Navigation path

juin 2014

Pour plus d'information sur l'une des notifications suivantes, veuillez cliquer sur le lien correspondant.

 Notifications des pays tiers

G/TBT/N/BHR/325: Proposition de règlement technique du Golfe concernant le matériel électrique à basse tension (entre 50 et 1 000 volts en courant alternatif et entre 75 et 1 500 volts en courant continu) (41 pages, en arabe)
L’Union européenne a réagi à la réponse du Bahreïn le 10 juin 2014.


G/TBT/N/CHN/1022: Catalogue des dispositifs médicaux de classe II qui sont exemptés d'essais cliniques (61 pages, en chinois)
La Chine a répondu aux observations de l’UE le 23 juin 2014.


G/TBT/N/CHN/1023: Catalogue des dispositifs médicaux de classe III qui sont exemptés d'essais cliniques (13 pages, en chinois)
La Chine a répondu aux observations de l’UE le 23 juin 2014.


G/TBT/N/CHN/1024: Mesures administratives régissant l'approbation et l'enregistrement des réactifs pour épreuves diagnostiques in vitro (53 pages, en chinois)
La Chine a répondu aux observations de l’UE le 23 juin 2014.


G/TBT/N/CHN/1025: Dispositions administratives concernant les manuels d'instruction, les étiquettes et les marquages figurant sur l'emballage des dispositifs médicaux (7 pages, en chinois)
La Chine a répondu aux observations de l’UE le 23 juin 2014.


G/TBT/N/CHN/1026: Mesures administratives régissant l'approbation et l'enregistrement des dispositifs médicaux (50 pages, en chinois)
La Chine a répondu aux observations de l’UE le 23 juin 2014.


G/TBT/N/CRI/126: Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 67.01.06:11: Boissons alcooliques. Boissons alcooliques distillées. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Costa Rica a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/CRI/127: RTCA 67.01.05:11, Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 67.01.05:11: Boissons alcooliques. Boissons alcooliques fermentées. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Costa Rica a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/CRI/139: RTCA 61.01.03:12, Calzado y sus partes. Requisitos de etiquetado (Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 61.01.03:12: Chaussures et leurs parties. Exigences en matière d'étiquetage) (8 pages, en espagnol)
Le Costa Rica a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/EGY/50: Décret ministériel n° 134 de 2014 rendant obligatoire l'application de la norme ES 3578-3/2010 Exigences relatives aux panneaux de fibres - Partie 3: exigences pour panneaux obtenus par procédé à sec (MDF) (2 pages, en arabe)
L’Union européenne a transmis des observations le 26 juin 2014.


G/TBT/N/GTM/73: Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 67.01.06:11: Boissons alcooliques. Boissons alcooliques distillées. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Guatemala a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/GTM/81: Règlement technique américain (RTCA) n° 61.01.03:12: Chaussures et leurs parties. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Guatemala a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/HND/78: Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 61.01.03:12: Chaussures et leurs parties. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Honduras a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/IDN/84: Décret n° 30 de 2013 du ministère de la santé relatif à la fourniture de renseignements sur la teneur en sucre, en sel et en matières grasses et à l'inclusion de messages sanitaires pour les aliments transformés et les aliments prêts à manger (8 pages, en indonésien)
L'Indonésie a répondu aux observations de l’UE le 10 juin 2014.


G/TBT/N/IDN/85: Règlement du ministère du commerce de la République d'Indonésie n° 67/M-DAG/PER/11/2013 relatif à l'apposition obligatoire d'une étiquette en indonésien sur les marchandises (98 pages, en indonésien, y compris les annexes) et 6 pages en indonésien, y compris les annexes, pour le règlement du ministère du commerce n° 10/M-DAG/PER/1/2014
L’Union européenne a transmis des observations le 10 juin 2014.


G/TBT/N/MYS/40: Règlement 28, règlement alimentaire 1985: vaisselle en céramique (3 pages, en anglais et en malais) et ligne directrice régissant l'importation de la vaisselle en céramique destinée à être utilisée pour la préparation, l'emballage, le stockage, la livraison ou l'exposition des aliments destinés à la consommation humaine (6 pages, en anglais)
La Malaisie a répondu aux observations de l’UE le 17 juin 2014.


