| Liens |
L'Organisation Mondiale du Commerce
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http://www.wto.org
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| L'OMC est une organisation fondée sur des règles issues de négociations menées par les Membres et pilotée par Eux. Toutes les décisions sont prises par les gouvernements Membres. |
TRIS
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http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/index_fr.htm
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| La directive 98/34/CE (ex-83/189/CEE) met en place une procédure qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à notifier à la Commission et aux autres Etats membres tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la Société de l'Information avant que ceux ci ne soient adoptés dans leurs droits nationaux. |
DG TRADE/TBT
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http://trade-info.cec.eu.int/tbt/index.cfm
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| DG Commerce Exterieur - OTC |
