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Le présent outil a pour but de donner une vue d'ensemble des programmes européens de financement mis à disposition des petites et moyennes entreprises (PME) et contient des informations succinctes ainsi que les adresses des principaux sites Internet pour chaque programme. Il convient de noter que l'information contenue dans cet outil ne revêt aucun caractère exhaustif.
Vous trouverez également les coordonnées du «Enterprise Europe Network» et, le cas échéant, des points de contact nationaux des PME, qui offrent un soutien aux entreprises et des conseils spécialisés dans les États membres.
Le 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC) attache une attention particulière aux PME dans le cadre de différents programmes: «Coopération» (environ 32,3 milliards d’euros), «Idées» (environ 7,5 milliards d’euros), «Personnes» (environ 4,7 milliards d’euros) et «Capacités» (environ 4,3 milliards d’euros)
| Encourager la participation des PME au programme «Coopération» | Les PME sont activement encouragées à participer à toutes les actions de recherche. La participation des PME aux initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives - JTIs) est également encouragée partout où une telle activité est jugée appropriée. |
| Le programme «Idées» ouvert aux PME | Comme dans toute autre organisation, les équipes de chercheurs des PME peuvent se mesurer aux autres sur le critère de l’excellence. |
| Potentiel humain de la recherche et de la technologie dans le programme «Personnes» | Les PME sont encouragées à participer davantage dans le cadre des «partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités». |
| «Recherche au profit des PME» dans le programme «Capacités» | La «recherche au profit des PME» vise à renforcer les capacités d’innovation des PME européennes et leur contribution au développement de produits et de marchés basés sur de nouvelles technologies. Le budget indicatif accordé aux activités spécifiques en faveur des PME s’élève à environ 1,3 milliard d’euros. |
Type d’aide (co)financement de projets
Plus d'informations
Pour la période 2007-2013, la stratégie et les ressources de la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional [FEDER], Fonds social européen [FSE] et Fonds européen de cohésion) sont regroupés en trois objectifs prioritaires, avec une enveloppe totale de 308 milliards d'euros:
Le FEDER est le plus important instrument financier communautaire dont bénéficient les PME. Son but est de réduire les disparités dans le développement des régions et de soutenir la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne. Afin de renforcer la création et la compétitivité des PME, le FEDER co-finance des activités dans un large éventail de domaines:
Contrairement à de nombreuses autres sources de financement de l'UE, les programmes du FEDER ne sont pas directement gérés par la Commission mais par les autorités nationales et régionales. Celles-ci servent également de points de contact pour les demandes de financement et la sélection de projets.
Il convient de noter que la gestion de ce programme et la sélection des projets s'effectuent au niveau national et/ou régional.Type d’aide (co)financement de projets
Plus d'informations
Le site internet de la direction générale de la politique régionale fournit des informations sur l'action de l'Union européenne en faveur du développement régional: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
Il comprend:
Pour en savoir plus sur la politique européenne de recherche et de développement, veuillez consulter le site Internet de la Direction Générale de la Recherche: http://ec.europa.eu/research/index_fr.cfm
Le service de renseignement sur la recherche de la Direction Générale de la Recherche: http://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=fr&pg=enquiries&cat=x
Eureka est un réseau paneuropéen d’organisations de recherche et de développement industriels orientées vers les besoins du marché. Il œuvre en faveur de la compétitivité des entreprises européennes en créant des liens et des réseaux d’innovation dans 36 pays. EUREKA permet aux partenaires de projets d'accéder rapidement à une vaste quantité d'informations et de connaissances ainsi qu'à l'expertise de spécialistes dans toute l'Europe. Il facilite leur accès à des mécanismes de financement public et privé.
Pour plus d’informations: http://www.eureka.be
Il s’agit d’un programme de financement de l’UE visant les PME ayant des projets de R&D dans le domaine civil. Les PME doivent effectuer au moins la moitié des travaux et la règle prévoit que le produit de la recherche puisse être lancé sur le marché en moins de deux ans. Eurostars est soutenu par le 7e programme-cadre de l’UE pour la R&D et l’initiative EUREKA. Les PME des 29 pays participants peuvent être financées par Eurostars à condition d'investir au moins 10 % de leur chiffre d'affaires annuel et/ou de leur main d'œuvre dans la R&D.
Pour plus d’informations: http://www.eurostars-eureka.eu
