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juillet 2014

Pour plus d'information sur l'une des notifications suivantes, veuillez cliquer sur le lien correspondant.

QUOI DE NEUF? – JUILLET 2014

Notifications des pays tiers

G/TBT/N/CHN/1046: Norme nationale de la République populaire de Chine. Code technique de sécurité pour les produits textiles pour nourrissons et pour enfants (10 pages, en chinois).

L’Union européenne a transmis des observations le 4 juillet 2014


G/TBT/N/COL/201: Projet de décret du Ministère du commerce, de l’industrie et du tourisme portant réorganisation du sous-système national de la qualité et modifiant le décret n° 2269 de 1993 (35 pages, en espagnol).

La Colombie a transmis une réponse le 24 juillet 2014


G/TBT/N/CRI/145: RTCA 51.01.08:12 Textiles et produits textiles. Exigences en matière d’étiquetage (15 pages, en espagnol).

L’Union européenne a transmis des observations le 23 juillet 2014


G/TBT/N/ECU/243: Projet de règlement technique PRTE INEN 189 relatif à l’étiquetage des boissons alcooliques (6 pages, en espagnol).

L’Union européenne a transmis des observations le 1er juillet 2014


G/TBT/N/EGY/29: Décret ministériel n° 626/2011 (2 pages, en arabe)

L’Égypte a répondu aux observations de l’UE le 10 juillet 2014


G/TBT/N/EGY/30: Décret ministériel n° 660/2011 (3 pages, en arabe)

L’Égypte a répondu aux observations de l’UE le 10 juillet 2014


G/TBT/N/GTM/86: RTCA 59.01.08:12: Textiles et produits textiles (15 pages, en espagnol)

L’Union européenne a transmis des observations le 23 juillet 2014


G/TBT/N/HND/85:RTCA 59.01.08:12: Textiles et produits textiles. Exigences en matière d’étiquetage (15 pages, en espagnol)

L’Union européenne a transmis des observations le 23 juillet 2014


G/TBT/N/IDN/80: Projet de décret du Ministre de l’agriculture portant établissement d’exigences en matière de qualité et de commercialisation applicables aux systèmes de production d’aliments biologiques.

L’Union européenne a réagi le 16 juillet 2014


G/TBT/N/IDN/85: Règlement du Ministre du commerce de la République d
’Indonésie n° 67/M-DAG/PER/11/2013 relatif à l’apposition obligatoire d’une étiquette en indonésien sur les marchandises (98 pages en indonésien, y compris les annexes) et 6 pages en indonésien, y compris les annexes, pour le Règlement du Ministre du commerce n° 10/M-DAG/PER/1/2014 (98 pages, en indonésien; 6 pages, en indonésien).
L’Indonésie a répondu aux observations de l’UE le 18 juillet 2014


G/TBT/N/KEN/416: KS 2530 2014. Transport de marchandises dangereuses. Emballage et gros emballage pour le transport routier et ferroviaire (157 pages, en anglais)
.
L’Union européenne a transmis des observations le 4 juillet 2014


G/TBT/N/KOR/494: Projet de modification du règlement d’application de la Loi sur l’administration des véhicules automobiles, disponible en coréen

L’Union européenne a transmis des observations le 23 juillet 2014


G/TBT/N/NIC/138: Règlement technique centraméricain RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits textiles. Exigences en matière d’étiquetage.

L’Union européenne a transmis des observations le 23 juillet 2014


G/TBT/N/PAN/44: Règlement technique centraméricain RTCA 59.01.08:12: Textiles et produits textiles (15 pages, en espagnol).

L’Union européenne a transmis des observations le 23 juillet 2014


G/TBT/N/SLV/177: RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits textiles. Exigences en matière d’étiquetage (15 pages, en espagnol)

L’Union européenne a transmis des observations le 23 juillet 2014


G/TBT/N/TPKM/161: Projet de modifications intéressant le règlement régissant l’étiquetage des produits alcooliques (4 pages en chinois, traduction en anglais disponible).

