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Jouets

Enjeux internationaux

Petit train en bois posé sur une carte de l'Asie © Orange Tuesday - fotolia.com

La direction générale (DG) des entreprises et de l'industrie participe activement à la résolution des difficultés auxquelles est confrontée l'industrie européenne au niveau international. C'est notamment le cas pour les exportations vers la Chine et les opérations menées dans ce pays, ainsi que pour les éventuels problèmes rencontrés par des citoyens européens avec des jouets en provenance de Chine. En outre, la DG veille à maintenir une bonne coopération avec les États-Unis, qui demeurent le principal partenaire commercial de l'Union européenne.

UE-Chine

Depuis 2002, le groupe de travail sur la sécurité des jouets, créé dans le cadre du dialogue entre la DG Entreprises et industrie et l'AQSIQ (Administration générale responsable du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine), réunit régulièrement des experts chinois et européens et des parties prenantes.

Lignes directrices en matière de coopération

Les lignes directrices relatives à la coopération UE-Chine pour le renforcement de la sécurité des jouets, établies par la DG Entreprises et industrie, la DG Santé et consommateurs et l'AQSIQ, ont été signées le 19 septembre 2006 à Bruxelles par le vice-président Verheugen et le ministre de l'AQSIQ, Li Chianjiang. Elles ont pour objectif de garantir un niveau de sécurité élevé des jouets fabriqués en Chine.

Ces lignes directrices prévoient un ensemble d'actions spécifiques, comme l'échange d'informations sur les règles et les normes de sécurité, l'échange d'informations sur les notifications émises dans le cadre de la directive relative à la sécurité des jouets et du système européen RAPEX (système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires), l'organisation de séminaires consacrés à la sécurité des jouets, ainsi que la formation du personnel de l'AQSIQ en vue d'améliorer la mise en œuvre.

Elles établissent un cadre, soutenu par les associations de fabricants de jouets chinois et européens, permettant des échanges continus d'informations sur les jouets ne respectant pas les normes de sécurité. Elles comprennent un engagement de l'AQSIQ à renforcer l'inspection et la surveillance des jouets exportés en Europe.

Projet Marco Polo

À la suite du bilan lancé en août 2007 par la Commission, il a été décidé d'évaluer les mesures prises par les entreprises pour se conformer aux obligations en matière de sécurité tout au long de la chaîne d'approvisionnement des jouets (projet «Marco Polo»).

Ce projet est coordonné par la DG Santé et consommateurs, en étroite collaboration avec la DG Entreprises et industrie. Dans ce cadre, de vastes visites d'enquête ont été entreprises en Chine la première quinzaine du mois de mars 2008, afin de recueillir des informations à la source et de vérifier les pratiques sur le terrain. La Commission a été assistée pour cette évaluation par un groupe d'experts composé de représentants du secteur du jouet, de consommateurs, d'experts en normalisation et d'experts des États membres.

  • Rapport consacré à l'évaluation des mesures de sécurité prises par les entreprises dans la chaîne d'approvisionnement des jouets [780 KB]

Le projet Marco Polo a abouti à la signature d'accords volontaires entre la Commission et les parties prenantes en vue d'améliorer la sécurité des jouets.

UE–États-Unis

L'objectif de notre coopération avec les États-Unis est de garantir le bon déroulement de la relation transatlantique. Cela suppose une bonne compréhension du système réglementaire des deux parties, le retrait ou la réduction, autant que possible, des divergences inutiles entre les réglementations, ainsi que la coordination de nos mécanismes de mise en œuvre pour répondre aux préoccupations que nous partageons en matière de sécurité des produits importés, l'objectif étant de renforcer la sécurité tout en facilitant les échanges transatlantiques.

Dans ce but, la DG Entreprises et industrie favorise la coopération réglementaire English (en) avec les partenaires américains de l'UE, en tenant compte des avis des parties prenantes. Ainsi, en collaboration avec la DG Santé et consommateurs, un groupe de travail consacré à la sécurité des jouets et des autres produits pour enfants a été créé en mai 2008 avec la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC), sur la base des lignes directrices UE/États-Unis relatives à la coopération et à la transparence réglementaires pdf - 40 KB [40 KB] English (en) adoptées en 2002. Ce groupe de travail a vu le jour à la suite de l'initiative commune menée par l'UE et les États-Unis en 2007 et 2008 en vue de renforcer la coopération transatlantique dans le domaine de la sécurité des produits de consommation importés. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre du forum de haut niveau pour la coopération réglementaire English (en) et du conseil économique transatlantique English (en) .

Actuellement, les actions prioritaires sont les suivantes:

  • collaborer étroitement à l'élaboration de normes de sécurité des jouets, et promouvoir en particulier l'harmonisation des méthodes d'essai, en vue de renforcer la convergence entre les normes américaines et européennes;
  • définir une approche commune des questions générales touchant à la mise en œuvre de la réglementation adoptée par les deux parties en matière de sécurité des jouets;
  • collaborer sur les questions d'application de la réglementation par l'échange d'informations concernant les rappels de produits et la surveillance des marchés;
  • former les fabricants et les négociants établis en Chine et à Hong Kong, au moyen d'actions coordonnées, aux normes en vigueur en matière de sécurité des jouets. Ainsi, des réunions conjointes d'information ont été organisées en septembre 2008 et en novembre 2011. D'autres initiatives de ce type sont prévues à l'avenir. Autre exemple d'action conjointe: une table ronde trilatérale a été organisée en novembre 2011 avec les autorités chinoises et les parties prenantes, en vue d'améliorer la diffusion des informations relatives à la sécurité des produits de consommation, et notamment des jouets, à l'ensemble des acteurs institutionnels et économiques concernés (plus d'informations prochainement sur le site web du projet commercial UE-Chine).

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