Navigation path

 La procédure de notification créée par l'accord sur les obstacles techniques au commerce : un instrument d'ouverture des marchés.
Les entreprises représentent les acteurs par excellence du commerce international. Afin qu'elles puissent bénéficier pleinement de la croissance des échanges internationaux, la libéralisation intervenue en matière tarifaire doit s'accompagner d'une élimination des entraves techniques injustifiées.En effet, les divergences entre les règles techniques et les procédures d'évaluation de la conformité adoptées par les différents Etats peuvent donner lieu à la création de barrières au commerce international. L'accord sur les obstacles techniques au commerce (accord O.T.C.) est le principal instrument international adopté à ce jour dans le domaine des réglementations techniques. L'accord vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce international.

 PRESENTATION DE L'ACCORD OTC
Présentation | La procédure de notification | Gestion au niveau communautaire | Comparaison 98/34 vs OTC
 ACTIVITE DU MOIS ECOULE
Voir | Archives
 RECHERCHER DANS LA BASE DE DONNEES
Standard | Par mots-clés | Par domaines d'activité et objectifs
 LISTE DE DIFFUSION
Comment cela fonctionne | S'inscrire
 LIBRAIRIE
Parcourir | Rechercher
 CONTACT ET LIENS UTILES
Point de notification UE/OTC | Point de notification et d'information OTC | Liens


 Etats Membres, ouvrez une session svp