G/TBT/N/NIC/118: Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 67.01.06:11: Boissons alcooliques. Boissons alcooliques distillées. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Nicaragua a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/NIC/128: Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 61.01.03:12: Chaussures et leurs parties. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Nicaragua a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/PRY/75: Projet de règlement technique relatif à l'étiquetage et à l'évaluation de la conformité des produits textiles, portant modification partielle de l'article premier de la résolution n° 258/04 (23 pages, en espagnol)
Le Paraguay a répondu aux observations de l’UE le 3 juin 2014.


G/TBT/N/RUS/36: Modifications au règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) (107 pages, en russe)
L’Union européenne a transmis des observations le 26 juin 2014.


G/TBT/N/SAU/734: Projet n° 28369:2014. Prescriptions relatives à la résistance au roulement et à l'adhérence sur sol mouillé des pneumatiques pour véhicules (7 pages, en anglais)
L’Union européenne a transmis des observations le 11 juin 2014.


G/TBT/N/SLV/158: RTCA 67.01.06:11, Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 67.01.06:11: Boissons alcooliques. Boissons alcooliques distillées. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Salvador a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/SLV/159: RTCA 67.01.05:11, Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 67.01.05:11: Boissons alcooliques. Boissons alcooliques fermentées. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Salvador a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.


G/TBT/N/SLV/165: Règlement technique centraméricain (RTCA) n° 61.01.03:12: Chaussures et leurs parties. Exigences en matière d'étiquetage (8 pages, en espagnol)
Le Salvador a répondu aux observations de l’UE le 2 juin 2014.

Notifications de l’UE

G/TBT/N/EU/129: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution (COM(2013) 18 final) (38 pages, en anglais)
L’Union européenne a répondu aux observations du Japon le 11 juin 2014.


G/TBT/N/EU/176: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées  (COM(2013) 761 final) (7 pages, en anglais; 8 pages, en français; 8 pages, en espagnol)
L’Union européenne a répondu aux observations du Canada le 3 juin 2014.


G/TBT/N/EU/177: Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux conservateurs professionnels, aux congélateurs/refroidisseurs à jet d'air, aux unités de condensation et aux refroidisseurs industriels (38 pages, en anglais)
L’Union européenne a répondu aux observations de la Chine le 18 juin 2014.


G/TBT/N/EU/178: Projet de règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des conservateurs professionnels (27 pages, en anglais)
L’Union européenne a répondu aux observations de la Chine le 18 juin 2014.


G/TBT/N/EU/197: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles) (COM(2013) 892 final) (10 pages, en anglais)
Le Canada a transmis des observations le 4 juin 2014.
L'Australie a transmis des observations le 10 juin 2014.
Les États-Unis ont transmis des observations le 9 juin 2014.


G/TBT/N/EU/198: Proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final) (11 pages, en anglais)
Le Canada a transmis des observations le 4 juin 2014.
L'Australie a transmis des observations le 10 juin 2014.
Les États-Unis ont transmis des observations le 9 juin 2014.
L'Argentine a transmis des observations le 13 juin 2014.


G/TBT/N/EU/215: Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le tralopyril en tant que nouvelle substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 21) (3 pages + annexe de 3 pages, en anglais)
Nouvelle notification de l’UE publiée le 19 juin 2014.


G/TBT/N/EU/216: Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (9 pages, en anglais)
Nouvelle notification de l’UE publiée le 18 juin 2014.


G/TBT/N/EU/217: Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique, sel de glucosamine utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires (4 pages, en anglais )
Nouvelle notification de l’UE publiée le 26 juin 2014.


G/TBT/N/EU/218: Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer la perméthrine en tant que substance active existante aux fins de son utilisation dans des produits biocides (types de produits 8 et 18) (3 pages + annexe de 4 pages, en anglais)
Nouvelle notification de l’UE publiée le 30 juin 2014.

 Notifications arrivées durant cette période

Etats Membres UE - 3 | Union Européenne - 4 | Pays Tiers - 99
Afrique du sud
G/TBT/N/ZAF/176 Règlement relatif à la classification, à l'emballage et au marquage des produits laitiers et des succédanés de produits laitiers, 36 pages, en anglais
G/TBT/N/ZAF/177 Proposed Amendment of the Compulsory Specification for Protective Helmets and of their Visors for Drivers and Passengers of Motor Cycles and Mopeds (Proposition de modification de la spécification obligatoire pour les casques de protection et leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs), 3 pages, en anglais

