

Japon
G/TBT/N/JPN/466 Révision des décret et règlement d'application de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et établissement de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI), 1 page, en anglais
G/TBT/N/JPN/467 Modification partielle de la norme concernant les ingrédients biologiques, 2 page, en anglais
G/TBT/N/JPN/468 Désignation de Shitei Yakubutsu (substances désignées), sur la base de la disposition de la Loi relative aux affaires pharmaceutiques (Loi n° 145 de 1960), 1 page, en anglais

Koweït
G/TBT/N/KWT/234 Pois chiches cuits, en conserve, 7 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/235 Poivre noir, entier ou en poudre, 8 pages en anglais, 7 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/236 Levure chimique, 5 pages en arabe, 4 pages en anglais
G/TBT/N/KWT/237 Koweït/CCG - Projet d'actualisation du règlement technique GSO 42:2003 "Véhicules automobiles - Exigences générales", 53 pages, en anglais
G/TBT/N/KWT/238 Poulets congelés, 10 pages en anglais, 9 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/239 Olives de table, 15 pages en anglais, 15 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/240 Aliments de complément à base de lait pour nourrissons et pour enfants (préparations de suite), 16 pages, en arabe
G/TBT/N/KWT/241 Fruits et légumes et leurs produits - Okra frais, 5 pages en anglais, 9 pages en arabe

Moldova
G/TBT/N/MDA/23 Décision gouvernementale n° 130 du 21 février 2014 portant approbation du règlement technique sur les machines, 36 pages, en roumain et en russe
G/TBT/N/MDA/24 Décision gouvernementale n° 267 du 8 avril 2014 portant approbation du règlement technique sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, 11 pages, en roumain et en russe

Nicaragua
G/TBT/N/NIC/141 NTON 07 006 - 14 Détermination de la quantité de liquide résultant de la décongélation du poulet entier jusqu'à obtention d'un poulet à l'état frais

Qatar
G/TBT/N/QAT/352 Exigences concernant la manipulation des aliments prêts à consommer, 13 pages en anglais, 10 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/353 Poulets congelés, 8 pages en anglais, 7 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/354 Poivre noir, entier ou en poudre, 8 pages en anglais, 7 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/355 Conditions d'hygiène applicables dans les cantines scolaires et pour la manipulation des aliments, 30 pages, en arabe
G/TBT/N/QAT/356 Olives de table, 13 pages, en anglais; 13 pages, en arabe
G/TBT/N/QAT/357 Sachets de thé et de tisane, 6 pages en anglais, 9 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/358 Levure chimique, 4 pages en anglais, 5 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/359 Carotte congelée, 11 pages en anglais, 15 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/360 Huile de graine de Nigella sativa comestible, 5 pages en anglais, 9 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/361 Boisson karkadé, 4 pages en anglais, 8 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/362 Fruits et légumes et leurs produits - Okra frais, 4 pages en anglais, 8 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/363 Pois chiches cuits, en conserve, 7 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/QAT/364 Projet d'actualisation du règlement technique GSO 42:2003. Véhicules automobiles - Exigences générales, 53 pages, en anglais

Royaume-Uni
G/TBT/N/GBR/24 The Standardised Packaging of Tobacco Product Regulations (23 pages, in English)

République tchèque
G/TBT/N/CZE/178 Projet de décision à caractère général fixant des exigences métrologiques et techniques concernant des instruments de mesure spécifiques, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces instruments: "luxmètres", 16 pages, en tchèque

Taipei chinois
G/TBT/N/TPKM/174 Projet. Établissement par les entreprises du secteur alimentaire de la traçabilité des aliments et des produits connexes, 2 pages, en chinois; traduction en anglais disponible
G/TBT/N/TPKM/175 Règlement sur l'enregistrement de substances chimiques nouvelles ou existantes (Projet), 18 pages, en anglais
G/TBT/N/TPKM/176 Projet de règlement sur l'hygiène et le contrôle de l'innocuité des établissements du secteur alimentaire et désignation des organismes de certification, 4 pages, en chinois
G/TBT/N/TPKM/177 Loi sur la sécurité et la santé au travail, 21 pages en chinois, traduction en anglais disponible, et Règles d'application de la Loi sur la sécurité et la santé au travail, 15 pages en chinois

