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Jouets

Consultation sur la révision des valeurs limites pour le plomb dans les jouets

CETTE CONSULTATION EST MAINTENANT FERMEE.

Domaine(s) politique(s)

Entreprise

Groupes cibles

Les opérateurs économiques impliqués dans la fabrication et la distribution des jouets.

Période de consultation - Cette consultation est maintenant fermée.

From 13.02.2012 to 07.05.2012

Objectif de la consultation

La nouvelle directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets a introduit des limites de migration rigoureuses du plomb dans les jouets. La nouvelle directive prévoit également la possibilité de modifier ces limites lorsque de nouvelles preuves scientifiques sont disponibles, afin d'assurer l'alignement constant sur les dernières données scientifiques et une protection appropriée pour les enfants.

La dernière étude de l'EFSA (2010) sur le plomb dans les aliments a conclu qu'il est impossible d'établir, pour le plomb, un seuil en-dessous duquel aucun effet néfaste sur la santé peut être observé. Par conséquent, l'EFSA a recommandé de réduire l'exposition au plomb pour les produits alimentaires et non-alimentaires.

Comme cette nouvelle étude le montre, le niveau de protection des enfants contre l'exposition au plomb, comme établi par la directive, n'est plus approprié. Par conséquent, il est nécessaire de modifier les valeurs actuelles pour le plomb et de les aligner sur les dernières données scientifiques, afin de réduire l'exposition des enfants au plomb.

Comment soumettre votre contribution ?

Nous saluons les contributions des entreprises. Les autres parties prenantes (citoyens, organisations et pouvoirs publics) seront consultées séparément.
Pour soumettre votre contribution, veuillez cliquer ici.

Les contributions reçues seront publiées sur Internet.
Il est important de lire la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour obtenir des informations sur la façon dont vos données personnelles et vos contributions seront traitées.

Dans un souci de transparence, les organisations (comprenant, par exemple, les ONG, les associations professionnelles et les entreprises commerciales) sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant en s’inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d’intérêt et en souscrivant à son code de déontologie.

  • Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son nom, son adresse et son numéro de registre sur la première page de votre contribution. Celle-ci sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.
  • Si ce n’est pas encore fait, vous avez la possibilité d’enregistrer dès à présent votre organisation.
    Revenez ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.
  • Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément.

La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d’une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle (normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du Livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM(2007) 127 du 21.3.2007).

Voir le document de consultation

Voir le questionnaire

Coordonnées

service responsable

Commission Européenne, DG Entreprises et Industrie, Unité F3

courrier électroniqueINTL-REG-AGREEMENTS-TOYS@ec.europa.eu
adresse postaleCommission européenne, B100 03/027, B-1049 Bruxelles

Voir les contributions

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