Arabie saoudite
G/TBT/N/SAU/760 Projet de norme SASO n° 29316 "Pneumatiques rechapés pour camions et leurs remorques", 40 pages, en anglais
G/TBT/N/SAU/761 Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/ du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les produits laitiers contenant des probiotiques, 7 pages en anglais, 7 pages en arabe

Australie
G/TBT/N/AUS/97 Options pour limiter la présence d'amines aromatiques dangereuses dans les vêtements, les textiles et les articles en cuir, 16 pages, en anglais

Brésil
G/TBT/N/BRA/590 Projet de décision n° 23 du 13 mai 2014 portant sur les produits de diagnostic in vitro, 19 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/591 Projet de décision n° 24 du 13 mai 2014 établissant les exigences régissant l'enregistrement auprès de l'ANVISA des dispositifs médicaux à faible et à moyen risque, aux fins de leur contrôle sanitaire, 10 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/592 Projet de décision n° 29 du 5 juin 2014 portant adoption de dispositions relatives à l'indication obligatoire, dans l'étiquetage des aliments emballés, des sources reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires pour les personnes sensibles, 6 pages, en portugais
G/TBT/N/BRA/593 Projet de décision n° 38 du 9 juin 2014 relative à l'inclusion de monographies concernant l'héparine sodique d'origine bovine et l'héparine sodique d'origine porcine dans la Pharmacopée brésilienne, 13 pages, en portugais

Canada
G/TBT/N/CAN/415 Avis de consultation - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Naproxène (2 pages, en anglais et en français)
G/TBT/N/CAN/416 Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (25 pages, en anglais et en français).

Chili
G/TBT/N/CHL/270 Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Productos de Leña y otros Dendroenergéticos (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essais de sécurité pour les produits utilisant le bois de chauffage et les autres produits dendro-énergétiques), 18 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/271 Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Eficiencia Energética de Productos de Leña y otros Dendroenergéticos (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique des produits du bois de chauffage et autres produits dendro-énergétiques), 7 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/272 Projet de protocole d'analyse et/ou d'essais d'émissions de matière particulaire des produits utilisant le bois de chauffage et les autres produits dendro-énergétiques, 8 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/273 Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique d'un produit électrique, 4 pages, en espagnol
G/TBT/N/CHL/274 Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits électriques, 10 pages, en espagnol

Chine
G/TBT/N/CHN/1051 National Standard of the P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Evaluating Values of Energy Conservation of Tungsten Halogen Lamp (Norme nationale de la République populaire de Chine. Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et critères d'évaluation des propriétés en matière d'économie d'énergie pour les lampes tungstène-halogène), 8 pages, en chinois
G/TBT/N/CHN/1052 National Standard of the P.R.C., Safety of Motor-Operated Hand-Held, Transportable Electric Tools and Lawn and Garden Tools - Part 1: General Requirements (Norme nationale de la République populaire de Chine. Sécurité des outils électroportatifs à moteur et des outils pour pelouses et jardins - Partie 1: Exigences générales), 119 pages, en chinois
G/TBT/N/CHN/1053 National Standard of the P.R.C., Resistance Welding Equipment - Part 2: Electromagnetic Compatibility (EMC) Requirements (Norme nationale de la République populaire de Chine. Matériels de soudage par résistance - Partie 2: exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)), 22 pages, en chinois
G/TBT/N/CHN/1054 National Standard of the P.R.C., Tactile Sticks - Part 1: A Sign of Safety Color (Norme nationale de la République populaire de Chine. Cannes pour malvoyants - Partie 1: bandeaux de sécurité en couleur), 7 pages, en chinois
G/TBT/N/CHN/1055 National Standard of the P.R.C., Combustion Powered Wheelchairs (Norme nationale de la République populaire de Chine. Fauteuils roulants mus par une pile à combustible), 16 pages, en chinois

Colombie
G/TBT/N/COL/205 Proyecto de Resolución del Ministerio de Minas y Energía y del Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible "Por la cual se modifica el artículo 4 de la Resolución 898 de 1995, modificado por la Resolución 18 2087 de 2007" (Projet de décision du Ministère des mines et de l'énergie et du Ministère de l'environnement et du développement durable portant modification de l'article 4 de la décision n° 898 de 1995, telle que modifiée par la décision n° 18 2087 de 2007), 7 pages, en espagnol
G/TBT/N/COL/206 Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique relatif aux exigences sanitaires et d'innocuité applicables à la viande de capybara (Hydrochaeris hydrochaeris) destinée à la consommation humaine et aux dispositions en matière d'abattage, de découpe, de stockage, de commercialisation, de vente, de transport, d'importation et d'exportation, 58 pages, en espagnol

