Normalisation

Depuis plus de vingt ans, la Commission européenne définit des exigences de sécurité élevées pour les jouets, mettant en évidence le besoin de protéger les enfants. En 1988, elle a adopté la Directive Jouets qui définit les exigences de sécurité harmonisées pour tous les jouets en vente dans les 12 États membres.
La Directive 88/378/CEE
était l'une des premières directives «Nouvelle approche»
; elle définit les exigences minimales de sécurité mais permet au secteur du jouet, grâce aux Organismes de normalisation européens ( CEN
et CENELEC
), de définir les normes techniques détaillées en fonction du type de produit. La Directive 2009/48/CE
est également la première directive sectorielle qui intègre et s'aligne sur le cadre général de la commercialisation des produits au sein de l'UE, le paquet législatif concernant les produits.
La nouvelle approche et le paquet législatif concernant les produits sont appropriés au secteur du jouet. Les normes détaillées peuvent être mises à jour plus rapidement pour tenir compte des nouveaux produits et développements d'application. La Commission tient à jour une liste de toutes les normes harmonisées qui s'appliquent aux jouets dans le cadre de la Directive. Les références de ces normes (non contraignantes) sont publiées dans le Journal officiel de l'Union européenne :
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Avis des États membres
- Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Journal officiel C 307/03, 19.10.2011) -
Avis des États membres
- Communication de la Commission dans le cadre de la mise en application de la Directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Journal officiel C 236, 01.09.2010)