L’Union européenne a transmis des observations le 2 juillet 2014


G/TBT/N/TUR/43: Code alimentaire turc - Règlement sur les additifs alimentaires, 267 pages, disponible en turc
.
L’Union européenne a réagi à la réponse de la Turquie le 23 juillet 2014


G/TBT/N/TUR/45: Règlement modifiant le Règlement sur l’étiquetage du Code alimentaire turc, 3 pages, disponible en turc. Journal officiel de la République turque n° 28754 du 3 septembre 2013 (4 pages, en turc).

L’Union européenne a transmis des observations le 24 juillet 2014


Notifications des États membres


G/TBT/N/FRA/153: Décret relatif à la signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relève d’une consigne de tri (7 pages, en français).

Les États-Unis ont transmis des observations le 14 juillet 2014


Notifications UE


G/TBT/N/EU/116: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques [COM (2013) 265 final] (160 pages, en anglais).

L'Union européenne a répondu aux observations des États-Unis le 10 juillet 2014


G/TBT/N/EU/213: Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates (5 pages + annexe de 2 pages, en anglais).

L'Inde a transmis des observations le 16 juillet 2014


G/TBT/N/EU/226 -Cor.1: Projet de directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe III de la directive 2014/32/UE en ce qui concerne le rapport de débit des compteurs d’eau (5 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 25 juillet 2014


G/TBT/N/EU/219: Projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (4 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 3 juillet 2014


G/TBT/N/EU/220: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz [COM(2014)258 final], (41 pages + 24 pages d’annexe, en anglais, espagnol et français).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 14 juillet 2014


G/TBT/N/EU/221: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle [COM(2014)186 final], (36 pages + 33 pages d’annexe, en anglais, espagnol et français).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 14 juillet 2014


G/TBT/N/EU/222: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles [COM (2014)187 final], (36 pages + 24 pages d’annexes, en anglais, espagnol et français).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 14 juillet 2014


G/TBT/N/EU/223: Projet de directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une bibliothèque d’images d’avertissement à utiliser sur les produits du tabac (4 pages + annexe de 5 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 21 juillet 2014


G/TBT/N/EU/224: Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces d’éphédra et le yohimbé (Pausinystalia Yohimbe (K. Schum) Pierre ex Beille) (4 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 21 juillet 2014


G/TBT/N/EU/225: Projet de règlement de la Commission concernant le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants (4 pages + annexe de 2 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 21 juillet 2014


G/TBT/N/EU/226: Projet de directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe III de la directive 2014/32/UE en ce qui concerne le rapport de débit des compteurs d’eau (5 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 21 juillet 2014


G/TBT/N/EU/227: Projet de règlement de la Commission concernant le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (4 pages + annexe de 2 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 28 juillet 2014


G/TBT/N/EU/228: Projet de décision d’exécution de la Commission au titre de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 relative aux liants polymères cationiques avec composés d’ammonium quaternaire incorporés dans les peintures et les enduits (4 pages, en anglais).

Nouvelle notification de l’UE publiée le 29 juillet 2014

 Notifications arrivées durant cette période

Etats Membres UE - 5 | Union Européenne - 10 | Pays Tiers - 133
Afrique du sud
G/TBT/N/ZAF/178 Proposition de modification de la spécification obligatoire concernant les poissons congelés, les mollusques marins congelés et les produits congelés à base de poissons et de mollusques marins, 6 pages, en anglais

Arabie saoudite
G/TBT/N/SAU/762 Royaume d'Arabie saoudite / Conseil de coopération des États arabes du Golfe. Projet de règlement technique relatif aux fraises en conserve, 9 pages, en arabe
G/TBT/N/SAU/763 Royaume d'Arabie saoudite / Conseil de coopération des États arabes du Golfe. Projet de règlement technique relatif aux tomates à l'état frais, 8 pages, en arabe
G/TBT/N/SAU/764 Projet de norme SASO EN 13814:2011: Machines et structures pour fêtes foraines et parcs d'attraction - Sécurité, 196 pages, en anglais
G/TBT/N/SAU/765 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les grenades, 9 pages en anglais, 9 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/766 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les jus de fruits frais (non pasteurisés), 6 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/767 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant la purée de piment rouge piquant (Harissa), 5 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/768 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson fumé-séché, 8 pages en anglais, 10 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/769 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les filets de poisson congelés, 5 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/770 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les huiles comestibles d'olive et de grignons d'olive, 8 pages en anglais, 14 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/771 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe. Huiles végétales comestibles - Partie 1, 16 pages en anglais, 17 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/772 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant le tamarin (pulpe), 4 pages en anglais, 7 pages en arabe
G/TBT/N/SAU/773 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les agrumes en conserve, 8 pages en anglais, 11 pages en arabe