Corée, Rép. de
G/TBT/N/KOR/494 Draft amendment of the "Enforcement Rule of the Motor Vehicle Management Act" (Projet de modification du règlement d'application de la Loi sur l'administration des véhicules automobiles), disponible en coréen
G/TBT/N/KOR/495 Décret d'application et règlement d'application de la Loi sur la promotion d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement et sur la gestion des aliments biologiques et le soutien à ces produits, 34 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/496 Projet de modification concernant la désignation des produits pharmaceutiques devant faire l'objet d'une étude d'équivalence pharmaceutique, 6 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/497 Projet de modification du règlement relatif aux études d'équivalence pharmaceutique et de bioéquivalence, 9 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/498 Projet de modification du règlement relatif aux études toxicologiques de produits pharmaceutiques, 5 pages, en coréen
G/TBT/N/KOR/499 Proposition de révision et de retrait de normes de sécurité coréennes. Avis au public n° 2014-0143 de la KATS (19 pages, en coréen) Avis au public n° 2014-0144 de la KATS (8 pages, en coréen) Avis au public n° 2014-0145 de la KATS (6 pages, en coréen)
G/TBT/N/KOR/500 Ordonnance d'application du programme d'aide face aux effets indésirables des médicaments, 39 pages, disponible en coréen
G/TBT/N/KOR/501 Décret d'application du programme d'aide face aux effets indésirables des médicaments, 23 pages, disponible en coréen

Costa Rica
G/TBT/N/CRI/145 RTCA 51.01.08:12 Textiles y Productos Textiles. Requisitos de Etiquetado (RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits textiles. Exigences en matière d'étiquetage), 15 pages, en espagnol
G/TBT/N/CRI/146 RTCR 468:2014 - Métrologie. Instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré, 22 pages, en espagnol

Guatemala
G/TBT/N/GTM/86 RTCA 59.01.08:12 Textiles y Productos Textiles. Requisitos de Etiquetado (RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits textiles. Exigences en matière d'étiquetage), 15 pages, en espagnol

Honduras
G/TBT/N/HND/85 RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits textiles. Exigences en matière d'étiquetage, 15 pages, en espagnol

Irlande
G/TBT/N/IRL/1 Projet de loi sur la santé publique de 2014 (Emballage normalisé du tabac), 24 pages, en anglais

Israël
G/TBT/N/ISR/804 SI 929: Huile minérale blanche pour utilisation en contact avec les aliments, 9 pages, en anglais et 6 pages en hébreu
G/TBT/N/ISR/805 SI 7301: Riz, 8 pages en hébreu, 19 pages en anglais
G/TBT/N/ISR/806 SI 1220, partie 2: Systèmes de signalisation pour la protection contre l'incendie: unités de commande, 18 pages en hébreu, 234 pages en anglais
G/TBT/N/ISR/807 SI 1220 part 3: Fire detection systems: Installation instructions and general requirements (SI 1220, partie 3. Systèmes de détection d'incendie: instructions d'installation et exigences générales), 35 pages, en hébreu

Japon
G/TBT/N/JPN/458 Partial amendments to the Order for Enforcement of the Pharmaceutical Affairs Act and other related orders, ordinances and public notices, as well as establishment of new ordinances and public notices (Modifications partielles intéressant le décret d'application de la Loi relative aux affaires pharmaceutiques et d'autres décrets, arrêtés et avis au public pertinents, et établissement de nouveaux arrêtés et avis au public), 2 pages, en anglais
G/TBT/N/JPN/459 Modification du décret d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et des décrets connexes, 1 page, en anglais

Kenya
G/TBT/N/KEN/413 KS 1089: 2014 - Spécification pour les aliments à teneur en sel réduite, 6 pages, en anglais
G/TBT/N/KEN/414 KS 2541: 2014. Produits d'huile de palme brute et semi-raffinée - Spécification, 8 pages, en anglais
G/TBT/N/KEN/415 KS 1753: 2014 - Spécification pour la semoule de maïs
G/TBT/N/KEN/416 KS 2530 2014. Transport de marchandises dangereuses. Emballage et gros emballage pour le transport routier et ferroviaire, 157 pages, en anglais
G/TBT/N/KEN/417 KS 476-1:2014. Spécification pour les ustensiles creux en aluminium. Partie 1: marmites de cuisson (suffuria) et couvercles en aluminium, 10 pages, en anglais
G/TBT/N/KEN/418 KS 2443:2014 Industrie des aliments pour animaux - Code d'usages, 8 pages, en anglais
G/TBT/N/KEN/419 KS 2542:2014. Prescriptions applicables aux kits d'éclairage photovoltaïques non raccordés au réseau, 12 pages, en anglais
G/TBT/N/KEN/420 KS 2540: 2014, Prémélanges pour l'alimentation des porcs - Spécification, 8 pages, en anglais

