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Jouets

Garantir la sécurité des jouets pour les consommateurs

Ours en peluche blessés © Claireliz - Fotolia.com

À l'origine, la Directive 88/378/CEE relative à la sécurité des jouets English (en) , qui harmonise les dispositions en matière de sécurité des jouets au sein des États membres, a été adoptée dans le contexte de la création du marché interne. L'objectif de cette mesure d'harmonisation était également de garantir un niveau de sécurité identique pour l'ensemble des jouets au sein de la Communauté. La nouvelle Directive Jouets (2009/48/CE) English (en) a été publiée le 30 juin 2009. Elle garantit aux consommateurs que les jouets vendus au sein de l'UE sont conformes aux normes de sécurité les plus strictes au monde, notamment celles sur l'utilisation de substances chimiques.

La Campagne européenne pour la sécurité des jouets est lancée

À quoi devez-vous faire attention en tant que parent pour savoir si un jouet est sûr ou non pour votre enfant ?

 

Directives

Les Directives établissent les exigences essentielles de sécurité auxquelles les jouets mis sur le marché au sein de la Communauté doivent répondre. Les détails techniques sont fixés par des organismes de normalisation. Cela signifie que si un jouet est conforme aux normes harmonisées English (en) , il est présumé conforme aux exigences essentielles de sécurité décrites dans la Directive.

Exigences essentielles obligatoires

La Directive définit les critères de sécurité ou «exigences essentielles» que les jouets doivent respecter durant leur fabrication et avant leur commercialisation. Les critères de sécurité couvrent les risques généraux (protection contre les dangers pour la santé ou les blessures) et les risques particuliers (physiques et mécaniques, inflammabilité, propriétés chimiques, propriétés électriques, hygiène, radioactivité).
Les jouets doivent de toutes les façons être conformes à la législation en vigueur au sein de l'Union English (en) .

Marquage CE et libre circulation

Tous les jouets sur le marché européen doivent être accompagnés du marquage CE, c'est-à-dire la déclaration du fabricant selon laquelle le jouet est conforme aux exigences essentielles de sécurité.

Les jouets présentant le marquage CE bénéficient de la libre circulation au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Évaluation de la conformité

Les fabricants peuvent choisir entre deux modules d'évaluation de la conformité:

  1. Auto-vérification

Vous trouverez des informations complémentaires sur la procédure de contrôle de la production interne dans le module A de l'annexe II de la Décision n° 768/2008/CE.

  1. Vérification ou certification par un tiers

Vous trouverez des informations complémentaires sur l'examen CE de type et sur la conformité de type à l'aide de la procédure de contrôle de production interne dans le Module B et C de l'annexe II de la Décision n° 768/2008/CE.

Surveillance du marché

Les États membres vérifient des échantillons sur le marché. Ils doivent avoir accès à l'endroit de fabrication et de stockage et peuvent demander au fabricant de la documentation concernant la création et la fabrication du jouet. Les États membres contrôlent également la conformité au niveau des frontières externes.

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