Australie
G/TBT/N/AUS/98 Deuxième invitation à présenter des communications concernant la proposition P1025 relative à la révision du Code, 921 pages, en anglais

Brésil
G/TBT/N/BRA/594 Projet de décision n° 44 du 18 juin 2014 concernant la certification des bonnes pratiques dans le domaine de la biodisponibilité/bioéquivalence de médicaments, 6 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/595 Arrêté Inmetro n° 314 du 1er juillet 2014. Amélioration des exigences relatives aux machines à laver le linge domestiques dans le cadre du programme brésilien d'étiquetage pour l'économie d'énergie (PBE), concernant l'indication du classement en matière d'efficacité de lavage, d'efficacité énergétique, d'efficacité d'essorage et de consommation d'eau, 7 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/596 Portaria Inmetro Nº 311, 1 de Julho de 2014. Projet de règlement technique énonçant les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les plates-formes élévatrices pour véhicules à caractéristiques routières dans le cadre du Programme brésilien d'évaluation de la conformité aux fins de la promotion de la sécurité des utilisateurs), 31 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/597 Arrêté n° 310 du 1er juillet 2014 définissant les caractéristiques obligatoires des jouets, 68 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/598 Ordonnance n° 345, 22 juillet 2014 - Exigences réglementaires auxquelles doivent satisfaire les radars pour le contrôle de la vitesse de véhicules automobiles (radars de vitesse) de différents types, y compris ceux qui sont intégrés dans des systèmes électroniques de contrôle ou d'acquisition de données, 28 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/599 Arrêté INMETRO n° 340, 21 juillet 2014 - Procédures d'évaluation de la conformité des poudres d'extinction d'incendie, 16 pages, en portugais

Canada
G/TBT/N/CAN/417 Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (conservation des registres) (4 pages, disponible en anglais et en français).
G/TBT/N/CAN/418 Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (140 pages, disponible en anglais et en français).
G/TBT/N/CAN/419 Projet de modifications du Règlement sur les produits de l'érable (RPE) (23 pages, disponible en anglais et en français)
G/TBT/N/CAN/420 Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, 2014 (46 pages, disponible en anglais et en français)

Chili
G/TBT/N/CHL/275 Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de produits électriques, 12 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/276 Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique, 8 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/277 PE n° 1/27. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des poches pour eau chaude à usage domestique, 11 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/278 PE n° 5/22. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité du ballast électronique pour lampes à décharge à vapeur, 12 pages, en espagnol

Corée, Rép. de
G/TBT/N/KOR/502 Proposition de modifications intéressant le Règlement relatif au domaine d'utilisation des produits parapharmaceutiques, 10 pages, disponible en coréen
G/TBT/N/KOR/503 Proposed amendments to the "Regulation for the Labelling of Quasi-Drugs" (Proposition de modifications intéressant le Règlement relatif à l'étiquetage des produits parapharmaceutiques), 6 pages, disponible en coréen
G/TBT/N/KOR/504 Proposition de modifications intéressant le Règlement relatif à l'agrément, à la notification et au réexamen des produits parapharmaceutiques, 11 pages, disponible en coréen
G/TBT/N/KOR/505 Modifications proposées au règlement d'application de la Loi sur les cosmétiques, 5 pages, disponible en coréen
G/TBT/N/KOR/506 Proposition de modifications intéressant les normes de fabrication et de gestion de la qualité des dispositifs médicaux, 125 pages, disponible en coréen
G/TBT/N/KOR/507 Projet de dispositions concernant les appareils électriques non conformes, 26 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/508 Proposition de critères de sécurité applicables à un produit de consommation soumis à auto-certification de la sécurité, 1 produit, 1 norme, 65 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/509 Notification relative à l'efficacité énergétique, aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation de carburant, etc. des véhicules automobile), 91 pages, en coréen