Koweït
G/TBT/N/KWT/223 Projet de règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les grains soufflés, 12 pages, en arabe

Malaisie
G/TBT/N/MYS/42 Règlement de 2014 sur l'importation d'aliments, 1 page, en anglais
G/TBT/N/MYS/43 Projet de modification du règlement 18E portant sur les allégations relatives aux éléments nutritifs, projet de modification du règlement 393 et projet de modification du tableau 5 A du règlement sur les aliments de 1985, 2 pages, en anglais

Moldova
G/TBT/N/MDA/22 Projet de loi modifiant et complétant certains actes législatifs approuvé au moyen de la Décision gouvernementale n° 77 du 4 février 2014, 23 pages, en anglais

Nicaragua
G/TBT/N/NIC/138 Règlement technique centraméricain RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits textiles. Exigences en matière d'étiquetage.

Nouvelle-Zélande
G/TBT/N/NZL/68 Notice d'impact réglementaire: installation obligatoire d'un système de contrôle électronique de la stabilité sur les véhicules légers, 21 pages, en anglais. http://www.nzta.govt.nz/consultation/light-vehicle-brakes-amendment-2014/

Oman
G/TBT/N/OMN/154 Eau de boisson en bouteille, 13 pages en anglais, 19 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/155 Fruits à noyaux en conserve, 11 pages en anglais, 14 pages en arabe
G/TBT/N/OMN/156 Poulet réfrigéré, 8 pages, uniquement en arabe
G/TBT/N/OMN/157 Fruits et légumes et leurs produits - Mélanges de légumes congelés, 4 pages en arabe, 7 pages en anglais
G/TBT/N/OMN/158 Sirop à haute teneur en fructose (42% et 55%), 6 pages en anglais et 7 pages en arabe

Panama
G/TBT/N/PAN/44 RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits textiles. Exigences en matière d'étiquetage, 15 pages, en espagnol
G/TBT/N/PAN/45 Industrie du pétrole et technologies associées. Fuel-oil résiduel. Spécifications, 9 pages, en espagnol

République tchèque
G/TBT/N/CZE/175 Projet de mesure à caractère général établissant les exigences métrologiques et techniques applicables à des instruments de mesure définis, y compris les méthodes d'essai pour la vérification des instruments définis ci-après: tachygraphes enregistreurs de l'activité des conducteurs de véhicules à moteur obligatoirement équipés de ces tachygraphes (tachygraphes analogiques), 17 pages, en tchèque

Suède
G/TBT/N/SWE/128 Règlement portant modification des règles et orientations générales du Comité suédois de l'agriculture (SJVFS 2010:15) relatives à l'élevage d'animaux dans des exploitations agricoles, etc., 13 pages, en suédois

Taipei chinois
G/TBT/N/TPKM/164 Avis au public (référence 1031301120) de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé et de la prévoyance sociale: Projet de règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des comprimés et gélules de vitamines et de minéraux préemballés, 6 pages en chinois, traduction en anglais disponible

Union Européenne
G/TBT/N/EU/215 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer le tralopyril en tant que nouvelle substance active aux fins de son utilisation dans des produits biocides (type de produit 21), 3 pages + annexe de 3 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/216 Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération), 9 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/217 Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique, sel de glucosamine utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires, 4 pages, en anglais
G/TBT/N/EU/218 Projet de règlement d'exécution de la Commission visant à agréer la perméthrine en tant que substance active existante aux fins de son utilisation dans des produits biocides (types de produits 8 et 18), 3 pages + annexe de 4 pages, en anglais

