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ANEC

Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation

BEUC

Bureau européen des unions de consommateurs

CEN

Comité européen de normalisation English

CMR

Substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

CPSC

Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation

FCM

Matériel en contact avec les aliments

ICTI

Fédération internationale des industries du jouet

ON

Organisme notifié

Organisme notifié

Un Organisme notifié est un service technique semi-public ou privé désigné par les États-membres, chargé de l'approbation et de la surveillance du système d'assurance-qualité des fabricants ou de l'inspection directe des produits. Un Organisme notifié peut être spécialisé dans certains produits, dans certaines catégories de produits ou dans certains modules.

PROSAFE

PROSAFE (le Forum pour l'application de la sécurité des produits européens) est une organisation sans but lucratif créée par les responsables de la surveillance du marché de différents pays d'Europe.

Le principal objectif du forum PROSAFE est la promotion de discussions informelles entre les différents responsables de la surveillance du marché afin de partager les connaissances et de tirer des leçons des expériences de chacun, ainsi que de mettre au point des pratiques recommandées et d'améliorer les activités de surveillance du marché au sein de l'Espace économique européen (EEE).

PROSAFE

PROSAFE (Forum pour l'application de la sécurité des produits européens)

REACH

REACH est le nouveau règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre législatif de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La RSE fait référence au concept selon lequel les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Les PME qui intègrent le concept de RSE ont un comportement éthique et contribuent au développement économique tout en améliorant la qualité de vie des travailleurs et de leurs familles, ainsi que de la communauté locale et de la société en général.

Système global harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

Le système global harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré par les Nations unies, permet d'identifier les produits chimiques dangereux et d'informer les utilisateurs de ces dangers à l'aide de symboles et de phrases standardisés sur l'étiquette des emballages, et de fiches de données sécurité (FDS). Le 16 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'empaquetage des substances et des mélanges (CLP) qui aligne la législation de l'UE avec celle du SGH. Le règlement a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2008.

TIE

Toy Industries of Europe

TSD

Directive jouets

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