Croatie
G/TBT/N/HRV/39 Loi sur le contrôle des ouvrages en métaux précieux, 16 pages, disponible en croate et en anglais

Cuba
G/TBT/N/CUB/13 Décision n° 121/93 (4 pages, en espagnol)
G/TBT/N/CUB/14 Décision n° 346/86 (5 pages, en espagnol)
G/TBT/N/CUB/15 Décision n° 655 du Ministère de la construction du 7 septembre 2009
G/TBT/N/CUB/16 Décision ministérielle n° 49 du 24 mai 2001
G/TBT/N/CUB/17 Décision ministérielle n° 181 du 20 novembre 1995
G/TBT/N/CUB/18 Décision ministérielle n° 268 du 28 décembre 1990
G/TBT/N/CUB/19 Décision 136/09 du Ministère de l'industrie de base. Règlement technique relatif à l'efficacité énergétique des équipements fonctionnant à l'énergie électrique, 53 pages, en espagnol

Danemark
G/TBT/N/DNK/96 Projet de règlement modifiant le Règlement relatif au contrôle métrologique avec des compteurs utilisés pour mesurer la consommation d'électricité, 2 pages, en danois

Géorgie
G/TBT/N/GEO/82 Règlement technique relatif à la sécurité de la construction approuvé au moyen du Décret du Gouvernement de la Géorgie n° 361 du 27 mai 2014, 9 pages, en géorgien
G/TBT/N/GEO/83 Règlement technique. Règles régissant la sécurité d'exploitation des gazoducs magistraux approuvées au moyen du Décret du gouvernement de la Géorgie n° 257 du 26 mars 2014, 13 pages, en géorgien

Haïti
G/TBT/N/HTI/1 Arrêté interdisant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des produits en polyéthylène, les intrants et objets en polystyrène expansé etc. (3 pages, en français)

Indonésie
G/TBT/N/IDN/86 Projet de décret du Ministre de l'Industrie concernant la mise en application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour le café instantané (SNI 2983:2014) - 10 pages, en anglais

Israël
G/TBT/N/ISR/808 Dispositions réglementaires relatives aux sources d'énergie (Efficacité énergétique des moteurs électriques à induction, 5774-2014), 2 pages, en hébreu

Jamaïque
G/TBT/N/JAM/42 Spécification type jamaïcaine concernant l'étiquetage des marchandises – Partie 27: étiquetage des pesticides conditionnés pour la vente au détail, 38 pages, en anglais

Japon
G/TBT/N/JPN/460 Dispositions relatives au Décret interministériel au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle et la gestion appropriée des fluorocarbones, 1 page, en anglais
G/TBT/N/JPN/461 Désignation de Shitei Yakubutsu (substances désignées), sur la base des dispositions de la Loi relative aux affaires pharmaceutiques (Loi n° 145 de 1960), 1 page, en anglais

Koweït
G/TBT/N/KWT/224 Grenades 9 pages en anglais; 11 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/225 Poisson fumé, poisson aromatisé à la fumée et poisson fumé-séché, 10 pages en anglais, 12 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/226 Filets de poisson congelés, 7 pages en anglais, 8 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/227 Agrumes en conserve, 8 pages en anglais, 11 pages en arabe
G/TBT/N/KWT/228 Projet de règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les tomates à l'état frais, 8 pages, en arabe
G/TBT/N/KWT/229 Projet de règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les fraises en conserve, 9 pages, en arabe
G/TBT/N/KWT/230 Dattes biologiques entières préemballées, 13 pages en anglais, 13 pages en arabe)
G/TBT/N/KWT/231 Lait cru biologique de chamelle, 8 pages, en arabe

Lettonie
G/TBT/N/LVA/14 Projet de loi portant modification de la Loi relative aux restrictions visant la vente, la publicité et l'utilisation des produits du tabac, 1 page, en letton

