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La procédure de notification TBT : un outil à votre service


La procédure de notification établie par l'accord sur les obstacles techniques au commerce (l'accord TBT) est un outil d'information, de prévention et de dialogue à votre service. Conformément à l'accord TBT, les Etats membres de l'OMC sont tenus de notifier au secrétariat de l'OMC les projets de règlements techniques nationaux et les procédures d'évaluation de la conformité concernant tous les produits.

Cette procédure est une source d'informations importante car elle permet aux entreprises de la Communauté de connaître les conditions d'accès aux marchés de pays tiers, en particulier afin qu'elles puissent se préparer à les respecter. Il s'agit également d'un instrument de dialogue non négligeable qui permet aux divers projets de règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité de pays tiers d'être examinés avant d'être adoptés et, si nécessaire, d'être discutés avec le pays à l'origine de la notification afin que ce dernier change d'avis, en particulier lorsque la mesure proposée est contraire aux obligations de l'accord TBT.



Comment accéder aux notifications ?

Un règlement technique ou une procédure d'évaluation de la conformité proposé est annoncé par l'envoi au secrétariat de l'OMC d'un formulaire de notification standard. Tous les formulaires de notification délivrés par les membres de l'OMC sont à votre disposition sur le site Internet du point d'information CE-TBT.

A la suite d'une notification par un pays tiers, la Commission européenne demande au point d'information de ce pays de lui remettre une copie du projet notifié. En principe, les projets notifiés sont traduits en anglais et en français. Ils sont ensuite à votre disposition sur le site Internet du point d'information CE-TBT. Les projets notifiés par les Communautés européennes ou par les Etats membres sont en principe disponibles dans toutes les langues communautaires.

Il peut être accédé gratuitement au site Internet du point d'information CE-TBT, sans autre formalité ; ce site est mis à jour quotidiennement. Il vous permet de parcourir les initiatives législatives des membres de l'OMC susceptibles de vous intéresser ou d'avoir des répercussions sur vos activités. Afin de vous aider dans votre recherche, les notifications sont classées dans des catégories et des sous-catégories spécifiques, en fonction de leur objet et du domaine d'activité concerné.


   Recherche de notifications sur le site Internet du point d'information CE-TBT.



Que faire si un projet soumis à consultation risque de poser des problèmes ou de créer des obstacles pour mes exportations ?

Dans ce cas, n'hésitez pas à donner votre avis ou à informer la Commission de vos réclamations. La Commission tiendra compte de ces commentaires lors de son analyse des projets notifiés. L'objectif est de s'assurer que les projets notifiés sont conformes aux principes de l'accord TBT.

Tous les commentaires envoyés par les Communautés européennes et tous les commentaires envoyés par les pays tiers au sujet de notifications publiées par les Communautés européennes sont disponibles sur le site Internet du point d'information CE-TBT.


   Contact et liens utiles



Souhaiteriez-vous être régulièrement informé des nouvelles notifications reçues dans un domaine particulier ?

A compter d'aujourd'hui, vous pouvez utiliser notre système d'alerte automatique, en vous abonnant à une ou plusieurs catégories de notification. Le site Internet du point d'information CE-TBT vous informera automatiquement par e-mail dès la réception d'une nouvelle notification dans la ou les catégories que vous avez sélectionnées.


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