Viet Nam
G/TBT/N/VNM/38 National Technical Regulation on Electric Detonator N°8 (Règlement technique national sur le détonateur électrique n° 8), 12 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/39 National technical regulation on amonite explosive AD-1 (Règlement technique national sur l'explosif ammonite AD-1), 10 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/40 National Technical Regulation on Safety Milisecond Delay Electric Detonator (Règlement technique national sur les détonateurs électriques de sécurité à microretard), 13 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/41 National Technical Regulation on Plain Detonator n° 8 (Règlement technique national sur les détonateurs simples n° 8), 8 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/42 National Technical Regulation on Milisecond Delay Electric Detonator (Règlement technique national sur les détonateurs électriques à microretard), 14 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/43 National technical regulation on Detonating Cord 12gr/m (Règlement technique national sur les cordeaux détonants 12 g/m), 13 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/44 National Technical Regulation of Ammonium Nitrate for Producing Emulsion Explosives (Règlement technique national sur le nitrate d'ammonium pour la production d'émulsions explosives), 6 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/45 National Technical Regulation on Industrial Safety Fuse (Règlement technique national sur les mèches de sûreté à usage industriel), 9 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/46 Règlement technique national concernant l'appareillage de tir électrique, 7 pages, en vietnamien
G/TBT/N/VNM/47 Règlement technique national concernant les ohmmètres de tir, 6 pages, en vietnamien

Égypte
G/TBT/N/EGY/68 Ministerial Decree 180/2003 mandating among others ES 3795/2005 and its amendment in 2008 and in 2013 "Energy Efficiency Label for Room Air Conditioner (Window Split)" (Décret ministériel 180/2003 rendant obligatoire l'application de la norme ES 3795/2005 et ses modifications de 2008 et 2013 - "Étiquette d'efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels (type fenêtre et à deux blocs)", entre autres), 3 pages, en arabe

Émirats arabes unis
G/TBT/N/ARE/207 Guide pour l'enregistrement des produits portant la marque "G" du CCG, 13 pages en anglais, 10 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/208 Poisson fumé, poisson aromatisé à la fumée et poisson fumé-séché, 10 pages en anglais, 12 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/209 Ormeaux vivants et ormeaux crus et frais réfrigérés ou congelés, 9 pages en arabe, 8 pages en anglais
G/TBT/N/ARE/210 Filets de poisson congelés, 7 pages en anglais, 8 pages en anglais
G/TBT/N/ARE/211 Basilic doux séché (Ocimum basilicum L.) - Spécifications, 5 pages en anglais, 6 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/212 Jus de fruits frais (non pasteurisés), 8 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/213 Grenades, 9 pages en anglais, 11 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/214 Exigences générales applicables aux aliments halal, 7 pages, en arabe
G/TBT/N/ARE/215 Agrumes en conserve, 8 pages en anglais, 11 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/216 Huiles végétales comestibles - Partie 1, 18 pages en anglais et 27 pages en arabe
G/TBT/N/ARE/217 Aliments de complément à base de lait pour nourrissons et pour enfants (préparations de suite), 16 pages, en arabe
G/TBT/N/ARE/218 Lait cru biologique de chamelle, 8 pages, en arabe
G/TBT/N/ARE/219 Dattes biologiques entières préemballées, 13 pages, en arabe
G/TBT/N/ARE/220 Allégations de santé, fonctionnelles et nutritionnelles permises pour les aliments, et leurs conditions d'utilisation, 67 pages, en anglais

Équateur
G/TBT/N/ECU/252 Projet de règlement technique PRTE INEN 095 "Ascenseurs, escaliers mécaniques et quais mobiles", 7 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/253 Projet de règlement technique PRTE INEN 035 "Étiquetage des articles pour fêtes", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/254 Projet de règlement technique PRTE INEN 150 "Produits farinacés", 7 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/255 Projet de règlement technique PRTE INEN 151 "Biscuits", 6 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/256 Projet de règlement technique PRTE INEN 157 "Étiquetage des articles de maroquinerie", 8 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/257 Projet PRTE INEN 226. Valves à usage industriel, 5 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/258 Projet PRTE INEN 227. Appareils électriques pour faire chauffer les liquides et pour la cuisson des aliments et analogues, 7 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/259 Projet PRTE INEN 228. Barres et profilés d'acier inoxydable, 5 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/260 Projet PRTE INEN 229. Articles pour feux d'artifice, 7 pages, en espagnol
G/TBT/N/ECU/261 Projet PRTE INEN 230. Pistaches non décortiquées, 5 pages, en espagnol

États-Unis
G/TBT/N/USA/908 Règle relative à l'étiquetage énergétique, 27 pages, en anglais