Lituanie
G/TBT/N/LTU/24 Règlement technique relatif à la définition, à la production et à la présentation pour la vente du pain et des produits de la boulangerie, 14 pages, en lituanien
G/TBT/N/LTU/25 Règlement technique relatif à la définition, à la production et à la présentation pour la vente des confiseries de farine, 14 pages, en lituanien

Malaisie
G/TBT/N/MYS/44 Décret douanier de 2014 (Prohibition des importations) (Amendement n° 2), 31 pages, en anglais et en malais

Mexique
G/TBT/N/MEX/272 Décision portant émission des lignes directrices auxquelles il est fait référence à l'article 25 du Règlement relatif au contrôle sanitaire des produits et services et que devront observer les producteurs d'aliments et de boissons non alcooliques préemballés aux fins de l'information à faire figurer sur la face avant de présentation, ainsi que des critères et caractéristiques liés à l'obtention et à l'utilisation du sceau distinctif nutritionnel auquel il est fait référence à l'article 25 Bis du Règlement relatif au contrôle sanitaire des produits et services, 17 pages, en espagnol
G/TBT/N/MEX/273 Avant-projet de procédure d'évaluation de la conformité à la norme officielle mexicaine NOM-001-SEDE-2012: Installations électriques (utilisation), 16 pages, en espagnol
G/TBT/N/MEX/274 Projet de modification de la norme officielle mexicaine NOM-011-CONAGUA-2000 portant sur la conservation des ressources en eau et établissant les spécifications et la méthode pour la détermination de la disponibilité annuelle moyenne des ressources en eau dans le pays, 23 pages, en espagnol
G/TBT/N/MEX/275 Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-012-SCT-2-2014. Poids et dimensions maximales autorisés pour les véhicules de transport routier circulant sur les voies générales de communication soumises à la juridiction fédérale, 22 pages, en espagnol
G/TBT/N/MEX/276 Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-001-SAG/BIO-2014. Spécifications générales pour l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (semences ou matériel végétatif) destinés à l'ensemencement, à la culture ou à la production agricole, 7 pages, en espagnol
G/TBT/N/MEX/277 Projet de norme officielle mexicaine NOM-022-ENER/SCFI-2013. Efficacité énergétique et exigences de sécurité vis-à-vis de l'utilisateur pour les appareils de réfrigération commerciale autonomes. Limites, méthodes d'essai et étiquetage, 59 pages, en espagnol

Norvège
G/TBT/N/NOR/21 Dispositions réglementaires modifiant le règlement relatif au commerce des engrais, des amendements calcaires, etc.), 2 pages (traduction non officielle en anglais
G/TBT/N/NOR/22 Projet de nouvelles dispositions pour le Règlement sur la protection contre les rayonnements et l'utilisation de rayonnements (n° 1380 du 29 octobre 2010) en ce qui concerne les pointeurs laser puissants, 2 pages, traduction non officielle en anglais

Nouvelle-Zélande
G/TBT/N/NZL/69 Deuxième invitation à présenter des communications concernant la proposition P1025 relative à la révision du Code, 921 pages, en anglais
G/TBT/N/NZL/70 Proposition de prescriptions concernant l'exportation de préparations pour nourrissons, de préparations de suite et de préparations alimentaires complémentaires pour enfants en bas âge - Document de travail du MPI n° 2014/32 - 42 pages, en anglais; Proposition de prescriptions concernant l'étiquetage des préparations pour nourrissons, de préparations de suite et de préparations alimentaires complémentaires pour enfants en bas âge - Document de travail du MPI n° 2014/31 - 29 pages, en anglais.