Union Européenne
G/TBT/N/EU/231 Projet de directive de la Commission portant modification, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, de l'appendice C de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, 8 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/232 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 18), 3 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/233 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer Bacillus sphaericus 2362 de sérotype H5a5b et de souche ABTS1743 en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 18), 3 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/234 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le dioxyde de carbone en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 15), 3 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/235 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le dinotéfurane en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 18), 3 pages + annexe de 1 page, en anglais
G/TBT/N/EU/236 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le folpet en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 6), 3 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/237 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le folpet en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (types de produit 7 et 9), 3 pages + annexe de 3 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/238 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le propane-2-ol en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (types de produit 1, 2 et 4), 3 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/239 Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, ainsi que le règlement (UE) n° 605/2014 de la Commission modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, 15 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/240 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer Bacillus thuringiensis subsp. israelensis de sérotype H14 et de souche SA3A en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 18), 3 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/241 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le tolylfluanid en tant que substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 21), 3 pages + annexe de 3 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/242 Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés, 4 pages + annexe de 3 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/243 Projet de directive de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, 4 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/244 Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants, 5 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/245 Projet de règlement de la Commission concernant l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants et modifiant le règlement UE de la Commission n° 432/2012, 4 pages + annexe de 2 pages, en anglais

Viet Nam
G/TBT/N/VNM/50 Projet de circulaire sur la conduite des études de biodisponibilité et de bioéquivalence des médicaments, 21 pages, en vietnamien

Émirats arabes unis
G/TBT/N/ARE/223 Olives de table, 15 pages en anglais; 15 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/224 Poulets congelés, 10 pages, en anglais; 9 pages, en arabe
G/TBT/N/ARE/225 Programme de contrôle des É.A.U. applicable aux matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, 11 pages, en arabe
G/TBT/N/ARE/226 Programme de contrôle des É.A.U. pour les produits dérivés du pétrole, 11 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/227 Fruits et légumes et leurs produits - Okras frais, 5 pages en anglais, 9 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/228 Conditions d'hygiène applicables dans les cantines scolaires et pour la manipulation des aliments, 30 pages, en arabe
G/TBT/N/ARE/229 Projet de règlement technique des Émirats arabes unis concernant les sachets de thé et de tisane, 6 pages en anglais, 9 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/230 Exigences régissant la manipulation des aliments prêts à consommer, 13 pages en anglais, 18 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/231 Projet de règlement technique concernant les flocons de maïs, 6 pages en anglais, 8 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/232 Projet de règlement technique concernant les carottes congelées, 11 pages en anglais, 15 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/233 Projet de règlement technique concernant l'huile comestible de graines de Nigella Sativa, 5 pages en anglais, 9 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/234 Projet de règlement technique concernant la boisson karkadé, 4 pages en anglais, 8 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/235 Projet de règlement technique concernant les pois chiches cuits en conserve, 7 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/236 Projet de règlement technique concernant le poivre noir, entier ou en poudre, 11 pages en anglais, 15 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/237 Projet de règlement technique concernant la levure chimique, 4 pages en anglais, 5 pages en arabe

États-Unis
G/TBT/N/USA/921 Arrêt de la délivrance de certificats d'exportation pour les produits alimentaires contenant de l'œuf, 2 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/922 Avocats cultivés en Floride du Sud et avocats importés. Modification des exigences en matière de maturité, 4 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/923 Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes, 65 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/924 Protection de l'ozone stratosphérique. Modification du statut de certains produits de remplacement dans le cadre du programme pour de nouvelles solutions de remplacement importantes, 42 pages, en anglais