Oman
G/TBT/N/OMN/159 Sirop de sucre inverti pour utilisation dans l'industrie du tabac, 4 pages en anglais, 5 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/160 Mortadelle (luncheon), 5 pages en anglais, 10 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/161 Grains soufflés, 12 pages, en arabe seulement
G/TBT/N/OMN/162 Acides gras trans, 4 pages en anglais, 4 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/163 Eau de boisson non embouteillée, 10 pages en anglais, 14 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/164 Légumes et fruits et leurs produits - Navet (Brassica rapa), 3 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/165 Légumes et fruits et leurs produits - Purée d'olive noire, 3 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/166 Fraises en conserve, 11 pages, uniquement en arabe
G/TBT/N/OMN/167 Agrumes en conserve, 8 pages en anglais, 11 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/168 Huiles végétales comestibles - Partie 1, 18 pages en anglais, 26 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/169 Aliments pour régimes spéciaux - Confitures hypocaloriques, 4 pages, disponible uniquement en arabe
G/TBT/N/OMN/170 Aliments pour régimes spéciaux - Macaronis à faible teneur en amidon, 4 pages, disponible uniquement en arabe
G/TBT/N/OMN/171 Jus de fruits frais (non pasteurisés), 8 pages, uniquement en arabe
G/TBT/N/OMN/172 Tomates à l'état frais, 10 pages, uniquement en arabe
G/TBT/N/OMN/173 Filets de poisson congelés, 7 pages en anglais, 8 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/174 Exigences générales applicables aux aliments halal, 7 pages, en arabe
G/TBT/N/OMN/175 Produits laitiers contenant des probiotiques, 7 pages en anglais, 7 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/176 Huiles comestibles d'olive et de grignons d'olive, 10 pages en anglais, 17 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/177 Grenades (9 pages en anglais; 11 pages en arabe)
G/TBT/N/OMN/178 Purée de piment rouge piquant (Harissa), 7 pages en anglais, 8 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/179 Poisson fumé, poisson aromatisé à la fumée et poisson fumé-séché, 10 pages en anglais, 12 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/180 Tamarin (pulpe), 5 pages en anglais, 8 pages en arabe

Ouganda
G/TBT/N/UGA/419 Règlement national sur l'environnement (Qualité de l'air) de 2013, 55 pages, en anglais
G/TBT/N/UGA/420 Règlement national sur l'environnement (Pollution par les hydrocarbures: prévention, lutte et gestion) de 2014, 171 pages, en anglais
G/TBT/N/UGA/421 Projet de Règlement national sur l'environnement (Audits), 27 pages, en anglais
G/TBT/N/UGA/422 Règlement national sur l'environnement (Normes sur le bruit et les vibrations et limitation du bruit et des vibrations) de 2013, 75 pages, en anglais
G/TBT/N/UGA/423 1er projet révisé) Règlement national sur l'environnement (Normes pour le rejet d'effluents dans les eaux ou sur les terres), 34 pages, en anglais
G/TBT/N/UGA/424 (Premier projet révisé) Règlement national sur l'environnement (Évaluation de l'impact environnemental), 63 pages, en anglais
G/TBT/N/UGA/425 Règlement national sur l'environnement (gestion des déchets, 2014 (Modification)), 25 pages, en anglais

Pérou
G/TBT/N/PER/60 Projet de règlement technique relatif aux prises de courant à usage domestique et analogue, 59 pages, en espagnol
G/TBT/N/PER/61 Projet de règlement technique relatif aux interrupteurs pour installations fixes domestiques et analogues, 48 pages, en espagnol

Suisse
G/TBT/N/CHE/177 Projet d'ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques, 25 pages, disponible en français et en allemand

Taipei chinois
G/TBT/N/TPKM/165 Avis relatif à une modification concernant l'inspection légale des jouets et assimilés, 3 pages, en anglais
G/TBT/N/TPKM/166 Avis relatif à une modification concernant l'inspection légale des produits textiles (vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, serviettes, chandails, vêtements, maillots, culottes et slips de bain, sous-vêtements, articles chaussants et articles de literie), 15 pages, en anglais
G/TBT/N/TPKM/167 Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises, 3 pages, en chinois; traduction en anglais disponible
G/TBT/N/TPKM/168 Avis au public (référence 1031301527) de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé et de la prévoyance sociale: Projet d'exigences en matière d'étiquetage pour les aliments préemballés contenant des ingrédients issus d'organismes génétiquement modifiés, Projet d'exigences en matière d'étiquetage pour les additifs alimentaires contenant des ingrédients issus d'organismes génétiquement modifiés et Projet d'exigences en matière d'étiquetage pour les aliments non emballés contenant des ingrédients issus d'organismes génétiquement modifiés, 4 pages, en chinois; traduction en anglais disponible

Trinité-et-Tobago
G/TBT/N/TTO/112 (PCTTS 76: Partie 13:20XX. Prescriptions en matière d'étiquetage - Partie 13: Étiquetage des appareils électriques (2e révision), 11 pages, en anglais

Union Européenne
G/TBT/N/EU/219 Projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, 4 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/220 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (COM(2014)258 final), 41 pages + 24 pages d'annexe, en anglais, espagnol et français
G/TBT/N/EU/221 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle (COM(2014)186 final), 36 pages + 33 pages d'annexe, en anglais, espagnol et français
G/TBT/N/EU/222 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles (COM (2014)187 final), 36 pages + 24 pages d'annexes, en anglais, espagnol et français
G/TBT/N/EU/223 Projet de directive déléguée de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'une bibliothèque d'images d'avertissement à utiliser sur les produits du tabac, 4 pages + annexe de 5 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/224 Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces d'éphédra et le yohimbé (Pausinystalia Yohimbe (K. Schum) Pierre ex Beille), 4 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/225 Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants, 4 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/226 Projet de directive déléguée de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE en ce qui concerne le rapport de débit des compteurs d'eau, 5 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/227 Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants, 4 pages + annexe de 2 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/228 Projet de décision d'exécution de la Commission au titre de l'article 3(3) du règlement (UE) n° 528/2012 relative aux liants polymères cationiques avec composés d'ammonium quaternaire incorporés dans les peintures et les enduits, 4 pages, en anglais

Émirats arabes unis
G/TBT/N/ARE/221 Programme d'étiquetage vert des appareils de plomberie, 13 pages, en anglais

Équateur
G/TBT/N/ECU/262 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 234 relatif aux pompes industrielles, 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/263 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 231 "Unités de commande programmables et équipements connexes", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/264 Projet de règlement technique équatorien relatif aux soupapes de sécurité, 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/265 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 236 "Câbles électriques isolés", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/266 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 237 relatif aux ciments asphaltiques, 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/267 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 238 "Émulsions adhésives à base d'acétate de polyvinyle", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/268 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 241 "Farine de blé et farine de maïs", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/269 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 242 "Vitrages pour bâtiments", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/270 Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 243 "Panneaux de bois contreplaqués", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/271 Draft Technical Regulation of the Ecuadorian Standardization Institute (PRTE INEN) No. 081: "Refractory bricks" (5 pages, in Spanish)
G/TBT/N/ECU/272 Proyecto de PRTE INEN 244 "Válvulas Árboles de la Navidad" (Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 244 concernant les assemblages de vannes de type "arbre de Noël"), 5 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/273 Projet PRTE INEN 245. Brides pour tubes et accessoires munis de brides à usage industriel, 8 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/274 Projet PRTE INEN 246. Tubes d'acier inoxydable, 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/275 Projet PRTE INEN 247: Sécurité et efficacité énergétique des chauffe-eau électriques instantanés sans accumulation d'eau, 17 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/276 Projet PRTE INEN 248: Pavés de pavage, 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/277 Projet PRTE INEN 249: Tuiles céramiques, 5 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/278 Projet PRTE INEN 250: Appareils sanitaires, 5 pages, en espagnol

États-Unis
G/TBT/N/USA/909 Avocats cultivés en Floride du Sud et avocats importés. Clarification des exigences en matière de classement par qualité applicables aux avocats, 4 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/910 Modification de règles relatives à de nouvelles utilisations importantes de certaines substances chimiques. Actualisation de l'identité de substances chimiques, 6 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/911 Normes de performance pour les appareils de chauffage au bois domestiques neufs, les radiateurs hydroniques et systèmes de chauffage à air pulsé à usage domestique neufs et les poêles de masse à usage domestique neufs, 3 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/912 Règles relatives à de nouvelles utilisations importantes de certaines substances chimiques, 12 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/913 Règles relatives à de nouvelles utilisations importantes de certaines substances chimiques, 22 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/914 Matières dangereuses: Exigences pour un transport sûr d'explosifs en vrac (RRR), 27 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/915 Norme de sécurité pour les porte-bébés en bandoulière, 11 pages, en anglais
G/TBT/N/USA/916 Identification des pneumatiques et tenue d'archives, 8 pages, en anglais